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Comptes rendus

SÉANCE DU 16 JANVIER 2008
 

Le Maire excuse Madame Ginette Chenevez, absente pour raison de santé. Il lui souhaite un prompt rétablissement. Elle donne procuration à Mme Colette Girard.

1 - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre :

  • Approuvé à l'unanimité.

2 - Budget 2008 :

  • Le Maire demande aux commissions de se réunir et de préparer une ébauche de chiffrage pour le prochain conseil qui aura lieu le 21 février 2008.
    En raison des élections en mars prochain, le budget sera voté au 15 avril 2008.

3 - Développement économique :

  • 3. 1 - Locaux CEBE :
    L'entreprise Claudet a signé un compromis.
    Le 07 janvier, la commission économique, M. Gurtner conseiller général, ainsi que des représentants de la CFD, MM. Patoz et Dussouillez reçoivent M. Roland Claudet qui leur expose ses projets pour le site :
    - Création d'une chaufferie bois collective sur le terrain,
    - Montage d'une chaîne de fabrication de fenêtres et portes, avec quatre partenaires,
    - Show room pour la clientèle,
    - Entreprise de maintenance des chalets (une certaine clientèle est demandeuse),
    - Magasin de vente de machines outils et quincaillerie spécialisée.

    Le 16 janvier se déroule une réunion du conseil municipal de Frasne. Les débats sont ouverts entre les élus parmi lesquels certains émettent des réserves concernant ce projet. Par vote à bulletin secret au sein de l'assemblée, la décision de ne pas préempter a été votée à 14 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Cette décision a été motivée par le fait que la commune ne peut préempter que pour un projet collectif. La possibilité de préempter, comme certains le souhaitaient, pour faire un atelier relais où installer une autre entreprise est contraire à la loi.

    N.B. : L'entreprise CG-Tec ayant visité les locaux n'est pas intéressée.
    Par contre, M. Claudet pourrait louer une partie des locaux à CG-Tec durant la construction de nouveaux locaux.

  • 3.2 - CG-Tec :
    Cette entreprise n'est pas intéressée par la proposition de Honsel pour un bail de location de dix ans. La commune a proposé deux terrains :
    - un terrain situé derrière la société Honsel
    - un autre en zone artisanale Lhotaud 4 en face du lotissement Les Étangs (parcelle de 76 a).
    CG-Tec a demandé une semaine de réflexion et contactera la commune.

4 - Bâtiments communaux et travaux :

  • 4.1 - Bâtiments communaux :
    • Groupe scolaire : Une étude thermique est en cours par la cabinet Montagnon (subvention de 30 % du conseil régional et 30 % de l'ADEME).
    • Bains-douches / club du 3e âge : la réfection des fenêtres devra être prévue au budget 2008.
    • Bail de location du bâtiment Pierre de Taille : le loyer est fixé à 850 € HT.
  • 4.2 - Travaux :
    Les travaux de finition des rues du lotissement Croix de Mission ainsi que sur une portion de rue en bout de la rue des Airelles seront lancés dés que possible. Pour les rues des Centaurées et Renouées du lotissement des Étangs, les travaux sont prévus à l'automne.

5 - Urbanisme :

  • Déclaration préalable : M. et Mme Dantan pour abaissement d'une fenêtre et transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre. Avis favorable.

  • DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

  • Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique PLU : consultable en mairie.

  • Futur lotissement Les Colverts :
    - établissement du dossier administratif et bornage : c'est la cabinet Ratte Christian et J.-Pierre, de Septfontaine, qui a été retenu.
    - Maîtrise d'oeuvre : c'est le cabinet Ratte Ingénierie qui a été retenu.

  • Vente par la commune d'une partie des locaux maison Poix : la commune accepte la suppression de la servitude d'occupation correspondant aux toilettes, et consent à titre de réciprocité un droit de passage pour permettre l'accès à ce bâtiment depuis les parkings qui seront aménagés.

6. - Intercommunalité :

  • CR réunion de bureau du 8 janvier 2008.

  • Opération arc jurassien : renforcement des installations de traction électrique, ponctuels, et les travaux d'adaptation de la voie, disséminés tout le long de la ligne entre Dole et le tunnel du Mont d'Or. Les objectifs de cette opération sont un gain de temps de 15 minutes pour les TGV effectuant le trajet Paris-Lausanne et de 20 minutes pour ceux effectuant le trajet Paris-Zurich (et retour). Le financement de cette opération sera le suivant : Confédération suisse 50 %, l'État 28 % et la région Franche-Comté 22 %. Les travaux se dérouleront essentiellement au cours de l'année 2008.

7 - Autres commissions :

  • Compte rendu du Conseil d'Administration de l'unité de vie,

  • Vie scolaire : Voyage à l'Assemblée Nationale des classes de CM1 et CM2 le 6 mars.
    La classe de monsieur Ryser a été choisie pour représenter la 5e circonscription du Doubs à la journée " Parlement des enfants " (07 mars 2008) en la personne de Thiefaine Piot qui a été élue " député ". A cette occasion la classe de M. Ryser se rendra à Paris pour visiter l'Assemblée Nationale avec M. le député Binetruy le 06 mars 2008. La commune versera une subvention de 300 euros pour financer une partie de ce déplacement.

    Service minimum d'accueil en cas de grève dans les écoles : la commune n'est pas favorable à la mise en place d'un service minimum à l'occasion de la grève du 24 janvier car l'organisation et la mise en place des personnels restent à la charge de la commune.

8 - Divers :

  • Création d'une association d'anciens sapeurs-pompiers le 9 janvier : M. Pasquier, président ; M. Lépeule Benoît, secrétaire.

  • Tarifs de location de Cessay, la grange attenante peut désormais être louée au tarif de 50 € pour le week-end. Les autres tarifs restent inchangés. En cas de location des deux salles pour le week-end, le tarif sera de 800 € et la caution s'élèvera à 400 €.

  • Demande de stage de Mathieu Pecclet (BEP entretien aménagement des espaces naturels et ruraux) : la commune retient cette candidature.

9 - Recensement de la population :

  • Il a lieu du 17 janvier au 16 février. trois agents passeront chez les habitants. Le maire remercie la population d'accueillir ces agents courtoisement.


10 - Élections municipales :

  • Question traitée à huis clos.
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