PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU
Présents :
- tous les membres du conseil, sauf Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy.
Sur proposition du maire, le conseil élit Élodie Lanquetin comme secrétaire de séance.1. Approbation du compte rendu de la réunion du 18 février 2009
Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à 17 voix pour et une non-participation au vote (Monsieur Roland Marmier qui a été retardé).
Erratum : chapitre 10 : « projet maison d’accueil pour personnes handicapées souffrant d’autisme » - Au lieu de : « le conseil accepte à 16 voix pour et 2 abstentions de Mme Dion et Mme Courdier par procuration à Mme Dion »,
lire : « le conseil accepte à 16 voix pour et une abstention de Mme Dion. »
2. Élections
- 2.1 - Élection d’un adjoint
Le maire constate que le quorum est atteint. Il propose au conseil comme le stipule le code général des collectivités territoriales deux possibilités :
- Comme suite à la démission du 3e adjoint, les 4e et 5e adjoints montent d’un cran et deviennent 3e et 4e adjoints. Le nouvel adjoint alors élu devient le 5e adjoint.
- Le nouvel adjoint élu et prend place de 3e adjoint.
Le maire propose d’adopter la 1re solution ; le conseil valide à l’unanimité.
Le maire fait alors appel à candidature ; Maud Franey-Saillard se déclare candidate.
Le vote a lieu à bulletin secret ; Maud Franey Saillard est élue au 1er tour par 15 voix pour, un bulletin nul et un bulletin blanc. Elle est immédiatement installée 5e adjointe.
- 2.2 - Élection d’un délégué titulaire à la CFD
Le maire appelle à candidature. Denis Vallet se porte candidat au poste de titulaire. Denis Vallet est élu titulaire par 16 voix pour et une non-participation au vote (la sienne).
Le maire précise qu’en tant que délégué titulaire à la CFD, Denis Vallet sera le référent communal pour l’école de musique.
Du fait de l’élection de Denis Vallet en tant que délégué titulaire CFD, un poste de délégué suppléant est à pourvoir. Le maire déclare que Fabienne Courdier est candidate. Fabienne Courdier est élue déléguée suppléante à l’unanimité moins une non-participation au vote (la sienne).
- 2.3 - Élection d’un membre au conseil d’administration du CCAS
Le maire donne la parole à Maud Franey-Saillard vice-présidente du CCAS qui propose la candidature de Gérard Barthod. Le vote à lieu à main levée. Gérard Barthod est élu à l’unanimité.
3. Finances / budget
- 3.1 - Introduction
Le maire explique la problématique assainissement qui va être le plus gros dossier de l’année à venir et pour lequel nous avons inscrit des lignes budgétaires largement conséquentes tenant compte des aides potentielles du Conseil général et de l’agence de l’eau.
La prise en compte des aides publiques nous permettrait d’emprunter 250 000 € et non 500 000 € comme annoncé en séance de travail (les aides publiques n’avaient pas été estimées ni prises en compte)
Second gros dossier de 2009 : CG-TEC.
Autre gros dossier : les travaux du groupe scolaire Xavier Marmier (sanitaires, isolation fenêtres côté nord…).
- 3.2 - Le conseil, sous la présidence du 1er adjoint, a adopté à 16 voix pour et deux non-participations (Fabienne Courdier et Philippe Alpy) les comptes administratifs 2008 du budget principal et des budgets annexes qui sont conformes aux comptes de gestion correspondants établis par le receveur-payeur (voir tableau en annexe).
- 3.3 - Vote des 4 taxes 2009
Selon proposition retenue lors de la séance de travail, une hausse de 2 % des différents taux des impôts locaux sera appliquée.
Taxes |
Base imposition |
Taux 2008 |
Taux 2009 |
Produits attendus |
Habitation
|
1.817 000 €
|
7.82 % |
7.98 % |
144 997 € |
Foncière (bâti)
|
1.387 000 € |
8.33 % |
8.50 % |
117 895 € |
Foncière (non bâti) |
134 400 € |
16.42 % |
16.75 % |
22 512 €
|
Professionnelle
|
3.110 000 € |
4.16 % |
4.24 %
|
131 864 € |
Total |
|
|
|
417 268 € |
- 3.4 - Affectation des résultats des comptes administratifs 2008 et vote du budget principal et des budgets annexes 2009 (voir tableau en annexe)
Remarque de Maurice Vanthier sur le budget assainissement : à retenir cette année une hausse d’appel de fonds CFD d’environ 20%.
Maurice Vanthier parle également du projet de chaufferie bois et invite les personnes intéressées à aller au salon bois énergie à Lons le saunier le 3 avril.
