Tous les conseillers étaient présents, sauf excusés  :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin
• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
• Maurice Vanthier qui donne procuration à Roland Marmier
• Olivier Guyon qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil 

Approuvé à l'unanimité.

Rectificatif

Travaux, affaire n° 7 : au lieu de lire "3400 litres de fioul" lire "3400 litres de fioul par an".

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie :
  - 1 certificat d'urbanisme de simple information
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fera pas valoir son droit de préemption
  - 3 permis de construire
  - 3 déclarations préalables.

• 2.2 - Achat de terrains au Conseil Général
  Sur proposition de la commission urbanisme, le maire propose au conseil municipal de solliciter le Conseil Général du Doubs pour l'acquisition des parcelles suivantes :
  - parcelle ZE 67 de 664 m² : 200 euros.
  - parcelle ZE 69 de 2092 m² : 628 euros.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte ces propositions à l'unanimité.

3 - Voirie

• Déneigement des trottoirs
  Sur proposition de la commission voirie, Jean-Paul Barthelet présente au conseil municipal un projet de cadre réglementant la participation des riverains au déneigement des trottoirs et à la lutte contre le verglas chacun au droit de sa façade ou de son terrain. Ce projet sera étudié et affiné puis soumis à délibération pour une application dès l'hiver prochain. Le maire rappelle également l'importance de la mise en place de pare-neige sur les toits des habitations ainsi que la mise en place d'une signalétique particulière aux endroits dangereux par les services communaux.

4 - Budget finances

• Participation de la commune au financement de la protection complémentaire des agents
  Le maire informe le conseil qu'un décret du 08/11/11 permet enfin aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents et ceci dans un cadre juridique sécurisé. Ce nouveau cadre juridique sécurisé permettant de développer le dialogue social et d'agir en matière de santé au travail. Le maire précise qu'il participera à une réunion organisée par La Mutuelle Nationale Territoriale le 27/03 à Valdahon sur ce sujet.

5 - Travaux

• 5.1 - Demandes de subvention au Conseil Général pour divers travaux
  • 5.1.1 - Salle associative communale
    La commune s'engage à réaliser et financer des travaux de réfection de la salle associative sise 45 rue de la gare (ex-bains douches). Le montant estimatif des travaux s'élève à 84.710 € HT hors frais de maîtrise d'oeuvre.
    La mission complète de MO (comprenant un diagnostic thermique), sera confiée au cabinet Epi Bat pour un montant de 5 950 € (7 % de l'estimatif).
    Les travaux seront réalisés en 2 (ou 3) tranches. Cette année la priorité sera donnée à la reprise de toiture, remplacement des menuiseries extérieures et isolation (sols, murs et plafonds) pour un montant estimé à 55 204 € HT.
    La commune sollicite l'aide financière du conseil général à hauteur de 13.000 € (montant plafonné), demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s'engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
    Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
  • 5.1.2 - Attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les aménagements de sécurité et des trottoirs rue de Combressand et chemin latéral aux voies de chemin de fer
    La CAO réunie ce jour a étudié les offres reçues pour cette mission de maîtrise d'oeuvre complète.
    C'est le cabinet Ratte qui a été retenu à un taux de 6.3 % HT de l'estimation des travaux.
    Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité.
  • 5.1.3 - Aménagements de sécurité et des trottoirs rue de Combressand et chemin latéral aux voies de chemin de fer
    La commune s'engage à réaliser et financer des travaux d'aménagement de sécurité rue de Combressand et sur le chemin latéral le long des voies de chemin de fer.
    Les travaux consisteront à poser des bordures de trottoirs et installer de l'éclairage public dont ses rues ne sont pas dotées.
    La structure du chemin latéral sera reprise, la voie élargie à 4 m et enrobée sur 250 mètres Cette voie sera en sens unique dans le sens parkings gare-village, limitant la circulation (le flux) de véhicules au travers de la zone pavillonnaire.
    Le montant estimatif des travaux est de 101.097 € HT hors coût de maîtrise d'oeuvre (MO attribuée ce jour au cabinet Ratte pour un montant de 6369.11 € HT [6.3 % de l'estimatif]
    La commune sollicite l'aide financière du conseil général à hauteur de 27.941 € [26 % du montant des travaux et frais de MO], demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s'engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
    Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
  • 5.1.4 - Réfection de voirie rue des Marronniers
    Le maire présente au conseil le projet de réhabilitation de la rue des Marronniers [plans et estimatif du maître d'oeuvre].
    La commune s'engage à réaliser et financer ces travaux.
    Les travaux consisteront à un aménagement de la rue et une réfection de surface.
    Le montant estimatif des travaux est de 275.070 € HT hors coût de maîtrise d'oeuvre [MO attribuée au cabinet Ratte pour un taux de 6.1 % de l'estimatif]
    La commune sollicite l'aide financière du conseil général à hauteur de 75.881 € [26 % du montant des travaux et frais de MO], demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention et s'engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
    

