Secrétaire de séance

Absents excusés

1 - Compte rendu de la dernière réunion de conseil

2 - Urbanisme

• 2.3 - Fin d'enquête publique 3^e modification et 1^re révision simplifiée du PLU
  Le conseil municipal acte la fin de l'enquête et approuve le projet à l'unanimité.

• 2.4 - Fin d'enquête publique RTE
  Le conseil municipal acte la fin de l'enquête publique, approuve le projet à l'unanimité et se prononce favorablement sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau dans le cadre de la construction du poste RTE.

3 - Bois

• 3.1 - Réserve naturelle régionale
  Guy Perrin fait un résumé du document établi par Geneviève Magnon de la CFD. Dans le cadre du plan de gestion de la RNR, il est envisagé de fermer les deux fossés principaux drainant le secteur tourbeux des Levresses : le fossé des Levresses et le fossé de la Sarre à Cordier. La CDF propose un financement à 100 % par un contrat Natura 2000 entre la CFD, gestionnaire des terrains, et l'État. L'exposé du maire entendu le conseil municipal approuve ce projet travaux dans la RNR sous réserve d'étudier les conséquences sur les pâturages et les zones de fauche. Le maire propose d'organiser une réunion sur place avec les différents intervenants.

• 3.2 - Coupes en cours
  Un volume de 350 stères de résineux parcelle 37, 38 à la Joux a été exploité.
  Une dizaine de lots de feuillus seulement sont déjà bord de route, en 4 mètres, car certaines parties sont difficiles d'accès.
  Des lots de feuillus sur pied seront à façonner si l'exploitation s'avère trop difficile ou s'il y a des risques de dégâts aux semis. Tous ces lots seront vendus à une prochaine vente de printemps.
  45 m³ de chablis ont été façonnés au bois des Auges. Ces bois seront proposés conformément à l'accord-cadre « chablis ».
  Les autres coupes à marteler cette année puis à façonner feront l'objet d'un appel d'offres ainsi que les chablis à venir pour cet automne et l'hiver prochain.

• 3.3 - Programme des travaux
  Dans le cadre du marché de travaux pour l'amélioration de la desserte forestière (sous maîtrise d'oeuvre de l'ONF), suite à la commission d'appel d'offres du 20/03/2010, c'est l'entreprise Jeannin de Censeau qui a été retenue pour une prestation estimative de 49808 euros HT.

4 - Travaux

• 4.1 - Réfection de réseaux rue des Cygnes
  Le maire fait un résumé de la chronologie des faits. Le projet d'origine d'un montant de 36 889 € HT attribué à l'entreprise Jeannin SARL par délibération du 25 mai 2009 était constitué de canalisations droites passant à l'arrière du pavillon de madame Zawadzski-Zehaf (côté nord/ouest). Ce projet devait mettre en oeuvre une servitude de canalisation de réseaux sur la propriété de madame Zawadzski/Zehaf. Après réflexion la commission travaux a décidé :
  - d'abandonner ce tracé
  - de profiter du passage des réseaux, bien que plus longs, pour rétablir un accés correct en agrandissant le sentier situé sur la façade avant du pavillon de madameZawadzski-Zehaf (côté sud/est).
  - Cette opération permet de réaliser un accès piéton reliant le sentier déjà réalisé dans le lotissement « Les Étangs » au centre du lotissement ancien, situé rue des Cygnes.
  - Ces diverses modifications portent sur un avenant validé par la commission d'appel d'offres d'un montant de 19362 € HT.
  Le conseil approuve à l'unanimité cet avenant.

• 5.2 - Bâtiment relais
  Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres c'est le cabinet Ph.Paillard, SELARL, atelier d'architecture, qui a été retenu pour la maîtrise d'oeuvre des travaux pour la création d'un bâtiment relais, pour un montant de 35 555.32 HT soit 8.9 % du montant prévisionnel des travaux.
  Le conseil approuve à l'unanimité.

• 4.3 - Marché de travaux route de Cessay et plateforme
  Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 6 mars 2010, c'est le groupement d'entreprises Jeannin, Cuenot, Boucard, Sacer, Malpesa qui a été retenu pour le marché de travaux de réfection du chemin de Cessay et la création d'une plateforme, pour un montant de 968 959.30 HT.
  Le conseil approuve à l'unanimité.

• 4.4 - Bâtiment Crédit Agricole
  C'est le cabinet d'architecte Rognon, Ferrini, Arnoult et Villaume, qui a été retenu pour la maîtrise d'oeuvre des travaux au bâtiment du Crédit Agricole, pour un montant d'honoraire de 15717 HT soit 9.3 % du montant prévisionnel des travaux.
  Le conseil approuve à l'unanimité.

