Tous les conseillers étaient présents, sauf excusés  :

• Guy Perrin qui donne procuration à Jacques Nicolet,
• Bruno Trouttet qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Maud Franey,
• Jocelyne Plaisse.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Maurice Vanthier présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 3 certificats d'urbanisme de simple information,
  - 4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fera pas valoir son droit de préemption,
  - 4 permis de construire.

• 2.2 - Mise à disposition de terrain communal avenue des Sapins
  Sur proposition de la commission urbanisme, le maire propose au conseil municipal de mettre à disposition de la copropriété « Les Épicéas » la parcelle de terrain cadastrée AD 165 d'une surface de 27 m². Le maire précise que cette mise à disposition est révocable à tous moments.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Acquisition de la maison du chef de district SNCF
  La commune a été contactée en décembre dernier par la SNCF qui envisage de céder un logement situé 15 rue du Château d'eau sur un terrain d'une superficie d'environ 1400 m² à détacher d'une parcelle de plus grande contenance cadastrée AB51. Le maire précise que cette maison est gérée par la SNCF comme « bien délaissé », qu'il est vide depuis 5 ans et dans un état de dégradation avancé.
  Ce bien immobilier a été estimé par les services des domaines à 55.000 € hors frais et hors droits d'enregistrement.
  Le maire rappelle que cette acquisition permettra à la commune de constituer une réserve foncière le long des installations ferroviaires.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité et donne tout pouvoir au maire pour la signature de l'acte notarié avec faculté de délégation à un adjoint en cas d'absence.

3 - Budget finances

• 3.1 - Emprunt BEI (Banque européenne d'Investissement)
  Le maire rappelle au conseil que suite aux effets de la crise et au retrait de la banque Dexia entre autres, il est devenu difficile pour les collectivités de trouver des prêts. En effet les collectivités n'intéressent plus les banques, car pour ces dernières les intérêts à en retirer sont mineurs par rapport aux risques encourus. Ainsi un autre moyen de pouvoir contracter un prêt est de passer par la Banque européenne d'investissement qui dans le cadre de travaux d'assainissement peut accorder un prêt à hauteur maximum de 50 % du montant des travaux engagés à des taux intéressants. Le maire propose donc au conseil municipal de lancer une procédure de demande de prêt dans le cadre des travaux pour la voie de desserte de la zone fret SNCF et la future ZA des Champs Fondray. Le montant du prêt ainsi que le taux en vigueur étant actuellement inconnu le conseil délibérera ultérieurement pour acter l'emprunt.

• 3.2 - Budget 2012
  Dans le cadre de la préparation du budget 2012, il est demandé aux responsables des commissions et à leurs membres de faire parvenir au secrétariat leurs prévisions en matière budgétaire le plus rapidement possible.

• 3.3 - Achat d'une licence IV
  Le maire propose au conseil municipal d'acquérir la licence IV de la « LJS A la Fortune du Pot » du 58 grande rue à Frasne, auprès de monsieur Gérard Dufreche, commissaire priseur judiciaire, pour le montant TTC suivant :
  Licence IV : 2000 €
  Honoraires : 287.04 €
  Total : 2287.04 €
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Subvention exceptionnelle tour cycliste 2011 de Franche-Comté
  Le maire propose au conseil d'accorder une subvention exceptionnelle de 4000 euros pour l'organisation du tour cycliste de Franche-Comté qui a vu une étape organisée à Frasne.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

4 - Travaux

• 4.1 - Chaufferie bois
  Le maire rend compte au conseil de la dernière réunion avec le maître d'oeuvre et présente le calendrier prévisionnel :
  - présentation APD : 10/02/2012
  - consultation des entreprises : 15/03/2012
  - début des travaux : 15/05/2012
  - mise en service : 15/01/2013
  Il présente également le plan de financement prévisionnel :
  - Montant du projet HT 986 130,00 €
  - Subvention ADEME 175 059,00 €
  - Subvention Conseil Général 175 059,00 €
  - Subvention FEDER 189 400,00 €
  - Emprunt commune 223 300,00 €
  - Fonds libres 223 312,00 €.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte les éléments présentés à l'unanimité.
  Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.

• 4.2 - Aménagement de bureaux étage ex-Crédit Agricole : avenant au lot n° 4
  Le maire rend compte au conseil des travaux supplémentaires dans le cadre du marché de travaux pour l'aménagement des bureaux à l'étage de l'ex-Crédit Agricole pour le lot n° 4 (électricité Noël Lhomme).
  Marché initial HT : 9 469.36 €
  Avenant en moins : 0
  Avenant en plus : + 181 €
  Nouveau marché HT 9: 650.36 €
  Le conseil, après en avoir délibéré, accepte les travaux de l'avenant et autorise le maire à signer l'avenant.

