Étaient présents tous les membres sauf absents excusés :

• Bruno Trouttet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Luc Ory qui donne procuration à Jean-Paul Barthelet,
• Roland Marmier qui donne procuration à Maurice Vanthier
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil élit Élodie Lanquetin.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 16 septembre 2010

• Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

• 2.1 - Bâtiment relais, cession de terrain à la CFD
  Dans le cadre de la construction d'un bâtiment relais à Frasne sur la parcelle de terrain cadastré section AC, parcelle 4 P, il convient de compléter la délibération du 5 mai 2010, qui précisait la cession à l'euro symbolique de ce terrain, en spécifiant la valeur réelle du terrain. Le maire propose, après consultation de maître Lance notaire, la somme de 7.60 €/m².
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.2 - Travaux groupe scolaire 3° tranche, attribution de la maîtrise d'oeuvre
  Suite à la commission d'appel d'offres qui a eu lieu le 6 octobre 2010, c'est la société EPI-BAT SARL qui a été retenue pour un montant correspondant à 4 % du montant estimatif des travaux qui est de 100 000 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Aménagement de la structure des parkings de la gare SNCF
  Suite à la commission d'appel d'offres qui a eu lieu le 11 octobre 2010, c'est la société JEANNIN qui a été retenue pour un montant de 19 940 € HT.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.4 - Acquisition de parcelles appartenant à RFF Réseau Ferré de France
  Dans le cadre du réaménagement des parkings derrière la gare, le maire informe le conseil municipal de l'acquisition de terrain situé derrière la gare, appartenant à RFF.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.5 - Aménagement de la structure de la voirie fret SNCF
  Suite à la commission d'appel d'offres qui a eu lieu le 11 octobre 2010, c'est la société CUENOT qui a été retenue pour un montant de 19 400 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.6 - Avenant n°2 pour le marché de travaux 2° tranche du groupe scolaire lot n° 4
  Le maire propose au conseil municipal l'avenant pour le lot n° 4 « SARL Bati 5», maçonnerie, démolition, pour le remplacement de tuiles abîmées.
  Montant du marché : 13 300.00 €
  Montant de l'avenant n° 1 : 3 917.84 €
  Montant de l'avenant n° 2 : 800.00 €
  Montant total HT : 18 017.84 €
  TVA 19.60 % : 3 531.50 €
  Montant TTC : 21 549.34 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.7 - Route de Cessay, valorisation des matériaux
  Le maire propose au conseil municipal les tarifs suivants pour la valorisation des matériaux sur la route de Cessay.
  Le 0.200 6.40 €/HT/tonne soit 14.08 €/HT/m³
  Le 0.80 6.60 €/HT/tonne soit 14.52 €/HT/m³
  Le 0.315 6.80 €/HT/tonne soit 14.96 €/HT/m³
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.8 - Attribution de subvention exceptionnelle
  Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle, identique à celle de l'année dernière (250 euros), à l'association « La Patakraouzit des Dunes ». Cette association projette de participer au 4 L Trophy qui est un rallye à but humanitaire.
  Ce rallye doit parcourir les routes du Maroc pour acheminer des fournitures scolaires pour les enfants des villages reculés. Le maire étant personnellement concerné, il sort de la salle et c'est le 1 er adjoint qui mène le débat et organise le vote.
  Le conseil valide l'attribution de subvention à l'unanimité moins 2 non-votants.

• 2.9 - Demandes de subvention au conseil général
  Suite à l'ensemble des réunions des commissions municipales et réunions de travail du conseil, un point est fait sur les projets à porter en terme de demandes de subventions au Conseil Général.
  Les dossiers qui feront l'objet d'une demande de subvention pour 2011 seront les suivants :
  - Chaufferie bois collective
  - Rénovation groupe scolaire 3e tranche
  - Travaux d'isolation d'une salle associative
  - Aménagements de sécurité grande rue
  - Programme de trottoirs : aménagement Grande Rue, rues des Marronniers et de la Gare
  - Itinéraire cyclable : parcours en mode doux
  - Informatisation mairie
  - Desserte très haut débit
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à instruire les dossiers de demandes de subventions pour ces projets.

