Tous les conseillers étaient présents, sauf absents excusés

• Roland Marmier qui donne procuration à Maurice Vanthier
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy
• Luc Ory qui donne procuration à Jean-Paul Barthelet.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Elodie Lanquetin est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Erratum :
  Foncier : « demande de terrain par l'entreprise Nature Bois Énergie ». Au lieu de lire : « unanimité – 2 contre et 2 abstentions », lire : « majorité – 2 contre et 2 abstentions ».

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  6 certificats d'urbanisme de simple information.
  4 permis de construire.
  10 déclarations préalables.
  3 déclarations d'intention d'aliéner.
  1 permis de démolir.

3 - Voirie

• 3.1 - RD 471 : modification de domanialité
  Le maire rappelle au conseil la délibération du 20 octobre 2011, acceptant le principe de transfert de domanialité de l'ancien tracé de la RD 471 située sur le territoire communal.
  Pour valider ce transfert, le conseil doit approuver l'intégration de cette section de route, qui représente un linéaire de 242 mètres, dans le réseau routier communal.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Transfert d'un chemin du domaine public communal dans le domaine privé communal
  Le maire rappelle au conseil que suite aux travaux d'affouillement entrepris sur la route de Cessay, il est nécessaire de transférer du domaine public communal dans le domaine privé communal le chemin bordant la parcelle ZD 80.
  Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Élimination d'un arbre sur la voie publique
  Un riverain domicilié avenue des sapins, a enlevé un arbre sur le domaine communal en face de chez lui sans autorisation. Le conseil municipal demande expressément à ce riverain de le remplacer par un arbre de même essence au même endroit, de haute tige et avant le 21/10/2012 Au-delà de ce délai le travail sera effectué par la commune et les frais engendrés seront à la charge du riverain concerné.

4 - Budget finances

• 4.1 - Décision modificative n° 1 sur budget principal
  Dans le cadre du budget 2012, le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Virement de crédits :
  Dépenses de fonctionnement chapitre 012 : - 5000 €
  Dépenses de fonctionnement chapitre 67 : + 5000 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 4.2 - Emprunt pour chaufferie bois
  Le Maire rappelle au conseil municipal que pour financer la construction d'une chaufferie bois dans le centre bourg il est nécessaire de recourir à un emprunt.
  Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, que la commune remercie, et après en avoir délibéré, décide de retenir à l'unanimité la proposition de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté et autorise le maire à poursuivre les négociations avec cette banque.

• 4.3 - Participation sociale complémentaire des agents
  Le maire propose au conseil municipal de donner son aval au lancement de la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le centre de gestion du Doubs va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance). Le maire précise également que les tarifs et garanties seront soumis préalablement à la collectivité afin que le conseil puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Doubs à compter du 1er janvier 2013.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.4 - TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité)
  Bruno Trouttet rappelle au conseil le contexte qui entoure cette future nouvelle taxe qui remplacera l'ancienne taxe sur l'électricité, dénommée TLE (taxe locale sur l'Électricité) au taux de 8 % s'appliquant sur 80 % du montant de la facture HT. La loi du 7/12/2010 dite loi NOME (Nouvelle Organisation de Marché de l'Électricité) a mis en place un nouveau régime de taxation sur l'électricité appelé TCFE (Taxe sur la Consommation finale d'Électricité) et prévoit que l'application de cette TCFE relèvera, non plus des communes comme c'était le cas pour la TLE, mais de l'autorité compétente en matière de distribution publique d'électricité, à savoir le SYDED, et ce pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants.
  Le SYDED devra donc délibérer avant le 1/10/2012, pour fixer le coefficient de la TCFE (entre 0 et 8 %), pour pouvoir percevoir ses recettes et pour décider de leur utilisation. Sur ce dernier point, le SYDED, pour peu que le taux qui sera voté soit supérieur à zéro, propose 4 possibilités d'utilisations des recettes :
  1 - Intégralement utilisées par le SYDED.
  2 - Partiellement reversées à titre de compensation provisoire aux seules communes qui perçoivent actuellement la taxe.
  3 - Partiellement reversées à toutes les communes.
  4 – Intégralement reversées à toutes les communes au taux fixé par le SYDED.
  Actuellement le montant de la TLE représente une recette annuelle allant de 28 000 à 38 000 euros pour un taux de 8 %, et les factures d'éclairage public n'y sont pas soumises. La TCFE, elle, s'appliquera sur les quantités d'électricité consommées (et non plus sur le montant de la facture) et sur les consommations de l'éclairage public et donc gonflera les factures communales.
  Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, retient la 4 e proposition avec un taux de 8 %.
  À noter qu'en cas de vote négatif ou de vote à taux zéro, la taxe actuelle (TLE) disparaîtra et la taxe proposée (TCFE) ne s'appliquera pas.

