1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2008
- Maurice Vanthier fait remarquer que les indemnités attribuées aux conseillers ont été prises sur l’enveloppe attribuée aux adjoints et non sur celle du maire et des adjoints.
Le maire précise que l’indemnité du maire et des adjoints est une enveloppe budgétaire globale et ajoute que le conseil municipal a validé le fait de lui attribuer l’indemnité maximum.
2. Budget finances
- État des principales dépenses de fonctionnement réalisées au 1er semestre 2008.
- Prévision achat tracteur sur budget 2008/2009 (remplacement du tracteur John Deere de l’atelier) : trois demandes d’offres ont été envoyées. Une réponse est attendue pour le 15 juillet.
- Attribution au percepteur d’une indemnité de conseil et d’aide à la confection de budget au taux de 100%. Le conseil approuve à l’unanimité.
3. Urbanisme
- Bruno Trouttet énonce les dossiers en cours (DP - PC – CU - DIA) et rappelle que ces dossiers sont à disposition des conseillers qui souhaitent les consulter.
- Constructions sans autorisation
Plusieurs courriers ont déjà été envoyés et les usagers comprennent dans leur grande majorité la démarche. B. Trouttet rappelle que ces courriers n’ont qu’un seul but : celui d’être en conformité avec la réglementation actuelle. Il apparaît en effet que, la plupart du temps, un manque d’information sur le code de l’urbanisme est à l’origine de la non-déclaration des travaux.
Le maire précise que l’équipe municipale se doit d’être vigilante ; ceci afin de préserver la cohérence de l’ensemble urbain et l’image de notre commune.
- Révision du PLU : début de la collaboration avec la société HDL
Rencontre avec Mme Rivet, « visite » du village…
Ce début de collaboration est très positif ; 15 séances sont prévues.
Le maire précise que cette collaboration avec HDL s’inscrit dans un projet d’urbanisme à long terme mais dans des domaines bien précis.
- Parcelles restant à vendre dans les lotissements communaux
A ce jour, il reste trois parcelles réservées depuis 2006 mais non achetées ; les intéressés ont été contactés puisqu’au terme de deux ans les parcelles reviennent de droit à la commune.
Lesdites parcelles ont été proposées à des personnes qui avaient manifesté leur intérêt et qui étaient sur liste d’attente.
Toutefois, au regard des nombreuses demandes, sans réponse sous quinzaine, cette proposition devient caduque.
- Avant-projet lotissement la Douraize
Au total 59 logements (locatif et vente au particulier), projet Akerys.
Le projet présenté soulève quelques interrogations : assainissement, sécurité, qualité de l’espace vie offert, etc. Ces éléments ont été pris en compte par le promoteur qui présentera une nouvelle maquette.
4. Bâtiments
- Groupe scolaire
Problème persistant des odeurs ! Il sera fait appel a une société afin d’évaluer les travaux à prévoir ainsi que leur coût.
Dans la mesure du possible, ces travaux seront à planifier durant les petites vacances de la Toussaint.
La commission sécurité passera le 08 juillet 2008.
Il faut également trouver et mandater un maître d’ouvrage pour étudier la problématique du chauffage et de l’isolation.
- Salle polyvalente
Il a été souligné une mauvaise alimentation en eau chaude des vestiaires du CS Frasne et ce malgré une augmentation de la consommation de fuel !
Une étude sera faite pour alimenter ces vestiaires sans utiliser la chaudière : installation d’un cumulus ou d’un ballon d’eau chaude indépendant.
La possibilité d’installer un compteur d’eau, afin d’évaluer au plus près la consommation et de la facturer en conséquence, sera étudiée avec le syndicat des eaux.
La porte d’entrée côté salle des jeunes est défectueuse. Des réparations seront effectuées
- N.B. : Monsieur Junon, conseiller aux maires en terme d’économie d’énergie, sera reçu par M. Nicolet le 3 juillet.
- Ecole maternelle
Fuites de toiture. La commune attend l’avis de l’expert mandaté.
- Ferme de Cessay
- Mur ouest à recrépir pour éviter les problèmes d’infiltration.
- Poste
Un nouvel emplacement et un nouveau format de la boîte postale extérieure sont à l’étude.
5. Développement économique
- Bâtiment relais
Une étude est à mener pour la construction ou l’acquisition d’un bâtiment pouvant accueillir de nouvelles entreprises à Frasne à titre temporaire.
- SPPS
M. Demanton père et fils recherchent un terrain de plus d’un hectare et demi pour stocker du bois, et faire du broyage, (produits plus élaborés et finis, jusqu’à la litière pour chat…). Cette entreprise cherchant à s’agrandir et Frasne ne pouvant pas dans l’immédiat répondre favorablement à leur demande, une recherche sera entreprise au niveau de la CFD.
6. Voirie et travaux :
- Sept réverbères ne fonctionnent plus quartier de la Chapelle ; ceux du lotissement des étangs ne fonctionnent toujours pas. La commission s’occupe de résoudre rapidement ce problème.
- Regards rue de l’étang
Réunion sur place le mardi 17 juin avec M. Ciresa. Tous les tampons sont à changer, les joints plastiques sont tous écrasés, la SACER responsable des travaux a été avisée.
Une prochaine réunion aura lieu entre les différentes parties prenantes : CFD, maître d’œuvre, commune, DDA DDE et SACER pour finaliser la reprise.
- Le problème d’évacuation des eaux pluviales du quartier de la Chapelle est toujours à l’étude.
- Lotissement de la Croix de Mission
Les travaux de finition sont en cours.