• 2.10 - Travaux 3 e tranche du groupe scolaire
  La commune s'engage à réaliser et financer une 3 e tranche de travaux de réfection du groupe scolaire Xavier Marmier.
  Ces travaux comprendront une reprise partielle de la toiture et de la zinguerie, des peintures intérieures et la pose de plafonds ainsi que de portes antifeux.
  Le montant estimatif des travaux s'élève à 101 700.00 € hors mission de maîtrise d'oeuvre, qui a été attribuée par la commission d'appels d'offres au cabinet Epi-Bat des Fins pour 4 % du montant estimatif des travaux.
  Le conseil se prononce sur le plan de financement suivant :
  - fonds libres : 78 269.00 €
  - subvention CG : 27 499.00 €
  Le conseil sollicite l'aide financière du conseil général, demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

• 2.11 - Réfection du chemin des Liébards et du chemin des Chazeaux
  Suite à la commission d'appel d'offres du 11 octobre, c'est la société Jeannin SAS qui a été retenue pour un montant de 13 500 euros HT.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.12 - Taxe d'habitation : taux d'abattement
  La réforme de la taxe professionnelle prévoyait le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation vers les collectivités du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale).
  Afin de répondre à la demande des élus locaux, le gouvernement a pris le 15 octobre la décision de proposer au Parlement une solution législative qui permet de neutraliser les effets de ces transferts sur les ménages et les incidences négatives sur les finances locales. Il n'y a donc plus lieu pour le conseil de prendre de délibération concernant ces abattements.

• 2.13 - Fixation du prix de vente des caveaux du cimetière
  Le prix des caveaux sera fixé à la fin des travaux.

• 2.14 - Achat d'un défibrillateur
  Maud Franey présente au conseil les trois devis qui sont à l'étude pour l'achat d'un défibrillateur.
  Les critères de choix seront bien sûr le prix, mais également la formation dispensée ainsi que le service après-vente. Cet appareil sera entreposé à l'unité de vie « Les Gentianes Fleuries » dans le sas d'entrée avec un accès libre. Ce lieu présente la particularité d'être au centre du village.

3 - Urbanisme

• 3.1 - Dossiers en cours
  Guy Perrin présente au conseil les dossiers en cours :
  • 5 certificats d'urbanisme de simple information.
  • 5 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption urbain.
  • 4 déclarations préalables de travaux.
  • 1 demande de permis de construire.
  Les dossiers sont consultables en mairie.

• 3.2 - Alimentation électrique du lotissement La Douraize
  Afin d'alimenter le lotissement dans des conditions électriques satisfaisantes (tensions - 10 %<U< + 6 % par rapport à 230/400 volts) le remplacement, à la charge de la commune, du transformateur 160 kVa par un 240 kVa est nécessaire. La commission urbanisme propose au conseil un devis de 1 476.49 € HT (1 765.88 € TTC).
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.3 - Alimentation électrique ZA les Vaudins (bâtiment relais + TCH)
  Les postes HTA/BT du secteur n'ont pas la capacité suffisante pour délivrer la puissance (198 kVa) prévisible dans le terrain d'assiette de l'opération. La commission urbanisme propose la solution suivante : la création d'un nouveau poste de transformation sur la ZA créée, la création d'un réseau basse tension jusqu'en limite de propriété de la zone, la création de 5 branchements individuels correspondant aux 4 cellules et au bâtiment TCH. Le coût est de 36 329.21 € TTC sur lequel s'applique une réfaction de 40 % de prise en charge par ERDF soit 23 326.63 € TTC. Les travaux de construction des branchements, bien que faisant partie du devis, seront réalisés par la commune et rachetés par ERDF pour un montant de 6 021.08 € HT.
  Cette solution présente l'avantage de disposer à terme d'une alimentation basse tension offrant du potentiel d'évolution autour de la zone des Vaudins, mais permet également une réserve de puissance sur le poste de transformation « zone artisanale ».
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.4 - Échange de terrain commune /consorts Marmier
  Au préalable le maire propose de déclasser la parcelle AA 210 du domaine public communal pour la reclasser dans le domaine privé communal.
  Puis le maire propose un échange de terrain entre la commune et les copropriétaires de la parcelle AA n° 88 :
  - partie cédée par les copropriétaires : parcelle cadastrée AA 209 d'une surface de 0 a 60 ca.
  - partie cédée par la commune : parcelle cadastrée AA 210 d'une surface de 0 a 67 ca.
  Cet échange sera fait sans soulte et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.5 - Nouvelles dispositions du Conseil Constitutionnel concernant la cession gratuite de terrain
  Par une décision en date du 22 septembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition du code de l'urbanisme qui donnait la possibilité aux communes d'imposer aux constructeurs (par une prescription incluse dans l'autorisation d'occupation du sol), cession gratuite d'une partie de leur terrain, à hauteur de 10 %, ceci avec effet au 23/09/2010.

