Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :

• Gérard Barthod
• Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet
• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire le conseil élit Jacky Désarménien.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 8 décembre 2010

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Affaires scolaires et enfance jeunesse

• 2.1 - Contrat avec la caisse d'allocations familiales
  Une réunion avec des représentants de la caisse d'allocations familiales et de l'association Familles rurales de Frasne a eu lieu le 18 janvier en mairie. Le but de cette réunion était pour la CAF de présenter, après quatre ans d'exercice, la trame qu'auront à suivre la mairie et l'association Familles rurales pour présenter le bilan de ces années. Le maire propose au conseil d'entamer la procédure visant à renouveler ce contrat pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2014. Le maire précise qu'un bilan sera présenté en conseil municipal.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.2 - École maternelle et école primaire.
  Concernant l'éventuelle fermeture d'une classe à l'école maternelle, une première réunion avec l'inspecteur de l'éducation nationale monsieur Larue, a eu lieu le 13 décembre 2010, puis une seconde à l'inspection à Pontarlier le 5 janvier 2011. A notre demande, nous avons été reçus par l'inspectrice d'Académie, madame Bisot, le 19 janvier 2011 avec des représentants des parents d'élèves, la directrice de l'école maternelle et le DDEN (délégué départemental de l'éducation nationale). Les représentants de la commune de Frasne ont explicité les arguments déjà avancés dans les documents écrits précédemment envoyés à l'inspection (évolution des effectifs dans les prochaines années, constructions de logements enregistrés pour 2011, nécessité d'un maintien des services en milieu rural…). Madame l'Inspectrice a fait remarquer que la classe de maternelle de Frasne semblait ne pas pouvoir accueillir 30 enfants de 3 ans l'après-midi par manque de places en salle de repos. Cet argument n'ayant jamais été avancé auparavant, un courrier détaillé a été demandé à la suite duquel la commune prendra les dispositions nécessaires à l'accueil des enfants en aménageant l'espace dédié. En tout état de cause, la carte scolaire ne sera arrêtée qu'à l'issue des élections cantonales. Le maire rappelle les actions menées : action des parents d'élève, mise en ligne sur le site de la commune, messages sur les ondes radio, pétition qui a rassemblé environ 360 signatures d'élus, de parents… Il reprécise que la commune fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les services à la population sur le territoire. Dans ce cadre-là, il rappelle également l'importance primordiale pour la commune de pouvoir accueillir des familles arrivant sur le territoire.

3 - Budget finances

• 3.1 - Restes à réaliser 2010
  L'état des restes à réaliser à imputer sur le compte administratif 2010 est en cours d'élaboration et sera présenté au prochain conseil.

• 3.2 - Attributions de subvention exceptionnelle
  Le maire propose au conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de 150 euros à l'association Musicart's pour la participation à l'achat de partitions musicales.
  Le maire propose au conseil d'attribuer dans le cadre du Foyer d'Accueil médicalisé, une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Cirrus pour participation aux frais engagés.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.3 - Travaux
  Le maire expose au conseil que des travaux à venir sont nécessaires afin de refaire la voirie pour la voie de desserte de la zone artisanale. Il propose au conseil de mettre en route une procédure de consultation pour ce marché en liaison avec le maître d'oeuvre, le cabinet Ratte Ingénierie.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

4 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers traités par la commission urbanisme depuis le dernier conseil.
  Il rappelle que tous les dossiers sont consultables en mairie.
  Ont été traités :
  - 2 certificats d'urbanisme de simple information
  - 3 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption
  - 1 déclaration préalable de travaux
  - 2 demandes de permis de construire
  - 1 permis d'aménager

5 - Bâtiments

• 5.1 - Chaufferie bois et réseau de chaleur
  Le maire rapporte au conseil le résultat de l'analyse des offres suite à la CAO du 17/12/2010.
  C'est la proposition du cabinet d'architectes Lazzarotto qui est retenue pour un montant de 54 124,51 € HT, tranche ferme et tranches conditionnelles. Soit 7,8 % du montant prévisionnel des travaux de 615 000 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Maurice Vanthier rend compte au conseil de la visite d'une chaufferie bois au Russey. Cette visite a permis de voir le fonctionnement de cette chaufferie ainsi que le processus d'approvisionnement en interne en bois (la ville du Russey dispose d'un hangar de 800 m² qui peut accueillir 5000 m³ de plaquettes de bois). Il souligne l'importance de l'utilisation des résidus de bois dans l'utilisation de cette chaufferie. Pour le stockage, il y a une utilisation optimale des plaquettes si celles-ci ont été stockées dans un local permettant un taux d'humidité compris entre 25 et 30 %. L'aménagement du site est complexe et il sera nécessaire également de prévoir un cadre juridique précis. Le maire précise qu'une enquête sera menée afin de récupérer le maximum de renseignements.

