Étaient présents tous les membres, sauf absents excusés :

• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin.

Secrétaire de séance :

• Sur proposition du maire le conseil désigne Élodie Lanquetin.

Minute de silence

• Le maire propose au conseil municipal d'observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Alain Claudet, maire de Clairvaux-Les-Lacs, disparu dans des circonstances tragiques la semaine dernière (a). Le groupe de travail chaufferie bois avait été reçu au mois de février par M. Claudet.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 8 mars 2011

• Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances

2.1 - Budget principal.

• 2.1.1 - Vote du compte administratif 2010
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

   

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.1.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget principal
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

- Vote du budget primitif 2011 :

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

2.2 - Budget assainissement

• 2.2.1 - Vote du compte administratif 2010
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

 

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.2.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget assainissement
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

- Vote du budget primitif 2011 :

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

2.3 - Budget bois

• 2.3.1 - Vote du compte administratif 2010
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.3.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget bois
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

- Vote du budget primitif 2011 :

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

2.4 - Budget lotissement

• 2.4.1 - Vote du compte administratif 2010
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.4.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget lotissement
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

- Vote du budget primitif 2011 :

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité

2.5 - Budget CCAS

• 2.5.1 - Vote du compte administratif 2010 :
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.5.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget CCAS
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

- Vote du budget primitif 2011 :

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

2.6 - Budget eau

• 2.6.1 - Vote du compte administratif 2010 :
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• 2.6.2 - Vote du compte de gestion 2010, affectation du résultat et budget primitif 2011 pour le budget eau
  - Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2010 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2010.
  - Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Suite au transfert de compétence au Syndicat des Eaux de Vau les Aigues à compter du 16 décembre 2011 il n'y a pas de vote de budget primitif pour 2011.

2.7 - Vote des taxes directes locales

• La loi n° 2009-1673 du 30/12/2009 de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle. Celle-ci sera compensée par la CFE (cotisation foncière des entreprises) et par la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). De plus, les taux de référence 2010 ont été « rebasés » pour tenir compte du transfert des taux départementaux ou régionaux et pour intégrer les frais de gestion initialement perçus par l'État.
  Les nouveaux taux de référence 2011 sont donc les suivants :
  • Taxe d'habitation : 14.95 %
  • Taxe foncière (bâti) : 8.67 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 17.92 %
  • CFE : 13.72 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une hausse de 2 % sur ces taux de référence soit :
  • Taxe d'habitation : 15.25 %
  • Taxe foncière (bâti) : 8.84 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 18.28 %
  • CFE : 13.99 %

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Assainissement

• Redevance assainissement
  Compte tenu de l'augmentation conséquente de la part communale reversée à la CFD au titre de la redevance assainissement, le maire propose au conseil d'augmenter la redevance assainissement communale de 0.05 € /m³, soit une redevance de 1.35 €/m³. Cette mesure sera effective pour la période de facturation allant du 01/05/2011 au 30/04/2012.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Eau

• Facturation 2011
  Suite au transfert de compétence de la commune au syndicat des eaux de Vau Les Aigues au 16 décembre 2010, la facturation devait se faire par le syndicat. Cependant, la Trésorerie générale de Pontarlier a informé les communes que le syndicat ne peut paslégalement facturer la période du 01/05/2010 au 30/04/2011.
  Les tarifs de celle-ci ayant été votés par les communes. La facturation de cette période sera donc assurée par la commune sur son budget principal. Les recettes seront reversées au syndicat. Le Maire propose au conseil de délibérer en ce sens.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Urbanisme

• 5.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers traités par la commission urbanisme depuis le dernier conseil. Il rappelle que tous les dossiers sont consultables en mairie.
  Ont été traités :
  - 4 certificats d'urbanisme de simple information
  - 6 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption
  - 7 déclarations préalables de travaux
  - 4 demandes de permis de construire

