Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.

Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :

• Bruno Trouttet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Roland Marmier qui donne procuration à Maurice Vanthier,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin,
• Maud Franey Saillard qui donne procuration à Jacky Désarménien.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 12 juillet

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

• 2.1 - Ligne de crédit - emprunt : délégation au maire
  Il convient de compléter la délibération en date du 22 mai 2008 par les éléments suivants :
  - Conformément à l'article L 2122-22 3° du CGCT le maire est chargé de procéder, dans la limite de 1 250 000 euros (un million deux cent cinquante mille), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
  - Conformément à l'article L 2122-22-20 du CGCT le maire est chargé de réaliser, en cas de besoin, des lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros).
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.2 - Budget assainissement : emprunt pour travaux d'assainissement
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux d'assainissement pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000 euros) et ce, conformément au montant prévu dans le budget.
  L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes :
  • Montant : 250 000 €
  • Durée : 15 ans
  • Taux : fixe à 3.27 %
  • Frais de dossier : 400 €
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 2.3 - Avenant au marché de travaux du groupe scolaire
  Le maire propose au conseil municipal le projet d'avenant pour le lot n°4 « SARL BATI 5 », maçonnerie et démolition, pour une reprise sur la toiture.
  • Montant du marché : 13 300 € HT
  • Montant de l'avenant n° 1 : 3 917.84 € HT
  • Montant total HT : 17 217.84 €
  • TVA 19.6% : 3 374.70 €
  • Montant TTC : 20 592.54 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.4 - Concours d'idées pour la traversée de Frasne
  Une consultation de cabinets d'architectes a eu lieu. Deux ont répondu. Le maire propose au conseil municipal de rétribuer l'ensemble des planches pour chaque candidat à hauteur de 2 000 € et pour l'ensemble de la prestation (planches et réunion).
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Acquisitions foncières

• 3.1 - Aménagement de parkings derrière la gare
  Le maire rappelle au conseil municipal qu'une réflexion sur l'aménagement « derrière la gare » a été engagée en 2009.
  Il rend compte des différents échanges qui ont eu lieu avec la SNCF et RFF et en particulier la rencontre avec les responsables de la gestion du patrimoine foncier RFF, M. Guidoni et Mme Collin, représentants de la société ADYAL mandatée. Il présente les premières esquisses du projet.
  Pour mener à bien ce projet, la commune doit acquérir des parcelles de terrain appartenant à RFF et à la SNCF.
  Le conseil à l'unanimité approuve le projet, autorise la maire à lancer les négociations pour les acquisitions foncières nécessaires au projet et à signer les actes notariés ainsi que tous documents s'y rapportant.

• 3.2 - Aménagement de la route de Cessay pour accès à la plate-forme RTE
  Le maire rappelle au conseil municipal que la route de Cessay doit être aménagée/ rectifiée pour faciliter l'accès à la plate-forme RTE.
  Il présente les premières esquisses du projet.
  Pour mener à bien ce projet, la commune doit acquérir des parcelles de terrain appartenant à des propriétaires privés. La commune prévoit également de rétrocéder du terrain à ces propriétaires. Pour cela, il sera nécessaire de déclasser une partie de terrain du domaine public au domaine privé communal.
  Le conseil à l'unanimité approuve le projet, autorise la maire à lancer les négociations pour les acquisitions foncières nécessaires au projet, ainsi que pour le déclassement de terrain public.
  Le conseil autorise le maire à céder ensuite ce terrain devenu privé communal.
  Le conseil autorise le maire à signer les actes notariés ainsi que tous documents s'y rapportant.

4 - Employés

• Apprentissage Manon Chaney : renouvellement de contrat
  Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d'apprentissage de Melle Manon Chaney pour deux ans à compter du 1er juillet 2010. Après sa réussite au bac professionnel « services en milieu rural » cette dernière souhaite préparer un BTS « comptabilité et gestion des organisations » par alternance sur deux ans au lycée Xavier Marmier.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

5 - Urbanisme

• 5.1 - Dossiers en cours : Guy Perrin présente au conseil les dossiers en cours.
  • 7 certificats d'urbanisme de simple information.
  • 5 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption urbain.
  • 11 déclarations préalables de travaux.
  • 2 demandes de permis de construire.
  • Les dossiers sont consultables en mairie.

