Secrétaire de séance
- Sur proposition du maire, le conseil élit Élodie Lanquetin.
Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :
- Bruno Trouttet qui donne procuration à Guy Perrin
- Maud Franey qui donne procuration à Jacky Désarménien
- Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy
- Gérard Barthod.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-11 du Code général des Collectivités territoriales, le délai de convocation des conseillers municipaux peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. En raison de l'urgence de la vente de la parcelle communale (section AC n° 48) à la société civile OXALIS qui doit intervenir devant notaire le 16 juillet 2010, le délai de convocation a été abrégé (2 jours francs). Le maire en rend compte au conseil en ouverture de séance et le conseil municipal se prononce favorablement sur l'urgence.
1 - Compte rendu de la réunion de conseil du 5 mai
2 - Budgets finances
- 2.1 - Vente d'une plate-forme à la société OXALIS
Le maire rappelle au conseil municipal qu'aux termes d'un protocole en date du 9 septembre 2008, la commune de Frasne s'est engagée à vendre à la société CG-TEC, une parcelle de terrain à bâtir au lieudit « Les Vaudins » d'une surface de l'ordre d'un hectare provenant pour partie d'un terrain dont la commune a fait l'acquisition de la société Honsel et pour le surplus d'un terrain communal. À la société CG-TEC s'est substituée la société civile « OXALIS » constituée entre les deux dirigeants de CG-TEC.
Après en avoir délibéré la commune de Frasne décide de vendre à la Société Civile OXALIS cette parcelle de terrain pour bâtir un bâtiment industriel, cadastrée : section AC n° 48 et AC N° 50 pour une contenance totale de 98 ares 28 centiares au prix de 68 796 € HT majoré de la TVA au taux de 19.60 % soit prix TTC de 82 280,02 €. La commune donne tous pouvoirs à monsieur Philippe Alpy, maire, afin de signer les actes nécessaires à cette vente.
- 2.2 - Taxe locale sur les publicités extérieures
Le conseil municipal décide de pratiquer les tarifs suivants pour la publicité extérieure (TLPE) : pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes supérieures à 7 m² le tarif de 20 € le m² sera retenu, et ce, pour les années 2011, 2012, 2013. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
3 - Jurés d'assises
- La commune doit proposer à la Préfecture une liste de trois noms, tirés au sort dans la liste électorale, de jurés susceptibles d'être désignés par le tribunal pour l'année 2011. Trois noms ont été tirés au sort. Ces derniers seront prévenus par courrier.
4 - Assainissement/eau
- 4.1 - Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec HDL
Dans le cadre de la mise aux normes de son réseau d'assainissement, après consultation, la commune a retenu HDL (Habitat Développement Local du Doubs) pour la constitution d'un dossier global de demande de subventions à l'agence de l'eau pour le compte des propriétaires concernés par les travaux d'assainissement afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une assistance administrative. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.
- 4.2 - Convention avec Agence de l'Eau
La commune souhaite mettre en place un partenariat avec l'agence de l'eau pour la mise en conformité des branchements privés de façon concomitante aux travaux engagés sur les réseaux d'eaux usées. Une convention stipulera que l'Agence de l'Eau donnera mandat à la commune pour le versement des aides aux particuliers. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.
- 4.3 - Réhabilitation et renforcement du réseau eau potable
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres, c'est le cabinet Ratte Ingénierie qui est proposé pour la maîtrise d'œuvre de ce chantier pour un montant correspondant à 6 % du montant prévisionnel des travaux. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
Suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 25 juin, c'est le groupement Lacoste/Jeannin qui a été retenu pour un montant prévisionnel des travaux de 236 552 € HT. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
5 - CFD
- 5.1 - Démission et élections
Suite à la démission du poste de titulaire de monsieur Guyon Olivier, Jean-Paul Barthelet se porte volontaire. Le conseil élit monsieur Barthelet à l'unanimité. Monsieur Guyon est élu suppléant à sa place.
- 5.2 - Modification des statuts de la CFD
Dans le cadre de la gestion du domaine nordique de la Haute-Joux, il apparaît logique que la régie de gestion de ce domaine soit adossée au SIDANEP (Syndicat intercommunautaire du Plateau de Nozeroy et Malvaux). Les statuts de la CFD ne prévoyant pas à l'origine de possibilité de délégation de la compétence de ski de fond à une autre collectivité ou un syndicat mixte, il convient de solliciter les communes membres pour effectuer une modification des statuts de la CFD autorisant celle-ci à adhérer à toute structure intercommunale ou tout établissement public compétent pour l'exercice de tout où partie de la compétence nordique. Le maire propose au conseil d'accepter la modification des statuts de la CFD ouvrant la possibilité d'adhésion au SIDANEP. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
6 - Bois et forêts
- 6.1 - Bilan des ventes de bois
Exploitation Parcelle 8 : tous les billons et les grumes sont exploités.
