Ce conseil municipal
prend un caractère particulier en raison de la cessation d'activité
à la fin du mois de Madame Marie-Hélène MASSON,
secrétaire de mairie, présente à chaque séance
depuis janvier 1978. Ce conseil municipal du 13 décembre 2007
sera le dernier de sa carrière. Le Maire et les membres du conseil
sont unanimes pour rendre hommage à Marie-Hélène
pour sa compétence, sa discrétion et sa disponibilité.
Compte rendu
de la séance du 08 novembre 2007 :
1 - Intervention
de Madame Geneviève MAGNON :
-
Chargée de mission pour les milieux humides à la CFD,
Madame MAGNON intervient pour un compte rendu de la dernière
réunion du comité de pilotage de la réserve naturelle
régionale. La réserve de Frasne a été
choisie comme site pilote avec d'autres en Europe (Finlande, Norvège)
pour l'étude des effets du réchauffement climatique
sur la tourbière, notamment pour ses émissions de CO2.
En raison de sa position géographique, la tourbière
de Frasne possède la même caractéristique que
celles situées dans les régions sub-boréales
et les scientifiques portent un intérêt particulier à
ce site. Les études débuteront en 2008 pour une période
de quatre ans. La Commune étant propriétaire de la réserve,
le conseil accepte ces études. D'autre part, les projets d'aménagement
de parkings facilitant l'accès à la visite de la réserve
sont également présentés.
2 - Développement
économique :
-
2.1
- Entreprise Cébé :
Les dirigeants nous ont fait savoir depuis peu qu'en raison d'un déficit
constant des bénéfices depuis quatre ans et malgré
la délocalisation en Chine d'une partie de la production, l'entreprise
est tenue de cesser ses activités au premier janvier 2008 pour
Frasne et au 31 mars pour le site de Pontarlier. Ce sont au total
86 licenciements qui sont à déplorer, dont 24 à
domicile. Un plan social est mis en place avec une cellule de reclassement,
la Commune reste à l'écoute de tous les salariés.
-
2.2
- Terrain Honsel :
L'entreprise CG Tec envisage la construction d'un bâtiment en
vue de son expansion (en location chez Honsel). Des contacts sont
pris avec la société Honsel et la Commune pour une cession
de terrain.
-
2.3
- Entreprise Roux-Petite :
Elle comporte deux activités : une fabrique de plaquettes de
bois déchiqueté (Nature - Bois - Énergie) et
l'autre une entreprise de travaux publics (SPTP) installée
à proximité de la route du Suchal. La SPTP demande l'achat
de la parcelle 1AUY jouxtant leur terrain. Le conseil demande dès
à présent un complément d'information.
-
2.4
- Demande de terrain :
Monsieur Pierrick GARNIER, de Courvières, demande du terrain
pour l'installation de box écuries pour chevaux. La commune
n'en dispose pas pour ce genre d'activité.
3 - Travaux -
bâtiments :
-
4.2
- Matérialisation de rues :
Afin de matérialiser les rues du lotissement des Étangs
et Croix de mission ainsi que la numérotation des pavillons,
un devis approximatif de 4 500 € HT a été fourni
par l'atelier Publima. Le conseil donne son accord. Il est nécessaire
d'ouvrir des crédits pour le montant de 4 880 €.
-
4.3
- Avant-projet du futur lotissement et dénomination :
Une esquisse servant de document de travail a été présentée
par le cabinet RATTE. Le conseil choisit comme dénomination
" lotissement des Colverts ".Le CAUE propose une autre approche
d'aménagement. La commission étudiera toutes ces possibilités.
4.4 - Résultat
de l'enquête publique sur la révision du PLU :
Des remarques sont faites concernant l'extension du lotissement de la
Douraize. Nous attendons le rapport du commissaire enquêteur afin
de prendre en compte ses remarques.
