Tous les conseillers étaient présents, sauf excusés  :

• Gérard Barthod qui donne procuration à Bruno Trouttet
• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

• Rectificatif : Bois et forêts, affaire n° 6 : la parcelle 15 n'est pas dans la forêt de la Joux, mais dans le Forbonnet.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours. Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie
  - 1 certificat d'urbanisme de simple information,
  - 4 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la mairie ne fera pas valoir son droit de
  préemption,
  - 3 permis de construire.
  - 1 déclaration préalable.

• 2.2 Approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU
  Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L123-13, R123-20-1 et 2, R123-21-1, R123-24 et 25,
  vu la loi N° 2009-179 du 17/02/2009,
  vu le décret N° 2009-722 du 18/06/2009,
  vu la délibération du conseil municipal approuvant le Plan local D'Urbanisme de la commune de Frasne,
  vu la mise à disposition du public du 21/02/2012 au 22/03/2012 du projet de modification simplifiée du PLU ayant pour objet la rectification d'une erreur matérielle en modifiant les termes de l'article 2 du règlement du PLU relatif aux constructions admises en zone N.
  Remplacer les termes utilisés « les constructions à usage d'équipement collectif d'infrastructures » par « constructions à usage collectif et équipements d'infrastructures »,
  vu l'absence d'observation du public consignée sur le registre mis à disposition durant un mois,
  considérant que le PLU modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
  L'exposé du maire entendu, le conseil après en avoir délibéré, décide d'approuver la modification simplifiée N° 2 du PLU.
  Conformément aux articles R123-24 et 25 du code de l'urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Frasne aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu'à la sous-préfecture de Pontarlier.
  La présente délibération sera exécutoire à dater de la publication et de la transmission à Madame la Sous Préfète.

• 2.3 - Transfert de voirie dans le domaine communal
  Le maire rappelle au conseil que suite à la convention de transfert signée entre la commune et la SARL Les Cèdres dans le cadre du permis de lotir du lotissement Champs Fondray I, il convient de reprendre l'impasse des Cèdres dans le domaine privé communal puis dans le domaine public. Cette cession se fera à l'euro symbolique. Les frais d'acte notarié et droits de mutation seront à la charge du lotisseur.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

3 - Voirie

• Création de nouvelles rues
  Sur proposition de la commission urbanisme/voirie, le maire demande au conseil municipal de valider la création des rues suivantes :
  - Impasse des Cèdres
  - Impasse des Frênes
  - Rue de la Douraize
  - Rue de Champs Charbon
  - Rue de Beaucaire.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

4 - Budget finances :

• 4.1 - DETR 2012, actualisation des dossiers 2011
  Le maire rappelle au conseil que nous avons présenté en 2011, 3 dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des territoires Ruraux, pour des projets de travaux et d'aménagement des rues de la Gare, des Marronniers et Omer Lamy, dans le cadre d'un projet global de desserte de la gare TGV-TER et fret.
  Nos dossiers non retenus en 2011 seront réexaminés ces prochains jours. De plus le projet global ayant évolué. Il convient donc de réactualiser nos demandes et prioriser les dossiers.
  Les travaux rue de la Gare sont reportés en 2013.
  Pour cette année, le maire propose au conseil de présenter deux dossiers :
  1. Réfection rue des Marronniers (réfection complète suite aux travaux d'assainissement, aménagement de sécurité)
  - Coût estimatif : 291.849,00 € HT
  - Montant éligible DETR 261.133,32 € HT
  - Subvention attendue (25 %) 62.283,33 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  2. Réfection rue Omer Lamy (recalibrage, mise aux normes de sécurité)
  - Coût estimatif : 416.734,00 € HT
  - Montant éligible DETR 282.297,75 € HT
  - Subvention attendue (25 %) 70.574,43 € HT
  Le conseil après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le maire à présenter lesdits dossiers. La commune demande l'autorisation de commencer les travaux avant notification de l'attribution de la subvention.

• 4.2 - Débat budgétaire 2012
  Les comptes administratifs de 2011 ainsi que les propositions budgétaires 2012 pour les budgets annexes et le budget principal sont passés en revue et font l'objet d'un débat. Le maire demande aux conseillers de faire part de leurs éventuelles remarques avant le vote du budget qui aura lieu le 11 avril.

• 4.3 - Transport collectif du CMEJ pour le voyage à Paris
  Le maire propose au conseil municipal que la commune prenne à sa charge le coût du transport du voyage à Paris (Assemblée Nationale) des membres du Conseil Municipal des Jeunes, de certains élus ainsi que d'autres accompagnateurs. Le montant du transport effectué par les Autocars Jeanneret s'élève à 1805 euros TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Travaux

• Place Girod
  Les travaux concernant les trottoirs de cette place seront réalisés en 2012, et ce afin de sécuriser les lieux.

6 - Enfance jeunesse : École maternelle

• 6.1 - Transport des élèves au cinéma de Pontarlier
  Sur demande de Maud Franey Saillard, le maire propose au conseil municipal de prendre en charge le coût du transport qui s'élève à 249 € TTC de ce voyage à Pontarlier dans le cadre de la biennale du cinéma d'animation les 27 et 30 mars.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.2 - Participation financière au voyage des élèves de grande section à Mouthe
  Sur demande de Maud Franey Saillard, le maire propose au conseil municipal de participer financièrement à ce voyage (classe environnement sur le thème de l'eau), dont le coût total s'élève à 94 € par enfant, à hauteur de 7.50 €/enfant soit 210 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.3 - Participation financière au voyage des élèves de petite et moyenne section à Montbéliard
  Sur demande de Maud Franey Saillard, le maire propose au conseil municipal de participer financièrement à ce voyage (visite au pavillon des sciences et dans un centre d'art contemporain), à hauteur de 7.50 €/enfant soit 480 €.

7 - Fêtes et cérémonies

• Fêtes de Pâques
  Cette année les fêtes de Pâques se dérouleront sous la forme d'une « chasse à l'oeuf » qui aura lieu entre le petit gymnase (derrière le groupe scolaire) et la rue principale.

8 - Employés

• Renouvellement du contrat d'aide à l'emploi de madame Chaney
  Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d'aide à l'emploi en cours de madame Chaney au regard de la charge de travail effective au secrétariat (notamment en urbanisme) pour une durée de 6 mois à compter du 14 mars 2012.
  Madame Chaney sera employée à temps complet pour un salaire brut mensuel de 1468 euros.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

9 - Cimetière

• Renouvellement des columbariums
  Sur demande de Jacky Désarménien et après consultation de plusieurs prestataires, le maire propose au conseil municipal de retenir le devis de la société « Marbrerie Gauthier SARL » pour un montant de 6296 € HT pour l'achat d'un columbarium de 12 cases.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

10 - Questions diverses

• 10.1 - Taxi
  Le maire fait part de la demande de monsieur Cuenot Jérémie, taxi à Frasne, de voir remettre en place le marquage au sol devant la gare ainsi qu'un panneau « taxi » (à ses frais). Les employés municipaux se chargeront du marquage au sol ainsi que de la mise en place du panneau.

• 10.2 - Remerciements
  Le maire fait lecture d'un courrier de l'association « La Pétanque frasnoise » qui remercie la commune pour les trophées offerts à l'occasion du challenge de pétanque « Patrick Louette » 2012.

La séance est levée à 22 h 45.