Tous les conseillers étaient présents sauf

• Roland Marmier, excusé.

Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de Conseil

• Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

Élection d'un délégué suppléant à la CFD : Jacques Nicolet est élu à l'unanimité.

2 - Bois et forêt

• Contrat d'approvisionnement
  Compte tenu de la hausse assez imprévisible des cours des bois cet automne, l'ONF propose aux communes signataires une réévaluation du prix des contrats 2009 si l'on réserve un volume équivalent pour le printemps 2010. La commune propose un volume de 350 m³ pour les contrats d'approvisionnement du printemps 2010 afin de bénéficier de cette mesure.

• Projet de contrats forestiers
  Opérations prévues dans le cadre des mesures environnementales favorables à la biodiversité financées par les contrats Natura 2000. L'amélioration de la biodiversité en milieu forestier fait partie des préoccupations du Conseil municipal de Frasne. À ce titre, la commune approuve la proposition de projet de contrat forestier qui comprend les éléments suivants :
  
  1) Élimination des pins Weymouth en bordure de la tourbière (zone des pontons) sur 1,10 ha. Exploitation de tous les bois et extraction des semis et perches envahissants par voie classique ou par câblage si besoin pour éviter tout impact sur les pontons et la tourbière. Tout le sous-étage d'épicéas et de feuillus doit rester pour une raison paysagère et touristique. Financé à 100 %, soit forfaitairement à 7 500 €/ha ou à 80 €/m³.
  
  2) Création d'un îlot de sénescence P\ 46 sur 1 ha : il s'agit de maintenir une zone de gros bois (+ de 50 Ø) pendant 30 ans, sur des habitats remarquables, en faveur de l'avifaune fréquentant ce type d'arbres.
  
  3) Conservation pendant 30 ans de huit gros arbres isolés P\ 23 et 24.
  
  La commune approuve la proposition de projet de contrat forestier qui comprend les éléments suivants :
  Ilots de sénescence P\ 46 : 1 ha x 2 000 € = 2 000 €.
  Arbres isolés P\ 23 : 2 hêtres ; P\ 24 : 3 sapins, 1 épicéa, 2 hêtres = 8 x 100 € = 800 €.
  Élimination des pins Weymouth. La commune demande à ce que le sous-étage d'essences autochtones soit maintenu pour l'aspect paysager et touristique : 1.10 ha x 7 500 € soit 100 % du coût de ce chantier pris en charge par les financeurs pour un montant global de 11 050 €, approuve le plan prévisionnel de financement.
  
  Le Conseil municipal charge Mr le Maire d'effectuer la demande d'aide auprès de la DDEA.

• Projet de pistes forestières
  La commune décide de demander une subvention concernant la création de pistes en forêt communale et leur empierrement.
  Création de 6 500 m de piste aux cantons des Auges et Billin.
  Une place de dépôt parcelle 25 soit un devis estimatif de 80 000 €.
  La commune demande à l'ONF de monter ce dossier de demande d'aide auprès de la DDEA.

• Vente de bois aux habitants
  23 lots de feuillus seront à vendre cet automne :
  - 15 lots sur pied parcelle 3,
  - 8 lots parcelles 21 chemin du Petit Ourlet, 42 La Joux, 23 chemin du Creux au Lard, bois façonnés bord de route.
  Affichage et détail disponible en mairie à partir du samedi 24 octobre.
  Les offres devront être déposées en mairie pour le lundi 9 novembre à 12 h.

• Vente de bois
  Le lot P\ 6 de Billin est vendu à la scierie Chauvin au prix de retrait de la vente de Levier soit 55 €/m³.

• Divers
  Journée de la forêt communale le 2 novembre : journée d'information pour les élus organisée par les COFOR et l'ONF.

3 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  3 PC, 3 DP, 1 CU, 3 DIA.

• DIA vente parcelle ZC 80
  Le maire rappelle que cette parcelle est en périmètre proche de la zone dont on doit assurer la desserte (zone d'emprunt à définir). Par ailleurs, l'ensemble de la zone a vocation à devenir une zone d'activité exclusive (modification du PLU en cours). Ce dossier est lourd et compliqué à gérer comme tout ce qui touche au droit du sol. Dans ce contexte la commune attend de recevoir des données complémentaires du service des domaines. Le projet de zone fret étant acté et dés que la commune aura reçu les derniers éléments, celle-ci fera valoir son droit de préempter.
  

• Régime des clôtures, hors activités agricoles
  Depuis la réforme du code de l'urbanisme du 1er octobre 2007, les conditions dans lesquelles les clôtures pouvaient être assujetties à autorisation au titre du code de l'urbanisme, ont été modifiées. Le fait que la commune dispose d'un PLU n'est plus une condition suffisante pour que les clôtures soient soumises à autorisation d'urbanisme. Ne sont désormais soumises à autorisation que les clôtures localisées dans les sites protégés au titre des sites et monuments historiques (il n'y en a pas sur notre commune), et dans les périmètres définis par le PLU comme devant être protégés. La réforme du code de l'urbanisme a cependant prévu qu'une commune pouvait instituer le régime des clôtures sur tout ou partie de son territoire par une simple délibération du Conseil municipal. Le Conseil adopte à l'unanimité cette proposition.

• Modification de délibération
  À la demande de RTE en date du 22/05/2009, le Conseil municipal avait engagé une modification simplifiée du PLU sur la zone d'emprise du futur poste de transformation. D'autres éléments étant venus se greffer au projet RTE, il est nécessaire aujourd'hui de modifier la délibération du 22/05/09 et y ajouter la plateforme bois et la rectification de la route. Le Conseil accepte à l'unanimité.

