PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

 

• Tous les conseillers étaient présents sauf Pierre Dornier et Bruno Trouttet qui a donné procuration à Philippe Alpy.
  
  
• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.
  
  
• Le Maire donne lecture aux conseillers de la lettre de démission de Pierre Dornier de ses fonctions de conseiller, et ce, pour raisons personnelles.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil.

• Le dépressage de la parcelle 40 et le nettoyage après coupe de la parcelle 44  a été attribué à l'ONF.
  
  
• Remarque de Maurice Vanthier concernant les travaux du groupe scolaire : le montant correspond au devis estimatif donné par la société HDL. Le montant total des travaux est maintenant connu : 232 674,13 euros HT.
  
  
• Remarque de Jean-Paul Barthelet concernant les horaires de tonte : il semble plus opportun de fixer l'horaire de début de tonte l'après-midi à 13 h 30 au lieu de 14 h. Les conseillers approuvent à l'unanimité. Un arrêté sera fait en conséquence.

2 - Bois et forêt

• Un arrêté municipal de délimitation d'interdiction de cueillette des myrtilles sera affiché : tout le côté gauche du chemin de la Grangette sera interdit de cueillette (secteur du ponton).
  • Motivation : il s'agit d'éviter le piétinement et la dégradation du sol tourbeux fragile (vu avec la sous-préfecture).
  • Information : l'affichage de l'arrêté municipal sera fait aux cinq points d'entrée avec la carte de situation de la zone d'interdiction (CFD).
  • Il sera demandé à la CFD de mettre en place des panneaux d'une grandeur conséquente pour des problèmes de lisibilité.
    
    
• Un arrêté municipal d'interdiction des vélos sur les chemins aménagés et accessibles tout public (conforme au règlement de la réserve) sera également affiché : le ponton, chemins de copeaux, chemins minéraux (n'est pas concerné le chemin de la Grangette jusqu'au Creux au Lard, et le chemin blanc qui rejoint la route du Suchal, même si ce chemin est fragile, en partie sur tourbe). La CFD s'occupera de mettre en place les macarons d'interdictions aux différentes entrées. Des portes-vélos sont par ailleurs prévues aux trois entrées du sentier.
  
  
• Un arrêté municipal d'interdiction de stationner le long de la route du Suchal depuis le passage canadien jusqu'à l'embranchement du Creux au Lard sera également affiché. La CFD s'occupe des panneaux d'interdiction.
  
  
• Gestion des espaces naturels : Bernard Bertin de l'ONF propose de supprimer les poubelles du parking du Forbonnet, car, dès qu'elles sont pleines, le parking est jonché de poubelles. Cela nécessite une logistique de suivi par les services municipaux. L'expérience montre sur d'autres sites que si l'on n'installe pas de poubelles sur un site naturel, les gens ramènent leurs poubelles. Le maire propose que les poubelles déjà en place le restent, mais qu'il n'en soit pas installé de nouvelles. Par contre, il sera demandé éventuellement aux employés municipaux de faire plusieurs ramassages aux endroits où cela semble nécessaire.
  Le bilan d'une année de fonctionnement du nouveau ponton fait état de plus de 20 000 visiteurs sur neuf9 mois. La faible largeur du sentier (ponton+nouveau sentier) doit nous faire redoubler de vigilance vis-à-vis du problème de sécurité que peuvent poser les chiens : public de scolaires, enfants, personnes handicapées, forte fréquentation certains jours, protection de la faune de la réserve. Le règlement de la réserve ne peut réglementer à court terme ce point, la procédure est très longue.
  Une réflexion doit être conduite à l'échelle de la commune vis-à-vis de la sécurité des personnes sur les différents sentiers de la tourbière. Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse et leurs déjections ramassées (forte fréquentation certains jours : 200 personnes le dimanche). Le conseil municipal reconsidérera la question de l'accessibilité du ponton aux animaux en début d'année prochaine.

3 - Urbanisme

• Dossiers en cours présentés par Maurice Vanthier : 1 permis de construire, 6 déclarations préalables, 5 demandes de certificat d'urbanisme, 5 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fait pas valoir son droit de préemption. Ces dossiers sont consultables en mairie.
  
  
• Achat des locaux de l'ancien Crédit Agricole  : une demande d'estimation a été faite auprès des domaines (le bâtiment de 200 m² est estimé à 110 000 euros). Le maire ainsi que Monsieur Nicolet rappellent que ces locaux sont situés à un emplacement très important, voire stratégique, dans la commune. L'acquisition de ces locaux permettra à la commune de garder toute latitude pour y installer un commerce de proximité ou un service. Le maire propose de donner mandat à l'Établissement Public Foncier (sous portage de 3 ans) pour mener la transaction et en étudier la faisabilité au profit de la commune. Le conseil accepte à l'unanimité.

4 - Enfance/jeunesse

• Participation communale à l'année scolaire 2009/2010 pour les enfants scolarisés à Pontarlier  : augmentation de 2 % des tarifs à savoir 151 euros pour les enfants des écoles primaires et classes spécialisées et 200 euros pour les enfants des écoles maternelles.
  
  
• École numérique  : c'est la société « Informatique tranquille » de Pontarlier qui obtient le marché pour les ordinateurs et la société « Soft audio vision » de Besançon pour le tableau blanc interactif. Géraldine souligne l'étroite collaboration menée avec M. Ryser dans la conduite de ce dossier.
  
