Secrétaire de séance

• Sur proposition du maire, le conseil désigne Élodie Lanquetin.

Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin,
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Denis Vallet,
• Roland Marmier.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 20 janvier 2011

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Néanmoins, Jacky Désarménien fait remarquer une erreur dans le montant de la subvention attribuée à l'association Musicart's. Il conviendra de lire 200 € et non 150 €.

2 - Motion du Conseil pour les TGV et TER

• Les dessertes ferroviaires assurées par les TER dans le cadre des relations de proximité et les TGV sur les lignes Paris Lausanne et Paris Berne sont vitales pour nos territoires. Ces liaisons ferroviaires sont indispensables pour garantir l'attractivité touristique et la vitalité économique du massif du Jura.
  La mise en place des liaisons à grande vitesse au nord et au sud du massif du jura, ne doit pas être le fait générateur de l'abandon de cette voie historique de l'Arc jurassien, qui a toute pertinence en qualité de desserte des territoires de montagne. Aussi, il est demandé à tous les opérateurs, SNCF, Lyria, RFF, mais aussi à la collectivité régionale et à l'État,
  - d'associer davantage les responsables politiques des territoires et la fédération des usagers, la FNAUT en amont des prises de décision
  - de garantir une qualité de desserte TER équivalente demain à celle précédant la mise en place de la ligne LGV en décembre 2012.

3 - Budget finances

• 3.1 Rappel : en référence à la modification des statuts du Syndicat intercommunal des Eaux de Vau les Aigues, transfert de compétences à compter du 16 décembre 2010.
  • Transfert de l'emprunt du budget eau au syndicat des eaux
    Au regard de l'arrêté n° S/P/P 2010-1612-0349 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues, la commune décide de transférer son prêt n° 56039224710 du 09/11/2010, contracté au Crédit Agricole de Franche-Comté, au syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues à compter du 16/12/2010.
    Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• Transfert du marché de travaux de réhabilitation du réseau eau potable centre bourg au syndicat des eaux de Vau Les Aigues
  Au regard de l'arrêté n° S/P/P 2010-1612-0349 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues, la commune décide de transférer le marché de travaux du réseau AEP centre bourg, attribué par délibération du 12 juillet et du 16 septembre 2010 au groupement Lacoste Jeannin, au syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues à compter du 16/12/2010.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• Transfert de la maîtrise d'oeuvre du marché de travaux de réhabilitation du réseau eau potable centre bourg au syndicat intercommunal des eaux de Vau Les Aigues
  Au regard de l'arrêté n° S/P/P 2010-1612-0349 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues, la commune décide de transférer la maîtrise d'oeuvre pour le marché de travaux du réseau AEP centre bourg attribué par délibération du 12 juillet 2010 au cabinet Ratte Ingénierie, au syndicat intercommunal de Vau les Aigues à compter du 16/12/2010.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• Transfert de la subvention du Conseil Général pour les travaux de réhabilitation du réseau eau potable centre bourg au syndicat intercommunal des eaux de Vau Les Aigues
  Dans le cadre du programme de réhabilitation de son réseau eau potable du centre bourg, le Conseil Général a décidé d'attribuer une subvention de 40 605 euros HT. Au regard de l'arrêté n° S/P/P 2010-1612-0349 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modification des statuts du Syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues, la commune décide de transférer cette subvention au Syndicat intercommunal des eaux de Vau les Aigues.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Copieur du groupe scolaire Xavier Marmier.
  Le maire rend compte au conseil que suite aux différents problèmes rencontrés avec le copieur du groupe scolaire il s'avère nécessaire de le remplacer. Le maire propose au conseil de retenir l'offre de l'entreprise Télématique Services pour l'achat d'un copieur d'une valeur de 2560 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Subvention à l'association Soluna
  Le maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'association Soluna pour un montant de 1.224 € au regard des différentes prestations offertes lors d'évènement sur notre territoire.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Location de la salle polyvalente
  Le maire propose au conseil municipal de fixer la location de la salle polyvalente pour l'association Coeur et Création à l'occasion du « Week-end chantant » des 12 et 13 mars, à 300 euros.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Affaires scolaires