Concernant l’acquisition de la maison Grandclément (dont l’achat est sous mandat de l’EPF), Maurice Vanthier estime opportun de ne pas se précipiter avant de bien maîtriser le dossier des travaux prévus dans la grande rue.
Le maire parle alors d’un projet global qui est en réflexion et du souci qu’a la commune de revitaliser la vie du centre du village en pensant aux commerçants (3 restaurants qui manquent de places de parking). Le maire ajoute qu’il était nécessaire d’inscrire ce projet au budget. Il conclut que 2009 se doit d’être une année où l’on porte un regard tout particulier sur nos entreprises, commerces et artisans pour permettre à tous ces acteurs de pouvoir bénéficier d’actions de revalorisation dans le cadre d’une opération ORAC (revitalisation de l’artisanat et du commerce), conduite avec la CFD.
Le maire propose de passer au vote :
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget principal 2009 : approuvé à l’unanimité
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget assainissement 2009 : approuvé à l’unanimité
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget eau 2009 : approuvé à l’unanimité
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget bois 2009 : approuvé à l’unanimité
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget lotissement 2009 : approuvé à l’unanimité
- Affectation de résultat 2008 et vote du budget CCAS 2009 : approuvé à l’unanimité
- 3.5 - Renouvellement d’un placement de trésorerie :
Le placement de trésorerie de 500 000 euros souscrit le 17/10/08 pour 6 mois arrive à échéance le 7 mai 2009. Le conseil décide à l’unanimité le renouvellement de ce placement pour une durée de 6 mois.
Le maire fait remarquer que les taux pratiqués pour ce type de placement sont actuellement très bas.
Une étude sera faite pour trouver d’autres placements à meilleur taux si possible.
4 - Bois et forêt
- La commune souhaite participer au martelage des parcelles prévues à l’état d’assiette.
Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le conseil fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2009 ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :
- chablis résineux et/ou feuillus (lots importants) : le mode de commercialisation retenu est en pré vente de bois façonné ; la commune accepte de vendre ses chablis de gré à gré sous forme d’accord-cadre.
- Coupes de résineux : la commune souhaite vendre en adjudication les parcelles 6 (bois sur pied) 3 et 23 (bois façonnés à la mesure). La commune souhaite vendre dans le cadre de contrat d’approvisionnement existant les parcelles 13, 14, 15 et 42 ainsi que les parcelles 25 ; 26 ; 13 ; 28 et 23 pour petit bois.
La commune n’accepte pas d’escompte pour paiement comptant.
La commune confie à l’ONF la prestation d’assistance à l’exploitation pour les lots vendus façonnés bord de route et les lots vendus en pré vente de bois façonnés.
Ajournement des parcelles 46 et 48 qui sont dans un périmètre de RNR.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la destination des coupes de bois pour l’année 2009.
Guy Perrin termine son exposé par quelques informations sur les travaux actuels et à venir au printemps.
5 - Info/Communication
- 5.1 - Prochain bulletin Frasne Notre Village à paraître semaine 15
Tous les articles doivent être rendus au plus tard le vendredi 3 avril.
- 5.2 - Validation d’une assistance externe en communication
Olivier Guyon expose l’objectif de cette démarche.
Le maire souligne l’importance de la communication pour développer l’attractivité de notre commune. Il est important de se faire connaître et d’avoir une cohérence dans la démarche. L’identification de notre territoire (ex. : gare, pôle bois, etc.) ainsi que la signalétique sont des volets qui doivent être accompagnés. Le maire précise le rôle également très important que la CFD peut jouer dans ce domaine.
Le conseil valide cette démarche à l’unanimité.
5.3 - C’est Frasne qui sera présentée dans le prochain Nº CFD info à paraître en avril.
5.4 - Le maire souligne les retours très positifs suite à la parution de la double page sur Frasne « Vues du ciel » dans l’Est républicain le 25 février dernier. Il y a en effet eu beaucoup de compliments de franois et de personnes de l’extérieur. Les personnes âgées et non abonnées ont particulièrement apprécié la distribution gratuite du journal ce jour-là.
6 - Urbanisme
- Présentation des dossiers en cours qui sont consultables en mairie :
- 6 Certificats d’Urbanisme type A, simple information,
- 2 déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
- 1 déclaration préalable de travaux
- 1 permis de construire.
Concernant ce permis de construire : Roland Marmier fait part de ses craintes d’une possible demande d’extension d’ici peu de temps.
B.Trouttet le rassure et l’informe que si tel est le cas, la commission instruira le dossier en appliquant le règlement en vigueur sur la zone.
Le maire rappelle que dans l’instruction de ce dossier tout a été fait dans un cadre réglementaire très strict ; il félicite encore la commission urbanisme pour son travail de fond étant donné les exigences du règlement d’urbanisme.
