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Comptes rendus

SÉANCE DU 23 AVRIL 2009
 

PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Sont présents tous les membres sauf Fabienne Courdier, excusée, et Pierre Dornier ayant donné procuration à Philippe Alpy.

Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2009.

•   Approuvé à l'unanimité.

2. Finances - Budget  :

• 2.1 - Emplois saisonniers été 2009
  La Commune a reçu de nombreuses candidatures. Le maire rappelle que priorité est donnée aux jeunes de Frasne.
  Il souligne également que la Commune ne peut satisfaire toutes les demandes. Trois candidatures non retenues l'an dernier pour un poste aux ateliers étaient prioritaires cette année. Les trois jeunes gens ont été contactés et deux ont répondu favorablement.
  Au total la Commune embauchera de début juin à fin août : trois garçons aux ateliers et trois filles au service administratif.

• 2.2 - Indemnités des élus
  Le maire propose que Maud Franey-Saillard élue 5e adjointe le 30 mars dernier perçoive l'indemnité de fonction égale à 9 % de l'indice 1015 à compter de la même date (indemnité égale à celle des 2e, 3e et 4e adjoints)
  Le maire propose aussi de passer l'indemnité de fonction de Jean-Pierre Barthelet de 4 à 6 % de l'indice 1015.
  Le maire propose également d'attribuer une indemnité de fonction à Géraldine Jeanney (en charge des affaires scolaires) correspondant à 1.25 % de l'indice 1015.
  Enfin, la même indemnité est proposée pour Gérard Barthod (en charge du dossier environnement cadre de vie) et Pierre Dornier (en charge de la bibliothèque).
  Le Conseil adopte à l'unanimité toutes ces propositions.

• 2.3 - Fonds de compensation de la TVA 2008
  À l'occasion du plan de relance et de la loi de finances rectificative adoptée en janvier 2009, l'État décide, après convention passée par la Commune avec le Préfet, d'effectuer un versement anticipé de ce fonds de compensation (2008 en l'occurrence) aux communes qui s'engagent à augmenter leurs dépenses d'équipement en 2009 par rapport à la moyenne de référence calculée à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.
  Moyenne de référence : 838 111 € (budget principal et budgets annexes).
  Montant des dépenses d'investissement prévu en 2009 : 2 730 768 €
  Les conditions sont donc remplies pour que la Commune puisse toucher par anticipation le FCTVA de 2008 en 2009.
  Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à conclure avec le représentant de l'État, la convention par laquelle la Commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

• 2.4 - Tarification eau et redevance assainissement 2009/2010 (facturation de juin 2010)
  Maurice Vanthier fait un rappel sur les points suivants :
  - tarif de l'eau par tranche (inchangé depuis le 01/05/06), état des consommations par tranche, point de situation des finances du budget eau, investissements en cours et à venir. Il propose d'augmenter le tarif de l'eau comme suit :
  

• Maurice Vanthier expose ensuite la situation sur l'assainissement : tarifs en vigueur, situation budgétaire, investissements à venir, et propose l'augmentation de 1.16 €/m³ à 1.30 €/m³.
  Le maire propose de passer au vote.
  •  Tarif eau : le Conseil accepte à l'unanimité
  • Tarif redevance d'assainissement : le Conseil adopte à 13 voix pour et 4 contre (Jacques Nicolet, Olivier Guyon, Gérard Barthod et Denis Vallet).

• 2.5 - Déplafonnement des heures supplémentaires
  Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le déplafonnement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les employés de catégorie B et C de la Commune et ce, en cas de circonstances exceptionnelles (Ex. : intempéries).

• 2.6 - Désignation d'un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des moyens de prévention
  Sur volontariat de Martin Le Corroller le Conseil décide à l'unanimité de le nommer à ce poste.

3. Bois et forêt

• Travaux de dégagements terminés parcelle 14, il s'agit d'un reliquat de travaux non réalisés fin 2008.
• Plantation de 2000 résineux parcelle 32 ce mois-ci, il s'agit de la fin des reconstitutions après les tempêtes de 1999.
• Dégagements parcelle 33 en cours ; travaux tempête subventionnés à 80 %.
• Le martelage des parcelles 3 au bois des Auges et parcelle 6 à Billin a été réalisé le 15 avril.
• La commission lotira les feuillus le 27 avril, avec information à la population à partir du 30 avril et dépôt des offres pour 11 mai à 14 h.
• Lots de bois parcelles 10-11 vendu à la scierie CHAUVIN.
• Laurent MATHIEU a été choisi lors de l'appel d'offre pour l'exploitation des chablis de cette année à 16.80 €/m.
• Prise d'une délibération de principe à la demande de la fédération des communes forestières (COFOR) demandant entre autres à l'État, de maintenir le réseau de personnel de terrain gérant les forêts communales, d'assurer le financement des mesures d'aides à la filière bois et à la commercialisation...
  Le Conseil accepte à l'unanimité.

4. Urbanisme

• 4.1 - Dossiers en cours (PC, DP, CU, DIA) consultables en mairie
  14 déclarations préalables, 5 permis de construire.
  