4 - Travaux / Voirie

• 4.1 - Travaux assainissement, avenant technique
  Le maire rappelle que lors de la réunion de chantier du mercredi 7 juillet 2010, la commune eu une visite inopinée d'un représentant de l'OPPBTP (organisme de sécurité des Professionnels des Travaux Publics) qui, après avoir vu les fissures au droit des fouilles à l'endroit ou travaillait l'entreprise, a consulté le projet, et nous a mis en garde sur le passage de la Grande Rue ainsi que sur la rue de Traverse.
  Pour cet organisme, l'importance du chantier n'est pas en phase avec le risque qui y est lié.
  Après réflexion, la commission travaux propose :
  · de donner une suite favorable à l'avis de l'OPPBTP
  · de modifier techniquement le projet, sans modifier le montant des travaux, de la manière suivante :
  - Le tout en gravitaire est abandonné au profit d'une partie en gravitaire (rues du Lhotaud et rue Jacquin) et d'un poste de refoulement.
  - Ce poste de refoulement sera installé au carrefour de la rue de la Gare et de la rue Patet.
  L'ensemble des rues Traverse, Patet, Château d'eau, Gare, Grande rue et Marronniers sera relevé par ce poste.
  · d'accepter le quantitatif des travaux modifiés pour le montant du marché, soit la somme de 1 049 277.50 € H.T
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 4.2 - Chaufferie bois
  Une consultation sera lancée pour la maîtrise d'oeuvre de ce chantier.

5 - Employés

• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  Conformément au 2° alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante, sous réserve de l'approbation du Comité Technique Paritaire, de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le maire propose à l'assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Grades d'accès	Ratios (en %)
Rédacteur principal	100
Rédacteur	100
Adjoint technique principal de 2° classe	100
Adjoint technique 1° classe	100

Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

6 - Bois et forêts

• Guy Perrin précise à nouveau le déroulement de la journée. Rendez-vous est donné à la population devant la salle d'animation à 8 h 15.

7 - Bibliothèque

• Maud Franey fait le compte rendu au conseil d'une réunion à laquelle elle a participé à Baume-les-Dames avec les responsables de la médiathèque départementale.
  Il s'agissait d'acquérir des informations dans le cadre de la future bibliothèque/médiathèque intercommunale.

8 - Foyer d'accueil médicalisé

• Maud Franey informe le conseil que l'assemblée générale de l'association Cirrus aura lieu le 6 novembre en mairie de Frasne.

9 - Réaménagement de la mairie

• Les travaux de réaménagement de l'étage de la mairie sont pratiquement terminés. Un cahier des charges pour la location d'un copieur couleur et pour la restructuration du réseau informatique est à l'étude.

10 - Info / Communication :

• Dans le cadre du passage à la télévision numérique à compter du 16 novembre 2010, un élu référent a été désigné au niveau de la commune : il s'agit de Jacky Désarménien.

La séance est levée à 23 h.