• 5.2 - Révision générale du PLU
  Il convient de compléter notre délibération comme suit :
  Notre commune a approuvé un PLU sur l'ensemble de son territoire, par votre délibération en date du 19/08/2004
  Ce document commence à poser des difficultés pour assurer le développement de la commune.
  Ainsi, nous ne pouvons que constater que la zone d'activités économiques actuelle arrive à saturation et que les activités qui s'y développent, notamment celles liées à la filière bois sont freinées dans leur développement par la proximité de zones d'habitat.
  Il convient donc de préparer l'avenir en redéfinissant une stratégie pour le développement économique de notre commune en conciliant les enjeux liés au milieu naturel, au milieu agricole et à l'accueil d'activités susceptibles d'offrir des emplois sur place à notre population.
  Il ne peut également qu'être constaté que les secteurs d'extension voués à l'accueil de l'habitat, notamment pour les zones plus récentes, atteignent leurs limites du fait de la protection des milieux naturels et agricoles les environnant.
  Là encore, il convient de redéfinir à long terme sous quelle forme pourra se développer notre habitat (secteurs d'extension éventuels, reconquête d'espaces interstitiels dans le bâti existant, formes d'habitat qualitatives et moins diffuses …).
  Nous pouvons de même constater les difficultés pour rendre le centre de notre village attractif, en conciliant circulation automobile, sécurité des piétons et développement d'activités commerciales et de services.
  Pour anticiper le devenir de notre centre village et le rendre attractif, il est indispensable de réfléchir à de nouveaux outils de maîtrise du foncier, dévalorisation (b) des espaces publics ou privés disponibles et d'encadrement des projets.
  Enfin, nous relevons que la protection des milieux naturels et l'ouverture de certains d'entre eux au public nécessitent de pousser plus avant notre réflexion pour à la fois mieux préserver ces milieux, et pour mieux les mettre en valeur d'un point de vue touristique et économique, au bénéfice de notre population.
  Ces quelques objectifs, fondés sur quelques constats, pourront constituer le socle de base de notre réflexion que la concertation avec la population, la réflexion avec nos partenaires publics et privés et les études à conduire devront enrichir, compléter et amodier (c), si besoin est.
  Ainsi, pêle-mêle, nous devrons aussi réfléchir aux liaisons inter quartiers, aux déplacements, notamment des piétons et des modes doux, à la résorption des friches, à l'aménagement d'espaces publics, à la mise en valeur de certains éléments du patrimoine naturel ou bâti, à la requalification de bâtis voire de quartiers, à la protection de nos ressources en eau potable, à la diminution de nos déchets, à un meilleur traitement des eaux pluviales, etc.
  Toutes ces réflexions ne sauraient être perdues de vue pour répondre aux principaux objectifs non limitatifs énoncés ci-dessus.
  À mon sens (d), l'ensemble de ces éléments justifie pleinement que notre conseil municipal engage une révision du PLU régissant actuellement notre territoire.
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
  Vu le PLU de FRASNE approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19/08/2004,
  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-6, L 123-7 et L 123-13,
  Décide à l'unanimité
  1. de prescrire la révision du Plan local d'Urbanisme sur la totalité du territoire communal
  2. au vu des objectifs présentés et exposés ci-dessus par Monsieur le Maire pour cette révision du PLU, d'ouvrir la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :
  • La concertation préalable aura lieu jusqu'à l'arrêt du projet de PLU,
  • La publicité auprès des personnes concernées se fera ou par affichage ou par publication dans les journaux ou encore par tout autre moyen,
  • Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public en Mairie,
  • Les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre tenu à la disposition du public, à la Mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, soit : du lundi au samedi de 8 h 30 et 12 h
  • Une réunion publique au moins sera organisée en Mairie et sera annoncée en temps utile, par les moyens de publicité visés ci-dessus.
  • Des informations complémentaires pourront être diffusées autant que de besoin par le biais du bulletin municipal et par le site Internet de la commune, www.frasne.fr
  • A l'issue de la concertation, Monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.

3. d'associer les services de l'État qui en feront la demande aux études de révision du Plan local d'Urbanisme, au cours de réunions de travail dont ils seront informés préalablement.