- Travaux d’aménagement de la rue du Dr Bernard
Une subvention a été demandée ; les travaux pourront débuter en août.
- Installation d’un compteur électrique Place Rouy
Afin de respecter la réglementation et de palier les besoins croissants en électricité (étals du marché…), un compteur électrique sera installé.
7. Bois et forêts
- Une demande de subvention forfaitaire de 25 500 euros est en cours dans le cadre du dégagement de plantations suite à la tempête, pour des parcelles (41 hectares) soumises au régime forestier. Charge à la commune de garantir une densité de plants dans les 4 ans. Le projet est approuvé à l’unanimité.
Selon le responsable de l’unité territoriale de l’ONF, il semblerait que notre commune soit privilégiée en terme d’aides publiques. Guy Perrin souligne que cet avis est discutable au regard des pertes importantes que nous avons subies en 1999.
- Concessions espaces naturels
Des parcelles propriété de la communes et soumises au régime forestier sont mises à disposition de la CFD afin d’installer une station de recherche dans les Tourbières. Il conviendra de signer une convention entre la commune, l’ONF, la CFD et également le CNRS pour délimiter les compétences de chacun et fixer les règles d’utilisation du site.
Dans ce cadre, des panneaux réglementant la circulation devront être installés. Des précisions seront demandées à la CFD quant au financement de cette signalisation.
- Chemin forestier renforcé dans la forêt de la Joux
Les travaux ont été réalisés, coût de l’opération environ 6000 €.
8. Enfance Jeunesse
- Comptes rendus des conseils d’école maternelle et primaire
Mme Dion fait une synthèse des comptes rendus. Prévision effectifs rentrée scolaire 2008-2009 : 87 enfants pour la maternelle – 136 pour le primaire. Une commission regroupant les écoles se réunira à la mairie à la rentrée. En ce qui concerne l’aménagement des horaires suite à la suppression des cours le samedi matin, les horaires du primaire seront calqués sur la maternelle. Réception des élèves du CM2 le samedi 28 juin à la mairie et remise d’un sac de sport à chacun.
- Salle des jeunes
Travaux pendant les vacances d’été. Les jeunes sont volontaires pour aider à la réfection des locaux durant l’été. Implication des jeunes dans les projets à venir : 14 juillet, comice et marché de Noël
- Collège
Remerciements de Mme Bernard pour la réception des correspondants allemands et invitation au départ en retraite de Melle Melcot.
- Tarif des frais de scolarité pour les enfants de Frasne scolarisés à Pontarlier
148 € pour les enfants des écoles primaires, 196 € pour les enfants des écoles maternelle et classes spécialisées. Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
- AG du PAIO
Un diaporama très intéressant sera diffusé au prochain conseil.
9. Info Communication
- Présentation de la maquette du prochain bulletin municipal à paraître le 1er juillet.
- La question d’inclure des encarts publicitaires (en nombre limité) est à l’étude.
10. Fêtes et cérémonies
- 14 juillet : des festivités auront lieu à Cessay. Toute la population est conviée.
- Comice (décoration) : 30 bénévoles sont volontaires pour la prochaine réunion le 7 juillet.
- Exposition X. Marmier : inauguration le 4 juillet au Point Information.
- L’organisation d’un marché dominical ou foire d’automne St Fleur le 5 octobre 2008 est à l’étude.
11. Autres commissions
- Bibliothèque : réunion en mairie
Réorganisation du réseau, mutualisation des moyens, nouvelle desserte des bibliothèques, disparition de certaines antennes ou rattachement de petites antennes à une tête de réseau : Frasne a été proposée, plébiscitée même, par la médiathèque départementale. La Rivière est aussi candidate. La médiathèque souhaite uniformiser les missions, le fonctionnement des bibliothèques. Cette réunion est tombée à point nommé au regard de notre projet de bibliothèque dans les locaux CFD (projet communal et intercommunal).
- Commission sécurité
Demande de la copropriété des épicéas concernant la haie plantée sur une parcelle communale ; la commission d’urbanisme se rendra sur place et prendra une décision. C’est la réponse qui sera adressée au syndic.
- Commission cadre de vie
Sécurité autour du Skate Park. Certaines voitures vont trop vite : un moyen de réglementer la circulation à cet endroit est à l’étude. L’antenne collective, qui n’est plus active rue des Airelles, est à enlever. La commune fera le nécessaire.
12. Employés
- Aménagement horaire ATSEM rentrée 2008/2009
Suite au réaménagement des horaires à l’école maternelle (il n’y aura plus d’école le samedi matin), les ATSEM ont émis le souhait, en parallèle au réaménagement de ces horaires, de voir leur temps de travail rallongé d’une heure supplémentaire par semaine. La question est à l’étude.
13. Questions diverses
- Secrétariat : affaires courantes.
- Attribution des salles (salle d’animation, Cessay, salle polyvalente) : Denis Vallet sera le référent pour la mairie et Benoit Lépeule pour le comité des fêtes.
- Tirage au sort des jurés d’assises
Les personnes suivantes figurant sur la liste électorale de la commune ont été tirées au sort pour être inscrites sur la liste préparatoire communale en vue de la désignation du jury d’assises pour l’année 2009 :
. Ligne n° 1139 : VERNET Nicole épouse Paris.
. Ligne n° 413 : Auguste GIROD.
. Ligne n° 699 : Robert MARMIER.
- L’attribution de la compétence ZDE (zone de développement éolien) à la CFD a été approuvée à l’unanimité.
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