7 - Enfance/jeunesse
- 7.1 - SMA
Géraldine Jeanney présente le bilan du Service Minimum d’Accueil mis en place lors de la grève des enseignants le jeudi 19 mars. 2 enseignants étaient en grève à l’école primaire aucun à l’école maternelle ; 3 enfants ont été accueillis dans la salle de bibliothèque par Marie-Laure Bôle.
- 7.2 - École primaire
Participation communale aux achats de fournitures scolaires : le directeur sollicite une augmentation de la subvention par élève de 48 à 50 €. Il fait remarquer qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis 3 ans.
Le conseil accepte à l’unanimité.
M. Ryser demande également l’achat exceptionnel d’une balance Roberval d’une valeur 204,50 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
- 7.3 - École maternelle
La directrice demande également une augmentation de la subvention par élève de 29.5.€ à 30 € .
Le conseil accepte à l’unanimité.
Mme Brutillot demande également une augmentation de la subvention versée à la coopérative scolaire, de 8.30 à 8.50 € par élève ; une augmentation de la subvention bibliothèque de 150 à 200 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Enfin, les 2 écoles demandent l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de leur projet commun de livre présenté aux membres de la commission communale en charge des affaires scolaires. Géraldine Jeanney propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €.
Le conseil accepte à l’unanimité.
- 7.4 - Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
Jacky Désarménien explique le déroulement de la préparation et des élections au primaire et au collège. Tout s’est bien déroulé malgré un faible taux de participation des collégiens (30 %).
Les résultats des élections des 27 et 28 mars sont affichés en mairie et aux écoles.
La commission CMEJ se réunira tout prochainement pour préparer la 1re séance plénière dont la date reste à fixer.
Le maire se félicite de cette action citoyenne de la part des jeunes.
- 7.5 - Salle des jeunes
Les travaux d’isolation réalisés par les jeunes sont terminés. Roland Marmier les félicite pour la qualité du travail fourni.
En « contrepartie » des travaux qu’ils ont réalisés, Roland propose l’attribution d’une éventuelle subvention exceptionnelle pour la participation à l’achat d’un téléviseur et d’un lecteur DVD.
Le conseil accepte le principe et statuera ultérieurement sur le montant.
8 - Voirie
- 8.1 - « Retour d’expérience » sur hiver enneigé
Quelques chiffres : il a neigé dès le 21 novembre et durant 23jours non-stop. Hauteur cumulée : 3 m 30 ; de 2 à 3 déneigements par jour ; 20 kms à chaque passage pour les engins ; 900 heures de travail, dont 400 heures supplémentaires ; 9 tonnes de sel (130 à Pontarlier). Le maire fait remarquer que l’utilisation du sel de déneigement est naturellement incompatible avec le respect de l’environnement.
Une alternative avec l’utilisation de gravillons est possible, mais le problème qui se posera à la commune sera celui du stockage (une quantité plus importante que le sel sera nécessaire).
Le maire fait remarquer que l’achat du nouveau tracteur rentrait dans le cadre d’une démarche préventive dans le cas d’un hiver très enneigé.
Le maire souligne la forte mobilisation des matériels roulants et la grande disponibilité du personnel de voirie. Il souligne également avec regret les incivilités de certaines personnes envers ce même personnel. Jean-Paul Barthelet fait remarquer également que certaines personnes disposant pourtant d’assez de place sur leur terrain déposent la neige de leur propriété sur la voie publique !!
Jean-Paul Barthelet fait également remarquer que les engins de la DDE passaient parfois trop rapidement dans la grande rue et éclaboussaient les façades riveraines.
Enfin, un problème de stockage de la neige notamment sur les carrefours risquera de se poser si un nouvel hiver aussi enneigé se reproduisait.
- 8.2 - Balayage des rues
Un balayage important de la voirie a été nécessaire pour enlever les graviers et cailloux (provenant des trous rebouchés avant l’hiver par la DDE) sur les trottoirs et caniveaux.
- 8.3 - Taille des arbres
Cc’est le printemps et la taille a commencé.
9 - Sécurité
- Les commissions sécurité et urbanisme ont fait un état des lieux des points à améliorer dans le village : 4 dossiers sont prioritaires :
a- Stationnement des bus et voitures devant le collège Émile Laroue :
-> Les commissions proposent la mise en place d’un marquage au sol et des panneaux pour faire stationner les bus en colonne le long du grillage jouxtant le collège.
Le conseil général, les responsables du collège et les transporteurs seront associés à la démarche.
b- Intersection des rues de la Gare, des Contours et Omer Lamy :
->les commissions proposent de faire passer la rue de la gare et son prolongement la rue Omer Lamy en rues prioritaires.
c- Circulation entre la gare et la maison de la presse :
->La commission propose de revoir le marquage au sol devant la maison de la presse ainsi que le sens giratoire place de la Gare. De plus, l’emplacement pour personnes à mobilité réduite sera changé de côté.
d- Sens interdit rue des Marronniers : peu ou pas respecté !!