5 - Intercommunalité
:
-
5.1
- Chaufferie bois :
La confirmation que la CFD porte le projet a été vue
au dernier conseil et après consultation, le Conseil Général
donne son accord de partenariat pour la partie concernant le collège.
-
5.2
- Emploi cellule technique :
L'embauche d'un emploi à ½ temps de secrétaire
a été décidée et répartie comme
suit : ¼ CFD, ¼ pour le remplacement dans les mairies
de la CFD, hormis Frasne. Par ailleurs, Mademoiselle Émilie
Locatelli remplace Monsieur Michel Vuillemin en disponibilité
pour un an.
-
5.3
- Compétence incendie :
Avec la départementalisation, un nouveau schéma se dessine
concernant les centres de secours. Les temps d'intervention ne doivent
pas excéder 20 minutes, c'est la raison pour laquelle les CPI
(comme celui du Drugeon) doivent assurer des permanences et ont besoin
de locaux. Si la compétence incendie est prise par la CFD,
20 % du coût de construction de ces locaux seront à sa
charge. Le conseil communautaire tranchera.
-
5.4
- École de musique :
Afin d'alléger ses fonctions, le directeur n'en assurera plus
la comptabilité. A la rentrée, ce sont 221 élèves
qui sont inscrits.
-
7.1
- Vie associative :
Lors de son assemblée générale, le tennis club
a une nouvelle fois demandé la réfection des cours qui
deviennent impraticables. Une réflexion est demandée
sur ce sujet. Concernant le ski club, les activités ont repris
et la saison débute favorablement.
-
7.2
- Commission des bois :
Afin de faciliter le débardage, des pistes ont été
réalisées parcelles 2 et 3 au bois des Auges. Le bilan
des ventes est dressé, elles se montent à 157 197 €
bruts, les frais de façonnage s'élevant à 39
239 €. Avec la subvention d'équilibre de 24 900 €,
le bilan de l'année se dresse à 142 858 € nets.
-
8.1
- Demande d'un commerçant non sédentaire :
Monsieur Patrice BONJOUR, marchand de chaussures, demande l'activité
de son commerce les mardis matins sur la place. Le conseil accepte,
en espérant que l'on reverra bientôt un nouvel étal
de fruits et légumes.
-
8.2
- Cadastre :
Il est désormais accessible par informatique. La maintenance
du logiciel est assurée par la société SOPRECO
pour un montant de 136,80 €/an.
-
8.3
- Enquête pour la dénomination de la place - résultats
:
Les écoliers ont proposé place de la Fontaine, de l'eau
vive, du Renouveau, du Marché. Mais un nom a retenu l'attention
du conseil, émanant de plusieurs personnes du village. Cette
place est l'emplacement des anciennes fromageries ROUY, fondées
par Monsieur Constant ROUY, originaire de Lorraine et dans lesquelles
ont travaillé de nombreuses personnes de Frasne dès
la fin du XIXe siècle. Le conseil choisit de baptiser ce lieu
" Place ROUY ".
-
8.4
- Tarifs des photocopies aux associations :
Une moyenne a été effectuée et le tarif sera
de 0, 025 €/photocopie pour les associations.
-
8.5
- Location de la salle polyvalente au comité des fêtes
:
Pour 2007, le comité des fêtes versera la somme de 1
540 € à la mairie à titre de location.
-
8.6
- Demande de subvention d'une école privée :
La Commune recevant en stage à l'année un de ses élèves,
le conseil refuse le paiement d'une subvention à cette école.
-
8.7
- Opération jouets Côte d'Ivoire :
Elle a permis la collecte de 5 m³ de jouets qui seront transportés
gratuitement par la compagnie Ivoire - Air à destination de
trois villages d'orphelins.
-
8.8
- Bulletin municipal :
La société SM Communication fait une offre de 1 474
€ pour l'imprimer et le relier. Le conseil accepte cette offre.
Ce conseil municipal
se termine sous les applaudissements de tous les membres à Marie-Hélène
qui offre le verre de l'amitié.
|
