Secrétaire de séance
- Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.
Absents excusés
- Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet
- Maud Franey qui donne procuration à Jacky Désarmenien
- Gérard Barthod qui donne procuration à Bruno Trouttet.
1 - Compte-rendu de la dernière séance
- Ce compte-rendu est accepté à l'unanimité.
2 - Urbanisme
- 2.1 - Dossiers en cours
Trois certificats d'urbanisme a - Deux déclarations d'intention d'aliéner – Trois déclarations préalables. Rappel : les dossiers sont consultables en mairie.
- 2.2 - Renouvellement convention ATESAT avec la DDEA
Cette convention ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) propose aux communes une assistance pour deux missions : une mission de base et une mission complémentaire. Cette assistance a un coût : 0.75 €/habitant pour la mission de base et un pourcentage supplémentaire par rapport à la mission de base allant de 5 % à 35 % pour les missions complémentaires. La mission de base touche aux domaines d'aménagement et d'habitat ainsi qu'aux domaines de la voirie. Les missions complémentaires portent sur les domaines d'assistance au diagnostic de sécurité routière, d'assistance au programme d'investissement de voirie et sur la gestion des tableaux de classement de voirie.
- 2.3 - Révision générale du PLU
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 13 janvier 2010 pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre pour la révision globale du PLU. C'est la société Jura Habitat qui a été retenue pour un montant de 29 750 € HT. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
3 - Voirie
- 3.1 - Déneigement
Pas de remarques négatives à ce jour… Cependant, certains trottoirs très fréquentés (pour aller à Super U, la grande rue…) feront l'objet d'une attention particulière.
Jean-Paul Barthelet précise le conseil général ne fournit plus de sel depuis le 31 décembre 2009 aux services de la DDE (en 2009 nous avons consommé 8 tonnes de sel. À ce jour nous avons consommé 2.5 tonnes pour 2010).
- 3.2 - Peupliers à l'entrée de Frasne
Deux sont sur le domaine du conseil général donc à leur charge. Le troisième est sur le domaine communal et se trouve sur le nouveau tracé de la courbe de la route prévu avec les travaux pour accéder à la plateforme RTE.
4 - Assainissement/Eau
- Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau
La commission d'appels d'offres s'est réunie pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre de ce chantier. C'est le cabinet Ratte qui a été retenu. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
5 - Travaux
- 5.1 - Délégation de maîtrise d'ouvrage à CFD pour vidange périodique des étangs
La gestion des espaces sensibles et aquatiques a été déléguée à la CFD. Une réunion de concertation a eu lieu avec des experts (Science Environnement, Agence de l'Eau, CFD, le Conseil supérieur de la pêche) et une étude d'impact est en cours concernant la vidange des étangs. Dans ce cadre le conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, décide d'engager l'étude en sollicitant le bureau d'études Sciences et Environnement pour un montant total de 4 430 € HT, délègue la maîtrise d'ouvrage à la CFD, accepte la convention de mandat, autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de l'opération à l'unanimité.
- 5.2 - Avenant au marché du groupe scolaire (tranche nº 1) pour le lot nº 1 (électricité)
Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour tirer des lignes électriques et mettre en place 4 horloges pour réguler la marche et l'arrêt des compteurs pour un montant de 1 556 euros HT ; le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
- 5.3 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la route de Cessay et d'une plateforme bois (dans le cadre des travaux de la plate forme RTE)
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 janvier et c'est le cabinet Ratte Ingénierie qui a été retenu. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
- 5.4 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour des plateformes à vocation économique
Le montant des travaux prévisionnel est de 250 000 euros HT. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 janvier et c'est le cabinet Ratte Ingénierie qui a été retenu. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
- 5.5 - Travaux du groupe scolaire, maîtrise d'oeuvre pour la tranche nº 2 (isolation extérieure avec suppression d'une fenêtre sur deux sur la face nord, zinguerie, reprise du toit, reprise des cheminées)
La commission d'appels d'offres s'est réunie le 13 janvier et c'est le cabinet Paillard Architecte de Pontarlier qui a été retenu pour un montant total des travaux de 250 000 € HT. Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.
