Étaient présents tous les membres, sauf absente excusée :

• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Gérard Barthod

Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil élit Jacky Désarménien.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 26 août

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

• 2.1 - Avenant au marché de travaux AEP
  Suite à des travaux supplémentaires sur une conduite d'eau rue du Lhotaud, le maire présente au conseil un avenant au marché initial.
  Montant du marché : .............................. 236 552.00 € HT
  Montant avenant n° 1 : .............................14 952.00 € HT
  Montant total HT : ................................. 251 504.00 € HT
  TVA 19.6 % : ........................................... 49 294.78 € HT
  Montant TTC : ....................................... 300 798.78 € TTC
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire à signer l'avenant.

• 2.2 - Décision modificative
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-3° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de contracter un emprunt pour financer une partie des travaux sur le réseau AEP, concomitant aux travaux d'assainissement, pour un montant de cent cinquante mille euros (150 000 euros).
  L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la Crédit Agricole de Franche-Comté (prêt BEI) aux conditions suivantes :
  Montant : ...................... 150 000 €
  Durée : ..............................15 ans
  Taux : ....................... fixe à 3.27 %
  Frais de dossier : .................. 400 €
  Ce qui implique la décision modificative budgétaire suivante :
  - section d'investissement :
  Dépenses 2315 :......................... 169 868 €
  Recettes 1641 : ......................... 150 000 €
  Recettes 021 : ............................ 19 868 €
  - section de fonctionnement :
  Dépenses 023 : ........................... 19 868 €
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 2.3 - Ligne de trésorerie
  Le maire informe le conseil municipal, en référence à l'article L 2122-22-20° du code général des collectivités territoriales, de la nécessité de réaliser une ligne de trésorerie pour un montant de cinq cent mille euros (500 000 euros). L'exposé du maire entendu sur les différentes offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Crédit Agricole de Franche-Comté aux conditions suivantes :
  Montant : ..................... 500 000 €
  Durée : ...............................1 an
  Taux : ..............................1.39 %
  Frais de dossier : ................. 500 €
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 2.4 - Avenant au marché de travaux du groupe scolaire
  Le maire propose au conseil municipal le projet d'avenant pour le lot n° 1 « Lazzeroni », menuiseries extérieures et PVC, pour le changement des menuiseries et restructuration des façades du groupe scolaire. Cet avenant concerne l'habillage intérieur des fenêtres PVC, prévu initialement dans une tranche ultérieure.
  Montant du marché : .................. 66 044.84 €
  Montant de l'avenant n° 1 :...............539.84 €
  Montant total HT : ......................66 584.68 €
  TVA 19.60 % : .............................13 050.60 €
  Montant TTC : ............................79 635.28 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité

• 2.5 - Subventions aux associations
  Le maire propose au conseil municipal les montants suivants à attribuer aux associations de Frasne et celles extérieures à Frasne (soit une augmentation de 2 % par rapport à 2009) en 2010.

  a - Associations de Frasne :
  - association des anciens combattants : ............ 463 €
  - association des anciens UNCAFN : ................... 78 €
  - CAPS section gym: ..................................... 134 €
  - Chorale Ste-Cécile : .................................... 257 €
  - Tennis club: ............................................. 167 €
  - CS Frasne (foot) :..................................... 2 734 €
  - comité des donneurs de sang : ...................... 190 €
  - coopérative scolaire école maternelle : ............ 869 €
  - coopérative scolaire école primaire : ............. 1 030 €
  - musique Soluna :......................................... 612 €
  - association parents d'élèves du collège : ............ 79 €
  - association parents d'élèves école primaire : ..... 111 €
  - association jeunes sapeurs pompiers : ............. 167 €

  b - Associations extérieures à Frasne :
  - ADAPEI Pontarlier : .............................................. 107 €
  - Association des paralysés de France : ......................... 45 €
  - Association contre la myopathie : ............................ 239 €
  - Association Valentin Haüy : ..................................... 18 €
  - Comice agricole du canton de Levier : ........................ 98 €
  - Ligue contre le cancer : .......................................... 48 €
  - ONISEP : ............................................................. 57 €
  - FNATH : .............................................................. 52 €
  - prévention routière : ............................................. 52 €
  - association Vie Libre Pontarlier : ............................... 94 €
  - association des conjoints survivants : ......................... 47 €
  - croix rouge : ....................................................... 102 €
  - association pour la lutte contre la sclérose en plaques .... 51 €

  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité (les élus étant partie prenante dans l'une ou l'autre de ces associations n'ont pas participé au vote).

