Tous les conseillers étaient présents sauf

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin.

Sur proposition du Maire, Élodie, Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de Conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Travaux

• Assainissement
  L'exposé fait par M. Christian Ratte, géomètre, fait apparaître que le coût total des travaux d'assainissement à effectuer dans la commune avoisinerait 1.3 million d'euros. Ces travaux seront diligentés sur du long terme et sur plusieurs tranches traitées par ordre de priorité. Ces travaux feront l'objet d'une étroite collaboration avec la police de l'eau, en concertation avec la commune. Le Conseil adopte à l'unanimité le principe du lancement du chantier et des études.

• Eau
  Maurice Vanthier précise que plusieurs réunions ont eu lieu concernant le compte rendu sur le diagnostic du réseau d'eau potable de la commune. Il apparaît effectivement que le réseau d'eau potable est caractérisé par une alimentation qui présente des faiblesses.
  Plusieurs pistes sont à l'étude pour remédier à cet état de fait, notamment la réfection du château d'eau, qui sert uniquement de réserve actuellement, la réfection d'une partie de la conduite qui passe sous la RD 9 ou enfin créer une autre voie d'alimentation qui passerait derrière les cités.
  Concernant les statuts du Syndicat des eaux de Vaux les Aigues, une simulation va être faite courant 2010 pour voir si le syndicat est en mesure de reprendre à son compte tout ou partie des compétences à savoir : production d'eau, distribution et facturation.

• Chaufferie bois
  Des bureaux d'études ont été contactés pour étudier la faisabilité de la mise en oeuvre d'une 1 re tranche de travaux liés à la chaufferie bois avec les bâtiments communaux situés rue de la Gare.

3 - Bâtiments

• Des devis sont à l'étude pour la remise aux normes électriques de la salle polyvalente.

4 - Urbanisme

• Dossiers en cours (4 DIA)

• Devenir de zone Champs Fondray et constitution d'une zone d'emprunt pour la desserte de la plateforme ferroviaire
  L'exposé fait au Conseil municipal du 22 octobre 2009 rappelait la réactivation de la plateforme fret SNCF et la nécessité d'organiser la desserte de cette plateforme. En conséquence de quoi la commune a engagé la modification du PLU confirmant la vocation de cette zone à devenir zone d'activité exclusive. Une DIA est soumise à la commune concernant la parcelle ZC 80 du lieu dit Champs Fondray. Nous rappelons ici la vocation de cette zone ainsi que la nécessité de constituer une zone d'emprunt pour la desserte de la plateforme ferroviaire, affectant la parcelle ZC 80. Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité.

• Droit de préemption concernant la parcelle ZC 80
  Comme vu précédemment, la zone du lieu dit Champs Fondray, dans le cadre de la réactivation de la plateforme fret, a pour vocation à redevenir une zone d'activité exclusive. Nous rappelons ici la vocation de cette zone ainsi que la nécessité de constituer une zone d'emprunt pour la desserte de la plateforme ferroviaire. De plus les éléments mentionnés par M. Kassentini (lettre lue au Conseil par le Maire), inspecteur régional de France Domaines, saisi du dossier, dans son courrier en date du 30 octobre 2009, conforte la volonté de la commune de faire valoir son droit de préemption au prix estimé de France Domaines : soit pour la parcelle ZC 80 une valeur vénale qui peut être fixée à 24 850 euros HT soit 5 euros le mètre carré. Le Conseil municipal, à l'exception de Maurice Vanthier et Denis Vallet qui demandent à ne pas participer au vote (lien de parenté proche), après en avoir délibéré accepte à l'unanimité.

• Révision du PLU
  Le Maire rappelle la délibération du 22 mai 2008 décidant de lancer une procédure de révision générale du PLU. La délibération prescrivant la révision du PLU doit fixer les modalités de la concertation, la délibération du 22 mai 2008 est incomplète en ce sens. Le Maire rappelle l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser son PLU. Après en avoir délibéré le Conseil décide à l'unanimité moins 1 voix contre (Roland Marmier) :
  • De prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L 123-6 et suivants et R 123-15 et suivants du Code de l'urbanisme.
  • D'instaurer une concertation en vertu de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, selon les modalités suivantes :

    • mise à disposition du public pendant la durée des études d'un dossier de concertation comportant : des documents de travail mis à jour à mesure de l'avancée des études, un registre destiné à recueillir les remarques du public.
    • une réunion publique d'information.
    • diffusion via le bulletin communal et le site internet de la commune d'une plaquette d'information.
    • le bilan de la concertation sera tiré à l'arrêt du dossier du PLU.

  • De créer en son sein une commission chargée du suivi de l'étude.
  • D'associer les services de l'État conformément aux dispositions de l'article L 123-7 du Code de l'urbanisme.
  • De consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues par le Code de l'urbanisme aux articles L 123-8 et R 123-16 s'ils en font la demande.
  • De charger un cabinet d'urbanisme de la révision du PLU, d'organiser pour ce faire une consultation.
  • De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en oeuvre de la révision du PLU.
  • De solliciter les services de l'État pour que soient mis à la disposition de la commune les éléments du porter à connaissance conformément à l'article L 121-2 du Code de l'urbanisme.
  • De solliciter les services de l'État afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d'études nécessaires à la révision du PLU

5 - Questions diverses

• Un groupe de travail, composé d'élus et d'employés municipaux, est créé pour étudier la réorganisation des bureaux de la mairie suite au déménagement de la CFD.

• En liaison avec Benoit Lépeule, du comité des fêtes, les règlements d'utilisation de la ferme de Cessay, de la salle d'animation et de la salle polyvalente sont en cours de révision.