Étaient présents tous les conseillers, sauf  :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Denis Vallet.

Secrétaire de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil 

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  5 certificats d'urbanisme de simple information,
  4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fera pas valoir son droit de
  préemption,
  5 déclarations préalables,
  2 permis de construire modificatif.

• 2.2 - Transfert de l'ex-RD 471 dans le domaine public communal
  La modification du tracé de la RD 471 au voisinage du PR 5 (au niveau du passage supérieur des voies ferrées en direction de Dompierre-les-Tilleuls) est réalisée depuis plusieurs années sans que l'affectation domaniale soit régularisée. L'ancien tracé de la RD 471 est une desserte d'intérêt communal en permettant l'accès à des habitations et à une zone agricole.
  En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en application de l'article L 131-4 du Code de la voirie routière, de transférer la section de l'ex-RD 471 dans le réseau routier communal.
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le principe de transfert de l'ex-RD 471 dans le domaine public communal.
  Au vu de la délibération concordante du Conseil général du Doubs, le Conseil municipal procèdera au classement de ladite section.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Modification simplifiée n° 2 du PLU
  Le maire explique au conseil qu'il convient de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU pour rectifier une erreur matérielle : modifier les termes utilisés dans l'article 2 du règlement de la zone N qui autorise « les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructures », ce qui ne correspond pas à une utilisation et occupation du sol bien définie et prête à confusion. Les termes d'usage auraient dû être : « constructions à usage collectif et équipements d'infrastructure ».
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.4 - Taxe d'aménagement 2012
  Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions de l'article l 331-2 du code de l'urbanisme offrent aux communes la possibilité d'instituer, par délibération adoptée avant le 30 novembre de chaque année, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L121-1 du code de l'urbanisme.
  Cette taxe, applicable à compter du 1er mars 2012, se substitue à la taxe locale d'équipement et à la participation pour aménagement d'ensemble (P.A.E.). Elle remplacera, au 1er janvier 2015, les participations telles que la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.), la participation pour raccordement à l'égout (P.R.E.) et la participation pour non-réalisation des aires de stationnement (P.N.R.A.S.).
  Son montant est fixé par l'autorisation qui en constitue le fait générateur et correspond au produit suivant : [Surface x Valeur forfaitaire (/m 2 de surface de construction ou valeur déterminée par aménagement) x taux institué par la commune].
  Le taux fixé par la commune devra être compris entre 1 et 5 %.
  Une réunion de travail aura lieu courant novembre afin de préparer cette délibération qui sera prise au conseil municipal de fin novembre.

3 - Budget finances

• 3.1 - Indemnité de conseil et de confection de budget, gestion 2010, Monsieur Maréchal Sylvain
  Vu l'article 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et des régions ;
  Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ;
  Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, instaurant au profit des comptables du trésor une indemnité d'aide à la confection de budget ;
  Vu les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, instaurant au profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de conseil ;
  Le maire propose au conseil municipal d'allouer à monsieur Sylvain Maréchal, receveur municipal, l'indemnité de conseil à compter de sa prise de fonction le 1er mars 2010 au taux de 100 % ainsi que l'indemnité d'aide à la confection de budget, soit au total 489,47 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Indemnité de conseil, gestion 2010, Monsieur Brachet Lionel
  Vu l'article 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et des régions ;
  Vu le décret n" 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ;
  Vu les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, instaurant au profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de conseil ;
  Le maire propose au conseil municipal d'allouer à Monsieur Lionel Brachet, receveur municipal en janvier et février 2010, l'indemnité de conseil au taux de 100 %, soit au total 91,80 HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Taxe sur la consommation finale d'électricité (T.F.C.E.)
  En attente d'informations complémentaires de la part du SYDED sur cette taxe, une information sera délivrée ultérieurement lors du prochain conseil sur les conséquences concrètes pour la commune.

• 3.4 - Réforme de la fiscalité : C.F.E. 2012 (cotisation foncière des entreprises)
  Le maire expose que la délibération prise le 22 septembre 2011 concernant la fixation d'une base minimum a été entachée d'une erreur matérielle.
  Par suite, il propose au conseil municipal de rapporter cette délibération.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.5 - Réforme de la fiscalité : la F.P.U. (fiscalité professionnelle unique)
  Le maire revient sur la réunion C.F.D. qui a eu lieu le 19 octobre à Frasne avec le cabinet K.P.M.G. sur la F.P.U. Cette dernière, qui concerne la C.F.D. et les communes membres, pourra être mise en place en 2012 par une simple délibération à la majorité simple de son conseil communautaire.

• 3.6 - Décision modificative pour le budget principal : rétrocession de terrains
  Le maire fait part au conseil qu'en raison de données incomplètes, ce sujet sera traité ultérieurement.

4 - Travaux

• 4.1 - Plateformes à vocation économique : avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
  Le marché de travaux concernant la plateforme du bâtiment relais ayant été transféré à la communauté de communes, il conviendra de faire un avenant au marché initial de maîtrise d'oeuvre pour en soustraire le coût de cette plateforme.

