Tous les conseillers étaient présents, sauf excusés  :

• Jacky Désarménien qui donne procuration à Maud Franey Saillard.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Elodie Lanquetin est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

• Rectificatif :
  Affaire n° 8 « Enfance jeunesse »  : Sur demande de Maud Franey Saillard :
  Au lieu de lire  : « à hauteur de 7.50 €/enfant soit 480 € », l ire  : « à hauteur de 1.50 €/enfant soit 96 € ».

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 1 certificat d'urbanisme de simple information,
  - 1 permis de construire.
  - 2 déclarations préalables.

3 - Voirie

• Convention avec le conseil général pour l'entretien de terrain sur la RD 9
  Une convention entre la commune et le Conseil Général est à l'étude concernant des petites parcelles de terrain, appartenant au Conseil Général, située à la sortie de Frasne sur la route de Bonnevaux. Ces dernières ont été arborées et plantées par le Conseil Général, mais seront entretenues par la commune.

4 - Budget finances

• 4.1 - Création du budget annexe « chaufferie bois »
  Dans le cadre de la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur dans le centre bourg, le maire propose au conseil municipal de créer un budget annexe « chaufferie bois ». Les activités de vente et de distribution d'énergie thermique, notamment par la voie d'un réseau de chaleur, constituent des opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (5.5 %). Suite à l'obtention de l'identifiant INSEE de ce budget qui doit être fourni par le centre des finances publiques, ce nouveau service assujetti à la TVA sera déclaré auprès du SIE de Pontarlier.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.2 - Vote des comptes administratifs 2011, comptes de gestion 2011, affectation de résultats 2012 et budgets primitifs 2012
  A - Budget principal
  a - Vote du compte administratif 2011
  Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	1 186 273.85 €	1 417 740.75 €
INVESTISSEMENT	1 300 948.23 €	1 200 390.45 €
Report EX - 1 Fonct.		933 232.17 €
Report EX - 1 Invest.	478 268 €
RÉSULTAT	2 965 490.08 €	3 551 363.37 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.	1 186 273.85 €	2 350 972.92 €
BILAN INVEST.	1 779 216.23 €	1 200 390.45 €
TOTAL CUMULÉ	2 965 490.08 €	3 551 363.37 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

• b - Vote du compte de gestion 2011, affectation du résultat et budget primitif 2012 pour le budget principal
  Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2011 :
  Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2011.
  
  Affectation du résultat :
  Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2010 reporté Résultat d'exploitation 2011	933 232.17 € 231 466.90 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2011 (1)	1 164 699.07 €
Résultat d'investissement 2010 reporté Solde des opérations 2011 Total cumulé d'investissement au 31/12/2011 Solde des restes à réaliser	- 478 268.00 € 100 557.78 € - 578 825.78 €
Besoin de financement pour l'investissement	- 578 825.78 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	578 825.78 €
Report 2012 en exploitation (1 - 2)	585 873.29 €

c - Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	2 152 923 €	1 517 165 €
Report EX - 1 Fonct.		585 873 €
TOTAL	2 152 923 €	2 152 923 €
.INVESTISSEMENT	1 559 446 €	2 138 272 €
Reste à réaliser 2011
Report EX - 1 Invest	578 826 €
TOTAL	2 138 272 €	2 138 272 €
TOTAL CUMULÉ	4 291 195 €	4 291 195 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

B - Budget assainissement
a - Vote du compte administratif 2011
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	161 414.74 €	165 962.33 €
INVESTISSEMENT	697 011.78 €	537 226.34 €
Report EX - 1 Fonct.		272 291.41 €
Report EX - 1 Invest.	5 674.34 €
RÉSULTAT	864 100.86 €	975 480.08 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.	161 414.74 €	438 253.74 €
BILAN INVEST.	702 686.12 €	537 226.34 €
TOTAL CUMULÉ	864 100.86 €	975 480.08 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b - Vote du compte de gestion 2011, affectation du résultat et budget primitif 2012 pour le budget assainissement
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2011 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2011.

Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2010 reporté Résultat d'exploitation 2011	272291.41 € 4 547.59 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2011 (1)	276 839 €
Résultat d'investissement 2010 reporté Solde des opérations 2011 Total cumulé d'investissement au 31/12/2011 Solde des restes à réaliser	- 5 674.34 € - 159 785.44 € - 165 459.78 €
Besoin de financement pour l'investissement	- 165 459.78 €
Affectation du résultat d'exploitation au	165 459.78 €
besoin de la section d'investissement (2)
Report 2012 en exploitation (1 - 2)	111 379.22 €

c - Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	358 805 €	247 426 €
Report EX - 1 Fonct.		111 379 €
TOTAL	358 805 €	358 805 €
INVESTISSEMENT	407 938 €	573 398 €
Reste à réaliser 2011
Report EX - 1 Invest	165 460 €
TOTAL	573 398 €	573 398 €
TOTAL CUMULÉ	932 203 €	932 203 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

C - Budget bois
a - Vote du compte administratif 2011
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	74 312.56 €	96 861.57 €
INVESTISSEMENT	37 540.10 €	144 173.05 €
Report EX - 1 Fonct.		426 684.23 €
Report EX - 1 Invest.	101 604.77 €
RÉSULTAT	213 457.43 €	667 718.85 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.	74 312.56 €	523 545.8 €
BILAN INVEST.	139 144.87 €	144 173.05 €
TOTAL CUMULÉ	213 457.43 €	667 718.85 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b - Vote du compte de gestion 2011, affectation du résultat et budget primitif 2012 pour le budget bois
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2011
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2011.

Affectation du résultat
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2010 reporté Résultat d'exploitation 2011	426 684.23 € 22 549.01 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2011 (1)	449 233.24 €
Résultat d'investissement 2010 reporté Solde des opérations 2011 Total cumulé d'investissement au 31/12/2011 Solde des restes à réaliser	- 101 604.77 € 106 632.95 € 5 028.18 €
Besoin de financement pour l'investissement
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)
Report 2012 en exploitation (1 - 2)	449 233.24 €

c - Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	549 142 €	137 260 €
Report EX - 1 Fonct.		449 233 €
TOTAL	549 142 €	586 493 €
INVESTISSEMENT	155 600 €	150 572 €
Reste à réaliser 2011
Report EX - 1 Invest		5 028 €
TOTAL	155 600 €	155 600 €
TOTAL CUMULÉ	704 742 €	742 093 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

D - Budget lotissement
a - Vote du compte administratif 2011
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	0 €	0 €
INVESTISSEMENT	0 €	0 €
Report EX - 1 Fonct.		12 416.50 €
Report EX - 1 Invest.
RÉSULTAT	0 €	12 416.50 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.	0 €	12 416.5 €
BILAN INVEST.	0 €	0 €
TOTAL CUMULÉ	0 €	12 416.5 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b - Vote du compte de gestion 2011, affectation du résultat et budget primitif 2012 pour le budget lotissement
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2011
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2011.

Affectation du résultat
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2010 reporté Résultat d'exploitation 2011	12 416.5 € 0 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2011 (1)	12 416.50 €
Résultat d'investissement 2010 reporté Solde des opérations 2011 Total cumulé d'investissement au 31/12/2011 Solde des restes à réaliser	0 € 0 € 0 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0 €
Report 2012 en exploitation (1 - 2)	12 416.50 €

c - Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	10 010 €	5000 €
Report EX - 1 Fonct.		12 417 €
TOTAL	10 010 €	17 417 €
.INVESTISSEMENT	5 000 €	5 000 €
Reste à réaliser 2011	0 €
Report EX - 1 Invest
TOTAL	5 000 €	5 000 €
TOTAL CUMULÉ	15 010 €	22 417 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité

E - Budget CCAS
a - Vote du compte administratif 2011
Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	3138.20 €	2441.38 €
INVESTISSEMENT	0 €	0 €
Report EX - 1 Fonct.		2342.43 €
Report EX - 1 Invest.
RÉSULTAT	3138.20 €	4783.81 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.	3138.20 €	4783.38 €
BILAN INVEST.	0 €	0 €
TOTAL CUMULÉ	3138.20 €	4783.81 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b - Vote du compte de gestion 2011, affectation du résultat et budget primitif 2012 pour le budget CCAS.
Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2011
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2011.

