PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU
Présents : tous les membres sauf
- Absents excusés :
Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet
Pierre Dornier.
1. Approbation du procès-verbal et compte rendu de la réunion du 18 décembre 2008
- Mme Dion précise à nouveau sa volonté de démissionner du C.C.A.S.
2. Enfance Jeunesse
- Vie scolaire
- ATSEM
Annonce des missions et de la répartition du travail des ATSEM en période scolaire et de vacances.
- Mise en place du Service minimum d'Accueil
Malgré les difficultés de mise en place du SMA, la commune s'engage à assurer ce service lorsque cela sera nécessaire.
- Transports en bus
Ski à la Bourre (si manque d'enneigement à Frasne) : les enseignants sont tenus d'inscrire 2 classes pour 7 séances, soit 14 voyages.
Piscine : 26 voyages au total.
Modalités de financement à revoir au budget 2009.
- Achats à prévoir sur budget 2009 pour la maternelle
Un état des lieux est fait sur les différentes dépenses souhaitées en matériels divers.
- Travaux dans les écoles à prévoir sur 2009
Maternelle : peinture du hall et réfection des salles de classe.
Primaire : les instituteurs souhaiteraient un réaménagement de l'ancienne salle de bain en « coin-cuisine », sol de la salle de la psychologue à changer.
Vestiaires du petit gymnase : pose d'étagères.
- CMEJ
Réunion du 19 décembre 2008 au centre d'animation : bilan positif.
Une trentaine de jeunes participants avec déjà des idées, des projets.
Blandine Stazack, animatrice jeunesse de la CFD et Manon Chaney, employée en mairie ont rejoint l'équipe du projet.
Prochaine réunion le 23 janvier 2009 à la salle d'animation pour l'inscription des candidats.
Les élections sont prévues fin mars 2009.
- Bibliothèque
Dans le cadre du projet bibliothèque à Frasne, une visite des bibliothèques de Montperreux puis la Cluse-et-Mijoux et Amancey est programmée le 23 janvier 2009.
- Commission accueil des familles - fêtes et cérémonies
Présentation du planning 2009.
Une rencontre avec les forains a eu lieu en mairie. Objectif : redynamiser la fête qui aura lieu le 3e week-end de mai.
- Contrats petite enfance et jeunesse
Compte rendu de la réunion avec les membres de l'association familles rurales qui a eu lieu en mairie le 8 décembre.
Le fonctionnement actuel de la ludothèque prendra fin au 30 juin 2009 et sera remplacé à la rentrée de septembre 2009 par un nouveau mode de fonctionnement actuellement à l'étude.
- Salle des jeunes
Présentation des nouveaux membres du bureau de l'association. Les travaux d'isolation de la salle seront effectués par les jeunes durant le 1er trimestre 2009.
3. Finances - Budget
- Budget 2009 : les différentes commissions travaillent sur la préparation des budgets.
- Une subvention exceptionnelle de 100 € est accordée à la Croix Rouge Française, section de Pontarlier. Le conseil accepte à l'unanimité.
- Renouvellement du placement de trésorerie souscrit par la commune d'un montant de 680.601 € pour 1 an. Le conseil approuve à l'unanimité.
4. Bâtiments
- Chaudière du local de la pétanque : l'installation d'une nouvelle chaudière est en cours.
5. Voirie
- Les travaux du virage de la rue du Lhotaud ont été stoppés à cause des intempéries.
- Changement ou nouvelle dénomination des rues suite à la réunion entre les agents des services cadastraux et les membres de la commission communale des impôts directs :
• Rue du docteur Bernard : rue reliant par un nouveau tronçon la route de Bonnevaux à la RD 471.
• La rue actuellement nommée Rue du Dr Bernard portera désormais le nom de Route de Vernon. Les numéros attribués seront pairs côté M. et Mme Christophe Jacquin et impairs côté M. et Mme Lambert.
• Hameau de l'étang ou scierie de l'étang ? Le conseil décide de conserver la dénomination Hameau de l'Étang.
• Lotissement Champ Fondray : le conseil propose de nommer la rue : impasse des Cèdres.
- Problème de circulation et de stationnement des voitures et bus scolaires devant le collège. La commission sécurité se rendra sur place pour constater.
- Pour information : le montant des interventions de la société Franche-Comté Assainissement pour curage des réseaux en 2008 s'élève à 12 000 €.
6. Développement économique - Travaux
- Passage caméra dans les réseaux d'assainissement : trois devis sont à l'étude.
- Plate-formage en cours dans la zone artisanale : le conseil propose de créer une plate-forme dans la continuité de celle de CGTEC, en direction du bâtiment Alban Courdier, pour y installer un bâtiment relais. Le conseil approuve à l'unanimité.
7. Urbanisme
- Suivi et instruction des dossiers en cours :
Modification du parcellaire au lotissement les Étangs : la parcelle 21 est divisée pour former les parcelles 29 et 30 avec un accès unique.
Déclaration préalable du cabinet Ratte, pour la vente par la Société Chalets Claudet d'une partie d'un bâtiment industriel (ex-CEBE) à la Société CMAB-Champreux-machines outils.
Certificats d'urbanisme de simple information pour :
• vente de terrain par la Sté Honsel à la commune.
• vente de terrain communal à la Sté Cgtec.
• vente d'une maison sise 51 Grande Rue à l'Établissement Publique Foncier.
• vente d'un appartement à la résidence les Épicéas.
8. Bois et forêts
- Chablis façonnés dans les parcelles 13 et 14 : vente au printemps.
- Bois façonnés parcelles 25 et 26 : éclaircies.
- Vente comme suit :
• triturations : M. Calvi
• diamètre 16 à 25 : M. Bertin de Gilley
• diamètre 26 et + : M. Pugin de Montlebon.
- Travaux à prévoir : une place à bois dans la parcelle 25 et une piste de 50 ml au creux au lard.
9. Intercommunalité
- CR du conseil communautaire du 16/12/08.
10. C.C.A.S.
- Mme Franey-Saillard présente le projet de foyer de vie pour personnes handicapées adultes souffrant d'autisme.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement d'une réflexion sur la création d'une structure de 2 fois 7 places avec accueil permanent.
11. Questions diverses
- Mme Dion donne sa démission du conseil d'administration du CCAS. Sa démission est acceptée.
- Jugement du tribunal de police de Pontarlier du 18/12/2008 : monsieur X de Pontarlier a été condamné à verser à la commune de Frasne la somme de 450 euros pour le motif suivant : extraction ou enlèvement de terre, herbes, mousses, tourbe ou végétaux de bois ou forêts sans autorisation du propriétaire du terrain (vol de pieds de myrtilles).
- Remerciements de l'association des parents d'élèves du collège pour la subvention attribuée.
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