Tous les conseillers étaient présents, sauf :

• Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

• Rectificatif
  Suite à une erreur matérielle, il convient de compléter le précédent compte rendu par la décision modificative suivante :
  Affaire n° 4 bis : décision modificative sur le budget principal.
  Suite au montant définitif des contributions directes allouées à la commune de + 46 904 € par rapport au montant budgétisé, et du montant définitif du FNGIR à reverser de + 11 016 €, par rapport au montant budgétisé, et compte tenu du manque de crédits pour le paiement des emprunts et des intérêts, le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Ouverture de crédits :
  Dépenses de fonctionnement Article 739116 : + 11 016 €
  Dépenses de fonctionnement Article 65738 : + 33 588 €
  Dépenses de fonctionnement Article 66111 : + 2300 €
  Recettes de fonctionnement Article 7311 : + 46 904 €
  Dépenses d'investissement Article 1641 : + 3500 €
  Article 2313: - 3500 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 1 certificat d'urbanisme de simple information,
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fera pas valoir son droit de préemption,
  - 6 déclarations préalables,
  - 1 permis de construire.

3 - Budget finances

• 3.1 - Reprise sur provisions pour risques et charges
  Le maire rappelle au conseil l'objet de ces provisions pour risques et charges. Évaluées en fin d'exercice, les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent probables. Elles doivent être réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges. Le maire propose au conseil municipal de ne pas procéder à la reprise sur les provisions constatées en 2008, 2009 et 2010.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.2 - Décision modificative sur budget principal
  Dans le cadre d'amortissement de frais d'études (écritures d'ordres), le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Ouverture de crédits : -
  Dépenses de fonctionnement chapitre 023 : + 1681 €
  Recettes de fonctionnement chapitre 7811 (042) : + 1681 €
  Dépenses d'investissement chapitre 28031 (040) : + 1681 €
  Recettes d'investissement chapitre 021 : + 1681 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.3 - Dépenses d'investissement 2012 sur le budget principal
  Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année précédente.
  Montant budgétisé dépenses d'investissement 2011 : 3424 772 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance numéro 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 752 000 € (< 25 % x 3 424 772 € = 856 193 €).
  
  Chapitre 21 :
  2132 : immeubles de rapport = 110 000 €
  2152 : installations de voirie = 10 000
  21 571 : matériel roulant = 26 000 €
  21 578 : autres matériels et outillages = 5000 €
  2183 : matériels de bureau = 3000 €
  2184 : mobilier = 5000 €
  2188 : autres immobilisations corporelles = 3000 €
  Total : 162 000 €
  
  Chapitre 23 :
  2313 242 : mairie = 10 000 €
  278 : bâtiment relais = 70 000 €
  271 : presbytère = 5000 €
  285 : salle de sport au sol = 10 000 €
  291 : chaufferie bois = 200 000 €
  292 : groupe scolaire 3° tranche = 27 000 €
  2 315 264 : voir de desserte ZA rue du Lhotaud = 60 000 €
  281 ; voie de desserte fret SNCF = 150 000 €
  276 : chemin sur la Côte = 50 000 €
  Total : 582 000 €
  
  Chapitre 20 :
  202 : révision globale du PLU = 5000 €
  205 : logiciels = 3000 €
  
  TOTAL : 752 000 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.4 - Décision modificative sur budget assainissement
  Dans le cadre d'amortissement de frais d'études (écritures d'ordres), le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Ouverture de crédits :
  Dépenses de fonctionnement chapitre 023 : + 1 €
  Recettes de fonctionnement chapitre 7811 (042) : + 1 €
  Dépenses d'investissement chapitre 28031(040) : + 1 €
  Recettes d'investissement chapitre 021 : + 1 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.5 - Décision modificative sur budget CCAS
  Le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Article 6232 fêtes et cérémonies : - 1000 €
  Article 6561 secours d'urgence : + 1000 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.6 - Participation du comité des fêtes à l'achat de matériels
  Le maire rapporte au conseil municipal que dans le cadre de l'achat de chaises pour le centre d'animation par la commune (11 960 €) le comité des fêtes se propose de participer à cet achat à hauteur de 2500 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

  4 - Bois et forêts

• Compte rendu du contrôle du CNASEA sur la subvention Natura 2000 de 2011
  Dans le cadre du contrat Natura 2000, des subventions ont été versées à la commune par le Fond européen agricole pour le développement durable (9 033,75  €) et par le Ministère de l'Écologie de l'Énergie et du Développement durable (7 391,25 €). Les travaux qui ont été effectués avec ces aides ont été contrôlés sur le terrain par le CNASEA (organisme contrôleur). Ce contrôle s'est avéré positif pour la commune les travaux étant conformes au cahier des charges.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - École maternelle
  Une réunion aura lieu le 9 janvier 2012 avec madame l'Inspectrice d'académie adjointe, des élus et les représentants des parents d'élèves. Objet de cette réunion : Carte scolaire 2012/2013.

• 5.2 - Collège (compte rendu du CESC : comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté)
  Des journées vont être organisées au collège avec pour thèmes la citoyenneté, les addictions (drogue, alcool, jeux, Internet...) afin de sensibiliser les jeunes aux dangers qui les entourent. Les parents seront conviés à participer à ces réunions.

• 5.3 - Salle des jeunes
  Une assemblée générale aura lieu le 19 décembre 2011 à la salle des jeunes. Lors de cette assemblée, une nouvelle équipe dirigeante sera désignée.

• 5.4 - Halte garderie
  Il a été constaté par le référent santé, le docteur Chesnel, une usure avancée du sol dans ce bâtiment qui pourrait occasionner des chutes pour les enfants par glissade. Une réflexion sera menée par la commission bâtiments.

6 - CCAS

• 6.1 - Compte rendu action solidarité « P ortes ouvertes »
  C ette action a été menée par mesdames Lépeule, Fournier et monsieur Jean-François Lépeule à la mairie. Cette action avait pour but d'accueillir certaines personnes isolées pour un moment de détente et de convivialité autour d'un goûter. Six personnes se sont présentées. Cette action sera reconduite une fois par mois.

• 6.2 - Commission accessibilité
  La commission se réunira début janvier pour faire le point sur le dossier et prévoir certains travaux avant le vote du budget. Madame Franey rappelle au conseil que la date butoir pour la mise aux normes des bâtiments communaux et lieux publics en termes d'accessibilité est 2015.

7 - Foncier

• 7.1 - Association Foncière
  Le maire rapporte au conseil municipal que lors de la réunion du bureau de l'association foncière qui a eu lieu le mardi 13 décembre, ce dernier a décidé à l'unanimité de dissoudre l'association à compter du 1 er janvier 2012. Le maire propose au conseil municipal d'intégrer au budget communal l'actif et le passif de l'association foncière à compter de la même date.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

8 - Bâtiments publics

• Travaux au club de l'amitié
  La commission travaux est mandatée pour évaluer les besoins en termes de travaux et prendra contact avec les responsables du club de l'amitié.

9 - C.M.E.J.

• Terrain multisports
  Le maire demande aux élus en charge de ce dossier à ce qu'une réflexion soit menée en liaison avec le CS Frasne. Une réunion sera provoquée afin d'entamer une étude préliminaire des besoins et du lieu envisagé.