Affectation du résultat
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2010 reporté Résultat d'exploitation 2011	2 342.43 € - 696.82 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2011 (1)	1 645.61 €
Résultat d'investissement 2010 reporté Solde des opérations 2011 Total cumulé d'investissement au 31/12/2011 Solde des restes à réaliser	0 € 0 € 0 € 0 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0 €
Report 2012 en exploitation (1 - 2)	1 645.61 €

c - Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	5 610 €	3 964 €
Report EX - 1 Fonct.		1 646 €
TOTAL	5 610 €	5 610 €
INVESTISSEMENT	500 €	500 €
Restes à réaliser 2011
Report EX - 1 Invest
TOTAL	500 €	500 €
TOTAL CUMULÉ	6 110 €	6 110 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

E - Budget chaufferie bois
Vote du budget primitif 2012

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	10 000 €	10 000 €
Report EX - 1 Fonct.
TOTAL	10 000 €	10 000 €
.INVESTISSEMENT	1 067 000 €	1 067 000 €
Reste à réaliser 2011
Report EX - 1 Invest
TOTAL	1 067 000 €	1 067 000 €
TOTAL CUMULÉ	1 077 000 €	1 077 000 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

• 4.3 - Vote des taxes directes locales 2012
  Les taux de référence 2011 sont les suivants :
  - Taxe d'habitation : 15.25 %
  - Taxe foncière (bâti) : 8.84 %
  - Taxe foncière (non bâti) : 18.28 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une hausse de 9 % uniquement sur le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de ne pas augmenter les autres soit pour 2012 :
  - Taxe d'habitation : 15.25 %
  - Taxe foncière (bâti) : 9.64 % (moyenne CFD = 9.66 %)
  - Taxe foncière (non bâti) : 18.28 %
  Cette augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties a pour but de compenser la perte de la taxe sur l'électricité représentant à peu près 38 000 €.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

• 4.4 - Redevance assainissement
  Dans le cadre du financement des travaux importants sur le réseau d'eau usée du centre bourg et pour rééquilibrer ce budget, le maire propose au conseil municipal de fixer la redevance assainissement pour l'exercice 2012/2013 à 1.60 euro/m³.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.5 - Attribution de coupes et prix
  Dans le cadre de manifestations d'associations où autre organisme, le conseil municipal autorise le maire à mandater l'achat de coupes ou prix divers visant à récompenser les intervenants.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.6 - Taxe de voirie
  Par délibération en date du 13 décembre 2011 le bureau de l'Association Foncière a décidé, en application de l'article L 161-6 du code rural de proposer au conseil municipal l'incorporation dans le domaine privé de la commune des biens immobiliers de cette association à titre gratuit.
  Par délibération en date du 15 décembre 2011, le conseil municipal a décidé que les biens immobiliers figurant à l'actif de l'association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R 123-16 du code rural.
  Le dispositif législatif en vigueur offre au conseil municipal le choix du financement des travaux et de l'entretien de ces chemins. Le maire propose au conseil d'opter pour le financement par la taxe spécifique prévue à l'article L. 161-7 du Code rural et de la pêche maritime, due par les propriétés ayant intérêt aux travaux.
  « Lorsque, antérieurement à son incorporation dans la voirie rurale, un chemin a été créé ou entretenu par une association foncière, une association syndicale autorisée, créée au titre du c de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée, ou lorsque le chemin est créé en application de l'article L. 121-17, les travaux et l'entretien sont financés au moyen d'une taxe répartie à raison de l'intérêt de chaque propriété aux travaux. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un chemin rural dont l'ouverture, le redressement, l'élargissement, la réparation ou l'entretien incombait à une association syndicale avant le 1er janvier 1959 ».
  Le conseil décide de créer cette taxe d'appliquer le tarif en vigueur précédemment dans cette Association Foncière à savoir une taxe de 4.57 euros par hectare pour les propriétaires exploitants concernés utilisant les chemins ruraux.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

5 - Travaux

• 5.1 - Desserte gare
  U n point sera fait lors du prochain conseil.

• 5.2 - Rue des marronniers
  Il a été demandé au cabinet Ratte Ingénierie, notre maître d'oeuvre, de lancer l'appel d'offres à compter de la semaine prochaine.

• 5.3 - Plateforme à vocation économique en face de la déchèterie
  L'aménagement final de cette plateforme s'élèverait à environ 30 000 €. Il s'agit pour la commune de revendre cette dernière à un prix permettant de couvrir la totalité des coûts engendrés par les travaux.

• 5.4 - Bâtiment relais
  Jacques Nicolet fait remarquer que différents problèmes techniques ou matériels sont constatés au bâtiment relais dont la résolution est en cours.

