Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.

Absent excusé

• Monsieur Olivier Guyon, qui donne procuration à Philippe Alpy.

1 – Compte rendu de la dernière séance

• Ce compte rendu est accepté à l'unanimité.

2 – Urbanisme

• 2.1 – Dossiers en cours (PC, DP, CU, DIA)
  Deux CU (Certificat d'urbanisme) de type a, 5 DIA (Déclaration d'intention d'aliéner), 5 déclarations préalables, 3 permis de construire.
  Le responsable de la commission urbanisme apporte une précision concernant la parcelle ZC 80 appartenant à Monsieur Joseph Vanthier. La commune ayant fait valoir son droit de préemption, le coût de cette parcelle a été estimé par les services de France Domaine à 24 850 € HT. Le propriétaire maintient son prix de vente initial qui est de 60 000 €, cette affaire sera par conséquent tranchée par le Tribunal administratif qui en fixera le prix.
  Concernant la maison Côte/Verstaevel, le TGI de Besançon souhaite connaître la position de la commune quant à l'exercice de son droit de préemption sur cette propriété d'une contenance totale de 9 a 27 ca, estimée 25 000 € . La commune fera savoir au TGI qu'elle se réserve le droit de préempter. Le maire fait remarquer la dégradation avancée de cette bâtisse.

• 2.2 – Modification simplifiée du PLU
  Elle était nécessaire pour le permis de construire concernant les parcelles Lorin/Claudet. Elle porte sur les points suivants : diminuer les obligations de recul vis-à-vis des limites séparatives. Elle est approuvée à l'unanimité par délibération.

• 2.3 – Éclairage public – convention avec le SYDED
  Dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, le SYDED propose au conseil municipal que la valorisation économique de ces certificats soit transférée au SYDED. La commission urbanisme est chargée du dossier et apportera des éléments de réflexion supplémentaires pour permettre aux élus de statuer au prochain conseil.

3 – Enfance jeunesse/Vie scolaire

• 3.1 – Scolarisation des enfants à l'extérieur de Frasne
  La commune de Mignovillard demande, à titre compensatoire, la somme de 542 € pour la scolarisation d'un enfant de Frasne. Le conseil accepte à l'unanimité.

• 3.2 – Compte rendu du Conseil d'Administration du collège
  Les résultats du brevet 2009 sont très satisfaisants. Le Conseil général ayant décidé de reprendre la gestion des cantines, une incidence se fait sentir sur le prix des repas. Pour exemple, le coût des repas pris de façon sporadique augmente de 42 %.

• 3.3 – Projet Comenius à l'école maternelle
  Les délégations turques et bulgares ont été reçues en mairie. Les responsables enseignantes, mesdames Élisabeth Marandet, directrice de l'école maternelle et Édith Marmier, initiatrice du projet, ont été félicitées par le Maire. Les échanges ont été constructifs. Le séjour s'est achevé par une soirée à la salle d'animation, au cours de laquelle les parents d'élèves ont offert un buffet, et les enseignantes des spécialités turques et bulgares.

• 3.4 – Mise à disposition des salles communales pour les écoles
  Dans le cadre d'un projet de voyage de fin d'année en Irlande, un professeur d'anglais stagiaire, organise une manifestation à l'occasion de la Saint-Patrick le 19 mars 2009, et demande la mise à disposition d'une salle communale. Après échange sur l'opportunité d'une mise à disposition gratuite, il a été convenu de mettre à disposition le centre d'animation.

• 3.5 – Compte rendu de la commission bibliothèque intercommunale
  Une réunion s'est tenue dernièrement en mairie sous la responsabilité de Dominique Ménétrier, maire de Bulle et responsable de la commission culture à la CFD. Elle réunissait des élus et bénévoles de plusieurs communes et avait pour objet la mise en place de la bibliothèque/médiathèque intercommunale. Ont été abordées les modalités de financement en investissement et fonctionnement. Par ailleurs, une visite des bibliothèques intercommunales de Levier et Amancey est programmée le 21 décembre.

• 3.6 – Demande de subvention du groupe Xavier Marmier
  Un voyage de fin d'année scolaire est prévu en juin prochain à Pierrefontaine-les-Varans sur deux jours, dont le coût est de 70 €/enfant, pour un total de 146 enfants. L'association des parents d'élèves participe à hauteur de 20 € par élève, soit 2 920 €. Le conseil accepte à l'unanimité d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € (budget 2010), faisant baisser la participation par famille de 10 €.

