Secrétaire de séance
- Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.
Absents excusés
- Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy
- Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin
1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
2 - Fêtes et cérémonies
- Le marché artisanal « de Manon » aura lieu le 02 octobre 2010. L'emplacement sur les places Girod et Rouy est à l'étude. Le nécessaire sera fait afin de sécuriser la manifestation au niveau de la circulation.
3 - Urbanisme
Bruno Trouttet présente les dossiers en cours :
- 4 Certificats d'urbanisme de simple information, 1 déclaration d'intention d'aliéner, 5 déclarations préalables de travaux, 4 permis de construire, 2 permis de démolir.
Les dossiers sont consultables en mairie.
- Mise en place de la PNRAS (Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement)
L'article L332-7-1 du code de l'urbanisme précise que la PNRAS prévue par l'article L123-1-2 est fixée par le conseil municipal, avec un seuil maxi de 12 195 euros/place manquante. Le règlement du PLU prévoit que cette participation soit perçue lors de construction de logements pour lesquels les places de stationnement ne pourraient techniquement pas être réalisées. L'article L332-7-1 du code de l'urbanisme précise que la PNRAS prévue par l'article L123-1-2 est fixée par le conseil municipal, avec un seuil maxi de 12 195 euros /place manquante.
La commission urbanisme propose la mise en place de la PNRAS, pour un montant de 1 500 euros par place manquante. Le conseil accepte et valide cette proposition à l'unanimité.
- Projet d'aménagement du prolongement de la rue du Lhotaud
Le maire rappelle le projet, ayant pour but de déplacer la route actuelle vers l'ancienne piste en contrebas, pour permettre aux poids lourds de mieux manoeuvrer dans cette zone et également d'optimiser du terrain en zone artisanale.
Les négociations tardant, des démarches ont été faites pour reprendre contact avec le propriétaire.
Rendez-vous est pris le 21 mai prochain. Si aucune solution amiable ne pouvait être trouvée, la commune se réserve le droit de lancer, sous couvert des autorités préfectorales, une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour cette zone.
Le conseil valide cette décision à l'unanimité.
- Projet piste cyclable le long de la RD9
Le maire rappelle le projet porté par la commune pour permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder en toute sécurité le long de la RD9 à l'espace autour du ski club et au chemin de Bellevue.
Dans le même cadre que précédemment, la commune se réserve le droit de lancer sous couvert des autorités préfectorales, une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour cette zone.
Le conseil valide cette décision à l'unanimité moins 2 voix contre et une abstention.
- Achat de terrain Michel Barthod
Le maire explique au conseil que pour permettre la rectification du tracé du chemin de Cessay pour sécuriser l'accès à la ferme, ainsi que pour la création d'une plate-forme, la commune doit acquérir plusieurs parcelles au lieu-dit la Poilleuse appartenant à Monsieur Michel Barthod. Le maire précise que toutes les surfaces non utilisées seront rétrocédées au propriétaire à la fin des travaux.
Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire à acheter ces terrains, à signer l'acte notarial et tous documents s'y rapportant.
4. - Budget finances
- Décisions modificatives
- budget assainissement :
- prélèvement sur la section investissement au chapitre 2315 de 1.500 € pour ventilation à la section de fonctionnement :
- Chapitre 11 : 760 €
- Chapitre 67 : 665 €
- Chapitre 22 : 75 €
Ce qui implique la baisse du montant du transfert de la section de fonctionnement au chapitre 021 du même montant.
- budget eau :
Il convient de prélever 380 € au chapitre 11 article 6152, pour affectation au chapitre 67 article 673.
- Abattement fiscal pour personnes handicapées
Sur interpellation de la FNATH, association des accidentés de la vie, le conseil municipal étudiera la possibilité de la mise en place d'un abattement à la base sur le montant de la taxe d'habitation de la résidence principale des personnes handicapées ou des parents hébergeant leurs enfants mineurs ou majeurs handicapés.
- Indemnité comptable régisseur
Le conseil valide à l'unanimité le versement d'une indemnité pour Monsieur Brachet trésorier par intérim, d'un montant 248,40 €.
- Demande de subvention à la région dans la cadre du Fonds de Développement Local pour les travaux du groupe scolaire 2e tranche
Le conseil à l'unanimité autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention à la région.
- Déclaration des revenus 2009
Une permanence d'un agent du service des impôts se tiendra en mairie le 17 mai 2010 de 9h à 12h.
- Mise en fourrière des chiens errants
Le maire porte à la connaissance du conseil qu'il existe un dispositif relevant des pouvoirs de police du maire concernant le problème des chiens errants.
Ce dispositif passe par une convention avec la SPA la plus proche, soit Pontarlier.