• 4.5 - Assainissement
  Suite aux réunions de la commission d'appel d'offres (assisté de maître Pilati, avocat) c'est le groupement d'entreprises Lacoste (Sacer Paris Nord Est, Ets Lacoste, Jeannin TP), qui se voit attribuer le marché de travaux d'assainissement pour un montant de 1 050 759.5 € HT.
  Le conseil approuve à l'unanimité.

• 4.6 - Foyer d'accueil médicalisé pour autistes
  Le maire rappelle l'excellent travail effectué dans le montage et le suivi du dossier sur la création d'un centre pour les autistes et félicite Maud Franey-Sailard, Jacques Nicolet, Jacky Désarménien, l'Association Autistes Besançon, l'Association Cirrus ainsi que Willy Cadet (directeur de l'ADMR) pour le pilotage du projet. La dernière réunion du CROSMS a en effet validé le dossier de la commune de Frasne au niveau régional.

5 - Budget finances

• 5.1 - Emplois saisonniers
  Le maire expose au conseil les différents postulants à des emplois saisonniers au sein de la commune. Les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, et ce, du mois de mai au mois d'août. Il rappelle que vu le nombre limité de places priorité sera donnée aux jeunes gens majeurs et originaires de Frasne. Les réponses (négatives ou positives) parviendront aux intéressés en semaines 15.

• 5.2 - Location ferme de Cessay
  L'amicale des donneurs de sang de Frasne organise son assemblée générale à la ferme de Cessay le samedi 24 avril 2010. Le conseil décide à l'unanimité de leur attribuer les locaux à titre gracieux.

6 - Enfance Jeunesse / Affaires scolaires

• 6.1 - Écoles
  Gérard Barthod fait un résumé du compte rendu du conseil de l'école maternelle en date du 09 mars 2010. La directrice demande l'autorisation d'acheter du mobilier pour la bibliothèque pour un montant de 214 €. Le conseil émet un avis favorable à cette requête.
  Géraldine Jeanney et Maud Franey Saillard font un résumé des comptes rendus de conseil d'école et de collège.

• 6.2 - Demande de subventions
  Madame Franey Saillard propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association « Semons l'espoir » (association qui oeuvre pour améliorer les conditions de vie et de soins des enfants hospitalisés au CHU Saint Jacques de Besançon et dans les hôpitaux de Franche-Comté). Le conseil accepte à l'unanimité moins une voix contre.

7. Employés

• Un nouveau contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des employés municipaux est proposé par le centre de gestion du Doubs. La commune ayant déjà un contrat garantissant certains risques pour ses agents, une analyse sera faite pour étudier l'opportunité d'une nouvelle assurance.

8 - Voirie

• Une étude sera lancée pour la renumérotation de certaines rues de Frasne. Elle aura pour but d'harmoniser certaines zones.

9 - Info communication

• Le prochain « Frasne Infos » sera distribué courant semaine 16.

10 - Conseil municipal des jeunes

• De nouveaux devis concernant le projet de création d'un terrain multisports sont à l'étude.
  Gérard Barthod reprécise que le souhait du conseil municipal des jeunes est la création d'un mini terrain de foot ainsi qu'un parcours pour VTT.

11 - Environnement

• Gérard Barthod rappelle à nouveau les désagréments causés par les excréments laissés sur la voie publique par les chiens qui divaguent, mais également par ceux tenus en laisse. Les sites sensibles seront identifiés et de nouveaux panneaux de sensibilisation seront mis en place. Il y a encore de nombreuses plaintes de riverains. Si ces désagréments perdurent, la commune entamera une phase de verbalisation des contrevenants.
  Le 17 avril aura lieu une journée « village propre ». Rendez-vous devant la mairie à 13 h 30.

12 - Développement économique

• 12.1 - Échange de terrain
  Pour permettre l'accès à la future plateforme fret il a été conclu avec Vanthier Joseph et consorts un échange de la parcelle ZC 80 d'une superficie de 49 a 70 ca contre une partie de la parcelle ZE 11 d'une superficie de 10 ares. Cette entente s'est faite en termes de valeur du terrain. Maurice Vanthier et Denis Vallet, proches parents, demandent à ne pas participer au vote. Le conseil accepte à l'unanimité.

• 12.2 - Vente de terrain en zone artisanale
  La commune décide de vendre à la société TCH de la Rivière Drugeon une parcelle de terrain en zone artisanale, d'une superficie de 23 ares. Le conseil accepte à l'unanimité.

• 12.3 - Achat de terrain
  Le maire propose d'acheter à l'indivision Barthod la parcelle cadastrée ZN 21 sise à long Quessard d'une superficie 1 ha 70 a 80 ca pour un montant de 7400 €. Le conseil accepte à l'unanimité.

13 - Questions diverses

• Jean-Paul Barthelet rappelle à la population les règles d'utilisation et le respect des zones bleues.