PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU
Présents : tous les membres sauf deux absents excusés :
- Olivier Guyon ayant donné procuration à Bruno Trouttet,
- Pierre Dornier..
Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
- Approuvé à l'unanimité.
- Pierre Dornier a informé le maire qu'il n'acceptait pas l'indemnité d'élu proposée.
2 - Bois et forêt
- Acceptation du devis de travaux concernant le dépressage de la parcelle 40 et le nettoyage après coupe de la parcelle 44.
- Inquiétudes sur la reprise des épicéas plantés ce printemps suite à un mois de mai très sec et chaud.
- Vente de chablis façonnés (env. 200 m³) à la scierie Lorin.
- Vente de 300 m³ de petits bois parcelle 42 et petits chablis à la scierie Louvrier.
- Demande CFD pour poser temporairement des panneaux rappelant le maintien en laisse des chiens surtout en cette période critique de nidification des oiseaux. Ces panneaux ont été posés aux frais de la CFD à l'entrée de la route du Suchal et du parking de l'étang.
- Tournée le 2 juin aux tourbières pour délimitation de l'interdiction de cueillette des myrtilles aux abords du parcours aménagé suite aux décisions prises par le comité de pilotage de la réserve naturelle du 13 mai dernier. Visite des parkings pour décider de la pose de la signalisation.
3 - Urbanisme
- Dossiers en cours : Bruno Trouttet présente un état des dossiers en cours.
Deux certificats d'urbanisme type a ; trois de type b ; sept déclarations préalables de travaux ; quatre demandes de permis de construire, et une déclaration d'intention d'aliéner pour un bien soumis au droit de préemption urbain pour laquelle la Commune décide de ne pas préempter. Tous les dossiers sont consultables en mairie.
- Cession du parc de logements SNCF rue des Cités : la Commune a reçu un courrier de la SNCF nous avisant du projet de « cession d'un ensemble immobilier à usage de logements situé rue des Cités ainsi que 6 garages, au profit de la société ICF Novedis, filiale à 100 % de la SNCF ». La SNCF demande si la Commune est intéressée. Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.
- Vente parcelle nº 1 lotissement les Étangs à Laurent et Appoline Vuillemin : suite à une annulation de réservation de cette parcelle, la Commune a contacté les personnes ayant fait part de leur intérêt pour une parcelle à bâtir. M.et Mme Vuillemin ont confirmé leur réservation et versé un acompte de 2 000 €.
4 - Enfance/jeunesse
- Projet «-école numérique »
Géraldine Jeanney présente le projet qui sera subventionné à 80 % par l'État. Il s'agit d'équiper une salle de classe avec des ordinateurs et du matériel multimédia interactif.
Plusieurs devis sont à l'étude. Le conseil accepte ce projet à l'unanimité.
- Demande de scolarisation à Frasne d'enfants de l'extérieur et inversement
Enfants de Courvières : le conseil donne son accord pour la scolarisation de cet enfant
à Frasne, en attendant de trouver une solution sur Courvières.
Enfant de Frasne dont la nourrice est à Bonnevaux : le Conseil donne son accord en attendant de trouver une solution sur Frasne.
Ces décisions sont prises en accord avec les communes concernées.
5 - Voirie
- Désherbage : une journée de formation des employés de voirie sur le désherbage a été organisée par le centre national de la fonction publique territoriale le jeudi 14 mai à Frasne (théorie en mairie le matin et pratique en extérieur l'après-midi).
- Balayage : le 1er passage a eu lieu le 4 mai et trois autres passages seront programmés dans l'année selon les besoins.
- Marquage : le marquage au sol est en cours (rue de la Gare, place de la Gare, rue des Marronniers déjà effectué).
- Assainissement : pour préparer le passage caméra dans les réseaux d'assainissement, le curage des réseaux dans la Grande Rue a commencé. Il est effectué par la société Franche-Comté Assainissement.
- Loi relative à la lutte contre le bruit (travaux de bricolage ou jardinage)
Le Conseil décide de modifier les horaires concernant l'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.
Cette utilisation est désormais autorisée : les jours fériés de 10 h à 12 h.
Rappel :
- jours ouvrables : 8 h 30 -12 h et 14 h -19 h 30 ;
- samedi : 9 h -12 h et 14 h -18 h ;
- interdiction les dimanches
6 - Fêtes et cérémonies
- 8 mai : l'exposition « Anne Frank » a été particulièrement appréciée par tout le public présent, des plus jeunes aux plus anciens.