• 5.2 - Rectificatif sur délibération du conseil municipal du 14 avril 2011, affaire n° 18
  Au lieu de lire : "attribution de la maîtrise d'oeuvre pour le marché de la desserte fret", lire : "attribution de la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de surface rue des marronniers et rue de la gare".

6 - Bois et forêts

• 6.1 - Bilan rapide des travaux et coupes pour 2011
  Guy Perrin présente un premier bilan rapide des travaux et coupes pour 2011. Un bilan détaillé sera présenté lors du vote du compte administratif.
  - Recettes de fonctionnement : 124 239 € (28 510 de bois sur pied et 95 659 de bois façonnés).
  - Dépenses de fonctionnement : 46 082 € (dont 35 577 de frais d'exploitation)
  - Recettes d'investissement : 17 143 €
  - Dépenses d'investissement : 26 211 €
  Bilan : + 69 089 €
  Programme de coupes :
  - Exploitation des parcelles 27 et est en cours (le long du grand étang) et ce grâce aux conditions de gel.
  - Les parcelles 29 et 41 restent à marteler au printemps.
  - Chablis : importants au bois des Auges et plus diffus ailleurs. L'année 2012 sera une année normale au niveau des volumes.

• 6.2 - Programme de travaux
  Travaux de dégagement de résineux
  Sur proposition du Guy Perrin, le maire présente au conseil un devis de l'ONF pour un programme de dégagement de résineux dans la zone de tempête de la Joux (parcelles 15, 37, 38 et 39) pour un montant de 19 626.84 euros HT.
  Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l'unanimité.
  Nota : pour le reste des travaux une tournée sera effectuée avec l'ONF pour cibler les différents projets.
  - Un devis a été demandé à l'ONF pour un programme de travaux avec épareuse le long de certaines routes forestières.
  - Ilots de sénescence (vieillissement) : une tournée sera faite avec l'ONF pour prévoir la mise en place de nouveaux îlots de sénescence dans les tourbières.
  - Certains travaux sont à terminer en février.

• 6.3 - Foncier
  Un point est fait sur les acquisitions en cours et à venir dans le cadre du renouvellement de la RNR. La commune se propose de racheter plusieurs petites parcelles pour simplifier les limites de cette réserve.

7 - Enfance jeunesse

• 7.1 - École maternelle : ouverture d'une 4° classe à la prochaine rentrée
  Dans un entretien téléphonique avec Maud Franey Saillard, monsieur Miele, de l'inspection académique du Doubs, confirme qu'une 4° classe sera ré ouvert à l'école maternelle à la prochaine rentrée.