• 4.5 - Portage foncier EPF : rétrocession d'un bien au profit de la commune
  En octobre 2008, la commune a mandaté l'EPF pour un portage foncier concernant l'acquisition d'un bien sis 51 grande rue, section F N° 385 (maison Grandclément), sur une parcelle de 529 m² pour une valeur estimée par les domaines de 150 000 euros.
  La commune souhaite finaliser la rétrocession de ce bien et demande à l'EPF d'engager les formalités nécessaires. L'acte de rétrocession sera rédigé par Me Lance, notaire de la commune et sera à la charge de la commune.
  Après avoir délibéré le conseil adopte cette proposition à la majorité moins 2 voix contre.

• 4.6 - Vente de la parcelle de terrain à Stéphane Petite
  Stéphane Petite, de l'entreprise Nature Bois Énergie, a réservé auprès de la commune la parcelle de terrain située en face de son entreprise (parcelle AE 51 de 1182 m²). Avant d'acter la vente, le conseil diligentera une nouvelle étude afin de redéfinir exactement quel est le périmètre des zones humides à cet endroit. Une fois le périmètre redéfini, le conseil pourra en toute connaissance de cause facturer le terrain constructible et le terrain d'aisance (délaissé) non constructible à des tarifs différents.

5 - Travaux

• 5.1 - Halte-garderie : travaux
  La commune a récemment été destinataire d'un courrier du docteur Chesnel dans lequel ce dernier fait remarquer que les sols dans les locaux de la halte-garderie nécessitaient des travaux. La commission travaux a été saisie du dossier et une décision sera prise après étude au prochain conseil municipal.

• 5.2 - Chaufferie bois : dossier FEDER
  Le maire présente au conseil le plan de financement de la chaufferie bois :
  - Montant total HT du projet : 1.084.434.57 €
  - Travaux : 968.492.18 €
  - MO + honoraires divers 115.942.39 €
  - Subvention ADEME : 175.000.00 €
  - Subvention Conseil Général : 175.000.00 €
  - Subvention FEDER : 117.000.00 €
  - Emprunt : 600.000.00 €
  Le conseil approuve ce plan de financement à l'unanimité.

• 5.3 - Chaufferie bois : attribution du marché de travaux
  La CAO s'est réunie le 15 mai. Après étude des offres, la commission propose d'attribuer le marché de travaux comme suit :

Lot	Intitulé	Montant € HT	Entreprise
1	Terrassement/VRD	35.199,90	Ent Jeannin
2	Gros oeuvre/maçonnerie	112.145,68	Ent De Giorgi
3	Charpente bois/couv/zinguerie	39.243,95	Éts Marmier Saillard
4	Étanchéité	13.641,00	Ent SFCA
5	Menuiseries métalliques	Infructueux	Reconsulté
6	Chaudière bois	229.080,00	Ent Compte
7	Chaufferie et sous-stations	192.067,00	Ent Picard
7 bis	Option bâtiments privés	32.474,00	Ent Picard
8	Réseau de chaleur	242.593,00	Ent Picard
8 bis	Option bâtiments privés	23.041,00	Ent Picard
9	Cheminée autoportante	24.703,00	Ent Beirens
10	Électricité	5.803,65	Ent Guyon Villemagne

Montant total base HT : 912.977,18 €
Montant total option privés HT : 55.515,00 €
Le conseil valide ces propositions à l'unanimité et autorise le maire à prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision liée aux avenants éventuels pour ce marché n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

• 5.4 - Rue des Marronniers : attribution du marché de travaux
  La CAO s'est réunie le 21 mai. Après étude des offres, la commission propose d'attribuer le marché à l'entreprise SACER pour un montant de 247.680,00 € HT pour la tranche ferme, et 26.319,10 € HT pour la tranche optionnelle, hors frais de maîtrise d'oeuvre.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à prendre toute décision concernant la passation, la signature, l'exécution et le règlement de ce marché ainsi que toute décision liée aux avenants éventuels pour ce marché n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.

