Étaient présents tous les conseillers, sauf absents excusés :

• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Olivier Guyon
• Maud Franey Saillard.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers :
  - 5 certificats d'urbanisme de simple information,
  - 4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption,
  - 2 déclarations préalables de travaux,
  - 2 permis de construire.
  Les dossiers sont consultables en mairie.

3 - Travaux : Point sur les travaux

• 3.1 - Bâtiment communal Grande Rue
  • 3.1.1 - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
    Le maire rend compte au conseil des travaux supplémentaires dans le cadre du marché de réfection extérieure de ce bâtiment communal : pose de volets battants alu, habillage cheminé, création d'un sas, remplacement ou retaille de corniches en pierre, travaux de reprise pour EU/EP, reprise d'un mur extérieur, ainsi qu'à une définition plus précise de l'estimation des travaux.
    Cet avenant prend également en compte les travaux de peinture sur diverses menuiseries qui n'ont pas été réalisés, faisant l'objet d'une moins-value de 1.035 € HT.
    

    Marché initial HT	Avenant en moins	Avenant en plus	Nouveau marché HT
    53.950, 00 €	- 1.035, 00 €	+ 5.870, 00 €	58.785, 00 €

    Le conseil après en avoir délibéré, les travaux de l'avenant, et autorise le maire à signer l'avenant.
    
  • 3.1.2 - Avenant au marché de travaux lot n° 1 façades
    Suite à la modification du programme concernant l'opération de travaux sur le bâtiment communal situé Grande Rue, le montant prévisionnel définitif des travaux a été modifié, ainsi que celui du contrat de maîtrise d'oeuvre.
    

    	Montant estimatif du marché	Montant de la mission M.O
    Projet initial	95.000, 00 € HT	9.025.00 € HT
    Nouveau marché	129.500, 00 € HT	12.302.50 € HT

    Le conseil après en avoir délibéré, accepte le montant des travaux prévisionnels, ainsi que l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre, et autorise le maire à signer l'avenant correspondant.

• 3.2 - Travaux d'assainissement
  L'échéancier des travaux est respecté. Le groupement Lacoste doit faire intervenir une balayeuse afin de dépoussiérer les rues. Les travaux ont été effectués jusqu'au carrefour de la gendarmerie. Des travaux supplémentaires ont été également effectués place de la gare (pose de regards supplémentaires) pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales.

• 3.3 - Écoles
  • 3.3.1 - Groupe scolaire
    Pour les travaux d'isolation extérieure un retard considérable par l'entreprise titulaire du marché. Cette dernière a été mise en demeure de terminer les travaux dans les plus brefs délais. En ce qui concerne les travaux d'intérieur, les classes seront terminées pour la rentrée. Les couloirs le seront, si tout va bien pour la Toussaint. Dans les locaux de l'association Familles Rurales, des travaux électriques ont été entrepris afin de permettre la pose de radiateurs électriques pour résoudre le problème du chauffage en période hivernale.
    
  • 3.3.2 - École maternelle
    Les travaux sont pratiquement terminés et se sont déroulés dans de bonnes conditions.

• 3.4 - Voie de desserte de la zone artisanale du Lhotaud et route devant CG-TEC
  Les ordres de service vont être donnés aux entreprises en semaine 35 pour débuter les travaux. L'aménagement final de la route depuis la déchetterie jusqu'à l'entreprise CG TEC est sur le point de se terminer.

• 3.5 - Voie d'accès à la zone fret
  Le chantier en est à la phase d'étude du marché.

• 3.6 - Chaufferie bois
  Le maire rappelle que la première phase du marché de travaux a été suspendue. La commune attendra de finaliser certains dossiers de demandes de subvention avec le Conseil Général, l'ADEME et le FEDER pour valider le plan de financement. Le marché devra être finalisé pour le printemps prochain.

• 3.7 - Salle sport au sol
  Le chantier en est à la phase d'étude avec le Conseil Général.