- 5.6 - Bâtiment relais (bâtiment qui doit pouvoir accueillir des entreprises de façon provisoire en attente d'installation définitive)
Jacques Nicolet présente l'avant-projet dessiné par le cabinet Paillard Architecture. Ce bâtiment d'environ 600 m² (2 cellules) sera construit vers l'entreprise Alban Courdier et sera fait sur le modèle des anciens bâtiments CEBE.
- 5.7 - École de musique
Les travaux se feront pour les vacances d'été.
6 - Budget/Finances
- 6.1 - Dématérialisation des actes
Le maire rappelle que l'État encourage les collectivités à moderniser le contrôle de légalité en transmettant les actes administratifs par voie électronique sécurisée et homologuée, après avoir choisi un opérateur parmi une liste donnée par l'administration. Ce projet est piloté par la CFD : l'opérateur qui sera le même pour toutes les communes est la société Fast filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations ; le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.
- 6.2 - Suppression de la taxe professionnelle
La suppression de cette taxe en 2010 implique l'instauration d'un mécanisme transitoire de compensation relais. Cette compensation relais sera au moins égale au produit de la taxe professionnelle perçue en 2009 soit 131 897 €. Le maire rappelle que cette taxe professionnelle sera remplacée par les taxes suivantes : taxe sur les surfaces commerciales, taxe correspondant à une fraction de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, frais d'assiette et de recouvrement afférents aux taxes foncières et à la taxe d'habitation.
- 6.3 - Tarif de location des salles
Une première ébauche des nouveaux tarifs de location a été présentée au conseil par Jacky Désarménien. Ces modifications ont pour but d'harmoniser ces tarifs et de réduire le nombre de cas possibles en axant la réflexion sur une unité de temps et de lieu.
- 6.4 - Gestion des personnels
• Création d'un poste de rédacteur (catégorie B) : le conseil décide à l'unanimité de procéder à la création d'un deuxième poste de rédacteur. Une vacance de poste sera envoyée comme le règlement l'exige au centre de gestion du Doubs.
• Suite à une demande de renfort en personnel de la part de la directrice de l'école maternelle, Nathalie Ravier sera mise à disposition des institutrices pour une durée temporaire de 3 mois.
• Il a été décidé l'instauration d'un système d'astreinte pour les employés des ateliers municipaux. Cette astreinte se prendra du lundi 8 h au lundi 8 h. Les employés se verront dotés d'un téléphone portable fourni par la mairie qu'ils utiliseront à tour de rôle quand ils seront « d'astreinte ». Ce téléphone sera le point de contact en cas de problème (neige, chaufferies, salles des fêtes).
• La restructuration des locaux de la mairie est en cours. Elle aura pour but d'optimiser le travail des élus et des employés.
7 - Bois et forêts
- Investissement forestier : complément à la délibération du 22/10/09
Le nouveau montant est de 98 640 euros HT au lieu de 80 000 € HT. Le conseil donne pouvoir au maire pour lancer un appel d'offres. Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.
8 - Questions diverses
- 8.1 - Élections régionales
Les élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars 2010. Tous les conseillers seront mis à contribution comme d'habitude.
- 8.2 - Demande de stage
Une demande de stage Découverte professionnelle a été déposée par Anthony Paris. Ce stage aura lieu 25 au 29 janvier 2010 aux ateliers municipaux.
- 8.3 - Remerciements
Le maire fait lecture d'une lettre de remerciements des riverains du chemin de Combressand pour les actions menées par la Commune en termes de sécurité.
- 8.4 - Ordures ménagères
La CFD annonce une augmentation du tarif de la part pour les ordures ménagères de 1.46 % pour les privés (48.50 €) et de 3 % pour les professionnels.
- 8.5 - Formation des élus
Une formation des élus à la préparation budgétaire aura lieu le 28 janvier 2010.
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