6 - Enfance jeunesse

• 6.1 - École maternelle : dérogation à la scolarisation d'un élève
  Maud Franey-Saillard fait part au conseil de la demande de dérogation demandée par une famille résident à Bief du Fourg pour scolariser leur petite fille à l'école maternelle de Frasne.
  Les conditions d'octroi de cette dérogation étant remplies, demande a été faite auprès de la mairie de Bief du Fourg. Cette dernière autorise cette scolarisation à Frasne, mais a fait savoir qu'elle refusait de verser à la commune de Frasne l'indemnité compensatrice correspondante. Renseignements vont être pris à la Sous-préfecture afin de savoir exactement quels sont les droits et devoirs en termes d'indemnité versée à la commune (commune de résidence, famille…).

• 6.2 - École primaire
  . Remise des sacs aux élèves de CM2 : celle-ci aura lieu en mairie le 02/07 à 15 h 45.
  . Accueil des élèves allemands : celui-ci aura lieu le 13/06 à 10 h 15 en mairie.

• 6.3 - Conférence
  Géraldine Jeanney fait part au conseil qu'une conférence, organisée par la gendarmerie nationale, sur « Internet et les enfants » aura lieu au collège le 04/06.

7 - Fêtes et cérémonies

• 150° anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Jacky Désarménien précise au conseil qu'une restauration rapide sera mise en place par le comité des fêtes. Le verre de l'amitié sera offert par la commune le samedi midi à 11 h

8 - Bois et forêts

• Acquisitions foncières, demande de subvention à la région et à l'agence de l'eau
  Le maire rappelle que le conseil a délibéré favorablement pour l'acquisition de parcelles qui seront intégrées dans le nouveau périmètre de la Réserve naturelle régionale.
  Les parcelles à acquérir sont les suivantes :
  
  

  Section cad.	Surface	Coût HT	Frais HT	Total
  ZH 17	10 a 90	218 €	400 €	618 €
  ZH 19	12 a 50	250 €	400 €	650 €
  ZH 20	15 a 50	310 €	1400 €	1710 €
  ZH 22	16 a 50	330 €	400 €	740 €
  B 211	1 ha 51 a 25 ca	4700 €	400 €	5100 €
  B 319	1 ha 1 a 70 ca	3200 €	400 €	3600 €
  Total	3 ha 8 a 30 ca	9008 €	3400 €	12.408 €

  
  Les promesses de ventes ont été signées par les propriétaires.
  Le maire propose de demander une subvention à la Région et à l'Agence de l'Eau.
  Plan de financement :
  - Montant total prévisionnel 12.408,00 €
  - Subvention Région 50 % 6.204,00 €
  - Subvention agence de l'eau 30 % 3.722,40 €
  - Fonds propres commune 2.481,60 €
  Le conseil approuve ce plan de financement à l'unanimité et autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
  Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdit.

9 - Questions diverses

• 9.1 - Lettre d'un particulier
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre d'un résident de la rue du Stade mécontent des incivilités répétées ainsi que du non-respect par certains du sens de circulation de cette même rue. Une réponse circonstanciée a été faite à l'intéressé.

• 9.2 - Comité des Fêtes
  Information au conseil : le comité des fêtes vient d'investir pour 12 500 euros de matériels divers pour les salles (ameublement, matériels de cuisine…).

• 9.3 - Téléthon
  L'AFM remercie la commune pour son engagement à l'occasion de la 25° édition du Téléthon qui a eu lieu les 2 et 3 décembre 2011.

La séance est levée à 22 h 45.