Étaient présents tous les conseillers sauf :

•  Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

•  Élodie Lanquetin qui donne procuration à Gérard Barthod.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Budget finances :

• 2.1 - Travaux de rénovation bâtiment communal Grande Rue – Lot n°8 électricité
  Le maire rappelle les faits suivants : l'acte d'engagement concernant le lot n°8 prévoit une durée d'exécution du marché de 2 mois. L'ordre de service prescrit la date du 02/09/2010 comme point de départ du délai d'exécution. La réception est prononcée en date du 21/12/2010. Par conséquent, le dépassement du délai de réalisation des travaux donne droit à la liquidation de pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise Lhomme.
  Le maire propose au conseil municipal d'exonérer l'entreprise Lhomme de ces pénalités de retard au vu de la qualité du travail effectué. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.2 - Cession du tracteur John Deere XJ 748
  Le maire propose au conseil municipal d'autoriser la reprise de ce tracteur John Deere par la société « Pontarlier Motoculture » de Houtaud pour la somme de 10 000 € HT. Le montant de cette reprise venant en déduction du prix d'achat du tracteur neuf Kubota G 26 HD à la même société.

• 2.3 - Subventions aux associations 2011
  Le maire présente au conseil la liste des subventions versées en 2010 et demande aux élus d'étudier cette liste et de faire part de leurs remarques et/ou propositions avant le prochain conseil.

• 2.4 - Demande de subvention à l'ADEME
  Dans le cadre du diagnostic énergétique du petit gymnase (projet salle de sport au sol), M. Bouffioux, en charge de l'AMO sur le projet de salle de sport au sol, nous informe que l'ADEME peut participer financièrement à l'étude énergétique à hauteur de 70 % de l'assiette subventionnable. Le maire propose au conseil de présenter une demande de subvention. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Urbanisme

• 3.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers :
  - 13 certificats d'urbanisme de simple information,
  - 7 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption,
  - 12 déclarations préalables de travaux,
  - 8 permis de construire.
  Les dossiers sont consultables en mairie.

• 3.2 - Révision du PLU
  Bruno Trouttet fait le point sur le dossier. Il rappelle que le groupe de travail se réunit régulièrement (9 réunions à ce jour) et travaille en collaboration avec 3 partenaires : Jura Habitat, bureau d'étude chargé de la conduite de la révision, Sciences Environnement, cabinet chargé de l'étude d'environnement préalable à la révision du PLU, et la SCP Coppi-Grillon-Gire-Brocard, cabinet d'avocats chargé de l'assistance juridique.
  Bruno Trouttet énonce les différentes étapes de la procédure de révision générale du PLU résumées ci-dessous :
  Déjà réalisées :
  1 - Délibération : le conseil municipal prend une délibération prescrivant la révision du PLU.
  Cette délibération est transmise aux personnes publiques associées* pour avis.
  *PPA = l'ensemble des services de l'État, la collectivité régionale, les services du Département, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, la Chambre d'Agriculture .
  2 - PAC (porter à connaissance) : Le Préfet doit porter à connaissance de la commune les informations et directives nécessaires à l'élaboration du dossier.
  3 - Phase d'études : Diagnostic urbain et socio-économique et diagnostic environnemental (situation actuelle de la révision).
  À venir :
  - Élaboration du plan d'aménagement et de développement durable
  - Orientations d'aménagement
  - Élaboration du Plan de zonage
  - Rédaction du règlement
  - Rédaction des annexes
  - Constitution du dossier PLU
  Une concertation continue a lieu, permettant au public de prendre connaissance de l'avancement des études, par la mise à disposition d'un dossier de concertation comportant ces documents ainsi qu'un registre consignant les remarques du public.
  4 - Délibération arrêtant le projet de PLU affichée durant un mois.
  5 - Transmission du projet pour avis aux PPA avec retour des observations sous 3 mois.
  6 - Enquête publique pendant un mois, sous contrôle d'un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Le commissaire enquêteur remettra au maire son rapport dans le mois suivant la fin de l'enquête publique. Ce rapport sera mis à la disposition du public.
  7 - Délibération approuvant le PLU (si avis favorable à l'étape précédente) affichée durant un mois et publiée dans la presse.
  8 - Le PLU est alors opposable.

4 - Affaires scolaires

• 4.1 - École maternelle
  L'école maternelle les Myrtillons sera inaugurée le 25 juin.
  Maud Franey-Saillard fait le point de situation sur la fermeture d'une classe. Mme Bizot, inspectrice d'académie, a confirmé son intérêt particulier pour Frasne. Un comptage sera réalisé le jour de la rentrée pour décider d'une dotation de moyens.

