PROCÈS-VERBAL ET COMPTE RENDU

 

Tous les conseillers étaient présents, sauf 

• Jocelyne Plaisse, qui donne procuration à Jacky Désarménien,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Maurice Vanthier qui donne procuration à Roland Marmier,
• Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet.

Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

2 - Affaires générales

• En raison du caractère relativement compliqué que prennent les modifications, révisions et autres révisions partielles du PLU (plan local d'urbanisme) qui peuvent s'avérer nécessaires (dans le cadre des projets à moyen et à long terme), nous devons nous prémunir d'une assistance juridique. C'est la raison pour laquelle le cabinet de Maître COPPI a été sollicité, en vue d'une prochaine révision. Les honoraires de l'avocat sont les suivants :
  • 190 € HT/heure, tarif de base à la mission .
  • 220 € HT/heure à l'acte.
  • 60 € HT/heure au coup par coup pour les déplacements.
  Le maire propose au conseil de prendre le cabinet de maître Coppi comme assistant juridique. Le conseil adopte à l'unanimité.

3 - Urbanisme

• Dossiers en cours présentés par Bruno Trouttet
  1 déclaration d'intention d'aliéner, 11 déclarations préalables, 4 permis de construire.
  
  
• Dossier PC scierie Lorin et PC Chalets Claudet
  Il s'agit de la construction d'une chaîne de montage qui relie les deux bâtiments. Le règlement actuel du PLU ne permet pas une telle réalisation. Afin de permettre la construction de cette chaîne de montage dans les meilleures conditions, nous étudions avec les services compétents de la DDE, des services juridiques, les solutions pour remédier à cet état de fait.
  
  
• Dossier PC famille Plaisse
  Le règlement du PLU là encore retarde ce projet. Un reclassement de la parcelle de zone UY en zone UB est nécessaire.
  
  
• Pour les deux situations citées ci-dessus le conseil adopte à l'unanimité une modification du règlement du PLU.
  
  
• Ainsi le nombre croissant d'obstacles à l'instruction et à l'autorisation des demandes d'urbanisme au regard du règlement actuel du PLU pousse la commune à engager une révision complète du PLU.
  Le conseil délibère et accepte à l'unanimité moins une abstention, Roland Marmier, qui craint pour le foncier agricole.

4 - Voirie

• Entretien de la voirie
  Le bouchage des trous de toute la voirie communale a été effectué par l'entreprise CUENOT. 33 tonnes de gravier émulsionné ont été nécessaires pour un coût total de 11 350 €.
  
  
• Travaux sur la D 471
  P lusieurs regards d'égouts et eaux pluviales sont à reprendre, les plaques de fonte seront récupérées, elles appartiennent à la Commune.
  
  
• Numérotation des maisons
  Au quartier de la Chapelle, notamment la rue du Capitaine Pinel, les numéros des maisons sont à revoir, ils ne sont pas classés dans l'ordre.
  
  
• Travaux de la RD 9
  Un drain (75 mètres) se trouve sur le passage du futur tracé et un devis de 9 568 € est demandé pour en assurer la protection. Un compromis a été trouvé avec le chef de chantier et une réservation avec drain sera posée pour un coût beaucoup moins élevé.

  5 - Travaux

• Grande Rue de Frasne
  Les travaux de réfection du revêtement de la grande rue ont débuté. Cette réfection est pour l'instant partielle, de la Rue de Traverse à la Rue des Marronniers. Le budget alloué pour la RD 471 par le Conseil Général l'est jusqu'au 31 juillet, date avant laquelle les travaux doivent être réalisés. 16 têtes de regard sont à reprendre aux frais de la commune. C'est l'entreprise Jeannin qui a été retenue. L'enrobé sera posé à la fin du mois.
  
  
• Place Girod
  Réduction du carrefour à 6 m et une pose de bordure sont prévues en attendant un aménagement futur. Le maire présente un plan, travaillé par la commission urbanisme, et argumente sur la nécessité de réduire la largeur du carrefour pour une question de sécurité.
  
  
• Groupe scolaire Xavier Marmier
  Les travaux ont débuté avec l'entreprise de maçonnerie ( SDF) et prennent un bon départ. Concernant la pose des fenêtres, le devis initial prend une plus value de 8 000 €, en raison de la pose de vitres en verre feuilleté, non prévues au départ, mais obligatoires, ainsi que la pose d'une rehausse de sécurité. Les travaux d'aménagement des locaux de Familles Rurales sont reportés pour une question de délais. L'installation de chauffage fera l'objet de travaux aux vacances de Noël, le reste l'an prochain, l'entreprise n'ayant pas le temps nécessaire cette année. Dossier à suivre.

6 - Budget finances

• Virement interne à la section investissement du budget communal
  Une décision modificative est nécessaire pour le paiement du terrain de la SARL Honsel (plate-forme CG TEC) : virement de crédit (de compte à compte) pour la somme de 9838,34 euros. Le conseil adopte à l'unanimité.
  
  
• Attribution d'une subvention exceptionnelle
  Dans le cadre de la formation de bibliothécaire de %adame Delcey, le conseil décide à l'unanimité de lui attribuer la somme de 150 euros.
  
  
• Salle des jeunes
  L'aménagement de la salle des jeunes avec de l'équipement TV hifi pour un devis d'un montant de 1000 euros est à l'étude. L'association propose de participer au financement. Dossier en cours.

7 - Questions diverses

• Projet d'école numérique
  Notre dossier n'a pas été retenu pour cette fois. Le dossier de Frasne fera l'objet d'une nouvelle étude cet automne.
  
  
• Vente ambulante
  Un vendeur de kebab fait une demande de vente ambulante trois soirs par semaine entre juillet et décembre. Afin de ne pas concurrencer les restaurateurs locaux, il est autorisé à s'installer au marché le mardi matin et un soir de la semaine.
  
  
• Présentation du projet professionnel (dans le cadre de son cursus scolaire) de Manon Chaney
  Organisation d'une foire d'automne dans les rues de Frasne.
  
  
• Fête de la tourbe
  Le 26 juillet prochain aura lieu la fête de la tourbe. Le Maire donne lecture de la « charte de la Confrérie des Tourbiers » qui sera signée avec les personnes intronisées ce jour-là. Félicitations aux organisations pour cette initiative.