• 2.6 - Budget principal : Décision modificative pour aménagement du cimetière
  Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative au budget principal pour la création de caveaux au cimetière communal pour un montant de vingt-neuf mille euros TTC (29 000 euros TTC).
  Ce qui implique la décision modificative budgétaire suivante (virement de crédits) :
  - section d'investissement :
  Dépenses 2313 : ...... - 29 000 €
  Dépenses 2116 : ........ 29 000 €
  Le conseil autorise le maire de passer à cet effet les actes nécessaires.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

3 - Urbanisme

• 3.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente au conseil les dossiers en cours.
  - 6 certificats d'urbanisme de simple information.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption urbain.
  - 7 déclarations préalables de travaux.
  - 2 demandes de permis de construire.
  Les dossiers sont consultables en mairie.

• 3.2 - Présentation du PUP (Projet urbain partenarial)
  Bruno Trouttet présente au conseil le PUP. Le dispositif de participation pour voiries et réseaux (PVR) peut être complété par le projet urbain partenarial (PUP) pour financer des équipements d'infrastructures. Désormais, la commune peut signer une convention de projet urbain partenarial avec les propriétaires, les aménageurs ou les constructeurs, fixant le programme des équipements à réaliser. Seuls les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions sont mis à la charge de l'aménageur et du constructeur. Ils peuvent s'acquitter de cette participation sous forme de contributions financières ou d'apports de terrain.

4 - Travaux / Voirie

• 4.1 - Travaux de voirie rue du collège
  La remise en état de l'enrobé ainsi que les travaux de marquage au sol ont été refaits avant la rentrée.

• 4.2 - Salle de sport au sol
  Le maire rappelle que la commune, soutenue par la CFD, envisage de réhabiliter sa salle de sport qui jouxte l'école primaire et de créer une nouvelle salle pour la pratique des sports au sol, qui pourrait servir à la fois aux associations, mais également aux écoles et au collège.
  Une rencontre avec les services du conseil général a eu lieu en juin. Un cahier des charges pour la consultation de bureaux d'études va être validé par un groupe de travail. Parallèlement une demande de subvention pour assistance à maîtrise d'ouvrage sera envoyée au conseil général.
  Échéancier prévisionnel : l'étude du projet : 2011 - Construction : 1 er semestre 2012.
  L'exposé du maire entendu, le conseil décide à l'unanimité de se faire assister dans l'élaboration du projet, de solliciter l'aide du conseil général, de se faire assister dans les 24 mois à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention, et de convier les services du conseil général lors des réunions qui se tiendront dans le cadre de l'étude.

• 4.3 - Attribution du marché de création de réseaux AEP-EP-EU de la voie de desserte de la zone artisanale 2° tranche
  Le maire rappelle au conseil le projet de création d'une voie de desserte de la zone artisanale rue du Lhotaud pour faciliter la circulation des poids lourds qui approvisionnent les entreprises de la ZA par la rue des Tourbières.
  Le conseil a attribué la maîtrise d'oeuvre de ce marché au cabinet Ratte en date du 12/07/2010 pour un montant de 6 % du montant prévisionnel des travaux.
  Le marché de travaux a été attribué selon la CAO du 14/09/2010 à l'entreprise Malpesa de Levier pour un montant de 41 999 € HT.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 4.4 - Aménagement de sécurité dans la grande rue
  Le maire rappelle au conseil la prochaine démolition de la maison « Grandclément » en vue du réaménagement de l'espace public.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité, moins une voix contre, et autorise le maire à signer avec l'EPF, propriétaire de la maison (portage foncier) la convention de démolition et tous actes s'y rapportant.

• 4.5 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une desserte économique de la gare et de la zone fret
  C'est le devis du cabinet Ratte qui a été retenu par la commission d'appel d'offres du 14/09/2010 pour un montant de 5 % du montant prévisionnel des travaux estimés à 300 000 € HT.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises pour ce marché.

• 4.6 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement derrière la gare
  C'est le devis du cabinet Ratte qui a été retenu par la commission d'appel d'offres du 14/09/2010 pour un montant de 6.2 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 160 000 € HT.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises pour ce marché.