• 4.2 - Dérogations scolaires
  Le maire rappelle qu'au-delà de la maternelle, la problématique scolaire mérite toute notre attention. En effet, le primaire et le collège peuvent être aussi fragilisés. Dans ce contexte, il propose au conseil de ne plus accorder de dérogation et d'adopter une délibération de principe en ce sens. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Accueil de loisirs d'été
  En raison des travaux à l'école maternelle et à l'école primaire, ainsi que des travaux dans la rue de la Gare, l'accueil de loisirs de juillet aura lieu au centre d'animation.

• 4.4 - Accueil périscolaire
  Dès la rentrée de septembre, l'accueil périscolaire sera ouvert aux enfants de moins de 6 ans. De plus, un accueil « du soir » sera également proposé de 16 h 30 à 18 h. La commune, très volontariste, souhaite ainsi répondre à l'attente exprimée des familles.

5 - Travaux

• 5.1 - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour aménagement du 1 er étage bâtiment communal (ex Crédit Agricole)
  C'est le bureau EPI-BAT qui est retenu pour un montant de 1.250 € HT. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - Attribution des travaux à l'école maternelle
  La CAO s'est réunie le 12 mai.
  Après analyse des offres, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  Lot 1 maçonnerie/démolition CHD 4.009,60 € HT
  Lot 2 menuiseries int. Bois BURLA 2.976,00
  Lot 3 cloisons doublages PERRIN 6.998,84
  Lot 4 revêtements PVC PERRIN 3.335,02
  Lot 5 plomberie chauffage GODIN 1.665,00
  Lot 6 électricité GODIN 120,00
  Montant total du marché 19.104,46 € HT

• 5.3 - Attribution des travaux (3° tranche) au groupe scolaire Xavier Marmier
  La CAO s'est également réunie le 12 mai et propose de retenir les entreprises suivantes :
  Lot 1 couverture / zinguerie COEURDEVEY 14.574,00 € Ht
  Lot 2 menuiseries int. Bois BURLA 17.740,00
  Lot 3 cloisons doublages PERRIN 50.365,31
  Lot 4 électricité GODIN 6.012,00
  Montant total du marché 88.691,31 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Eau et assainissement

• 6.1 - Différé d'entrée en vigueur du transfert de compétence au Syndicat des eaux de Vau les Aigues.
  Le maire propose au conseil municipal de confirmer le différé de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Préfet n o S/P/P 2010-1612-0349 du 16 décembre 2010 au 1er janvier 2011.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.2 - Reprise des résultats du budget annexe EAU sur le budget principal
  Le maire propose au conseil municipal de reprendre les résultats 2010 du budget annexe EAU, avant transfert au Syndicat des eaux de Vau les Aigues, sur le budget principal comme suit :
  - Excédent de fonctionnement :
  o compte 002 : 169 913.11 euros
  - Excèdent d'investissement :
  o compte 001 : 36 023.14 euros
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.3 - Montants des résultats transférés concernant le transfert de compétence au Syndicat des eaux de Vau les Aigues
  Le maire propose au conseil municipal de transférer les résultats 2010 du budget annexe « eau » comme suit :
  - transfert de l'excédent de fonctionnement :
  o dépense au compte 678 : 169 913.11 euros
  - transfert d'un solde positif de la section d'investissement :
  o dépense au compte 1068 : 36 023.14 euros
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 6.4 - Recouvrement des redevances d'eau pour l'année 2011
  Le maire propose au conseil municipal d'autoriser à titre exceptionnel le recouvrement des redevances d'eau pour 2011 pour le compte du syndicat des eaux de Vau les Aigues, et ce pour les raisons suivantes :
  - Application obligatoire des anciens tarifs de la commune votés pour une période d'encaissement précise : 01/05/2010 au 30/04/2011.
  - Difficultés liées au logiciel du Syndicat des eaux de Vau les Aigues qui ne permet pas de gérer plusieurs tarifs différents de façon concomitante.
  En contrepartie du travail exécuté par la commune, des frais de facturation seront reversés par le syndicat des eaux à raison de 5 % du montant facturé.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Fêtes et cérémonies

• 7.1 - Retour sur la fête des Mères
  La soirée du 4 juin s'est déroulée dans la bonne humeur et la convivialité. La prochaine soirée est déjà programmée le 2 juin 2012

• 7.2 - 14 juillet 2011
  La journée commencera dès 9 h 30 par une ballade animée par Lucien Bôle. Une kermesse sera organisée au village. Plus d'informations seront communiquées dans le Frasne Infos du 1 er juillet.