• 3.8 - Travaux locaux 1er étage ex-Crédit Agricole
  • 3.8.1 - Convention avec l'EPF pour le marché de travaux au 1er étage de l'ex-Crédit Agricole
    Le maire rappelle au conseil que l'EPF a acquis pour la commune le bâtiment qu'occupait jusqu'en 2009 l'agence du Crédit Agricole.
    L'EPF est donc actuellement propriétaire du bien qui reviendra à la commune aux termes du portage foncier.
    Dans le cadre de l'aménagement des bureaux au 1 er étage, l'EPF, par convention, met le bâtiment à disposition de la commune pour la durée des travaux.
    La commune assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, sous couvert d'un contrat avec un professionnel de son choix.
    La commune prendra toutes dispositions pour se prémunir des risques liés aux travaux entrepris et notamment en matière de sécurité.
    La commune tiendra informé l'EPF du déroulement des travaux, et des réunions de chantier.
    L'EPF sera convié par la commune à la réunion de réception d'achèvement des travaux.
    La convention prendra fin de plein droit à la date d'achèvement des travaux.
    La commune s'engage enfin à racheter le bien dès avant son affectation à son usage définitif.
    Le conseil après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition pour travaux avec l'EPF et tous documents liés à la gestion de ce bien
  • 3.8.2 - Attribution du marché de travaux pour l'aménagement de bureaux au 1° étage de l'ex-Crédit Agricole
    La CAO réunie le 24/08/2011 propose au conseil d'attribuer le marché de travaux comme suit :
    

    Lot	Intitulé	Entreprise retenue	Montant HT
    lot N°1	Cloisons/doublages	Ets Boissière	13.741,65
    lot N°2	Menuiseries intérieures	Sarl Burla	3.549,56
    lot N°3	Plomberie/sanitaires/ chauffage	Sarl Godin	3.624,00
    lot N°4	Electricité	Ets Lhomme	9.469,36

    Le conseil valide cette décision à l'unanimité

4 - Développement économique

• Dossier FISAC pour la reprise d'un commerce par madame Saillard
  Mme Saillard Marie nous fait part de son projet d'ouverture d'un commerce au 61 Grande Rue (ex-boucherie), projet pour lequel elle peut prétendre à une aide FISAC.
  Le développement économique et la sauvegarde de l'artisanat local étant une de nos priorités, le maire propose au conseil de donner un avis favorable au projet.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

5 - Écoles/Enfance/Jeunesse

• 5.1 - Préparation de la rentrée scolaire
  Les prévisions d'effectifs sont les suivantes :
  - école maternelle : 90
  - école primaire : 133
  Le maire précise que ces chiffres sont positifs. Le nettoyage des différents locaux est en cours. À noter que le chauffe-eau de l'école maternelle a été changé. Le précédent étant tombé en panne.

• 5.2 - Demande de subvention à la CAF pour l'achat de matériels
  Dans le cadre du contrat enfance jeunesse (contrat de partenariat commune/CAF ayant pour objectif le développement et l'optimisation de l'offre d'accueil), un nouvel accueil périscolaire des enfants de moins de 6 ans sera proposé à la rentrée.
  Les locaux mis à disposition de l'association familles rurales, rénovés en 2010 pour un montant de 42.000 €, doivent être aménagés et équipés en conséquence.
  Le maire présente au conseil le détail des dépenses envisagées et le plan de financement : il s'agit d'acheter un équipement de cuisine collective (frigo, four, lave-vaisselle), du mobilier adapté aux petits (tables, chaises, petits fauteuils), ainsi que des jeux d'apprentissage, manipulation et construction et des livres.
  - montant des achats : 5 833 € TTC
  - subvention Crédit Agricole 1 000 €
  - subvention CAF 2 500 €
  - fonds libre association 2 333 €
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité, et autorise la maire à demander une aide financière à la CAF pour cet investissement.

6 - Bois et forêts

• 6.1 - Préparation de l'inauguration du sapin président du 17 septembre
  Des travaux ont été effectués afin de sécuriser le site et accueillir le public dans les meilleures conditions (barrières, tables, signalétique). Pour l'organisation de l'inauguration la commission bois « élargie » se réunira prochainement.