5 - Bâtiments

• Mise en oeuvre d'un réseau de chaleur/chaufferie bois collective
  Maurice Vanthier présente au conseil les conclusions du rapport du cabinet Indigo sur l'étude de faisabilité bois énergie sur la commune (centre bourg).
  Le projet permettra d'économiser l'équivalent de 76.000 l de fioul.
  Ce projet présentera également un intérêt en offrant de nouveaux débouchés aux bois forestiers locaux.
  D'un point de vue économique, le projet aura un réel impact sur l'économie locale avec le développement de la filière et la création d'emplois locaux inhérente.
  Enfin ce projet permettra à la commune de maîtriser les dépenses de chauffage de ses bâtiments.
  Fort de ces conclusions, le maire propose au conseil de lancer une consultation pour la maîtrise d'oeuvre de ce projet sous réserve du résultat de l'étude faite avec les financeurs.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Environnement et vie quotidienne

• Rappel de règles élémentaires concernant la vie en collectivité
  Il a été constaté au quartier des cités des aménagements « sauvages » sur des espaces verts publics (cabane dans les arbres). Il est rappelé aux habitants de bien vouloir respecter et veiller à ne pas dégrader ces espaces verts.

7 - Sécurité

• Plan de circulation dans Frasne : problématique du respect des sens interdits
  Depuis les travaux rue du collège, les véhicules ont la possibilité de rejoindre la rue de la gare en coupant entre le dispensaire et la halte-garderie. Mais il est constaté chaque jour que des véhicules empruntent la rue de la gare en sens interdit depuis là. 2 panneaux d'interdiction de tourner à gauche seront posés rapidement.

8 - Bois et forêts

• 8.1 - Contrat forestier « Natura 2000 »
  Le Maire présente les opérations prévues dans le cadre des mesures environnementales favorables à la biodiversité financées par les contrats Natura 2000. Sur la forêt communale de FRASNE, secteur de Forbonnet, parcelle 46, il s'agit de l'élimination d'une essence indésirable (pins Weymouth) prenant aussi en compte les habitats N2000 qui nécessitent des précautions particulières lors du débardage notamment la portance du sol.
  Le coût de l'opération est de 19 125 € HT comprenant le bûcheronnage, et le débardage y compris son surcoût par câble-mât dû aux contraintes de NATURA 2000 exposées dans le DOCOB (document d'objectifs).
  Le détail des dépenses et le plan de financement sont les suivants :
  * volume traité = 225 m³
  * coût global = 19 125 € HT décomposé ainsi :
  - bûcheronnage à la charge de la commune et non éligible au FEADER = 6 €/m³ x 225m³ = 1.350 € HT en autofinancement
  - débardage = 79 €/m³ x 225 m³ = 17.775 € HT
  - soit une dépense éligible au FEADER correspondante au surcoût de débardage après déduction d'un forfait pour débardage ordinaire de 6 €/m³: = (79 € - 6 €) x 225 m³ = 16.425 €
  - autofinancement sur débardage : 6 € x 225 m³ = 1 350 €
  En outre, M. le Maire rappelle que la commune est assujettie à la TVA pour l'exploitation forestière. Les dépenses sont donc présentées en hors taxes.
  En résumé, le plan prévisionnel de financement est le suivant
  - dépense totale : 19 125 €
  - Aide FEADER (55 % de la dépense éligible au FEADER) : 7 391,25 €
  - Aide ÉTAT (45 % de la dépense éligible au FEADER) : 9 033,75 €
  - Autofinancement (non éligible au FEADER) = (bûcheronnage 1 350 € + débardage ordinaire 1 350 €) = 2 700 €
  À l'unanimité, le conseil approuve les dépenses présentées ainsi que le plan prévisionnel de financement, sollicite les aides ÉTAT et FEADER et charge le maire de faire toutes démarches nécessaires en ce sens.
  Le conseil valide à l'unanimité

• 8.2 - Sortie en forêt le 23 octobre 2010
  Les participants se rassembleront devant la salle des fêtes à 8 h 30.
  Covoiturage organisé. Après la visite des sites, un apéritif sera offert à la forêt de la Joux, suivi d'un pique-nique tiré du sac. En cas de mauvais temps, le pique-nique aura lieu au centre d'animation.

9 - Info / Communication

• 9.1 - Frasne-Infos
  Le prochain Frasne-Infos sortira le 8 octobre.

• 9.2 - Calendrier municipal
  La préparation d'un calendrier municipal 2011 est en cours.

10 - Hygiène et prévention

• Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) avec le centre de gestion du Doubs.
  L'ACFI est chargé d'assurer non seulement une surveillance du respect des normes et de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail, mais aussi d'inculquer une culture de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité.
  Le maire propose au conseil de renouveler cette convention avec le centre de gestion pour trois ans.
  Le conseil valide à l'unanimité cette proposition.

 

La séance est levée à 22 h.