Secrétaire de séance
- Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.
Absents excusés
- Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin
- Luc Ory.
1 - Compte rendu de la dernière réunion de conseil
2 - Budgets finances
- Budget principal :
o Vote du compte de gestion 2009 (identique au compte administratif 2009) : adopté à l'unanimité.
o Vote du compte administratif 2009 : le maire ne participant pas au vote, il est adopté à l'unanimité.
o Vote du budget primitif 2010 : adopté à l'unanimité.
Fonctionnement dépenses et recettes : 1 509 475 €
Investissement dépenses et recettes : 3 796 101 €
- Budgets annexes :
o Vote des comptes de gestions 2009 : adopté à l'unanimité.
o Vote des comptes administratifs 2009 : le maire ne participant pas au vote, il est adopté à l'unanimité.
o Vote des budgets primitifs 2010 : adopté à l'unanimité.
- Assainissement :
· Fonctionnement dépenses et recettes : 446 311 €
· Investissement dépenses et recettes : 1 176 342 €
- Eau :
· Fonctionnement dépenses : 180 411 € -
recettes : 253 691 €
· Investissement dépenses et recettes : 102 579 €
- Bois :
· Fonctionnement dépenses : 550 750 € - recettes : 922 332 €
· Investissement dépenses et recettes : 163 000 €
- Lotissement :
· Fonctionnement dépenses et recettes : 73 008 €
· Investissement dépenses et recettes : 43 759 €
- CCAS :
· Fonctionnement dépenses et recettes : 2581 €
· Investissement dépenses et recettes : 500 €
- Vote des quatre taxes 2010 :
Le maire rappelle les taux de 2009 et propose une augmentation de 2 % soit :
o Taxe d'habitation : 8.14 %
o Taxe foncière pour le bâti : 8.67 %
o Taxe foncière pour le non bâti : 17.09 %
o Compensation relais : 4.32 %
La taxe professionnelle est remplacée cette année (année de transition) par une allocation compensation relais dont le montant est égal au montant perçu en 2009.
3. - Travaux
- 3.1 - Marché chemin de Vernon
Sur proposition du maire et après avis de la commission d'appel d'offres, c'est l'entreprise Jeannin SARL qui a été retenue pour un montant de 56 800 € HT. Le conseil valide à l'unanimité.
- 3.2 - Marché chemin sur la Côte
Sur proposition du maire et après avis de la commission d'appel d'offres, c'est l'entreprise Jeannin SARL qui a été retenue pour un montant de 42 300 € HT. Le conseil valide à l'unanimité.
- 3.3 - Marché plates-formes économiques
Réalisation des différentes plates-formes économiques : rue de l'Ecouland, bâtiment relais, rue des Tourbières et deux situées entre la plate-forme CG-TEC et la déchetterie. Après avis de la commission d'appel d'offres, c'est l'entreprise Cuenot de Levier qui a été retenue pour un montant de 139 360 € HT. Le conseil valide à l'unanimité moins une voix contre.
- 3.4 - Travaux groupe scolaire Xavier Marmier
Le maire rend compte au conseil municipal de l'avenant nº 1 au lot nº 5 - plomberie, sanitaire, reprise chauffage - de l'entreprise EIMI SAS. Cet avenant vise une augmentation du montant du marché initial du lot pour des travaux supplémentaires relatifs à la pose de vannes thermostatiques sur certains radiateurs, demandée par le maître d'ouvrage.
Lot nº 5 :
- marché initial : 46864,98 € HT
- avenant : + 3138,40 € HT
- nouveau marché : 50003,38 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les travaux de l'avenant et autorise le maire à la signer.
- 3.5 - Note de frais et d'honoraires
Dans le cadre de différents conseils demandés à maître Pilati, spécialiste en urbanisme, pour l'étude de certains dossiers, le maire présente au conseil la note d'honoraires soit 354,73 €. Le conseil municipal adopte à l'unanimité.
- 3.6 - Demandes de subvention
Le maire présente au conseil les dossiers pour lesquels la commune pourrait percevoir une subvention du Conseil Général :
1. Entretien et rénovation des bâtiments scolaires : travaux du groupe scolaire 14 rue de la gare à Frasne
2. Entretien et rénovation des édifices cultuels : travaux à la chapelle Notre Dame de Lourdes.
3. Aménagement de salles socioculturelles : annexes de la salle des fêtes rue du stade à Frasne.
4. Réaménagement de salles dédiées aux associations 68 grande rue à Frasne.
5. Aménagement de sécurité : achat et démolition d'une maison 21 grande rue à Frasne.
6. Réaménagement de l'espace public : achat et démolition d'une maison 51 grande rue à Frasne.
7. Travaux sur réseau d'assainissement : mise en séparatif des réseaux sur plusieurs rues du village.
8. Travaux sur réseau d'eau : (en parallèle aux travaux d'assainissement) renforcement des canalisations (demande conjointe au conseil général et agence de l'eau).
Le maire présente au conseil un plan de financement pour chaque dossier, basé sur l'estimatif des travaux et des subventions attendues.
Le conseil approuve à l'unanimité et décide de :
- solliciter l'aide du Conseil général et de l'Agence de l'Eau,
- demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,
- réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
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