Tous les conseillers étaient présents sauf :

• Élodie Lanquetin qui a donné procuration à Jacky Désarménien,
• Gérard Barthod qui a donné procuration à Denis Vallet,
• Olivier Guyon qui a donné procuration à Philippe Alpy.

Sur proposition du Maire Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours :
  Dossiers présentés par Bruno Trouttet : 2 certificats d'urbanisme de catégorie a (pour information) - 1 déclaration d'intention d'aliéner, pour laquelle la Commune ne fera pas valoir son droit de préemption - 5 déclarations préalables de travaux - 1 demande de permis de construire.

• Le maire fait remarquer l'excellent travail fourni par Bruno Trouttet et les membres de la commission urbanisme dans l'instruction et le suivi des différents dossiers. La procédure en cours de modification simplifiée du PLU est une procédure qui nécessite une vigilance collective en ce qui concerne la précision du jugement et les mesures à prendre, et ce, afin de ne pas pénaliser les générations futures. En matière de droit du sol, il existe une connexion permanente entre l'urbanisme et les travaux lourds, d'où la nécessité de s'entourer de personnes compétentes dans ces domaines.

3 - Bois et forêts

• Le lot de bois de 840 m³ parcelle 6 à Billin mis en vente à Levier le 8 septembre dernier n'a pas trouvé d'acquéreur. Le prix de retrait est de 55 euros.

• Les travaux de reméandrement du ruisseau sortant de la tourbière vivante route du Suchal, pilotés par la communauté de Communes de Frasne-Drugeon, vont démarrer. Cette dernière demande à la Commune de prendre un arrêté d'interdiction de circulation sur une partie de la route du Suchal à compter du 24 septembre 2009 jusqu'à fin octobre. La route sera fermée de 8 h à 18 h du lundi au vendredi pendant les travaux.

4 - Travaux

• Groupe scolaire :
  Le sous-sol reste à faire au niveau des éviers, des plafonds et du nettoyage des couloirs. Dans les autres étages, certains éviers à usage collectif restent également à poser. Une partie des enrobés derrière le groupe est à refaire.
  Le maire rend compte au conseil municipal de la proposition de modification de prestations proposée par l'entreprise Tissot, titulaire du lot nº 3 (menuiseries extérieures bois-alu) : l'entreprise propose en effet de remplacer les menuiseries initialement prévues au marché dans les parties sanitaires par des menuiseries de type « rénovation », n'occasionnant pas de dommages sur les travaux de finitions déjà réalisés. Cette solution est effectivement à privilégier aujourd'hui, mais nécessite une nouvelle mise en concurrence pour ce lot, afin de ne léser aucun candidat potentiel suite à la modification des prestations initiales. Le conseil municipal autorise le maire à procéder à la résiliation du marché de l'entreprise TISSOT et à organiser la publicité et la mise en concurrence du marché de travaux pour le lot nº 3 « menuiseries extérieures bois-alu » par une « procédure adaptée » en raison de son montant (article 28 du code des marchés publics).

• Projet RTE :
  Une réunion en sous-préfecture a eu lieu en semaine 38 au sujet du projet RTE en présence des principaux représentants de l'État, de la DRIRE, de la DDE ainsi que de la Commune. L'objet de cette réunion étant l'organisation et la gestion du chantier.

• Chapelle :
  Une entreprise de réinsertion a été contactée pour la réfection de 28 m2 de toiture.

5 - Budget finances

• Dépenses d'investissement :
  Un virement de crédit du chapitre 23 au chapitre 21 pour un montant de 3714 euros TTC est nécessaire pour l'achat de panneaux de signalisation pour la voirie communale. Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité.

• Subvention :
  Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 euros au comité des fêtes de Frasne pour l'organisation des mercredis d'accueil de cet été.

• Machine à affranchir de la mairie :
  La location de cette machine revient à environ 550 €/semestre (50 % est à la charge de la CFD.
  En ce qui concerne les achats de consommables pour cette machine (141 euros de cartouches d'encre par mois) ils sont entièrement à la charge de la mairie. Le conseil décide à l'unanimité de faire participer la CFD ainsi que l'ADMR, à compter du 01/10/09, au prorata du montant de l'affranchissement facturé sur une période d'un an (du 01/07/08 au 01/07/09) soit : 52 % pour la CFD, 35 % pour la mairie et 13 % pour l'ADMR.
  La facture sera adressée trimestriellement aux différents services et recalculée tous les ans.

6 - Enfance : jeunesse et affaires scolaires

• Rentrée scolaire :
  La rentrée des classes s'est très bien déroulée à l'école maternelle ainsi qu'au groupe scolaire. Des petits travaux ont été effectués avant la rentrée par les employés municipaux à la demande des directeurs des deux établissements.

• Halte-garderie :
  Un état des lieux a été fait par Fabienne Courdier. Dans un premier temps, des travaux de peinture seront à effectuer. L'exiguïté constatée des locaux, notamment pour le bureau de la directrice, amène le conseil à entamer une réflexion.

7 - Questions diverses

• Rando fruitière VTT :
  C'est Frasne qui organisera cette manifestation en mai 2010. Les associations sont invitées à participer à l'organisation comme pour le Comice en 2008. La Commune mettra tout en oeuvre afin que cette manifestation soit une réussite.

• Chalet de la société de pétanque :
  Les responsables de la « Pétanque Frasnoise » ont émis le souhait de pouvoir descendre le chalet depuis la place Girod vers le boulodrome couvert. Ils sont invités à contacter l'adjoint à l'urbanisme qui est en charge du dossier.

• Visite du sous-préfet :
  Le 18 septembre 2009 la Commune a reçu la visite de monsieur Valembois, sous-préfet. Cette rencontre, en présence d'élus, s'est très bien déroulée, et ce, dans un esprit de transparence. Elle a permis au Sous-préfet de mieux connaître notre Commune et d'aller visiter quelques entreprises de la zone artisanale.

• Maison Grandclément :
  Maurice Vanthier demande à Philippe Alpy quels sont les projets concernant le devenir de la maison Grandclément. Philippe Alpy lui rappelle que cette maison a pour vocation à devenir un parking ainsi qu'une voie d'accès pour les écoliers. Elle s'inscrit dans le projet d'ensemble de travaux de la grande rue (assainissement, voirie...).