• 5.2 - Prise en charge des dossiers dont la DDT n'assure plus l'instruction
  Dans un courrier du 7/06/2010, M. le préfet nous informe que le service instructeur de la DDT, face à la réduction de ses effectifs dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et face à la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur au 1er octobre 2007, n'a plus les moyens d'instruire la totalité des dossiers en terme de qualité et de sécurité juridique. Par ce même courrier, M. le préfet nous propose, afin d'affecter les moyens disponibles aux dossiers les plus importants, soit d'accepter que ces dossiers fassent l'objet d'un accord tacite de la part de la DDT, soit que la commune accepte de les instruire pour garder la main sur ce type de demande. La commission urbanisme souhaite garder l'instruction de ces dossiers et demande l'autorisation du conseil municipal pour faire modifier la convention de mise à disposition des services de l'état en ce sens .
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Enfouissement partiel de réseau moyenne tension au lotissement des étangs
  Suite à nos multiples échanges avec ERDF, et après étude des différents tronçons à enfouir à plus ou moins long terme, il a été convenu de ne traiter que le surplomb de la maison de M. et Mme Yannick Barthet, par la création d'un tronçon souterrain de 170 ml, l'implantation de deux supports d'arrêts et la dépose de 120 ml de réseau aérien pour un coût de 36 500 euros HT.
  La commission urbanisme propose au conseil municipal de valider ce choix et d'inscrire ces travaux pour fin 2010 ou début 2011.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 5.4 - Point de situation sur la collaboration avec HDL
  Depuis bientôt 2 ans (convention du 13/11/2008), HDL travaille pour la commune dans le cadre d'un projet urbanistique et architectural : « Frasne, demain ».
  Le maire expose les thématiques déjà travaillées, qui sont résumées dans des fiches de travail (9 guides élaborés à ce jour) : optimisation de la circulation, sécurité, accessibilité, développement économique et touristique, habitat, espace public...
  HDL a ainsi travaillé en collaboration avec des élus sur des dossiers comme la traversée du village, le projet de piste cyclable, l'aménagement de la place Girod ou de l'espace en lieu et place de la maison Grandclément, la pépinière d'entreprises, la réhabilitation du groupe scolaire, l'aménagement de locaux socioculturels...
  Le maire demande de valider la somme de travail déjà effectué et de renouveler notre engagement à continuer cette collaboration.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Développement économique / tourisme

• 6.1 - Réflexion sur l'aménagement d'une nouvelle voie d'accès à la zone d'activité « Champ Fondray »
  Le maire rappelle au conseil municipal qu'une réflexion est engagée sur l'aménagement d'une nouvelle voie d'accès à la zone d'activité « Champs Fondray » et à la zone fret SNCF. Il présente les premières esquisses du projet.
  Le conseil approuve le projet à l'unanimité et autorise le maire à lancer une consultation pour la maîtrise d'oeuvre de ce projet.

• 6.2 - Réflexion sur l'aménagement d'un espace d'accueil pour camping-cars
  Le maire propose au conseil municipal de lancer une réflexion sur l'aménagement d'un espace d'accueil pour les camping-cars. En effet, la demande est croissante. Une réunion aura lieu à Frasne avec les personnes compétentes pour étudier ce projet.
  Le conseil à l'unanimité, approuve ce projet, et par la même autorise le maire à lancer une consultation, en temps utile, pour la maîtrise d'oeuvre.

