Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.

Absents excusés

• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin.
• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin.

1 - Compte-rendu de la dernière réunion du Conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Sont présentés : 2 certificats d'urbanisme de simple information – 1 certificat d'urbanisme opérationnel – 1 déclaration d'intention d'aliéner – 3 déclarations préalables – 3 permis de construire – 1 permis de démolir – 1 permis d'aménager.

• 2.2 - Deuxième révision simplifiée du PLU
  Dans le cadre du projet global d'aménagement de l'entrée du village, une 2e révision simplifiée du PLU est nécessaire. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Permis de démolir
  Selon le règlement de notre PLU, les démolitions sont soumises à un permis de démolir à condition qu'une délibération du conseil le confirme. La commission urbanisme propose donc de prendre une délibération en ce sens.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Bois

• 3.1 - Programme des coupes
  Sur proposition de Guy Perrin responsable de la commission bois et forêts, le conseil décide de mettre en vente les coupes prévues dans l'aménagement de la forêt.
  Pour l'exercice 2010, ce sont les parcelles :
  - 8 à Billin en gros bois,
  - 16, 21, 22, 24, en jardinage et 30, 31, 32 en reliquats de tempête au Forbonnet.
  - 37, 38, 39, 40 à La Joux en première éclaircie de petits bois.
  Le volume présumé à récolter est estimé à 2 450 m³
  Le conseil valide à l'unanimité.

• 3.2 - Programme des travaux
  Première série de jardinage extensif : programme de travaux ONF de 5 300 €, dont 1 400 € en entretien et le surplus en investissement.
  Deuxième série de jardinage de production : programme de travaux ONF de 143 100 €, tout en investissement.
  Soit au total 148 400 €. Le conseil valide à l'unanimité.
  Reste à percevoir une subvention de 25 465,44 € (travaux de dégagement après la tempête) à condition de faire les travaux et de réceptionner avant la fin d'année.
  Demande de subvention de 39 500 € en cours pour les travaux de pistes.
  Le conseil accepte les travaux d'infrastructure (pistes et places de dépôt) ainsi que les travaux relatifs à la subvention tempête dans un premier temps. Ensuite, lorsque le budget sera finalisé, la commission bois et forêts fera une tournée sur le terrain avec l'ONF pour définir les priorités des autres travaux.

• 3.3 - Achat parcelle route de Bief du Fourg
  Guy Perrin propose au conseil l'achat d'une parcelle boisée d'une surface totale de 4 ha 87, située route de Bief-du-Fourg, pour un montant de 34 000 € HT. Cette parcelle pouvant servir de réserve foncière. Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Réserve naturelle
  Le maire informe le conseil de la fin d'agrément de la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne le 13 mars 2010. Sur demande de la communauté de communes, le maire propose au conseil de demander à la Région de Franche-Comté l'étude du renouvellement du classement en réserve naturelle régionale de ce site et de solliciter de la Région la mise en place d'une mesure de protection temporaire pendant une période de 15 mois dans l'attente du nouvel agrément. Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.

4 - Travaux

• Pour permettre la reprise d'assainissement et résoudre les problèmes d'inondation de terrain rue des Cygnes, le maire propose de faire un échange de terrain avec M. et Mme Zehaf. Ainsi, le sentier reliant la rue des Cygnes avec le lotissement des Étangs serait élargi permettant ainsi le passage du réseau d'assainissement.
  Le conseil accepte à l'unanimité.

5 - Budget finances

• 5.1 - Achat de matériels
  En attendant le vote du budget 2010, le conseil doit valider les dépenses d'investissement suivantes :
  - facture Mefran mobilier urbain extérieur : 3 468,40 €
  - facture Guyot électroménager : 70,49 €
  - facture Desautel matériel incendie : 1 592,82 €
  - facture Télématique matériel informatique : 152,24 €
  Le conseil accepte à l'unanimité.

• 5.2 - Tarifs de location des salles
  Voir tableau annexe. Le conseil accepte à l'unanimité.

• 5.3 - Indemnité de gardiennage de l'église communale
  Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l'église. Le maire propose une indemnité trimestrielle de 150 €.
  Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.

• 5.4 - Renouvellement des placements en bons du Trésor
  Le conseil décide à l'unanimité de renouveler les deux placements en bons du Trésor sous forme de compte à terme, et ce, pour une durée d'un an.

• 5.5 - Emplois saisonniers
  Le conseil étudiera les demandes lors de la prochaine séance de mars. Clôture des inscriptions le 23 mars.

6 - Enfance - Jeunesse - Affaires scolaires

• 6.1 - Contribution obligatoire aux frais de fonctionnement des centres médicaux-scolaires
  La commune versera 0.56 € pour chaque enfant scolarisé en grande section maternelle ou primaire (soumis à une visite médicale obligatoire).

