Étaient présents tous les membres sauf :
- Gérard Barthod, qui a donné procuration à Élodie Lanquetin
- Guy Perrin, qui a donné procuration à Jacques Nicolet.
Sur proposition du maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de Conseil
2 - Urbanisme
- Dossiers en cours présentés par Bruno Trouttet
7 certificats d'urbanisme de catégorie a (pour information) – 1 certificat d'urbanisme de catégorie b (avec projet de construction) – 4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la Commune ne fera pas valoir son droit de préemption – 5 déclarations préalables de travaux – 2 demandes de permis de construire.
- Permis de construire des sociétés Lorin et Claudet
Le règlement du PLU interdit la construction en limite séparative : la Commune a pris attache de M Decure de la DDE de Besançon qui préconise de prendre une délibération pour une modification simplifiée de son document d'urbanisme en autorisant la réalisation en limite séparative d'une construction ou d'une opération publique ou privée présentant un intérêt général pour la Commune ou toute autre collectivité et l'extension des activités existantes ‘industrielles, artisanales ou commerciales.Après avoir écouté cet exposé, le Conseil décide à l'unanimité de procéder à cette modification simplifiée.
- Jocelyne Plaisse interroge le maire pour savoir si cette procédure de modification simplifiée pouvait s'appliquer au dossier concernant ses enfants. Le Maire explique que le cas est totalement différent. Bruno Trouttet confirme effectivement que dans le cas de la demande des fils Plaisse, il s'agit d'un déclassement de zone qui doit obligatoirement passer par une révision du PLU , ce à quoi la Commune s'est engagée par délibération de principe au mois de juillet dernier.
3 - Développement économique
- Bâtiment relais dans la zone artisanale
Jacques Nicolet présente le projet. Le cabinet d'architecture Paillard prépare les plans et les devis. La configuration d'un bâtiment à deux cellules est retenue et ce, afin de préserver un peu d'espace autour de ce bâtiment. Le Conseil donne un accord de principe.
4 - Voirie
- Entretien de la voirie
Le balayage et le curage de certains regards doivent se faire dans les prochains jours. Certains regards pluviaux seront nettoyés par l'entreprise qui balayera les rues.
- La société Franche-Comté Assainissement s'occupera des débourbeurs.
- Des panneaux de signalisation ont été implantés de part et d'autre du village.
- La société Markosol va procéder au marquage au sol devant le collège début septembre.
- Les passages pour piétons dans la Grande Rue seront marqués sous quinzaine ; la commission de sécurité doit désigner les emplacements.
- Certaines personnes demandent à ce que les services communaux procèdent au fauchage de certaines zones appartenant à la Commune devant chez eux. Jean-Paul Barthelet rappelle que tout citoyen de Frasne se doit de participer un minimum à l'entretien de sa Commune. Les services communaux ne pouvant tout assumer, il est demandé à tous, dans la mesure du possible, d'effectuer ces petits travaux.
- Sécurité
Luc Ory présente les marquages prévus pour les bus et les voitures devant le collège. Il précise que cette étude s'est faite en étroite collaboration avec les services de transports du Conseil général qui avait envoyé un bus scolaire afin d'effectuer des essais grandeur nature.
Un article qui paraîtra dans la Presse pontissalienne aura pour objet les panneaux de limitation de vitesse aux entrées de Frasne et la sécurité.
5 - Travaux : suivi des travaux
- Traversée de Frasne (D471)
En étroite collaboration avec les services du Conseil général le maire fait remarquer l'excellent travail de l'entreprise Jeannin et de la SACER dans la réfection de cette route, et ce, malgré certains problèmes techniques imprévus.
- Groupe scolaire Xavier Marmier
Les travaux seront terminés mardi 1 er ; la société de nettoyage NPPI sera chargée de la remise en état des locaux pour un montant de 1079 €. L'enrobé devant le gymnase nécessite une réfection : des devis seront demandés. Le maire félicite Jacques Nicolet pour tout le travail de suivi fait cet été avec les entreprises et la société HDL.
- Chapelle
La rampe de l'escalier pour faciliter l'accès des usagers est à refaire ainsi que la toiture avant l'hiver. Jacques Nicolet propose de faire faire le travail par une entreprise de réinsertion.