• Travaux d'aménagement du coin repos de l'école maternelle
  Le maire rappelle au conseil que nous devons prévoir des travaux pour aménager une salle de repos à l'école maternelle et propose d'attribuer la maîtrise d'oeuvre de ce marché au bureau d'étude EPIBAT des Fins pour un montant forfaitaire de 2300 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Urbanisme :

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers traités par la commission urbanisme depuis le dernier conseil. Il rappelle que tous les dossiers sont consultables en mairie.
  Ont été traités :
  - 6 certificats d'urbanisme de simple information
  - 1 certificat d'urbanisme de type B
  - 4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption
  - 3 déclarations préalables de travaux
  - 8 demandes de permis de construire

6 - Travaux

• 6.1 - Attribution du marché de travaux de rénovation d'un bâtiment communal
  Suite à la consultation d'entreprises faite en décembre dernier, et à l'analyse des offres concernant le marché de travaux pour la réfection extérieure d'un bâtiment communal Grande Rue, la CAO propose au conseil d'attribuer le marché par lots aux entreprises suivantes :
  

  Lot 1 : façades et petits travaux	Ets Pateu & Robert Besançon	53.950,- € HT
  Lot 2 : couverture zinguerie	Éts Marmier Saillard Frasne	55.983,- € HT
  Lot 3 : menuiseries bois – alu	Éts Marmier Saillard Frasne	12.940,- € HT

  Montant total du marché : 122.873 € HT.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité et autorise la maire à signer les marchés de travaux et tous documents s'y rapportant.

• 6.2 - Marché de travaux de finition rue du Lhotaud
  La commission d'appels d'offres s'est réunie le 28/02. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la commune souhaite engager une négociation avec les entreprises candidates.

• 6.3 - Chemins ruraux communaux et chemins d'exploitation de l'association foncière
  Le maire rappelle au conseil qu'un programme de travaux de réfection sur des chemins ruraux communaux et des chemins d'exploitation de l'association foncière est à l'étude depuis 2010. Deux dossiers de demande de subvention seront envoyés au conseil général prochainement.

• 6.4 - Attribution de la MO pour les travaux de réfection du chemin rural « sur la Côte » 2° tranche
  Dans le programme chemins ruraux 2011, une 2° tranche de travaux de réfection est prévue chemin « sur la Côte ». Cette 2° tranche sera réalisée concomitamment à la première.
  Le maire propose au conseil d'attribuer la maîtrise d'oeuvre au cabinet Ratte pour ces travaux pour un montant de 2.700 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises pour ce chantier et à déposer une demande de subvention au conseil général pour la totalité des travaux sur le chemin « sur la Côte ».

• 6.5 - Attribution de la MO pour les travaux de réfection du chemin rural « de Chaye »
  Le programme chemins ruraux 2011 prévoit la réfection du chemin rural « de Chaye ».
  Le maire propose au conseil d'attribuer la maîtrise d'oeuvre au cabinet Ratte pour ces travaux pour un montant de 1.800 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises pour ce chantier et à déposer une demande de subvention au conseil général pour la totalité des travaux sur le chemin de Chaye.

• 6.6 - Rénovation d'un commerce : dossier FISAC
  Monsieur Guyot Gilles, entreprise PULSAT, a demandé l'appui de la mairie dans le cadre d'un projet de rénovation intérieure de son magasin afin qu'il puisse bénéficier d'une subvention au titre du FISAC. Le maire propose au conseil municipal d'émettre un avis très favorable à ce projet, car il s'avère être d'une utilité économique par le caractère de service de proximité nécessaire sur notre commune.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Employés municipaux

• Contrat unique d'insertion (CAE)
  Le maire propose au conseil municipal, au regard de la surcharge de travail effective dans le domaine administratif au secrétariat, d'embaucher mademoiselle Manon Chaney sous contrat d'une durée de 6 mois renouvelables à compter du 14 mars 2011 dans le cadre d'un CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi). La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le salaire horaire sur la base du SMIC. La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par le Pôle Emploi, correspondant à 70 % du taux horaire sur la base de 20 heures hebdomadaires.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.