8 - Chaufferie bois et réseau de chaleur

• 8.1 - Point sur le dossier
  Une rencontre avec M. Guillet, directeur général adjoint du Conseil Général, M. Kocik, du service des collèges, et M. Journot, du service environnement, a eu lieu le 18 mai en mairie.
  À la suite de cette rencontre un courrier a été adressé au président Jeannerot lui demandant la position du Conseil Général en tant qu'utilisateur et surtout partenaire financier.

• 8.2 - Attribution des travaux pour le réseau de chaleur phase 1
  La CAO s'est réunie le 18 mai et propose d'attribuer les travaux à l'entreprise Bonnet Perrin pour un montant de 87 842 € HT. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

9 - Bâtiments

• 9.1 - Vérification de la conformité des installations sportives et des aires de jeux
  Géraldine Jeanney est en charge de ce dossier. Elle se rapprochera de la CFD pour voir s'il est possible de faire vérifier toutes les installations des 10 villages.

• 9.2 - Utilisation salle des jeunes
  Le maire rappelle au conseil que l'utilisation de la salle des jeunes est soumise à un règlement et propose qu'en cas de non-respect, la somme forfaitaire de 75 € soit facturée au(x) responsable(s). Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

10 - Employés municipaux

• Création d'un poste d'adjoint technique 2° classe
  Le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique de 2° classe, à compter 1er juin 2011, pour pallier le détachement à la DIREST de monsieur Paris Bruno. Le poste d'adjoint technique 1° classe sera laissé vacant pendant la durée du détachement de monsieur Paris (1 an).
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - État civil

• Désignation du jury d'assises année 2012
  Le maire propose au conseil municipal de tirer au sort sur la liste générale des électeurs trois citoyens en vue de l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2012. Suite à ce tirage les trois personnes suivantes ont été désignées :
  1/ Marmier Daniel
  2/ Julery Mickaël
  3/ Guyomarc'h François

12 - CMEJ

• Après les élections, les commissions se sont mises au travail.
  - La commission environnement a organisé le nettoyage du skate parc.
  - La commission culture/animation travaille sur un projet d'une journée intergénérationnelle et participera à l'organisation du 14 juillet.
  - Grâce à l'échange entre les collégiens de Frasne et leurs correspondants allemands qui ont été reçus du 5 au 10 juin, la commission jumelage étudie la possibilité de se rapprocher d'une ville allemande de taille équivalente à Frasne.
  - Commission sport : Les jeunes élus ont fait part de leur impatience à voir avancer le projet d'un terrain multisports. Le maire propose la création d'un groupe de travail composé d'élus adultes et de jeunes.

13 - Questions diverses

• 13.1 - Compte rendu de la réunion avec les riverains du lotissement des étangs
  Suite à un courrier adressé à la mairie, les riverains du lotissement ont été invités à une réunion le 30 mai dernier. Une majorité des habitants de ce nouveau quartier ont répondu présents à cette invitation et ont été reçus par le maire et ses adjoints.
  Différents sujets ont été abordés. Notamment, la sécurité et le problème de vitesse excessive dans la rue des Tourbières, l'aménagement des espaces verts et de jeux, et le projet d'installation d'un foyer d'accueil médicalisé dans le quartier. Les échanges ont été intéressants et fructueux d'idées. Un groupe de travail composé d'élus et d'habitants du lotissement à même été créé. Tous ensemble travailleront notamment sur l'aménagement de l'espace jeu rue du Stade, son optimisation et surtout sa sécurisation.

• 13.2 - Lecture d'un courrier adressé en recommandé adressé à Monsieur Jean-François Lorin
  Objet : Travaux engagés sur des espaces privés communaux sans aucune autorisation et non-respect des réglementations en vigueur.

• 13.3 - Année internationale de la forêt
  Le groupe de travail piloté par Guy Perrin s'est réuni en mairie le 7 juin. Il a été décidé d'organiser l'inauguration du sapin président courant octobre. Qui plus est un travail est organisé en collaboration avec le CFD sur la réalisation d'un sentier karstique

• 13.4 - Réunion publique
  Comme annoncé dans le dernier Frasne Infos et conformément à ses engagements, la municipalité tiendra sa réunion publique de printemps ce vendredi 10 juin au centre d'animation à 20 h.

• 13.5 - Frasne Infos
  Les articles sont à rendre dès que possible et au plus tard pour le 18/06.