- Réflexion sur l'aménagement de la place Girod
Une réflexion est en cours pour harmoniser l'ensemble de la traversée du village, place Girod et place Rouy comprises.
- Presbytère
Un état des lieux a été fait. Bon nombre de menuiseries et ferblanteries sont dans un état de vétusté avancé. Une première estimation des travaux de 94 845 € a été faite. Le Conseil donne son accord de principe à la poursuite de l'étude des travaux.
- Boissellerie Petite
Des problèmes de condensation ont été constatés sur le toit de cette entreprise. Suite au procès intenté et gagné par la Commune contre le constructeur, cette dernière a touché les indemnités (environ 37 000 €) mais les travaux n'ont toujours pas été diligentés. Un appel d'offres sera lancé.
6 - Bâtiments communaux
- Salle de musique
Des travaux seront réalisés pour traiter les problèmes d'acoustique.
- Mairie
La remise en état des bureaux de l'étage de la mairie (ex-CFD) est à l'étude ; les infiltrations d'eau du toit vont être traitées en priorité.
- Local de pétanque
Une demande de travaux a été faite par la Pétanque Franoise pour le changement d'une fenêtre.
7 - Budget Finances
- Attribution des subventions aux associations (voir tableau annexe)
Le montant des subventions de 2008 est reconduit pour 2009 avec une augmentation de 2 %. À noter trois nouvelles subventions attribuées : La Croix-Rouge (100 €), la Banque alimentaire (100 €), lutte contre la Sclérose en plaques (50 €).
- Décisions modificatives au budget communal
Un virement de crédit sur le budget communal du chapitre 23 au chapitre 21 est nécessaire pour effectuer les achats suivants :
• Terrain Pesenti et terrain Chagrot : 20 000 €
• Ensemble home cinéma salle des jeunes : 1 059 € (une participation des jeunes est prévue).
• Ordinateur pour site Internet mairie : 1 036 €
• Réfrigérateur école maternelle : 270 €
• Panneaux indicateurs marché de Frasne : 1 101 €
• Débroussailleuse : 502 €
8 - Info Communication
- Parution du prochain journal FNV en semaine 38. Tous les articles doivent être donnés au secrétariat de mairie pour le 10 septembre.
9 - Enfance-jeunesse / affaires scolaires
- Préparation rentrée des classes
• école Primaire : 145 enfants attendus
• Maternelle : 96 enfants attendus (-4)
- Opération “un fruit pour la récré” de la DRAAF
La Commune est d'accord sur le principe.
- Achat d'un réfrigérateur pour l'école maternelle
Adopté à l'unanimité.
10 - Bibliothèque : convention de partenariat avec le Conseil général
- Une réunion a eu lieu le 10 juillet à la demande du Conseil général avec Mme Crouzet, M. Jean-Jacques Noël de la Médiathèque départementale, MM Claude Dussouillez, Dominique Ménétrier de la CFD, Philippe Alpy, Jacky Désarmenien et Mme Maud Franey-Saillard. Le projet se précise. Le portage financier sera partagé entre la CFD et la Commune. Le sujet a été abordé en Conseil communautaire.
11 - Fêtes - Animations
- Le marché de Manon le 3 octobre 2009 de 9 h à 18 h
Présentation par Manon Chaney de son projet de marché artisanal et bio. C'est un projet qu'elle organise, sous tutelle de la mairie, qui lui servira de support pour son examen professionnel (bac professionnel “service en milieu rural”). Elle a déjà contacté des artisans extérieurs à Frasne pour lesquels elle a déjà un certain nombre de réponses positives. Les artisans, commerçants et associations de Frasne ainsi que le comité des fêtes doivent être contactés pour voir sous quelle forme ils désirent participer à ce marché (exposant, subvention, organisation de portes ouvertes, soutien logistique...).
Toutes les bonnes volontés et bonnes idées seront les bienvenues pour aider à mener à bien ce projet.
12 - Questions diverses
- Maud Franey-Saillard rapporte les remerciements de l'association ADAPEI au sujet de la vente de brioches qui s'est très bien déroulée et qui a rapporté 176 € de plus que l'année dernière.
- Maurice Vanthier souligne la carence en matière de signalisation de notre gare TGV.
- Roland Marmier attire l'attention du Conseil sur l'exiguïté des locaux de la halte-garderie “Boule de neige”.
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