• 6.2 - Opération « plus d'arbres, plus de vie »
  Dans le cadre de l'année internationale de la forêt en 2011 une opération de plantation d'arbres est parrainée par l'office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe. Le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à cette opération et d'y associer le CMEJ.

7 - Milieux naturels

• Étang du Moulin
  Le maire fait le point sur la vidange de l'étang du Moulin. Il rappelle que suite aux discussions sur place avec les différentes parties prenantes au dossier, il a été décidé d'associer à cet assèchement la dérivation du ruisseau du Lothaud. Cette dérivation permettra qu'une partie de l'eau de ce ruisseau ne soit plus sous l'influence de l'étang du Moulin (moins de réchauffement, débit et écoulement permanent). Néanmoins en période de débit moyen ou fort, l'étang continuera à être alimenté par une partie des eaux du Lotaud. Cette dérivation se fera en bordure de l'étang en aménageant un fossé déjà existant.
  En ce qui concerne le remplissage de l'étang, qui est en train de se régénérer positivement, la question est de savoir si cela doit se faire cette année (souhait des pécheurs) où au printemps prochain (souhait des techniciens pour permettre une régénération plus complète du milieu).

8. - Gestion du cimetière

• Logiciels de gestion du cimetière
  Jacky Désarménien fait part au conseil qu'il a demandé des devis de différents logiciels pour la gestion du cimetière. En effet il apparaît nécessaire de disposer d'un outil fiable et complet afin d'améliorer la gestion du cimetière communal (propriétaires des concessions bâties non bâties, durée de ces concessions...)

9 - Employés municipaux

• 9. 1 - Renouvellement CAE Manon Chaney
  Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) de mademoiselle Manon Chaney pour une durée de 6 mois à compter du 14 septembre 2011. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le salaire horaire sur la base du SMIC.
  La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 70 % du taux horaire sur la base de 20 heures hebdomadaires.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Remplacement Alain Viennet
  Le maire propose au conseil municipal de supprimer un poste d'adjoint technique de 1 ère classe et de créer un poste d'adjoint technique de 2 e classe, à compter 29 août 2011, pour pallier le remplacement de monsieur Viennet Alain muté au Conseil général à compter du 1er septembre 2011.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  La commission de gestion du personnel a désigné monsieur Lionel Fichet pour remplacer Alain Viennet. Le conseil valide cette désignation.

10 - Info/communication

• 10.1 - Prochain Frasne Infos
  Le prochain numéro devant sortir début octobre il est demandé à tous les conseillers de se pencher d'ores et déjà sur la rédaction des articles dans leurs commissions respectives et de la faire parvenir au secrétariat dès que possible.

• 10.2 - Préparation du calendrier 2012
  Pour la confection de ce nouveau calendrier, il est demandé à tous les conseillers et à l'ensemble de la population d'alimenter la photothèque de la mairie afin de pouvoir disposer de nouvelles photos de notre commune et de notre territoire.

11 - Questions diverses

• 11.1 - Lettre de remerciements
  Le maire fait part des remerciements de monsieur Ryser à la commune pour le cadeau qui a été remis aux élèves du CM2 à l'occasion de leur sortie de l'école élémentaire.

• 11.2 - Demande pour le marché
  Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de madame Saraillon Louise pour un emplacement pour le marché du mardi pour la vente de bijoux fantaisie.

• 11.3 - Prêt de salles
  Dans le cadre du festival des chorales du haut Doubs forestier qui aura lieu le 29/04/2012, la chorale Saint Martin du Drugeon sollicite à titre gracieux la mise à disposition du centre d'animation et de la salle polyvalente. Le conseil émet un avis favorable à cette requête.

• 11.4 - Maison de santé communautaire
  Le maire rend compte au conseil de la réunion qui s'est tenue le 23 juin 2011 et qui réunissait les professionnels de santé et les élus de la CFD au sujet de la future maison de santé communautaire pour essayer d'offrir un service médical dans sa globalité à l'ensemble des habitants de notre territoire. Cette question fera l'objet d'échange lors du prochain conseil municipal.