  
• 4.2 - Achat par la Commune d'une parcelle de terrain à M. Jean-Baptiste Pesenti (parcelle référencée ZN19)
  Située au lieu dit Long Quessard d'une surface 1 ha 20 pour un montant total de 6 092 € HT, dans le cadre d'un projet de développement économique.
  Le Conseil valide cet achat à l'unanimité et autorise le maire à signer l'acte et les documents s'y rapportant.
  
  
• 4.3 - Révision simplifiée du PLU :
  À la demande de RTE en date du 22/05/08, le Conseil municipal a engagé la modification du PLU sur la zone d'emprise du futur poste de transformation électrique. Il s'avère en fait de procéder à une révision simplifiée du PLU. Par ailleurs, des études complémentaires d'analyse du sol montrent que l'écoulement des eaux pluviales sur le périmètre initial n'est pas suffisant. Aussi il faudra donc évacuer ces eaux vers une faille située à proximité sur la parcelle ZD1 appartenant à M. Varescon.
  Le maire précise que c'est Jura-Habitat qui instruit ce dossier en même temps que celui de la modification du PLU.
  Le Conseil valide le lancement d'une révision simplifiée du PLU, à 16 voix pour et une contre, Gérard Barthod.

5. Enfance - Jeunesse  :

• 5.1 - Écoles
  Des locaux ont été mis à disposition (à la demande de l'inspection de l'Éducation nationale) pour un stage de soutien aux enfants en difficulté. Tout se passe pour le mieux.
  
  
• 5.2 - Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes
  Le premier Conseil des enfants et des jeunes s'est très bien déroulé. Les jeunes ont beaucoup d'idées...
  Tous les jeunes se sont présentés en ouverture de séance.
  Différentes propositions ont été mises en avant et trois commissions ont pu être mises en place : commission éducation à l'environnement, commission culture animation et commission sport
  Un élu a été désigné pour chaque commission : Connie COUSIN, Chloé MARGUET et Joris VUITTON.
  Un règlement intérieur a été établi puis lu à toute l'assemblée. Ce règlement a été adopté pour la durée du mandat des élus soit deux ans.
  Les jeunes du CMEJ ont émis le souhait d'avoir un lien sur le futur site internet officiel de la Commune : le Conseil émet un avis très favorable à cette requête et propose même une page sur le journal.
  Jacky Désarménien rappelle que les trois jeunes non élus pourront participer aux commissions.

6. Voirie:

• 6.1 - Bilan taille des arbres.
  •  C'est l'entreprise Gillois qui est en charge du chantier de taille. Il s'avère que plusieurs marronniers sont en mauvais état sanitaire. (Nombreuses branches creuses).
  •  Se pose également le problème des peupliers au-dessus des ponts surplombant la ligne de chemin de fer (+ de 30 mètres de haut). Il est donc nécessaire d'envisager la fermeture de la route pour pouvoir les tailler en toute sécurité. Une demande sera faite auprès du service compétent.
  •  Jean-Paul Barthelet après avoir pris avis de professionnels informe le Conseil sur la fragilité de ces arbres y compris après la taille et propose en alternative la coupe des 3 arbres et une replantation de frênes en lieu et place.
  •  Après débat, il s'avère que la coupe de ces arbres reste la meilleure solution sur le long terme (coût de l'entretien et sécurité), par contre il est décidé que pour un arbre coupé deux seront replantés.

• 6.2 - Balayage des rues
  Plusieurs offres nous sont parvenues. La plus intéressante provient d'un entrepreneur de Tavaux qui propose un tarif de 32 euros/heure et 650 euros par passage. Il faut prévoir suivant les périodes 4 passages par an.

• 6.3 - Rebouchage des trous sur la voirie
  Des offres ont été demandées afin de procéder au rebouchage des trous sur la voirie.

• 6.4 - Marquage au sol
  Une étude des offres est en cours et une planification des priorités sera mise en place sur les périodes les plus propices.

7. Bâtiments :

• 7.1 - Ferme de Cessay
  Des devis pour travaux sur les menuiseries sont attendus ainsi que des propositions de ravalement de la façade ouest.
  
  
• 7.2 - Ramonage cheminées bâtiments communaux
  Appel d'offres lancé.

8. Questions diverses

• Hervé Masson « Société Publima » est susceptible de pouvoir bénéficier d'une subvention (FISAC) ans le cadre de l'investissement sur de nouvelles machines. Il lui faut un avis favorable du Conseil de la mairie.
  
  
• Le toit de la chapelle sur la route de Champagnole doit être refait. Des appels d'offres seront lancés.
  
  
• Les enveloppes concernant les appels d'offres pour les travaux du groupe scolaire seront ouvertes le 19/05.
  
  
• Un ravalement de la façade de la mairie sera effectué en automne.
  
  
• En vue de la réunion publique du 29 mai prochain, Philippe Alpy, sur proposition des élus, invite les habitants qui le souhaitent à faire parvenir leurs questions en mairie avant le 15 mai. Une urne sera à leur disposition dans le hall de la mairie.