Étaient présents tous les conseillers, sauf absents excusés :

• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin,
• Maud Franey qui donne procuration à Jacky Désarménien
• Luc Ory.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité

• Rappel du maire 
  Dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment communal situé grande rue (ex Crédit Agricole) le conseil a décidé à l'unanimité d'exonérer l'entreprise Lhomme des pénalités suite au dépassement des délais dans l'exécution des travaux. Le maire tient à préciser que ce dépassement n'était que la conséquence du décalage intervenu dans le planning des travaux des différents prestataires qui ont oeuvré avant l'entreprise Lhomme. Cette dernière, en bout de chaîne, n'étant que la « victime » bien malgré elle de cet état de fait.

2 - Foncier

• Rétrocession de terrains
  Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 mai 2010, aux termes de laquelle la Commune de FRASNE s'était engagée à rétrocéder à Monsieur BARTHOD Philippe et Mademoiselle BARTHOD Maud, la surface vendue par eux pour l'aménagement du nouveau chemin de Cessay sous déduction des surfaces utilisées par elle.
  Ceci exposé, le Conseil Municipal décide de revendre à Monsieur Philippe BARTHOD et Mademoiselle Maud BARTHOD, les parcelles dont la désignation suit :
  TERRITOIRE DE FRASNE
  Cadastre remembré
  1°) Section ZD N° 95 «  LA POILLEUSE  » terre de 5 a 54 ca.
  2°) Section ZD N° 96 même lieu-dit terre de 2 ha 10 a. 94 ca.
  3°) Section ZD N° 99 même lieu-dit terre de 7 a 86 ca.
  4°) Section ZD N° 101 même lieu-dit terre de 1 ha 68 a 76 ca.
  Soit une contenance totale de : 3 ha 93 a 10 ca.
  Moyennant le prix convenu de 2 600 euros l'hectare soit : DIX MILLE DEUX CENT VINGT EUROS SOIXANTE CENTIMES (10 200,60 €).
  Le Conseil Municipal, conformément à la délibération du 5 mai 2010 susvisée, décide de verser à Monsieur Philippe BARTHOD et Mademoiselle Maud BARTHOD, l'indemnité forfaitaire de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €) due par la Commune de FRASNE pour l'avantage qui lui a été procuré par l'exploitation des matériaux se trouvant en sous-sol des terrains vendus.
  Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur Philippe ALPY pour signer l'acte nécessaire et document s'y rapportant, et approuve le projet rédigé par Maître Didier LANCE, notaire associé à PONTARLIER.
  Les frais liés à l'acte seront supportés comme prévu, par la Commune.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers :
  - 7 certificats d'urbanisme de simple information,
  - 6 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption,
  - 4 déclarations préalables de travaux,
  Les dossiers sont consultables en mairie.

4 - Développement économique

• 4.1 - Dossier FISAC boulangerie Landry
  M. et Mme Landry, artisans boulangers, nous font part de leur projet d'achat d'un nouveau four, projet pour lequel ils pourraient prétendre à une aide FISAC.
  Le développement économique et la sauvegarde de l'artisanat local étant une de nos priorités, le maire propose au conseil de donner un avis favorable au projet.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 4.2 - Commerces
  Toujours dans le cadre du développement économique le maire rappelle qu'un salon de thé, avec un dépôt de pain, vient de s'ouvrir dans le local appartenant à Noël Lhomme en face de la gare. L'avenir de l'ancien restaurant «  La Fortune du Pot » est toujours en suspens.

5 - Travaux

• Attribution du marché de travaux de voirie rue du Lhotaud
  La CAO propose au conseil d'attribuer le marché de travaux de finition de voirie rue du Lhotaud à l'entreprise SACER pour un montant de 103.538.03 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Fêtes et cérémonies

• 14 juillet
  Jacky Désarménien fait quelques brefs rappels sur le déroulement de la journée. Le maire rappelle que dans le dernier Frasne Infos toutes les informations sur cette journée sont disponibles.

7 - CCAS 

• Participation communale au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté
  Jacky Désarménien présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fond d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) comme suit :
  - quote-part communale au FSL : 0.61 €/habitant
  - quote-part communale au FAAD : 0.30 €/habitant
  La part de la commune s'élevant à 1091.29 € pour le FSL et 536.70 € pour le FAAD.
  Le conseil, après en avoir délibéré, décide de participer au FSL et au FAAD.
  La somme totale de 1627.99 sera prélevée sur les crédits de l'article 65737.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

8 - Chaufferie bois et réseau de chaleur

• Point sur le dossier
  Compte tenu des difficultés rencontrées dans le montage du dossier pour la phase une des travaux le conseil municipal décide de surseoir à l'appel d'offres précédemment lancé.

9 - Intercommunalité

• 9.1 - Schéma de coopération intercommunale
  Le maire rappelle au conseil les termes du projet de schéma départemental de coopération intercommunale et son évolution. Après étude le maire propose au conseil de valider ce projet.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 9.2 - Révision des statuts : porté à connaissance avant validation
  Un projet d'évolution des statuts concernant l'IFER, la ZDE et le transfert de compétence « milieux naturels » est actuellement à l'étude à la CFD.

10 - Employés municipaux

• 10.1 - Contrat d'apprentissage
  Le maire propose au conseil l'embauche de Quentin Salvi dans le cadre d'un contrat d'apprentissage par alternance de deux ans pour préparer un CAPA d'agent d'entretien de l'espace rural au CFA agricole du Jura à Montmorot, et ce à compter de la rentrée scolaire 2011.
  Le maire rappelle également qu'à partir de cette année la commune peut bénéficier d'aide de la part du conseil régional dans le cadre de cet apprentissage.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 10.2 - Embauche
  Le maire rend compte au conseil municipal de l'embauche de monsieur Nicolas Pagnier, pour un contrat d'un an renouvelable, pour pallier le détachement à la DIREST de monsieur Paris Bruno.

11 - CMEJ

• Des représentants du conseil municipal des jeunes ont demandé à prendre la parole lors de cette fin de séance. Ils exposent leur projet de jumelage avec une commune d'Allemagne. Dans leur cadre de leur prochain voyage sur place ils sollicitent la commune pour l'obtention d'une subvention de 399 euros afin de boucler leur budget notamment en termes de transport.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

[12] - Le compte rendu officiel passe du point 11 au point 13.

13 - Questions diverses

• 13.1 - ADAPEI
  Le maire fait part des remerciements de l'ADAPEI de Pontarlier à la commune dans le cadre de la vente des brioches (400 brioches ont été vendues à Frasne) et remercie l'ensemble des bénévoles qui se sont investis.

• 13.2 - ADMR
  L'ADMR remercie la commune pour l'accueil et l'aide qu'elle lui a fournie lors de leur assemblée départementale qui s'est déroulée tout récemment, et ce dans d'excellentes conditions.

• 13.3 - EPF
  L'EPF remercie également la commune pour l'excellent accueil et le soutien qui leur ont été réservés lors de l'assemblée générale de l'agence foncière.