• 6.2 - Action solidarité Haïti
  Sur proposition du maire, le conseil décide de verser la somme de 1800 € (soit 1 € par habitant de Frasne) à l'association « Partage Haïti ». Manon Chaney est en charge du dossier, elle est en contact avec le Père Maurice Piquard, missionnaire Montfortain, responsable de l'association à Port-au-Prince. Manon Chaney sera l'interlocutrice du Père Piquard, elle nous donnera régulièrement des nouvelles.
  Maud Franey-Saillard explique que les jeunes du CMEJ réfléchissent à un projet de solidarité avec Haïti sur le long terme.

• 6.3 - Demande de subvention des associations
  Sur proposition de Maud Franey Saillard, le conseil, à l'unanimité décide d'attribuer les subventions suivantes sur le budget 2010
  - Banque alimentaire : 200 €.
  - Restaurant du Coeur : 100 €.
  
  Dans le cadre des subventions aux associations (extérieures et frasnoises), comme le stipule le code général des collectivités territoriales, le maire précise que celles-ci ne seront attribuées que sur présentation d'un bilan comptable de l'année écoulée, d'un budget prévisionnel, et d'une copie des statuts à jour.

• 6.4 - Informations
  - Création de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations à compter du 01/01/2010 sous l'autorité du Préfet : regroupement de cinq structures existantes (DDASS, Direction départementale des services vétérinaires, unité départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, bureau politique de la ville et de la prévention de l'exclusion de la préfecture et la direction départementale de la jeunesse et des sports).
  
  - L' ADAPEI mène une étude sur les besoins en restauration collective des collectivités dans le Haut-Doubs. Les coordonnées des partenaires concernés sur notre commune.
  
  - Une étude est en cours pour l'achat d'un défibrillateur. Nous réfléchissons également en lien avec la CFD, et les sapeurs-pompiers de Frasne pour voir comment il est possible d'organiser des formations autour de l'initiation aux gestes qui sauvent en lien avec la fédération française de cardiologie.
  
  - Foyer d'accueil médicalisé : des renseignements complémentaires ont été apportés au dossier déposé fin novembre 2009 au Conseil Général. Le dossier passera au CROSM (Comité régional pour l'organisation sociale et médico-sociale) le 31 mars 2010.
  
  - Réception des correspondants allemands le mercredi 3 mars en mairie à 8 h.

7 - Voirie - Eau - Assainissement

• 7.1 - Tableau de classement de la voirie communale
  Le centre des impôts et les services du cadastre réclament cette liste. La liste en notre possession aux archives est obsolète. Il est cependant obligatoire d'en avoir une. Le maire propose la création d'une commission qui devra y travailler. C'est Jean-Paul Barthelet qui sera responsable de cette commission.

• 7.2 - Réparation urgente sur le réseau rue de la Gare
  Le devis de l'entreprise Chagrot pour un montant de 2 729,50 € HT est accepté à l'unanimité.

8 - Fêtes - Animations

• 8.1 - 14 juillet 2010
  La commission a reçu un courrier du comité des fêtes annonçant une randonnée le matin suivie d'un repas à la ferme de Cessay.
  Pour sa part, la commission étudie un projet d'animation au centre du village l'après-midi.

• 8.2 - Cérémonie en l'honneur du capitaine Accart
  Monsieur Marcel Dichamp nous sollicite pour organiser une cérémonie en mémoire du capitaine Accart dont l'avion a été abattu lors de la dernière guerre au-dessus de Frasne il y a 70 ans. La commission accepte cette proposition et contactera M. Dichamp ainsi que la famille du capitaine Accart.

9 - Bâtiments

• Entretien des chaufferies des bâtiments communaux
  Un appel d'offres a été lancé.

10 - Chemins ruraux

• Une étude est en cours concernant le Chemin de Vernon.

11 - Élections

• Les élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010.

12 - Questions diverses

• 12.1 - Commission communale des impôts directs
  La liste des suppléants est à renouveler. Six noms seront proposés au centre des impôts, trois seront retenus.

• 12.2 - Bilan du marché de « Manon » du 03 octobre 2009
  Manon Chaney présente le bilan financier et les résultats de l'enquête de satisfaction qui sont positifs. Le maire félicite Manon pour son investissement. L'expérience sera sans doute renouvelée en 2010.

• 12.3 - Demande de salle
  Jacky Désarménien informe le conseil de la demande de l'association « Tapting Himalaya » dont le responsable est Michel Louvrier pour présenter un diaporama sur le thème : « Voyage à pied au coeur des montagnes de l'Himalaya » le jeudi 8 avril à 20 h au centre d'animation.