->la commission réfléchit à des solutions pour faire respecter ce sens interdit.
- D’autres dossiers seront également traités :
a-Stationnement rue de la Gare devant les écoles :
->la réflexion de la commission devra prendre en compte l’ensemble du programme travaux de cette rue (réseau eau potable, assainissement, trottoirs…)
b- Stationnement devant l’église :
->de véritables places seront créées lors des travaux d’enrobé dans la grande rue, au détriment de la largeur de la chaussée afin de laisser un trottoir de largeur fonctionnelle.
Le maire fait remarquer que des travaux importants sont à prévoir pour le déplacement des piétons le long de la D471.
-Accessibilité : la commission travaille sur plusieurs points sensibles et notamment les établissements publics destinés à recevoir du public.
- Panneaux indicateurs de vitesse : après étude de plusieurs devis, c’est la proposition de la société Datacollect qui a été retenue. Montant 3 996 € HT pour deux panneaux indicateurs.
- Accessibilités des commerces et établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite : l’étude est en cours et beaucoup de points sont à revoir.
10 - Fêtes et cérémonies
- Bilan de la réception des collégiens allemands le 24 mars en mairie : l’accueil s’est fait autour d’un petit déjeuner. L’atmosphère était chaleureuse et conviviale.
- Bilan de la conférence du professeur Bosset (Ligue Contre le Cancer) le 17 mars : une centaine de personnes pour une conférence très intéressante. Un article paraîtra dans le prochain bulletin Frasne Notre Village pour annoncer la campagne de collecte.
- Bilan de la réunion avec le comité des fêtes pour l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet : pour des raisons liées à Natura 2000 il est fort probable que cela se déroule à la ferme de Cessay et non plus aux étangs.
- Annonce des manifestations à venir (assemblée nationale des anciens du 47° RA, commémoration du 8 mai 1945, fête du village des 16 et 17 mai). Elles seront publiées également dans le prochain bulletin Frasne Notre Village.
11 - Travaux
- Groupe scolaire : mission de maîtrise d’ouvrage. Le conseil décide de confier la maîtrise d’œuvre
(Réfection complète des sanitaires et raccordement sur réseau EU en attente, remplacement des fenêtres façade nord) à Habitat et Développement Local du Doubs. Le montant prévisionnel des travaux s’élevant 115 000 € HT le montant forfaitaire des honoraires pour la maîtrise d’œuvre s’élève à 14 720 € HT.
12 - Bâtiments :
- Ferme de Cessay : programmation de la fin des travaux des sanitaires (carrelage) avant l’été. La société Godin doit poser un radiateur dans la salle.
- Salle des jeunes : des infiltrations de toiture persistent. La société des Chalets Claudet doit intervenir.
- École de musique : les travaux de réfection ont débuté. La moquette murale a été arrachée. Une solution pour l’insonorisation est à l’étude. Il faut remettre un matériau qui garantisse la même acoustique. Ce sont de vieux locaux dans lesquels il faut réétudier le problème de régulation du chauffage et le problème des courants d’air.
- Chapelle : une réflexion est à mener pour la réfection de la toiture.
13 - Association Foncière de Frasne
- Les membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Frasne doivent être renouvelés, et ce, pour un mandat de six ans. Le maire faisant partie automatiquement de ce bureau, le conseil municipal doit désigner quatre membres parmi les agriculteurs et les propriétaires fonciers.
Sont désignés :
MARMIER Roland, MARMIER Laurent, BARTHOD Jean-Pierre, BARTHELET Jean-Paul.
La Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt doit en désigner 4 autres ; le conseil propose une liste de quatre noms :
COURDIER Alain, JACQUIN Jean-Paul, PELLETIER Christian, VANTHIER Daniel.
Après renvoi par la Préfecture des personnes désignées le bureau élira en son sein le Président chargé de l’exécution de ses délibérations ainsi qu’un vice-président et un secrétaire.
14 - Questions diverses
- Développement économique : pour bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Développement Rurale sur un projet d’extension de la zone artisanale (40 ares en bout de la plateforme CGTEC pour installer 3 nouvelles entreprises), ce projet doit être porté par la CFD. Monsieur Jacques Nicolet demande l’accord de principe du conseil. Le conseil donne son accord.
- Remerciements de la troupe du grand huit pour les travaux réalisés dans la salle au sous-sol de la mairie qui ont permis le bon déroulement du stage théâtre.
La séance est levée à 23 h 15. |
