Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :

• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin
• Olivier Guyon
• Jocelyne Plaisse.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire le conseil élit Élodie Lanquetin.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 9 novembre 2010

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

• 2.1 - Décisions modificatives au budget principal
  Chapitre 011 (charges à caractère général) : - 300 €
  Chapitre 012 (charges de personnel): + 300 €
  
  Achat maison Côte/Verstaevel :
  2313 (immobilisations en cours) : - 30 700 €
  2132 (immeuble de rapport) : + 30 700 €
  
  Emprunt capital :
  2313 (immobilisations en cours) : - 1 400 €
  1641 (emprunts) : + 1 400 €
  
  Emprunt intérêts :
  6226 (honoraires) : - 400 €
  66111 (intérêts) : + 400 €
  
  Subventions + indemnités des élus :
  065 (autres charges de gestion courante) : + 3 500 €
  011 (charges à caractère général) : - 3 500 €
  
  Caveaux (écritures d'ordre pour le coût de revient du stockage) :
  Chap. 042 Art. 7133 : + 29 600 €
  Chap. 040 Art. 3355 : + 29 600 €
  
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.2 - Décision modificative au budget assainissement
  Entretien de voirie
  Art. 6152 (entretien et réparations) : + 2 200 €
  Art. 70611 (redevance assainissement) : + 2 200 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.3 - Décision modificative au budget eau
  Frais de dossier pour l'emprunt 2010
  Art. 668 (autres charges financières) : + 400 €
  Chapitre 01 (charges à caractère général) : - 400 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.4 - Décision modificative au budget CCAS
  Art. 6256 : + 50 €
  Chapitre 65 : - 50 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 2.5 - Bâtiment de la Boissellerie Petite
  Le maire rend compte au conseil de la rencontre avec M. Christian Petite et de l'intérêt de celui-ci de racheter à la commune le bâtiment qu'il occupe. Des renseignements ont donc été pris auprès de l'organisme financier Dexia dans l'hypothèse d'un remboursement éventuel du crédit-bail par anticipation.
  Le conseil autorise le maire à instruire le dossier en ce sens.

• 2.6 - Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
  Le maire explique au conseil que la loi donne la possibilité aux communes d'instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par le plan local d'urbanisme.
  Le maire propose que la commission urbanisme travaille sur ce sujet. Le conseil approuve cette proposition.

• 2.7 - Convention de partenariat entre la commune de Frasne et RTE : aménagement de la desserte nécessaire au transport des transformateurs entre la gare de Frasne et le poste RTE
  Le maire présente au conseil la convention de partenariat entre RTE et la commune de Frasne, partenariat lié à la construction d'une desserte routière sécurisée nécessaire à l'acheminement des transformateurs RTE.
  - Liaison entre la RD9 et la plate-forme fret.
  - Aménagement du parcours permettant l'accessibilité au site RTE en toute sécurité, modification ponctuelle du profil en long.
  Plan de financement :
  - montant estimatif global des travaux 280 000 €
  - participation RTE 250 000 €
  - fonds libres commune 30 000 €
  Le conseil approuve la convention de partenariat à l'unanimité, autorise le maire à signer cette convention et tous actes et documents s'y rapportant.

• 2.8 - Achat d'un défibrillateur
  Le maire propose au conseil municipal l'achat d'un défibrillateur. Après étude de plusieurs devis, c'est celui de la société Franche-Comté Défibrillateurs de Sainte-Marie (25) qui a été retenu pour un montant de 2 362.40 euros TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.9 - Ligne de trésorerie
  Il convient de compléter et de modifier la délibération prise le 16 septembre 2010 par ce qui suit :
  Montant : 500 000 €
  Durée : 1 an
  Taux : 1.626 %
  (Taux Euribor 3 mois au 01/12/2010 : 1.026 %)
  Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

3 - Urbanisme

• 3.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers traités par la commission urbanisme depuis le dernier conseil.
  Il rappelle que tous les dossiers sont consultables en mairie.
  Ont été traités :
  - 6 certificats d'urbanisme de simple information
  - 14 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption
  - 6 déclarations préalables de travaux
  - 7 demandes de permis de construire

• 3.2 - Vente de terrain à SFR
  SFR souhaite acquérir une parcelle de terrain de 64 m² sur lequel est implanté leur relais près du château d'eau. La commission urbanisme étudiera cette demande.

4 - Bâtiments

• 4.1 - Chaufferie bois et réseau de chaleur
  Maurice Vanthier fait le point sur le projet. La consultation pour la maîtrise d'oeuvre est lancée. Le choix du maître d'oeuvre se fera avant la fin d'année. Les travaux étant prévus pour l'été 2011. Une rencontre a eu lieu en mairie avec M. Journot du Conseil Général et Mme Goutaland de l'ADEME.
  Notre projet pourrait être éligible au fonds chaleur, au vu du potentiel de maisons individuelles raccordables. Une réunion aura lieu en mairie le mercredi 15/12/2010 à 19 h en présence de M. Chinal du cabinet Indigo qui a été chargé de l'étude de faisabilité mandatée par la CFD en début d'année.