Vente Levier Parcelle 16-21 à J.-F. Lorin : 26 001,69 € à 81.51 €/m³ pour 319 m³.
Il y aura bientôt un nouveau sapin président dans le bois de Billin. Un chemin d'accès est en cours.
- 6.2 - Travaux pistes forestières, point de situation
Les travaux prévus sont en cours. Néanmoins, des travaux supplémentaires sont nécessaires à La Joux ainsi que dans le bois du Forbonnet. Ces travaux supplémentaires vont occasionner un surcoût de 35000 euros. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.
7 - Travaux
- 7.1 - Voie de desserte zone artisanale (2e tranche)
Attribution de la maîtrise d'œuvre : c'est la proposition du cabinet Christian Ratte Ingénierie qui a été retenue pour des honoraires correspondant à 6 % du montant prévisionnel hors taxes des travaux.
Le conseil adopte à l'unanimité.
Le conseil sollicite également une subvention de 26 % dans le cadre de la DGE pour création de voirie communale.
- 7.2 - Salle socioculturelle
Suite à la réunion du 27/04/2010 la commission d'appel d'offres propose au conseil d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
. Lot n° 1 menuiseries : Ets Perrin, montant : 24 153,78 € HT
. Lot n° 2 plateries, peintures : Ets Perrin, montant : 22 907,62 € HT
. Lot n° 3 électricité : Ets Guyon, montant : 3201,16 € HT
. Lot n° 4 chauffage : Ets Godin, montant : 4959 € HT
Total : 55 221,56 € HT
Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.
- 7.3 - Groupe scolaire Xavier Marmier 2e tranche
Suite à la réunion du 30/04/2010 la commission d'appel d'offres propose au conseil d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
. Lot n° 1 menuiseries ext. .PVC : Ets Lazzeroni, montant : 66 044,84 € HT
. Lot n° 2 isolation extérieure : Ets Facchin, montant : 55 724,56 € HT
. Lot n° 4 maçonnerie, démolition : Ets Bati 5, montant : 13 300 € HT
Total : 135 069,40 € HT
Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.
- 7.4 - Bâtiment Crédit Agricole
Attribution de la maîtrise d'œuvre : c'est la proposition du cabinet Rognon Architech en date du 01/04/2010 qui a été retenue pour des honoraires correspondant à 9.3 % du montant prévisionnel hors taxes des travaux.
Le conseil adopte à l'unanimité.
8 - Enfance jeunesse et affaires scolaires
- Scolarisation des enfants à l'extérieur de Frasne
Une réunion a eu lieu à Pontarlier le 1er juin. La mairie de Pontarlier propose une augmentation des tarifs pour l'année 2010/2011, pour les enfants des écoles primaires et classes spécialisées et écoles maternelles, de 2 % soit : 154 et 204 euros. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.
9 - Voirie
- Publicité
Des demandes ont été déposées en mairie concernant la mise en place de panneaux publicitaires en bord de route. La commission urbanisme/voirie se réunira pour proposer au conseil municipal des règles à appliquer dans ce domaine.
10 - Tonte et déneigement
- 10.1 - Nouveaux horaires de tonte
- jours ouvrables : 8 h 30 - 12 h ; 13 h 30 - 19 h
- samedi : 9 h - 12 h ; 14 h - 18 h
- jours fériés : 10 h - 12 h (nouvel horaire)
- interdit le dimanche
Le conseil adopte à l'unanimité ces nouveaux horaires.
- 10.2 - Conventions pour la tonte et le déneigement
Un groupe de travail étudiera la mise en place de conventions entre certains organismes (RATP, unité de vie, CFD) et la commune en ce qui concerne la mise à disposition du personnel et du matériel communal pour la tonte et le déneigement.
11 - Sécurité
- Jean-Paul Barthelet rappelle qu'une visite de sécurité (contrôle des installations), diligentée par les services de la Sous-préfecture , aura lieu à la salle des fêtes le 27 juillet.
12 - CMEJ
- Projet de jumelage
Sur l'initiative de la commission animation du CMEJ un projet de jumelage est l'étude avec une commune de la République Tchèque (Cerhenice) de dimension équivalente à celle de Frasne (pour plus d'infos sur ce projet, veuillez vous reporter au dernier numéro du « Frasne Infos »). Une demande de subvention auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports est à l'étude.
La séance est levée à 21 h 15. |