• 5.2 - Salle de sports au sol
  Le conseil décide de se faire assister dans l'élaboration de son projet de restructuration et d'extension d'une salle de sport, dont le montant estimatif s'élève à 300 000 € HT.
  Le maire rend compte au conseil du résultat de l'analyse des offres pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la salle de sport au sol. Suite à la commission d'attribution des offres qui s'est tenue le 20 décembre 2010, la mission a été attribuée au bureau d'études EBO CONSULT, de Nods, pour un montant de 13 000 €.
  Le conseil sollicite également l'aide financière du conseil général et décide de se faire assister dans les 24 mois à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention, et de convier le conseil général et/ou ses structures relais lors des réunions qui se tiendront dans le cadre de l'étude.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

6 - Assainissement

• Le maire rappelle au conseil :
  - que l'étude du réseau d'assainissement collectif a été réalisée à la date du 31/12/2010 sur la commune de Frasne et a mis en évidence des dysfonctionnements liés aux défauts de conformité des branchements dans le domaine privé ;
  - que les travaux de mise en conformité en domaine privé sont à la charge des particuliers.
  Il indique que les particuliers peuvent bénéficier d'aide de l'Agence de l'Eau sous certaines conditions et selon les critères d'intervention de l'Agence, notamment :
  - existence d'une étude du réseau d'assainissement mettant en évidence des dysfonctionnements
  - travaux réalisés dans le cadre d'une opération collective et d'un programme de travaux significatifs pour le fonctionnement de l'ouvrage d'épuration et la conformité du rejet avec le milieu naturel. La coordination de ces travaux se fait en lien avec l'agence de l'eau, sous le contrôle de la collectivité compétente.
  Après avoir délibéré, la commune de Frasne :
  - prend acte et accepte l'intervention de l'agence de l'eau pour subventionner les opérations « réhabilitation des branchements privés au réseau d'assainissement » et de recevoir les aides de l'agence de l'eau à destination des particuliers concernés par les travaux ;
  - s'engage à s'assurer de la conformité des travaux réalisés avant versement des subventions aux propriétaires.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.
  Le maire rappelle au conseil que les travaux d'assainissement reprendront dès les beaux jours. Aux mois de juillet et août 2011, la rue de la gare sera fermée à toute circulation.

7 - CCAS

• 7.1 - Plaquette de l'UDCCAS
  Jacky Désarménien présente au conseil la nouvelle plaquette de l'UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d'Action sociale. Cette dernière contiendra une fiche de présentation personnalisée pour le CCAS de Frasne. Celle-ci a été commandée à 1000 exemplaires pour la mairie.

• 7.2 - Prestation du Théâtre du Bric-à-Brac
  Le maire propose au conseil que la commune prenne à sa charge la somme de 150 euros correspondant à la prestation fournie par l'association du Théâtre du Bric-à-Brac lors du goûter intergénérationnel de décembre 2010.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

8 - Questions diverses

• CMEJ
  Jacky Désarménien dit que la dernière séance plénière du CMEJ, pour ce mandat, a été tenue le 19 janvier, les jeunes étant élus pour 2 ans. Un tour de table a été tenu où chaque responsable de commission a dressé un bilan. Globalement, l'expérience est positive et les prochaines élections auront lieu les 25 et 26 mars. La question est posée de savoir si, au lieu de proposer comme candidats les élèves du CM1 à la troisième, il ne faudrait pas plutôt avoir des candidats du CM2 jusqu'à l'âge de 18 ans, de façon à ce que les jeunes élus fassent preuve d'une certaine maturité. La question sera étudiée en commission avec les jeunes du CMEJ.

La séance est levée à 22 h.