• 4.3 - Travaux au club de l'amitié
  Jacques Nicolet présente au conseil un devis estimatif pour ces travaux d'un montant de 84 610 euros HT. Les travaux envisagés sont les suivants : menuiseries, couverture, façade, isolation intérieure et extérieure, sols, reprise du chauffage, sanitaires et cuisine. Jean-Paul fait remarquer que la priorité est l'isolation de ce local. En effet la consommation de fuel dans les dix dernières années est trop importante (3400 litres de fioul) par rapport à la durée hebdomadaire d'utilisation de cette salle.
  Le conseil après en avoir délibéré autorise à l'unanimité le lancement de la procédure et la consultation des entreprises.

• 4.4 - Travaux de plate formage d'une zone artisanale autour de la voie de desserte fret SNCF zone Champs Fondray
  Le maire propose au conseil municipal d'enclencher la procédure d'étude et de consultation des entreprises pour les travaux de plate formage d'une zone artisanale dans la zone des Champs Fondray. Le lancement de cette procédure permettra de faire les différentes demandes de subvention auprès des différents organismes (Conseil général, Développement 25...).
  Le conseil après en avoir délibéré autorise à l'unanimité, moins une voix contre, le lancement de cette procédure.

• 4.5 - Travaux d'aménagement d'une plateforme économique en ZA du Lhotaud
  Cette plateforme à vocation économique, d'une surface d'environ 16 ares, n'est pas encore raccordée aux différents réseaux. Un devis estimatif chiffre le coût de ces raccordements à environ 40 000 € HT. Au regard du coût par rapport à la surface en question le maire propose au conseil de suspendre temporairement l'aménagement de cette parcelle.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - École maternelle
  Une réunion a eu lieu avec monsieur Miele et monsieur Larue de l'Inspection académique. La décision sera connue le 31 janvier au soir. Le maire souligne la forte mobilisation observée à tous les niveaux dans le suivi et la conduite de ce dossier.

• 5.2 - Organisation d'un voyage scolaire à l'école primaire
  Dans le cadre de l'organisation d'un voyage scolaire, le directeur du groupe scolaire sollicite la commune pour une éventuelle participation financière. Le maire propose au conseil d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € soit environ 7,50 € par enfants.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 5.3 - Salle des jeunes
  Une assemblée générale a eu lieu le 19 décembre 2011 à la salle des jeunes. Lors de cette assemblée une nouvelle équipe dirigeante a été désignée :
  o Président : Kevin Musy.
  o Vice-président : Jordan Gaillard.
  o Trésorier : Florian Jacques.
  o Secrétaire : Estelle Petite.
  o Autres membres du bureau : Flavien Jeanney et Pierrick Saillard.

6 - Bâtiments publics

• Réfection des portes du boulodrome
  Dans le cadre de la réfection des portes du boulodrome, Jacky Désarménien présente au conseil un devis de l'entreprise Marmier-Saillard. Celui-ci s'élève à 4200 € HT. L'association « La pétanque frasnoise » s'est engagée à payer 50 % de la facture.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

7 - CFD

• 7.1 - Convention d'assainissement
  Le maire rappelle au conseil municipal que la fromagerie de Frasne produit des eaux usées non domestiques qu'elle souhaite rejeter dans les réseaux de collecte et de transport afin d'être traitées à la station de traitement des eaux usées intercommunale de la Rivière Drugeon. Le maire précise que pour cela un arrêté d'autorisation de déversement doit être pris conjointement par la commune et la communauté de communes. De plus, il est proposé d'assortir cette autorisation à une convention de déversement précisant les modalités techniques et financières d'acceptation de ces effluents.
  Le conseil, après avoir pris connaissance des termes de cette autorisation et de la convention, et après en avoir délibéré accepte ces propositions à l'unanimité.

• 7.2 - Avis sur le projet de classement (renouvellement et extension) des tourbières de Frasne en Réserve naturelle Régionale et le nouveau périmètre de cette R.N.R.
  Le maire présente au conseil le projet de classement des Tourbières de Frasne en Réserve naturelle Régionale ainsi que le nouveau périmètre de la Réserve naturelle régionale.
  Les parcelles suivantes seront intégrées dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale
  • ZM 464 (0,4456 ha)
  • ZH 18 (en totalité)
  • B 513 (92,83 ha)
  • B 209 (2,053 ha)
  • B 510 (8,35712 ha)
  • B 262 (8,091 ha)
  • B 75 (0,9810 ha)
  • B 73 (16,77 ha)
  • B 76 (en totalité)
  • B 524 (en totalité)
  • B 525 (en totalité)
  • B 526 (en totalité)
  • B 656 (16,675 ha)
  • ZE 52 (en totalité)
  • B 512 (voie d'accès, route, sentier)
  Parcelles Marmier en cours d'achat B 211 et B 319 (en totalité)
  ZH 14 si la procédure de bien sans maître aboutie et que la parcelle est intégrée au patrimoine communal.
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :
  - Le projet de classement en Réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne défini dans le dossier de classement.
  - Le nouveau périmètre de la réserve naturelle régionale.
  - Les mesures de protection applicables sur le territoire du projet de classement en Réserve naturelle régionale des Tourbières de Frasne.