• 6.3 - Réflexion sur l'aménagement de l'espace public au centre du village
  Le maire propose au conseil municipal d'engager une réflexion sur l'aménagement de l'espace public en lieu et place de la maison Grandclément au 51 grande rue.
  Cet espace pourrait en effet être aménagé en parking afin de faciliter l'accès aux artisans et commerçants du secteur. D'autres aménagements possibles sont également à l'étude.
  Ce point précis fait partie du cahier des charges sur lequel travaillent les deux architectes qui ont répondu au concours d'idées pour la traversée du village et qui nous présenteront leurs planches le 10 septembre prochain.
  Le conseil à l'unanimité approuve le projet moins une abstention et une voix contre.

7 - Travaux / Voirie

• 7.1 - État des lieux des chantiers
  Salle socioculturelle : la fin des travaux est proche. Une préréception des locaux aura lieu le jeudi 02/09. Jean-Paul Barthelet fait remarquer que le problème du nettoyage après travaux par les entreprises sera conséquent et à surveiller de près.
  Bâtiment communal (ex-Crédit Agricole) : une réunion pour le démarrage du chantier aura lieu également le 02/09.

• 7.2 - Point sur les travaux au groupe scolaire
  Les travaux intérieurs sont terminés. Les travaux d'isolation extérieure devraient commencer au mois de septembre (façade côté gare). Jacques Nicolet précise qu'une consultation va être lancée pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de la 3° tranche de travaux (peinture intérieure) pour le début de l'année prochaine.

• 7.3 - Réfection rue du Collège
  Une reprise du trottoir totalement dégradé en face du collège est à prévoir. Une consultation d'entreprises est en cours pour devis.

8 - Assainissement

• 8.1 - Point sur les travaux rue du Collège
  Suite aux travaux dans la rue, la chaussée a été fortement dégradée et nécessite une reprise totale.

• 8.2 - Échange de terrain rue du Collège avec madame Antoniotti
  Pour que le maire puisse signer devant notaire l'acte d'échange, cette parcelle doit être déclassée du domaine public au domaine privé communal. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer les actes et autres documents s'y rapportant.

• 8.3 - Subvention PAP (plan d'accompagnement de projet)
  Le maire informe le conseil que RTE propose aux collectivités concernées par des travaux de ligne ou de poste électrique, une enveloppe financière destinée à accompagner un projet dans visant, entre autres, à un plus grand respect des milieux naturels ou des écosystèmes (...).
  Cette enveloppe financière, autrement appelée plan d'accompagnement de projet PAP, est élaborée et gérée au niveau régional.
  Le PAP représente une opportunité importante pour les collectivités territoriales. Il permet aussi à RTE de s'impliquer dans le développement d'un territoire. Le chantier assainissement engagé par la commune en 2010 correspond bien au cahier des charges des projets éligibles.
  La commune peut donc obtenir une aide sur ce dossier.
  Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal autorise le maire à déposer un dossier de demande d'aide au titre du PAP auprès de RTE et à signer la convention correspondante.
  Le conseil valide à l'unanimité.

9 - Syndicat des eaux

• La modification des statuts du syndicat est à l'étude. Les travaux sont à ce jour bien avancés.
• La prise de compétence globale jusqu'à la facturation de l'eau est envisagée. Les conditions de reprise de l'actif et du passif de chaque commune adhérente sont en discussion. Madame Dichamp ayant fait valoir ses droits à retraite, va se poser la question de son remplacement.
  Faut-il embaucher uniquement un personnel administratif en lieu et place de madame Dichamp ou faut- il un personnel mi-technique mi-administratif et polyvalent qui soit en mesure de conforter et de remplacer Bertrand Dichamp le cas échéant.
• Lors de la réunion du 24 août, c'est le cabinet Ratte Ingénierie qui a été retenu pour les travaux FEEDER qui auront lieu entre Dompierre-les-Tilleuls et Frasne pour un montant forfaitaire de 10 000 € HT (montant des travaux : 300 000 € HT).