• 5.3 - Révision simplifiée N°2 du PLU
  Le maire rappelle au conseil la demande de Radio Plein Air qui recherche un terrain permettant l'implantation de leurs studios et antennes de transmission à Frasne. Ce projet présente un intérêt économique important pour notre commune. Un site pour l'implantation est envisagé. Ce terrain est actuellement classé en zone A du PLU. Il est donc nécessaire de faire évoluer le contenu du PLU pour accueillir ce projet à cet endroit. Le maire propose donc de lancer une 2e révision simplifiée du PLU.
  L'exposé du maire entendu, le conseil après en avoir délibéré, valide cette proposition à l'unanimité, charge M. le maire d'étudier ou d'initier toute procédure utile pour faire évoluer le contenu du PLU dans le secteur considéré afin de favoriser ce projet ou tout autre projet présentant un intérêt similaire pour la commune ; l'autorise à cette fin à se faire assister par tout bureau d'études de son choix, tant pour le montage du dossier d'évolution du PLU nécessaire, que pour la procédure, dans le respect des règles des marchés publics.

6 - Bois et forêt

• Destination des coupes 2011
  La commune souhaite participer au martelage des parcelles prévues à l'état d'assiette. Sur proposition de l'ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l'exercice 2011, ainsi que pour les coupes non réglées, les destinations suivantes :
  • Chablis résineux et/ou feuillus (lots importants), en pré vente de bois façonnés. La commune accepte de vendre ses chablis de gré à gré sous forme d'accord-cadre.
  • Coupes
    1. de feuillus :
    - vente en bois façonnés dans les parcelles 36 et 43
    2. de résineux :
    - vente de bois sur pied à la mesure dans les parcelles 12 et 36
    - vente de bois en bloc façonnés dans les parcelles 33, 34 et 35
    - vente de bois façonnés à la mesure dans la parcelle 17

  Le cas échéant seulement, le conseil décide de mettre en vente la parcelle 12 au printemps et les parcelles 17 et 36 à l'automne. La répartition entre les différentes ventes étant fixée par l'ONF.
  La commune souhaite vendre dans le cadre de contrat d'approvisionnement existant les parcelles suivantes : 43, et contrat petit bois : parcelles 12, 36 et 43.
  En application de l'article L.144-1 du code forestier, l'ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente, sous réserve de l'accord préalable du représentant de la commune.
  À cet effet, le conseil municipal autorise le maire ou son représentant, à l'unanimité, à donner son accord sur le projet de contrat. La commune confie à l'ONF la prestation d'assistance à l'exploitation pour les lots vendus et façonnés bord de route et les lots vendus en prévente de bois façonnés. Le conseil valide à l'unanimité.

7 - Travaux :

• Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour le marché « desserte gare » (Rues de la Gare et des Marronniers)
  La commission d'appel d'offres réunie ce jour à 14 h a étudié les offres reçues. C'est le cabinet Ratte Ingénierie qui est retenu pour un montant de 27.450 € HT (taux de rémunération pour une mission globale : 6.1% - enveloppe financière estimée à 450.000 € HT). Le conseil valide cette proposition à l'unanimité moins une abstention.

8 - Dotation d'équipement des territoires ruraux

• DETR 2011
  La loi des finances 2011 a vu la création de la DETR (dotation des territoires ruraux) née de la fusion de la DGE (dotation globale d'équipement) et de la DDR (dotation de développement rural).
  Parmi les opérations éligibles à cette dotation, les travaux sur la voirie communale et travaux d'aménagement de villages sont subventionnables. À ce titre, le maire propose au conseil de présenter un dossier concernant les travaux dans les rues de la gare et des marronniers pour la desserte de la gare, ainsi que les travaux pour la desserte de la zone fret.
  Ce dossier devra être déposé en préfecture pour le 30 avril.
  Le conseil après en avoir délibéré valide cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de la préfecture.

9 - Foncier

• 9.1 - Déclassement et échange de terrain rue du Collège
  Il convient de compléter la délibération du 26/08/2010 comme suit :
  Pour permettre l'échange de terrain avec le syndicat des copropriétaires (maison Antoniotti), la commune doit procéder à un déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au privé communal.
  La commune cédera une parcelle de 1 a 27 – les copropriétaires céderont une parcelle de 1 a 51.
  L'échange se fera sans soulte. La valeur du terrain est de 20 € le m² (prix du terrain d'aisance)
  Les frais d'acte seront pris en charge par la commune.
  Le conseil valide cette nouvelle délibération à l'unanimité et autorise le maire à signer l'acte d'échange ainsi que tous documents s'y rapportant.
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de remerciements de Mme Antoniotti pour avoir finalisé cet échange attendu depuis de nombreuses années.