• 7.2 - Projet de bibliothèque médiathèque
  Au regard de l'investissement conséquent de la commune dans bon nombre d'infrastructures associatives (terrains de tennis, club de foot, salle polyvalente...) et après débat, le maire rappelle qu'une attention toute particulière sera portée, dans le cadre de ce projet de bibliothèque médiathèque, à la participation financière demandée à la commune pour supporter les coûts de fonctionnement de cet espace.
  Des négociations avec la communauté de communes sont en cours.

• 7.3 - Convention d'hébergement d'élèves du primaire à la cantine du collège
  Le maire présente au conseil le projet de nouvelle convention d'hébergement d'élèves des classes primaires du groupe Xavier Marmier à la demi-pension du collège Émile Laroue, pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2014. Cette convention sera cosignée par le président du Conseil Général, madame la Principale du collège, le Maire et le Président de l'association familles rurales des Brimbelles.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

8 - Fêtes et cérémonies

• Budget prévisionnel 150° anniversaire arrivée du train à Frasne
  Avec l'accord du conseil le maire propose que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du mois de mars. Le conseil émet un avis favorable à cette proposition.

9 - Employés

• 9.1 - Suppression poste adjoint technique 1° classe et création poste adjoint technique 2° classe
  Le maire propose au conseil municipal de supprimer un poste d'adjoint technique 1° classe et de créer un poste d'adjoint technique 2° classe, à compter du 1er avril 2012, pour pallier le remplacement de monsieur Futin René qui fait valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Création poste adjoint administratif 2° classe
  Le conseil municipal autorise le maire à renouveler le contrat d'aide à l'emploi en cours au regard de la charge de travail effective au secrétariat (notamment en urbanisme) si la réglementation le permet. Sinon le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint administratif de 2° classe à temps complet, à compter du 19 mars 2012.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 9.3 - Emplois saisonniers période estivale 2012
  Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2012 (de juin à août) et ce pour suppléer le personnel communal. Les postes à pourvoir auront un temps de travail complet de 35 heures/semaine. Vu le nombre de places limitées, priorité sera donnée aux jeunes gens majeurs et originaires de Frasne. De plus les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, emplois pour lesquels une visite médicale d'aptitude sera nécessaire.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 9.4 - Apprentissage Quentin Salvi
  Suite au départ de monsieur Futin René, maître d'apprentissage de Quentin Salvi, le maire propose de désigner Lionel Fichet comme successeur de monsieur Futin. En effet ce dernier possède les qualifications requises en termes d'entretien des espaces verts. Qualifications nécessaires dans le cadre des études par alternance effectuées par Quentin Salvi.

• 9.5 - Médaille du travail pour Chantal Monnier et Futin René
  Une demande sera faite auprès des services de la Sous-préfecture pour attribuer la médaille d'honneur communale échelon « vermeil » pour monsieur Futin René et échelon « argent » pour madame Chantal Monnier, et ce pour leurs années de service au sein de la commune.

10 - CCAS

• 10.1 - APF : demande d'autorisation de vente
  Sur proposition de madame Maud Franey-Saillard, vice-présidente du CCAS, le maire sollicite le conseil municipal pour autoriser l'Association des Paralysés de France à effectuer une vente au profit de leurs oeuvres sur le territoire de la commune entre le 12 et le 18 mars 2012.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 10.2 - Demandes de subvention d'associations caritatives nationales
  Maud Franey-Saillard, vice-présidente du CCAS, rend compte qu'elle commence à être destinataire de demandes de subventions de la part d'associations caritatives nationales. Le maire souhaite que le conseil municipal, lors d'une réunion de travail avant le vote du budget, affine et prévoit précisément quelles seront les différentes subventions à attribuer que ce soit aux associations de Frasne ou aux associations caritatives extérieures à Frasne.

11 - Cimetière

• Renouvellement des columbariums
  Jacky Désarménien présente au conseil plusieurs devis pour le renouvellement de ces columbariums. Ceux-ci sont à l'étude (12 ou 18 places) et d'autres sont en attente. Une décision sera prise lors du prochain conseil.

La séance est levée à 22 h 45.