10 - Bois et forêts

• Point sur les travaux et exploitations en cours
  . Vente de 450 m³ sur pied à la mesure parcelle 8 et de 220 m³ façonnés bord de route parcelle 30 à 32 (exploitation en cours) à la vente de Champagnole du 23 septembre.
  . Vente de 250 m³ parcelles 16 et 21 exploités cet été, sous forme de contrat d'approvisionnement, à la scierie Lorin.
  . Exploitation prochaine des parcelles 22 et 24 et cet automne des parcelles 37 à 39.
  . La commission Forêt invitera le conseil municipal et les habitants du village qui sont intéressés à une visite de la forêt sur le thème des pistes réalisées cette année, probablement en octobre. La date et les informations pratiques seront annoncées ultérieurement.

11 - Sécurité/équipement

• Choix d'un nouvel emplacement pour le panneau indicateur de vitesse
  C'est la rue de Bellevue qui a été retenue.

12 - Enfance-jeunesse

• 12.1 - Bilan des centres d'accueil de l'été
  Ces centres d'accueil se sont déroulés à l'école maternelle de Frasne en juillet et à Dompierre en août. Tout s'est très bien déroulé.

• 12.2 - Bilan de la semaine de soutien scolaire aux enfants en difficultés
  Un bilan a été adressé au directeur de l'école primaire de ce soutien qui s'est déroulé dans les locaux du club de l'amitié.

• 12.3 - Point sur la rentrée scolaire
  88 enfants sont attendus à l'école maternelle et 134 à l'école primaire. Il est question de baptiser l'école maternelle. Des propositions de nom ont été demandées aux parents d'élèves.
  L'installation de l'école numérique rurale est terminée à l'école primaire. Les enseignants ainsi que les élèves sont très satisfaits notamment de la simplicité d'utilisation du système.

13 - CMEJ

• 13.1 - Point sur le jumelage
  Une réunion aura lieu le 11/09 avec madame Chastel, du ministère de la Jeunesse et des Sports, afin de voir quelles sont les possibilités de subvention du voyage pour ce jumelage l'été prochain en Tchéquie.

• 13.2 - Création de l'association des « jeunes plein la vie »
  Cette association a été créée pour le conseil municipal des jeunes.
  • Composition du bureau :
    Présidente : Fabienne Courdier
    Vice-président : Gérard Barthod
    Secrétaire : Jocelyne Plaisse
    Trésorière : Manon Chaney

• 13.3 - Tee-shirts
  Des devis pour l'achat de tee-shirts avec le logo de Frasne sont à l'étude.

14 - Foyer d'accueil médicalisé

• Information sur la suite du projet
  Suite à l'acceptation du projet par le CROSM un comité de pilotage a été mis en place. Il est composé de : fédération ADMR, des membres des conseils municipaux de Frasne et Dannemarie, l'association Autistes Besançon, l'association Cirrus.
  Deux comités techniques seront créés afin de gérer plus localement l'avancée de ce dossier (AAB, FD ADMR et municipalité de Dannemarie d'un côté et CIRRUS, FD ADMR et municipalité de Frasne de l'autre).

15 - CCAS

• 15.1 - Participation de la commune aux FSL et FAAD
  Jacky Désarménien présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fonds d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) comme suit :
  • quote-part communale au FSL : 0.61 € / habitant
  • quote-part communale au FAAD : 0.30 € / habitant

La part de la commune s'élevant à 1 091.29 € pour le FSL et 536.70 € pour le FAAD.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de participer au FSL et au FAAD.
La somme totale de 1 627.99 sera prélevée sur les crédits de l'article 65737.

• 15.2 - Réunion
  Une réunion de secteur de l'union départementale des CCAS aura lieu le 16 septembre à Pontarlier.

16 - Commission accessibilité

• Point sur le dossier « diagnostic accessibilité »
  Un diagnostic a été reçu en mairie. Il est à l'étude.

17 - Questions diverses

• Cimetière : création de caveaux
  Deux devis pour la création de 15 caveaux ont été reçus en mairie. Ils sont à l'étude.

La séance est levée à 22 h.