Le coût n'est pas anodin puisqu'il est de 0,30 € par habitant et par an, soit 537 €. À cela s'ajoutent les frais de visite vétérinaire 25 € pour chaque animal et les frais de garde de 10 € par jour et par animal.
Le conseil étudiera l'opportunité de la signature de cette convention.
5. - Travaux
6 - Syndicat des eaux
- Compte rendu de l'assemblée générale qui a eu lieu le 23/04/2010
Il n'y aura pas d'augmentation de l'eau pour la 5 e année consécutive. L'eau est vendue en moyenne à 0.76 €/m3 dans les communes.
Le débat est ouvert sur la possibilité de modifier les statuts du syndicat. La compétence actuelle du syndicat est la vente de l'eau aux communes.
Il s'avère que les infrastructures sont obsolètes et que beaucoup de feeders sont vétustes. De gros investissements sont donc à prévoir. Il s'avère plus intéressant que le syndicat porte l'ensemble des compétences pour offrir un service compétitif et égal.
L'exposé de Maurice Vanthier entendu, le conseil donne son accord de principe pour travailler dans ce sens.
7 - Enfance Jeunesse
- Compte rendu de la conférence sur l'alcoolisme et les ados
Maud Franey Saillard regrette la faible participation. Cette conférence était tout de même très intéressante et sera certainement renouvelée l'année prochaine.
- École numérique rurale
L'installation des matériels est en cours est sera très certainement terminée en semaine 20.
- Carte avantage jeunes
Le conseil municipal propose d'offrir à la vente la carte avantage jeune au prix de 7 €.
8 - CCAS
- Projet territoire de santé
Une expérimentation est menée par l'Agence Régional de Santé sur le territoire de santé de Pontarlier axée autour du médicament sur les personnes âgées. La première démarche de sensibilisation est la distribution de plaquettes qui ont été distribuées avec le Frasne Infos.
9 - Sécurité
- Achat d'un troisième indicateur de vitesse
Les commissions sécurité et urbanisme proposent l'achat d'un 3e indicateur de vitesse. Après étude des différents devis, c'est la société Franche-Comté Signaux qui a été retenue pour un montant de 3 000 € HT (2 150 € pour l'appareil et 850 € pour le kit solaire) . Cet indicateur de vitesse aura l'avantage d'être mobile et différentes données statistiques seront disponibles (vitesse des véhicules, nombre, fréquence...). Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.
10 - Info communication
- Bulletin municipal
Le Frasne-Infos N°41 est paru le 26 avril. Le prochain paraîtra le 1er juillet.
- Rappel des événements commémoratifs et festifs à venir :
- 8 mai : cérémonies commémoratives et exposition Jean Moulin au centre d'animation.
- 8 mai : randonnée pédestre et découverte des entreprises du bois dans le cadre de la semaine du bois.
- 16 mai : la « rando des fruitières » organisée par la CFD au départ de Frasne.
- 16-17 mai : fête foraine à Frasne.
- 22 mai : journée de la biodiversité organisée par la CFD
- 1 er juin : cérémonie commémorative pour le capitaine Accart (70 e anniversaire) en mairie de Frasne
- 5 juin : soirée fête des mères organisée par la commune au centre d'animation.
11 - Environnement
- Un devis est à l'étude pour la mise en place de panneaux de signalisation et d'information (une trentaine) afin de sensibiliser les citoyens sur différents domaines de salubrité publique.
12 - Questions diverses
- Enfouissement des lignes électriques sur plusieurs sites
Le maire porte à connaissance du conseil les problèmes sur la commune. Les réunions de travail avec le SYDED (syndicat mixte d'énergies du Doubs) et ERDF (électricité réseau distribution France) concessionnaire se succèdent et une réunion de concertation se tiendra prochainement .
- Demande d'emplacement
- pour le camion pizzas, le conseil donne son accord pour le jeudi soir.
- pour le camion kebab, le conseil donne son accord pour le mercredi soir.
- Brûlage sauvage
Il est rappelé qu'un arrêté municipal interdit formellement le brûlage de végétaux ou autres matériaux.
- Petite enfance / jeunesse
Une réunion est prévue le 18/05/2010 à 18 h en mairie pour l'étude et l'analyse du budget avec les élus de Frasne et Dompierre et les responsables de la fédération familles rurales.
- Assemblée générale de l'ACI de l'Eau Vive
L'assemblée générale de l'Association Culturelle Intercommunale de l'Eau Vive se tiendra le vendredi 7 mai à Bannans .
- Bibliothèque
Le maire informe le conseil de la démission de Mme Thomasic responsable de la bibliothèque depuis de nombreuses années.
Le conseil tient à remercier Mme Thomasic pour son dévouement.
Mme Thomasic sera accueillie prochainement en mairie pour une petite cérémonie de départ.
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