• 4.2 - Marché de travaux de la voie de desserte de la zone fret et de la future ZA Champs Fondray
  La C.A.O. réunie le 14 octobre a étudié quatre offres reçues et a décidé de procéder à des négociations. Sur les trois offres reçues après négociation (et après concertation), la CAO propose d'attribuer le marché au groupement Cuenot /SEJ pour la somme de 396 890,55 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Aménagement de sécurité aux abords des écoles rue de la Gare
  Dans le cadre des travaux cités ci-dessus, le maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du conseil général.
  L e conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Foncier

• 5.1 - Échange de terrains : vente commune / M. et Mme Simon Jean-Sébastien
  Après négociations avec Monsieur et Madame Simon Jean-Sébastien, le maire propose au conseil municipal de donner son accord pour une vente réciproque de terrain avec ces derniers, vente qui permettra l'élargissement de la voie d'accès au futur lotissement dans la zone du Super U. Un procès verbal de bornage, en cours de réalisation, confirmera les surfaces exactes. Maître Lance sera chargé de la rédaction de l'acte.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - Vente commune / M. Vanthier Daniel
  Le maire fait part au conseil municipal que, dans le cadre de l'achat de la parcelle AA n° 185 lieu-dit Champs Fondray à Monsieur Vanthier Joseph et la vente à ce dernier de la parcelle ZE n° 163 « Entre l'Essart », il convient de modifier la délibération du 14 avril 2011 comme suit :
  Concernant la vente de la parcelle ZE n° 163 :
  Au lieu de lire : « cette vente sera conclue sous la condition résolutoire que le terrain vendu... »
  Lire : « cette vente sera conclue sous la condition suspensive et non résolutoire que le terrain vendu... »
  De plus, Monsieur Vanthier Joseph ayant fait don de la parcelle AA n" 185 à Monsieur Vanthier Daniel, la commune prend acte et devra traiter dorénavant avec ce dernier.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Bâtiments communaux

• 6.1 - Bureau de poste
  Le maire fait part au conseil que, dans le cadre de restructurations de certains locaux par les services postaux, le dossier du bureau de poste de Frasne a été retenu. Ainsi, en accord avec la commune, des études de faisabilité vont être engagées prochainement. Une visite des lieux a été faite par le maire, Jacky Désarménien et Jean-Paul Barthelet. Le maire soulève plusieurs questions :
  - doit-on garder le bureau de poste au même endroit ?
  - doit-on créer des appartements ?
  - le sous-sol doit-il être transformé afin de servir d'espace dédié aux associations?
  La commission des bâtiments communaux entamera une réflexion à ce sujet.

• 6.2 - Club de l'Amitié 
  Le club de l'Amitié par l'intermédiaire de sa Présidente Lépeule Louisette a émis le souhait de voir entrepris certains travaux dans ce local : agrandissement de la cuisine, changement de certaines fenêtres... La commission bâtiments a pris en compte cette requête et se réunira pour étudier les différentes possibilités.

7 - Voirie

• Déneigement parkings collège et C.F.D.
  Au regard de la charge importante de travail en période hivernale et du coût que cela représenten une étude sera conduite afin de chiffrer le coût du déneigement du parking du collège ainsi que celui de la C.F.D., et ce afin de passer une convention avec les différentes parties prenantes pour une prise en charge partielle ou totale de ces coûts. Jean-Paul Barthelet suggère également au conseil de se poser la question d'une éventuelle sous-traitance du déneigement de certaines zones du centre bourg afin de pallier la charge croissante de travail d'année en année en période hivernale.

8 - Fêtes et cérémonies

• 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Les festivités auront lieu les 2 et 3 juin 2012. Contact a été pris entre Jacky Désarménien et le président du club ferroviaire de Franche-Comté, Monsieur Cuynet. Dans le cadre de ces festivités, il est prévu qu'une reconstitution en modèle réduit de la ligne Mouchard/Frasne (maquette de 24 mètres de long) soit présentée au public dans la salle polyvalente, mais également qu'un train « Picasso » fasse la navette entre Frasne et Pontarlier entre autres... Le maire souhaite que soient associés le comité des fêtes, la SNCF et toutes les personnes passionnées par l'histoire du train à ces festivités.

9 - Employés municipaux 

• 9.1 - Information : création d'un poste d'adjoint technique de 2e classe
  Le maire rappelle au conseil qu'une fois la date définitive de la mise à la retraite de Monsieur Futin René connue, il conviendra rapidement d'ouvrir un poste d'adjoint technique de 2e classe pour le recrutement à venir. Et inversement un poste d'adjoint technique de 1re classe sera fermé.

• 9.2 - Cotisation au C.N.F.P.T. pour la formation des agents
  Voeu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux : le maire propose au conseil municipal de Frasne que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 9.3 - Convention entre la commune de Frasne et le Service départemental de Secours et d'Incendie (SDIS 25) du Doubs pour disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
  Le maire expose qu'en complémentarité des lois n° 96-370 et n° 2004-391 relatives au développement du volontariat, de la formation professionnelle et du dialogue social, il est proposé d'établir une convention avec le SDIS du Doubs. Cette convention de principe fixera :
  - les conditions dans lesquelles les agents de collectivité exerçant une activité de sapeurs-pompiers volontaires au profit du SDIS 25 pourront bénéficier de période de disponibilité pour la formation et les interventions.
  - les garanties dont pourra bénéficier la collectivité signataire.
  Une fiche récapitulative nominative sera annexée à ladite convention en fonction des spécificités et impératifs liés au poste de l'agent concerné.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention ci-dessus, ainsi que tout document à intervenir.

10 - Gestion du cimetière

• Informatisation de la gestion du cimetière
  Après étude des différents devis par Jacky Désarménien, c'est la société Magnus/Berger-Levrault avec qui nous travaillons déjà (comptabilité, état civil, élection, site Internet) qui a été retenue pour un montant de 2390 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - Questions diverses

• Opération « un arbre une vie » 
  Cette opération aura lieu le 19 novembre. Rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le centre d'animation. Toute la population est conviée à cette manifestation.