L'exposition est actuellement visible dans l'entrée de la mairie jusqu'à fin mai. Elle sera ensuite transférée au collège.
- Fête des Mères : 117 dames inscrites à ce jour. Les retardataires peuvent encore s'inscrire en mairie.
- Remise des sacs de sports offerts aux enfants du CM2 partant en 6e : le 29 juin.
7 - Travaux
- Groupe scolaire : ouverture des plis le 19 mai. Suite à la modification du programme concernant l'opération de travaux du groupe scolaire (travaux élargis aux locaux de l'association Familles Rurales, réfection et agrandissement des sanitaires du sous-sol, équipement des sanitaires, remplacement des fenêtres des locaux administratifs de l'école et du sous-sol, etc.), le montant prévisionnel des travaux a été modifié, ainsi que celui du contrat de maîtrise d'œuvre.
Ces modifications se traduisent par une estimation des travaux de 263 871 € HT et un montant d'honoraires de maîtrise d'œuvre de 30 345,16 HT (le taux d'honoraires initial de 12.80 % a été ramené à 11.50 %).
Le Conseil accepte à l'unanimité le montant des travaux prévisionnels, ainsi que l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre et autorise la poursuite du projet.
Le conseil à l'unanimité autorise le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Doubs, de la Région au titre du FDL.
- Reprise des égouts rue des Cygnes : ouverture des plis le 13 mai.
Montant des travaux 36 889 € HT. Marché attribué à l'entreprise Roland Jeannin SARL.
8 - Bâtiments
- Ramonage : tous les bâtiments ont été faits. Un devis pour un contrat annuel d'entretien a été demandé à l'entreprise Didier Maupate.
- Extincteurs : renouvellement et entretien du parc : des devis ont été demandés.
9 - Élections
- Élections européennes : préparation du scrutin du 7 juin 2009 : des rappels sont faits par le secrétaire de Mairie concernant l'organisation de ces élections.
- Désignation des jurés d'assises : trois personnes ont été tirées au sort dans la liste électorale et seront proposées au greffe de la cour d'appel de Besançon.
- Désignation du correspondant défense : le maire propose Luc ORY qui accepte.
10 - Cadre de vie-environnement
- Gérard Barthod propose de transférer une balancelle de la rue des Cités à l'emplacement du skate parc. Le conseil accepte à l'unanimité.
- De nouveaux bancs publics ont été installés à divers endroits.
- CMEJ : une réunion de la commission environnement s'est tenue en mairie. Le premier projet proposé par les jeunes conseillers est une journée « Village propre » qui aura lieu le samedi 13 juin à partir de13 h 30. Le Conseil approuve cette initiative à l'unanimité.
11 - Questions diverses
- Le maire fait un rapide compte rendu de la conférence de presse qui a eu lieu à Pontarlier le 18 mai concernant la suppression d'une desserte TGV Paris-Berne. Les élus ont été mis devant le fait accompli. Philippe Alpy, Patrick Genre, Messieurs Gurtner et Binetruy et Madame Marie-Guite Duffay ont décidé de réagir et ont déjà demandé rendez-vous auprès de Monsieur Pepy, PDG de la SNCF, et Monsieur Bussereau ministre des Transports.
- Commission sport du conseil municipal des jeunes : les jeunes élus demandent la possibilité d'étudier la création d'un terrain multisports sur l'emplacement du terrain de tennis situé à côté du petit gymnase.
- Commission culture CMEJ : les jeunes émettent le souhait d'instaurer un jumelage avec une ville européenne. Les jeunes élus ont également fait part de leur envie de participer aux festivités du 14 Juillet pour financer un voyage dans la ville qui sera choisie pour le jumelage. Ils désirent participer également à la mise en place de la médiathèque.
- Remerciements : de la Croix Rouge et de l'Association française contre les Myopathies pour les subventions attribuées ; de l'Amicale des anciens du 47e RA et des Anciens Sapeurs Pompiers pour le bon accueil réservé lors de leurs assemblées générales.
- Les riverains du chemin de Combressand ont adressé un courrier au Maire accompagné d'une pétition : les voitures circulent beaucoup trop vite à cet endroit.
- Problématique des chiens errants : la Commune a reçu un courrier de la famille Duboz concernant l’agression d'une petite fille en vélo par un chien errant. La commission sécurité travaille sur ce problème. Des mesures seront prises.
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