• 9.2 - Échange de terrain avec les consorts Marmier
  Il convient de compléter la délibération du 20/10/2010 comme suit :
  Le maire explique que la parcelle AA 210 a été classée dans le domaine public alors qu'elle n'a jamais été aménagée pour le besoin du public. Ladite parcelle doit donc être reclassée dans le domaine privé communal.
  Ainsi l'échange entre la commune et les copropriétaires / consorts Marmier pourra être validé comme suit :
  Partie cédée par les copropriétaires : surface 0 a 60 / réf. cad. AA 209
  Partie cédée par la commune : surface 0 a 67 / réf. cad. AA 2010
  Parcelles d'égale valeur : 20 €/m² (prix du terrain d'aisance)
  L'échange se fera sans soulte. Les frais d'acte seront pris en charge par la commune.
  Le conseil valide cette nouvelle délibération à l'unanimité et autorise le maire à signer l'acte d'échange ainsi que tous documents s'y rapportant.

• 9.3 - Échange de terrain avec les consorts Vanthier
  Il convient de compéter la délibération du 01/04/2010 comme suit :
  Pour permettre l'accès à la plate-forme fret, il a été convenu une double vente entre la commune et M. Daniel Vanthier agissant pour le compte de son père M. Joseph Vanthier.
  La commune vend à M. Vanthier une parcelle de terrain référence cadastrale ZE 163 d'une superficie de 14 a 57.
  M. Vanthier vend à la commune une parcelle de terrain référence cadastrale AA185 d'une superficie de 49 a 70.
  Cette double vente s'est conclue sans soulte. Les parcelles étant d'égale valeur. Le prix du terrain étant fixé à 7.62 € le m². La commune prendra à sa charge les frais notariés.
  Le conseil valide cette nouvelle délibération à l'unanimité -2 abstentions et autorise le maire à signer les actes de vente ainsi que tous documents s'y rapportant.

10 - Chaufferie bois et réseau de chaleur

• Lancement de la consultation des entreprises
  Le maire fait le point sur le dossier et rend compte au conseil de l'APS rendu par le maître d'oeuvre M. Lazzarotto.
  Il précise qu'une réunion avec le conseil général et l'ADEME se tiendra le 12 mai prochain.
  Parallèlement le dossier de demande de subvention au titre du fonds chaleur est en cours d'instruction.
  Le maire propose au conseil de lancer la consultation des entreprises pour une première tranche de travaux rue de la gare concomitamment avec les travaux d'assainissement qui auront lieu pendant les vacances scolaires d'été, pour éviter ainsi d'ouvrir 2 fois la rue et surtout pour que cette rue soit remise en état pour la rentrée scolaire de septembre.
  Après en avoir délibéré, le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - Employés

• 11.1 - Personnel communal
  Le maire informe le conseil municipal qu'il a donné un avis favorable à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame Nathalie Ravier pour une durée d'un an à compter du 1 er mai 2011.
  Le maire rappelle au conseil municipal qu'il a également donné un avis favorable à la demande de détachement de Monsieur Bruno Paris à la DIREST de Pontarlier. Ce détachement d'une durée d'un an prendra effet au 01/06/2011.
  La maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour ce poste d'adjoint technique. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 11.2 - Emplois saisonniers
  Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2011 pour suppléer le personnel communal.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 11.3 - Groupe de travail
  Un groupe de travail a été constitué afin d'affiner les fiches de poste de l'ensemble des personnels communal.

12 - Affaires scolaires

• 12.1 - Suppression d'une classe de l'école maternelle
  Maud Franey Saillard informe le conseil que monsieur Larue, Inspecteur de l'Éducation nationale, l'a contactée pour transmettre l'intérêt que madame Bisot, inspectrice d'Académie, porte à l'école maternelle de Frasne en précisant que le dossier de Frasne demeure ouvert compte tenu du positionnement de la commune.
  Nous ferons à nouveau le point de situation avec monsieur Larue dés la rentrée de mai. Le maire revoit le dossier avec Monsieur le Recteur et Mme l'Inspectrice le vendredi 15 avril lors de l'entrevue prévue au rectorat au sujet des collèges et des lycées.

