Étaient présents tous les membres sauf absents excusés :

• Jacky Désarménien qui donne procuration à Philippe Alpy
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin
• Roland Marmier
• Olivier Guyon
• Maud Franey Saillard.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire le conseil élit Élodie Lanquetin.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 20 octobre 2010

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

• 2.1 - Réfection de la route de Cessay et création d'une plateforme : valorisation des matériaux + avenant
  Le maire rappelle au conseil municipal les tarifs unitaires applicables pour la valorisation des gravats et matériaux inertes sur la route de Cessay fixés lors du conseil du 20 octobre 2010 et propose de compléter cette délibération par ce qui suit :
  Le maire rappelle que ces matériaux constituent la pleine et entière propriété de la commune.
  Ces matériaux seront vendus au groupement Cuenot/Jeannin, titulaire du marché de travaux, agissant pour le compte de RTE.
  Le règlement correspondant se fera sur présentation successive de trois titres, sur le fondement des données indiquées par les tickets de pesée.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité et autorise le maire à signer l'avenant correspondant et tous les actes qui s'y rapportent.

• 2.2 - Réfection de la route de Cessay et création d'une plateforme: décision modificative
  Le maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante pour la valorisation des matériaux sur la route de Cessay. Il s'agit de transformer des recettes d'investissement en recettes de fonctionnement.
  Fonctionnement :
  Dépenses : 1 200 000 € au chapitre 023
  Recettes : 1 200 000 € au chapitre 7013
  Investissement :
  Dépenses : - 200 000 € au chapitre 2313
  Recettes : 1 200 000 € au chapitre 021
  - 1 400 000 € au chapitre 024
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.3 - Avenant n° 1 au marché de travaux : réaménagement des locaux socio-culturels lot n°3
  Le maire propose au conseil municipal le projet d'avenant pour le lot n° 3 « GUYON électricité», pour la réfection du tableau électrique et reprise des câbles.
  Montant du marché : 3 201.16 €
  Montant de l'avenant n° 1 : 793.46 €
  Montant total HT : 3 994.62 €
  TVA 19.60 % : 782.95 €
  Montant TTC : 4 777.57 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.4 - Aménagement de la sécurité et construction de trottoirs Grande Rue demande de subvention au conseil général
  Dans le cadre de l'aménagement de sécurité de la Grande Rue et la construction en parallèle de trottoirs, la commune s'engage à réaliser et à financer des travaux dont le montant s'élève à 60 050 € HT.
  Le conseil se prononce sur le plan de financement suivant :
  - fonds libres ou emprunts : 44 437 €
  - subvention : 15 613 €
  Le conseil sollicite l'aide financière du conseil général et demande l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision attributive de subvention.
  La commune s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.5 - Création d'une piste cyclable, demande de subvention au Conseil général
  Dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable le long de la RD9, la commune s'engage à réaliser et à financer des travaux dont le montant s'élève à 70 000 € HT.
  Le conseil se prononce sur le plan de financement suivant :
  - fonds libres : 51 800 €
  - subvention : 18 200 €
  Le conseil sollicite l'aide financière du conseil général et demande l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision attributive de subvention.
  La commune s'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité moins deux abstentions.

• 2.6 - Fixation du prix de vente des caveaux du cimetière
  Le prix total de la construction des nouveaux caveaux du cimetière s'élevant à 29 600 € HT, le maire propose de fixer les tarifs comme suit :
  - Concession bâtie pour caveau à trois places (concession + caveau, sachant que le tarif actuel fixe à 30 € le m², 3 m² pour un trois place et 4 m² pour un 6 places) : 2 200 €
  - Concession bâtie pour caveau à six places : 3 200 €
  - Concession bâtie pour deux caveaux de trois places au tarif d'un caveau de six places (tarif délibéré pour une concession bâtie au prix de deux concessions de trois places) : 3 200 €
  - Concession non bâtie : (en terre) 50 € le m².
  - Concession renouvelée : 50 € le m²
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle
  Le maire propose au conseil municipal d'attribuer au comité des fêtes de Frasne une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros. Cette subvention permet en partie de compenser un déficit généré lors d'une des animations de l'été 2010.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.8 - Budget assainissement, décision modificative (emprunt 2010)
  Le maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante (virement de crédits) pour permettre à la commune de payer les intérêts et le capital remboursable pour la première échéance au mois de décembre de l'emprunt contracté le 8 septembre 2010 pour les travaux d'assainissement.
  Fonctionnement (intérêts) :
  Dépenses : + 2 000 au chapitre 66111
  Recettes : + 2 000 au chapitre 70611
  Investissement (capital) :
  Dépenses : - 5 400 au chapitre 2315
  + 5 400 au chapitre 1641
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

3 - Acquisitions foncières

• Comme déjà évoqué lors du dernier conseil, le maire rappelle l'acquisition des parcelles AA191, AB51 appartenant à RFF, réseau ferré de France. Toujours dans le cadre de l'aménagement du secteur derrière la gare, l'acquisition d'autres parcelles est en cours.
  Il s'agit des parcelles ZC74, AB 239, AB 240 et AB 241 appartenant également à RFF. C'est la société ADYAL gestionnaire du patrimoine foncier de RFF qui est en charge du dossier.
  Le conseil approuve à l'unanimité et autorise le maire à mener les négociations en vue de ces acquisitions et à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

4 - Révision du PLU

• Le maire rend compte au conseil de la réunion qui s'est tenue le 8 novembre en mairie avec M. Ruellan de Jura Habitat, en charge du dossier.
  Le maire rappelle au conseil qu'une délibération approuvant la 1re révision simplifiée et la 3e modification du PLU a été prise en avril dernier.
  Il précise qu'il convient de modifier cette délibération en prenant deux délibérations distinctes, une approuvant la 1re révision simplifiée et une autre approuvant la 3e modification du PLU.

5 - Bâtiments

• Dans le cadre des travaux d'assainissement rue de la Gare, il sera nécessaire, au même titre que les particuliers, de raccorder les bâtiments communaux au réseau. La consultation des entreprises est en cours.

6 - Voirie

• Un groupe de travail, sous la responsabilité de Jean-Paul Barthelet, a été créé afin de remettre à jour les documents concernant la longueur de la voirie publique communale. En effet ces derniers ne sont plus à jour. La Dotation générale de Fonctionnement versée par l'État (source de recettes pour la commune) dépend pour partie de cette longueur de voirie. Il est donc nécessaire, et ce, pour le 31 décembre 2010, de renvoyer en Préfecture des documents actualisés.

7 - Syndicat des eaux - Statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de vau les Aigues

• Maurice Vanthier fait lecture au conseil municipal du dernier projet des statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de Vau les Aigues. Ce dernier précise, entre autres, que le domaine de la défense incendie restera toujours de la compétence de la commune. Le maire propose au conseil de délibérer sur l'adoption de ces statuts.
  Le conseil valide ces statuts à l'unanimité.

La séance est levée à 21 h 30.