• 5.5 Demande de subvention à l'ADEME
  Dans le cadre de la réfection du bâtiment associatif au 45 Grande Rue, le maire propose au conseil de solliciter l'ADEME pour une demande de subvention pour la réalisation d'un diagnostic énergétique.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

6 - Enfance jeunesse

• École maternelle
  Un repas « canadien » sera organisé à l'école maternelle en fin d'année scolaire. L'ouverture de la 4° classe à la prochaine rentrée est un des sujets qui sera abordé par les élus lors de ce repas.

7 - Fêtes et cérémonies

• 7.1 - 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Maud Franey Saillard présente au conseil le budget prévisionnel de cette manifestation : celui-ci s'élève à 2500 euros.

• 7.2 - Projets manifestations été 2012
  Une retraite aux flambeaux aura lieu dans le bourg le 13 juillet au soir.

8 - Bois et forêts

• 8.1 - Ilots de sénescence
  Dans le cadre de la conservation des habitats d'intérêt européen du site Natura 2000 du bassin du Drugeon, il est proposé d'engager des actions de gestion en faveur des espèces et habitats d'intérêt européen de la forêt communale de Frasne.
  Après visite sur le terrain et étude du projet, le maire propose de mettre en place, d'une part un îlot de sénescence de 1.1 hectare dans la parcelle 46 du Forbonnet, d'autre part, d'inscrire 15 arbres disséminés en sénescence dans les parcelles 23 et 24 du Forbonnet, conformément au cahier des charges annexé (annexe 1 ).
  L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à l'unanimité :
  De valider le projet d'îlot de sénescence et d'arbres sénescents disséminés, et de se conformer aux cahiers des charges,
  De solliciter les financements (Etat + FEADER) à hauteur de 100 % du montant du projet pour un montant de 5 600 € (détaillé dans le tableau annexe 2).
  D'autoriser le Maire à présenter et signer cette demande d'aide et à engager toute démarche permettant l'engagement de ces actions.

• 8.2 - Travaux
  Des travaux de broyage ont été effectués dans la parcelle 23 du Forbonnet.
  Des mélèzes (espèces à croissance rapide) vont être replantés dans la parcelle 23 du Forbonnet et des érables dans la parcelle 3 au bois des auges.

• 8.3 - Foncier
  Des petites parcelles le long de la route du Suchal sont en cours d'acquisition auprès de particuliers. Ces parcelles seront intégrées ensuite à la réserve naturelle.

• 8.4 - Devenir de l'Office Nationale des Forêts
  Le maire propose au conseil d'apporter son soutien à la démarche des personnels de l'Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

9 - Foncier

• 9.1 - Acquisition de la maison du chef de district
  La maire explique qu'il convient de modifier la délibération prise le 26 janvier 2012 concernant l'acquisition de ce bien.
  En effet, RFF, dans le cadre du projet de cession d'une bande de terrain le long des voies au profit de la commune, a fait réaliser un découpage et une nouvelle numérotation cadastrale de la parcelle AB 51.
  Le bien à acquérir se trouve désormais sur une parcelle cadastrée AB n° 273 d'une superficie de 1481 m² .
  Le conseil après en avoir délibéré, décide de poursuivre l'acquisition dans les mêmes termes, mais avec la parcelle aujourd'hui existante soit la AB n° 273 pour 1481 m².

• 9.2 - Demande de terrain par l'entreprise « Nature Bois Energie »
  Le maire fait part au conseil, si l'on veut que cette entreprise reste à Frasne, de la nécessité de leur proposer un terrain d'environ 70 ares qui servirait à installer un bâtiment de stockage de plaquettes de bois (l'entreprise est à la recherche de ce terrain depuis 3 ans). Le maire propose dans un premier temps une zone le long de la route de Cessay. Le conseil donne son accord de principe au maire pour la poursuite de l'étude de ce dossier (unanimité - 2 contres et 2 abstentions).

• 9.3 - Vente du terrain rue des Tourbières
  Le maire fait part au conseil de la réservation par monsieur Petite de la parcelle cadastrée AE 51 d'une surface de 1182 m². Le conseil statuera ultérieurement sur le tarif à appliquer (partie constructible, partie délaissée).

10 - Questions diverses

• Incivilités
  Le maire fait un énième rappel concernant les incivilités qui perdurent à certains endroits de Frasne (skate parc, salle polyvalente...). Le maire demande prestement à ce que les lieux publics soient respectés, car toute dégradation à un coût qui est supporté au final par les habitants de Frasne.

La séance est levée à 22 h 30.