  
• Demande de subvention du club ACE (Action Catholique pour l'Enfance) : dans le cadre du financement d'un camp de vacances à Draguignan les membres du club ACE sollicitent la commune pour l'obtention d'une subvention. Ils se proposent d'effectuer certaines tâches (ramassage de déchets, travaux divers) en contrepartie de l'obtention de cette subvention. Le maire, ainsi que le conseil, accepte de verser une subvention en contrepartie de certains travaux à définir (sur la base de 25 euros par personne).

5 - Voirie

• Balayage des rues et réseau d'assainissement  : concernant le balayage des rues, Jean-Paul Barthelet précise que certaines zones sont à refaire dans le village notamment dans la grande rue. Il souligne l'importance que peuvent avoir les plantations dans la pollution des réseaux d'assainissement. La société Cuenot a commencé le rebouchage des trous avec des gravillons dans certaines zones. Jean-Paul Barthelet a demandé également à ce que certaines fissures sur la voirie soient reprises.
  
  
• Un devis a été demandé également pour la mise en place de panneaux de circulation. Dans ce domaine, le maire demande à ce qu'il y ait une certaine harmonisation du mobilier urbain.
  
  
• Dans le cadre de la sécurité, les élus de la commission sécurité se sont déplacés chemin de Combressand pour faire un état des lieux. Luc Ory propose l'achat de trois chicanes à poser dans le virage pour faire ralentir les voitures. Le conseil approuve à l'unanimité.
  
  
• Jean-Paul Barthelet annonce que les W.-C. de Cessay sont presque terminés (faïence, peinture, etc.). Il ne reste plus qu'à poser les sanitaires !
  
  
• Jean-Paul Barthelet énonce brièvement les tâches données aux jeunes employés de l'atelier.

6 - Travaux

• Terrains de tennis
  Depuis trois ans, plus aucune compétition n'a lieu à Frasne faute de terrain. Les matchs se déroulent à l'extérieur (Nozeroy).
  Trois devis ont été reçus : pour des montants allant de 60 000 à 80 000 € HT.
  • un enrobé standard : problème de porosité du support et revêtement non agrée par la FFT.
    un enrobé poreux (alvéolaire) : terrain très dur donc dangereux pour les articulations des joueurs.
  • un enrobé poreux à froid (mélange de béton et de gravillons avec du caoutchouc). Terrain plus souple et agréé par la FFT. Le montant du devis s'élève à 58 476 € HT. Le Conseil Général accorderait une subvention de 26 % (environ 15 204 €).

  Maurice Vanthier demande quelle serait la participation du club de tennis. Le maire répond que le club est prêt à participer financièrement.
  Le conseil adopte le projet"enrobé poreux à froid" à l'unanimité.

• Point de situation sur les travaux d'assainissement :
  Les travaux d'assainissement seront à effectuer en priorité dans les rues suivantes : rue J.Jacquin, rue du Lhotaud, rue de Traverse, rue Patet, rue du Collège, rue de la Gare, rue des Marronniers. La longueur est d'environ 1600 mètres à remettre en séparatif.
  En ce qui concerne les réseaux d'eau, les rues à traiter en priorité sont : rue de la Gare et rue du Collège sur une longueur de 550 mètres .
  
  
• Pour ce qui est du revêtement de la grande rue des actions ponctuelles sont à mener.
  
  
• Le maire précise que la société qui est chargée de curer les égouts travaille depuis 15 jours et souvent avec de grandes difficultés pour progresser. La caméra a pu être passée à certains endroits. Le résultat est très surprenant et une séance de visionnage pour les élus sera organisée. Ce passage caméra nécessaire à l'établissement du diagnostic est en cours d'achèvement.
  
  
• Le maire rappelle également que dans le cadre de ces travaux il faudra prendre en compte le réseau de chaleur à venir.

7 - Info/communication

• Le prochain numéro du Frasne Notre Village paraîtra début juillet.
  
  
• Olivier Guyon fait un rapide débriefing sur la réunion publique du 28/05. Les gens ont apprécié l'initiative qui est une première à Frasne. Les personnes présentes ont été surprises de l'ampleur des dossiers en cours. Ils ont apprécié également le fait que tous les conseillers dans leur domaine respectif interviennent dans l'exposé.

8 - Bibliothèque

• Convention de partenariat entre la Commune et le Département. Le conseil adopte à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

9 - CCAS

• Subvention pour le fonds de solidarité pour le logement (FSL : 0.61 €/hab. et 0.30/hab. pour le FAAD). Le conseil adopte à l'unanimité.

10 - Cadre de vie et environnement

• Compte rendu de la journée village propre avec le CMEJ : beaucoup d'enfants étaient présents et peu d'adultes. Il s'est posé le problème de l'encadrement de ces derniers dans certains endroits sensibles du village. Néanmoins, cette expérience est très positive et sera à renouveler. C'est une première réussie.

11 - Secrétariat

• Bilan des élections européennes : le secrétaire de mairie fait un rapide bilan des élections qui se sont bien déroulées.
  
  
• Il fait quelques rappels également sur les horaires d'ouverture de l'accueil au public.

12 - Questions diverses

• Une mise à jour du plan du cimetière (concessions, caveaux) est en cours. Elle est conduite par Monsieur Désarménien et Mademoiselle Manon Chaney.