4 - Foyer d'accueil médicalisé

• Une rencontre a eu lieu en juin avec le DAS, fin août avec Mme Piganiol de la direction des solidarités, Mr Cornet de l'Hygiène Sociale du Doubs. Avec les autres partenaires que sont Autisme Besançon, CIRRUS, la fédération ADMR, il a été décidé de monter un projet global avec une entité sur Besançon et une sur Frasne. Sur ces deux entités, il y aura un souci de mutualiser les postes de certains personnels soignants.
  Un comité de pilotage sera responsable du montage et du suivi du dossier.
  Un comité technique sera également créé.
  Le Maire insiste sur le fait que c'est un dossier au long cours et qui demande ténacité et patience.

5 - Écoles

• Groupe scolaire
  Géraldine Jeanney adresse au Conseil les remerciements de Mr Ryser pour les travaux effectués au groupe scolaire.
  Gérard Barthod fait remarquer le problème lié à l'utilisation des garages par les véhicules de la Poste (portes de garage qui restent ouvertes).

• École maternelle
  Le projet Commenius de l'école maternelle a été accepté. Il s'agit d'un partenariat européen avec des écoles de Turquie et de Bulgarie. Les 7, 8 et 9 décembre, la commune recevra une délégation de ces écoles.

• Projet « École et cinéma »
  Il s'agit de financer deux voyages au cinéma de Pontarlier. Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

6 - CCAS

• Pour pouvoir à deux postes vacants au Conseil d'administration du CCAS, le Conseil municipal a élu à l'unanimité Géraldine Jeanney et Fabienne Courdier.

7 - Voirie

• Curage des regards pluviaux : deux passages ont été effectués. La première fois 84 regards ont été visités et la seconde 40.

• Les fosses septiques de la ferme de Cessay ont été vidangées le 9 septembre par la société Franche Comté Assainissement. Les regards ont été refaits pour faciliter le siphonage.

• Concernant les arbres au niveau des ponts de la voie de chemin de fer, de nouveaux devis sont en attente.

8 - Sécurité

• Signalisation chemin de Combressand : des chicanes ont été mises en place afin de ralentir la circulation.

• Il est constaté à nouveau un « relâchement » au niveau du respect des limitations de vitesse dans le bourg.

• Des remarques ont été faites quant au marquage des places de parking à côté du bâtiment de la CFD et notamment concernant la place pour les handicapés (mal placée).
  Le Conseil rappelle que ces emplacements sont à la charge de la CFD.

9 - Fêtes et cérémonies

• Préparation cérémonie du 11 novembre
  Après la cérémonie, l'apéritif sera offert à la population à la salle d'animation. À cette occasion aura lieu la projection d'un film sur le mémorial de Verdun et la Grande Guerre.

• Préparation animations de Noël
  Un goûter intergénérationnel sera organisé par la mairie. Un état des besoins sera fait avec l'Association La Courte Échelle pour l'organisation du Marché de Noël. La décoration par quartier à cette occasion est à l'étude.

• Médaille de la famille
  La mairie proposera des noms de mamans qui rentrent dans les conditions requises pour pouvoir prétendre à l'obtention de cette médaille.

• Voeux du maire
  Les voeux du maire auront lieu le 2 janvier 2010.

10 - Travaux

• Chapelle
  Pour la réfection de 28 m² de tuiles, trois devis sont à l'étude.

• Groupe Xavier Marmier
  Les travaux effectués par la société EIMI (plomberie) ne sont pas terminés. Trois devis concernant la réfection de l'enrobé derrière le groupe scolaire sont à l'étude.
  Le Maire rend compte au Conseil municipal de l'avenant nº 1 au lot nº 4 - Menuiserie intérieure de l'entreprise Burla dans le cadre des marchés de travaux concernant le groupe scolaire Xavier Marmier. Cet avenant vise une augmentation du marché initial du lot pour des travaux supplémentaires relatifs à la mise en place d'un solivage en sous face de dalle pour en renforcer la structure. Et ce, suite à la démolition des faux plafonds existants dans les sanitaires.
  Marché initial : 19 954.50 € HT
  Avenant : 4 492 € HT
  Nouveau marché : 24 446 .50 € HT
  Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte les travaux de l'avenant et autorise le maire à signer l'avenant.

• Salle de musique
  Des devis sont à l'étude. Le coût avoisinerait 40 000 euros.

11 - Info-Communication

• Point sur le site internet officiel de la mairie
  Le site est maintenant actif et accessible sur www.frasne.fr. La partie plus interactive sera développée pour la fin de l'année.

• Impression et diffusion du nouveau logo
  Le nouveau logo sera affiché dans un premier temps sur le véhicule Renault master des ateliers ainsi que sur le fronton du groupe scolaire (avec l'adresse du site) en lieu et place du numéro de téléphone de la mairie. Le coût total est de 850 € TTC. Le Conseil adopte à l'unanimité. De nouveaux supports sont à l'étude.

12 - Questions diverses

• Une réflexion est à mener sur le problème des chiens errants. Un dispositif de ramassage obligatoire est à prévoir (convention de mise en fourrière avec la SPA...).

• Recensement agricole 2010 : une enquête en mairie sera diligentée sur la constitution des listes d'exploitations agricoles de la commune. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt prendra prochainement contact avec la mairie pour nous préciser les modalités de constitution et le fonctionnement de la commission consultative communale.

• Formation des élus sur le thème du budget : elle aura lieu en mairie le 28 janvier 2010.

• Rappel à la population : un arrêté préfectoral reçu en mairie le 12 octobre 2009 fixe la date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune au 15 novembre 2009. À compter de cette date, les géomètres du cadastre n'auront plus le droit de modifier les limites parcellaires représentées sur le nouveau plan cadastral. Les litiges concernant les limites de propriété ne pourront être traités que par un géomètre expert et le juge d'instance.