• 12.2 - Travaux d'aménagement d'une salle de repos
  Le maire propose au conseil de lancer la consultation des entreprises pour prévoir les travaux cet été. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 12.3 - Demande de participation financière à un voyage d'études pour deux jeunes étudiantes
  Maud Franey-Saillard soumet au conseil 2 demandes de participation financière aux voyages d'études à l'étranger de deux étudiantes. Après débat contradictoire, le maire soumet au vote et le conseil municipal émet un avis défavorable par 8 voix contre, 5 pour et 4 abstentions.

• 12.4 - Scolarisation des enfants à l'extérieur et à Frasne
  • Demande de dérogation pour scolariser un enfant de 3 ans à Pontarlier :
    Des parents, résidant à Frasne, mais travaillant tous deux à Pontarlier et dont les 2 enfants sont chez une assistante maternelle à Pontarlier, demandent une dérogation pour scolariser leur fils à Pontarlier. La réglementation en vigueur dans ce cas particulier ne nous autorise pas à émettre un avis défavorable. Le conseil accepte cette dérogation à l'unanimité.
  • Demande de dérogation pour scolariser deux enfants d'un village de la CFD : Le conseil émet un avis favorable sous réserve de l'accord de la commune d'origine.

• 12.5 - Stages de remise à niveau durant les vacances de Pâques
  L'inspection académique sollicite la mise à disposition d'une salle de classe pour un groupe de 8 élèves du 18/04 au 22/04 de 9 h à 12 h. Le conseil donne son accord. Monsieur Ryser a vu avec l'enseignante concernée.

• 12.6 - Photocopieur
  Le directeur, les enseignantes et les élèves du groupe scolaire remercient le conseil pour l'achat d'un photocopieur neuf. « Ce matériel performant facilite notre travail quotidien et nous permet de travailler sur des imprimés de qualité ».

13 - CMEJ : élections du nouveau conseil municipal des enfants et des jeunes

• Les élections ont eu lieu les 25 et 26 mars derniers. Ont été élus : 8 élèves de CM2, 8 collégiens et 3 lycéens. Une première séance plénière a eu lieu le 5 avril.

14 - Questions diverses

• 14.1 - Médecine du travail
  Jacky Désarménien fait part de la demande de la médecine du travail de pouvoir occuper plus souvent le local actuellement partagé avec l'orthophoniste. Une étude est en cours, tenant compte des plannings respectifs des utilisatrices.

• 14.2 - Nouveaux horaires de la bibliothèque :
  Les bénévoles nous font part des nouveaux horaires d'ouverture :
  o tous les mardis de 16 h 30 à 18 h
  o tous les samedis de 14 h à 15 h

• 14.3 - Remerciements
  . de l'ADAPEI pour une subvention versée en 2010. L'opération brioches se déroule actuellement sur notre commune. Merci de réserver un bon accueil aux vendeurs et merci de votre générosité.
  . de la MSA pour la mise à disposition d'une salle de mairie tous les mardis matins de l'hiver dernier pour les réunions du programme d'activation cérébrale appelée PAC EUREKA.

---

Notes du webmaster :

(a) M. Alain Claudey, maire socialiste de Clairvaux-les-Lacs depuis 16 ans, a été retrouvé pendu dans la station d'épuration de sa commune le 8 avril 2011. Il s'est très vraisemblablement suicidé. La veille, sur le site de Radio Plein Air, on pouvait lire cette information :
"Le 18 mars dernier, en plein conseil municipal, le maire de Clairvaux les Lacs, Yves Claudey,  a avoué avoir touché illégalement de l'argent public. Depuis 4 ans, il recevait en double le remboursement de certains frais de déplacement, notamment lors de sa participation à l'association des stations vertes.
Certains conseillers municipaux évoquent des abus de biens sociaux. Ils demandent également sa démission. L'édile assure avoir arrêté ce double remboursement depuis un an. Il se dit prêt à rembourser les 1350 euros qu'il estime devoir à sa commune. "

(b) Il faudrait plutôt lire : « de valorisation » au lieu de "dévalorisation".

(c) Amodier = Céder par amodiation, louer (Exploitation d'une terre, d'une mine, en échange d'une redevance périodique remise au propriétaire, au concessionnaire, etc.). Il faudrait plutôt comprendre « amender ».

(d) « mon sens » : probablement celui du maire. Le procès-verbal ne précise pas le nom du rapporteur de cette question.