• 3.7 – Projet d'école numérique
  Dans le cadre d'appel à projet, le dossier de la commune n'a pas été retenu en juin dernier. Toujours candidate la commune est heureuse d'apprendre que notre dossier vient d'être retenu.

4 – CCAS – Commission accessibilité

• 4.1 – Commission accessibilité : point de situation
  La loi impose : un plan de mise en accessibilité de la voirie, des commerces et de tous les lieux publics doit être établi. Le conseil accepte à l'unanimité. Une commission municipale est déjà en place ; pour être authentiquement opérationnelle, elle se doit d'être confortée par un représentant des commerçants.

• 4.2 – Foyer d'accueil médicalisé pour adultes autistes
  Dans le cadre de l'appel à projet, un dossier complet a été déposé le 30 novembre au CROSMS. L'Association Autisme de Besançon, l'association Cirrus et l'ADMR répondent au cahier des charges établi. Une réponse de la commission régionale est espérée courant janvier 2010.

5 – Voirie- État des réseaux suite aux fortes pluies récentes

• Le secteur du Clos Deland est saturé à la suite des pluies incessantes de ces derniers jours. Un collecteur sous forme de faille se trouve à proximité de l'unité de vie, recueillant toutes les eaux de ce quartier. Un premier pompage avec une tonne à lisier sera étudié avant l'intervention d'une entreprise spécialisée.

6 – Bâtiments – Infiltrations salle polyvalente et école maternelle

• Pour ces deux bâtiments, la cause des infiltrations semble la même : suite à de fortes pluies et à un vent violent, l'étanchéité de certaines jointures (tôles à la salle polyvalente et joints de velux à la maternelle) est mise à mal. Concernant la salle, la garantie décennale court encore jusqu'en 2011, une demande de travaux sera effectuée.

7 – Travaux

• 7.1 – Groupe Xavier Marmier
  Durant les vacances de Noël, les travaux de chauffage dans les locaux de Familles Rurales et la pose de vannes thermostatiques sur les radiateurs des couloirs de l'école seront effectués. Concernant la seconde tranche des travaux d'isolation extérieurs et fenêtres, un appel d'offres sera lancé.

• 7.2 – Salle de musique
  Un estimatif de 49.811 € HT est présenté pour les travaux suivants : pose d'un plafond suspendu, réfection de l'installation électrique, isolation phonique, revêtement de sol et murs, isolation des fenêtres existantes, ouverture extérieure dans la grande salle et connexion du chauffage avec celui du bâtiment. Les honoraires de maîtrise d'oeuvre du cabinet Paillard s'élèvent à 5280 €. Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

• 7.3 – Chapelle
  Les travaux de réfection de la toiture + zinguerie ont été attribués à l'entreprise Godin pour un devis de 4 500 € .

8 – Budget/Finances

• 8.1 – Décisions modificatives
  • Bbudget assainissement : virement de crédits du compte 615 vers le compte 658 d'un montant de 7 000 €. Virement de crédits du compte 615 vers le compte 66111 d'un montant de 965 €. Virement de crédits du compte 615 vers le compte 706129 pour un montant de 147 €.
  • Budget lotissement : ouverture de crédit d'un montant de 24 800 € correspondant aux honoraires du cabinet Ratte pour le lotissement des Étangs. Décision modificative : une écriture d'ordre pour un montant de 104 414 € et concerne les variations de stocks de terrains aménagés.
  • Budget principal : une délibération est à prendre pour une dotation provisoire pour risques supplémentaires d'un montant de 130 000 € concernant la couverture juridique de l'affaire De Giorgi. 20 000 € ont déjà été payés. Le conseil adopte à l'unanimité.

• 8.2 – Attributions de maîtrises d'oeuvre
  Pour le bâtiment de la boissellerie Petite, ainsi que pour le bâtiment communal de la Grande Rue, c'est HDL qui sera maître d'oeuvre. La boissellerie pour un montant de 3 200 € (pour un montant total du marché prévisionnel de 40 000 € HT) et l'autre bâtiment communal pour un montant de 9 025 € (sur un montant total prévisionnel du marché de 95 000 €). Le conseil accepte à l'unanimité.

9 – Questions diverses

• En raison des fêtes de fin d'année, les containers à couvercle jaune (recyclables) seront collectés les samedis 26 décembre 2009 et 2 janvier 2010.

• Le secrétariat sera fermé les samedis 26 décembre 2009 et 02 janvier 2010.