• 7.3 - Acquisition de 4 parcelles privées localisées dans le périmètre de la Réserve naturelle régionale
  Toujours dans le cadre du projet de classement (renouvellement et extension) des tourbières de Frasne en Réserve naturelle Régionale, le maire propose au conseil d'acquérir 4 parcelles privées localisées dans le périmètre de la R.N.R. au lieu dit « La Voie » route du Suchal. Une proposition d'acquisition aux propriétaires sera faite selon l'estimation du service des domaines.
  - ZH 17 de 10a 90 ca
  - ZH 20 de 15a 50 ca
  - ZH 22 de 16a 50 ca
  - ZH 19 de 12a 50 ca
  Le conseil après en avoir délibéré accepte ces propositions à l'unanimité.

• 7.4 - Lancement de la procédure pour l'acquisition de la parcelle ZH 14 localisée dans le périmètre de la Réserve naturelle régionale
  Toujours dans le cadre du projet de classement (renouvellement et extension) des tourbières de Frasne en Réserve naturelle régionale, le maire propose au conseil de lancer la procédure d'acquisition de la parcelle « sans maître » ZH 14. Un arrêté sera pris dans un premier temps qui précisera que cette parcelle ZH 14 est présumée vacante et sans maître et est susceptible de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l'article
  L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Cet arrêté sera affiché 6 mois. À l'issue, une délibération sera prise pour incorporer le bien dans le domaine communal.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte ces propositions à l'unanimité.

• 7.5 - Commission intercommunale des impôts directs
  Liste des élus désignés pour faire partie de la commission intercommunale des impôts directs :
  Titulaire : Maurice Vanthier
  Suppléant : Bruno Trouttet
  Titulaire : Jean-Paul Barthelet
  Suppléant : Roland Marmier

8 - CMEJ.

• 8.1 - Voyage à Paris
  Un voyage à Paris, notamment à l'Assemblée nationale, à la Cité des Sciences va être organisé par les jeunes du CMEJ. Ils seront accompagnés d'élus. Au regard des contraintes d'horaires, le déplacement se fera en bus. Les places restantes dans le bus seront complétées par des jeunes membres de diverses associations de Frasne.

• 8.2 - Pâques et le 14 juillet 2012
  Des projets d'animation sont à l'étude pour ces deux journées.

9 - Cimetière

• 9.1 - Achat de columbariums
  Jacky Désarménien propose au conseil de procéder à l'achat de nouveaux columbariums pour le cimetière, le nombre de places restantes étant restreint.
  Le maire suggère de lancer une étude sur ce dossier.

• 9.2 - Redevance de mise en columbarium
  Jacky Désarménien propose au conseil de fixer un nouveau tarif pour une mise en columbarium soit : 50 euros.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

10 - Voirie, sécurité

• Suite à la visite sur place à l'automne dernier de la commission sécurité, il apparaît nécessaire de recalibrer la rue de Combressand et de poser des trottoirs.
  Par ailleurs il est également étudié la possibilité de réaménager une voie (chemin N°5), de la rue de Combressand pour rejoindre la maison dite du chef de district le long des voies. Ceci afin de faciliter l'accès au parking SNCF/ou diriger les véhicules se rendant sur le parking SNCF/et désenclaver la zone d'habitation. Une consultation pour la maîtrise d'oeuvre a été lancée.

11 - Bois et forêts

• Achat de parcelles de bois
  Le maire propose au conseil que la commission bois et forêts ait l'autorisation de faire les démarches nécessaires dans le cadre d'achats de parcelles de bois diverses.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

12 - Questions diverses

• 12.1 - Remerciements
  Remerciements de l'ADAPEI pour la subvention accordée en 2011 et du CS Frasne pour l'achat des abris foot autour des terrains.

• 12.2 - Terrain multisports
  Le CS Frasne va bientôt organiser une réunion avec le thème : terrain multisports.

• 12.3 - Subvention
  Le maire fait part d'une demande de la part d'une famille d'une subvention pour un voyage d'études à l'étranger (Burkina Faso). Le conseil, comme dans les cas précédents, n'est pas favorable à cette requête. Néanmoins il étudiera la possibilité d'acheter des fournitures scolaires à emporter sur place.

• 12.4 - Randonnée des fruitières 2012
  Un relais à la ferme de Cessay est à l'étude.