• 4.2 - Salle de sports au sol
  Le maire rend compte d'une réunion du comité de pilotage du projet qui s'est tenue le 22 novembre à la CFD. Il rappelle que le projet consiste en la restructuration en terme d'isolation et chauffage, du petit gymnase derrière le groupe scolaire, auquel serait adossée une structure dédiée au sport au sol. Le projet est né d'une demande du judo club de la Rivière Drugeon à la CFD il y a 5 ans. Après étude de plusieurs scénarii, le choix s'est porté sur Frasne pour son potentiel d'occupation par de nombreuses associations demandeuses, mais aussi par les écoles maternelle et primaire et le collège.
  C'est un projet CFD avec une maîtrise d'ouvrage déléguée à la commune. Une consultation pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée. Le bureau d'étude sera retenu pour la fin d'année.

• 4.3 - Salle associative
  Il s'agit de la rénovation du bâtiment dit presbytère.
  La rénovation consiste en la reprise en partie de la toiture et la zinguerie, la réfection des façades et le changement de menuiseries extérieures. Le tout pour gagner en isolation.
  La consultation des entreprises est en cours et le marché sera attribué en janvier, les travaux pouvant se faire au printemps.

5 - Voirie

• Jean-Paul Barthelet explique au conseil qu'il convient de communiquer avant le 31 décembre, la longueur de voirie communale publique aux services de la préfecture qui est de 26.800 mètres.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Assainissement

• Raccordement des bâtiments communaux rue de la gare au réseau d'assainissement : après étude des devis de quatre entreprises, c'est l'entreprise Malpesa qui a été retenue pour un montant de 8 797, 25 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité

7 - Affaires scolaires

• 7.1 - Conseils d'école
  Maud Franey-Saillard rend compte des conseils d'école.
  L'école maternelle aura désormais un nom : École des Myrtillons. Une inauguration officielle aura lieu avant la fin de l'année scolaire.
  École primaire / Classe numérique : Les enseignants et les élèves sont très satisfaits de cette nouvelle méthode de travail.
  CA du collège : Maud Franey Saillard souligne l'excellente collaboration avec la nouvelle principale Madame Capristo et son équipe très motivée.

• 7.2 - Transports scolaires
  Le maire propose au conseil municipal d'autoriser le groupe scolaire et l'école maternelle à effectuer les transports suivants (le coût sera à la charge de la commune) :
  Groupe scolaire Xavier Marmier (transport au ski, station La Bourre si manque de neige à Frasne) : prise en charge de 7 voyages pour 2 classes soit 14 voyages pour un coût de 105 euros par voyage, soit : 1 470 euros.
  École maternelle : prise en charge de deux voyages pour deux classes pour des séances de cinéma à Pontarlier à raison de 95 euros par voyage, soit un coût de 380 euros.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

8 - Fêtes et cérémonies

• 8.1 - Colis de Nöel
  Comme chaque année, la commune offrira un colis aux personnes âgées de 80 ans et plus.

• 8.2 - Goûter de Nöel inter-générationnel
  Il aura le mercredi 15 décembre à partir de 15 h 30 au centre d'animation.

• 8.3 - Voeux du maire
  Le maire et l'équipe municipale invitent la population le jeudi 6 janvier 2011 à 19 h au centre d'animation. Lors de cette cérémonie, le monde associatif sera mis à l'honneur.

9 - CCAS

• 9.1 - Médaille de la famille
  Maud Franey-Saillard rappelle les conditions pour y prétendre.
  - Médaille de bronze : 4-5 enfants
  - Médaille d'argent : 6-7 enfants
  - Médaille d'or : 8 enfants et plus.
  Les personnes intéressées peuvent se manifester auprès de la mairie.

• 9.2 - Attribution de subventions
  Maud Franey-Saillard propose au conseil municipal l'attribution de subventions aux organismes suivants :
  - Épicerie solidaire « Au P'tit Panier » de Pontarlier : 50 euros
  - Ligue française contre la sclérose en plaques (Massif jurassien) : 50 euros.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

10 - Foyer d'accueil médicalisé (FAM)

• L'assemblée générale de l'association Cirrus présidée par Madame Monnin s'est tenue en mairie le 6 novembre en présence de Jean-Marie Bart. vice-président du conseil général, Jean-Marie Saillard, conseiller général du canton de Mouthe, Jeannette Gros, ancienne présidente de la MSA, Valérie Garcia, de l'association Autisme Besançon, Madame Monin, de Jura Autisme, de nombreux parents et jeunes malades, et des élus de Frasne.
  Ce moment de partage était très attendu de tous et a permis de faire le point sur le projet de construction d'un foyer d'accueil médicalisé à Frasne.

11 - Gestion du personnel

• Le maire propose au conseil municipal l'ouverture de deux postes d'adjoint technique de 1° classe à temps complet (à la place de deux postes d'adjoint technique de 2° classe), sous réserve de l'avis de la commission technique paritaire, dans le cadre des agents répondant aux critères d'avancement pour l'année 2011.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

La séance est levée à 22 h