Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés

• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Jacky Désarménien,
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Luc Ory.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

Le maire fait part de la naissance d'Apolline, fille d'Élodie Lanquetin et de Thierry Henriet Le conseil leur adresse ses sincères félicitations et voeux de bonheur.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours. Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 2 certificats d'urbanisme de simple information.
  - 6 permis de construire.
  - 6 déclarations préalables.
  - 6 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption.
  - 1 permis de démolir.

3 - Budget/finances

• 3.1 - Décision modificative budget assainissement
  Dans le cadre du budget 2012, le maire propose au conseil municipal de valider la décision modificative suivante :
  Virement de crédits :
  Dépenses de fonctionnement chapitre 6215 : - 1 000 €
  Dépenses de fonctionnement chapitre 706129 : + 1 000 €
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité

• 3.2 - Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
  Le maire expose que la participation pour l'assainissement collectif (PAC) a été crée par le nouvel article L 1331-7 du code de la santé publique issu de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d'extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique où urbain.
  Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l'égout (PRE), supprimée en tant que participation d'urbanisme liée au permis de construire à compter du 1er juillet 2012 (date de dépôts des demandes d'autorisation d'urbanisme.
  À compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) est remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC).
  Cette participation, facultative, doit être instituée par le conseil municipal qui doit en déterminer les modalités et en fixer le montant. Ce dernier pourra être différencié pour tenir compte de l'économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une construction existante nécessitant une simple mise aux normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
  La participation représente au maximum 80 % du coût d'un assainissement individuel, diminué, le cas échéant du montant du remboursement dû par le même propriétaire au titre du coût du branchement prévu à l'article L 1331-1 du code de la santé publique.
  Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la PRE, la PAC ne pourra être exigée.
  À noter des dispositions transitoires qui prévoient :
  - pour les dossiers de permis ou de déclaration préalable déposés avant le 1er juillet 2012, la PRE pourra être prescrite.
  - pour les dossiers déposés à compter du 1er juillet 2012, aucune PRE ne pourra plus être prescrite.
  Au vu de cet exposé le conseil municipal décide :
  - pour les constructions nouvelles :
  De fixer la PAC au 1er juillet 2012 ainsi :
  - participation par maison : 1 905 €
  - participation par maison avec appartement : 1 905 € au départ puis 450 € par appartement construit.
  - pour les constructions existantes :
  De fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi :
  - participation par maison : 1 905 €
  - participation par appartement : 450 €
  Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
  Dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.
  Précise que cette participation est non soumise à la TVA et que le recouvrement aura lieu par émission d'un titre de recette à l'encontre du propriétaire.
  Le conseil approuve cette décision à l'unanimité.

• 3.3 - Portage foncier par l'EPF : rétrocession d'un bien au profit de la commune
  Il convient de compléter la délibération prise en date du 23 mai 2012 en ce sens : « valeur du bien selon estimation des domaines : 150 000 € « plus les frais et indemnités de toutes sortes comme stipulé dans l'article 8 de la convention signée avec l'EPF ».
  Le conseil approuve cette mention à la majorité moins deux voix contre.

4 - Chaufferie bois et réseau de chaleur

• 4.1 - Réunion d'information
  Le maire informe le conseil que les travaux démarreront le 10 juillet. Une dernière réunion d'information avant travaux à l'attention des riverains du réseau de chaleur potentiellement raccordables se tiendra en mairie le lundi 9 juillet à 20 h, en présence du maître d'oeuvre et du bureau d'étude chargé de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les personnes intéressées devront arrêter leur choix rapidement.

• 4.2 - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la chaufferie bois
  Le maire présente au conseil un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du BE Lazzarotto.
  En effet, le marché initial était basé sur une estimation du projet d'un montant de 650.000 €, faite par le cabinet Indiggo, chargé de l'étude de faisabilité par la CFD en 2010.
  Depuis, le projet ayant évolué, le montant estimé des travaux est de 960.300 € HT (APD mai 2012).
  L'augmentation des travaux est liée à une définition plus précise des bâtiments à raccorder, le choix d'une chaudière avec transfert par racleur et transporteur à la place de dessileur rotatif, l'installation obligatoire d'un filtre et également des contraintes liées au PLU.
  En conséquence, le forfait de rémunération (taux de 7.80 %), passe de 47.973,00 € HT à 74.904,00 € HT.
  Le conseil, à l'unanimité, accepte ce montant et autorise le maire à signer l'avenant.

• 4.3 - Emprunt pour financement chaufferie bois
  Le Maire rappelle au conseil municipal que pour financer la construction d'une chaufferie bois dans le centre bourg il est nécessaire de recourir à un emprunt.
  Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, décide de retenir à l'unanimité la proposition de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté et autorise le maire à contracter l'emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
  Montant : 630 000 euros Durée : 216 mois Taux : fixe à 4.60 %
  Périodicité : annuelle
  Échéance : 50.309,33 euros (avec première échéance avancée)
  Sans Frais de dossier
  Le maire précise que pour régler la première échéance avancée, la commune contractera un prêt relais de 50.000 € sur 36 mois au taux de 1.855 %
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité et autorise le maire à signer les emprunts nécessaires au financement de la construction de la chaufferie bois.

• 4.4 - AMO chaufferie bois phase exploitation
  Le maire présente au conseil le devis du BE ASSIST pour un montant de 14.940 € HT.
  Conseillée et recommandée par les services du Conseil général, cette mission consistera en une assistance au montage de la régie et à la mise en oeuvre de la phase d'exploitation, ainsi qu'à une assistance à la consultation pour la fourniture des plaquettes bois.
  Le maire propose de retenir ce bureau d'étude (seul à avoir répondu à notre consultation).
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 4.5 - AMO chaufferie bois phase exploitation : demande de subvention au Conseil général et l'ADEME
  Le maire informe le conseil que le Conseil général et l'ADEME, partenaires financiers sur le dossier de notre chaufferie bois, peuvent également intervenir sur l'AMO.
  Il propose au conseil de déposer un dossier de demande de subvention :
  - Coût total de la mission 14.940.00 €
  - Subvention Conseil général 35 % 5.229.00 €
  - Subvention ADEME 35 % 5.229.00 €
  - Reste à financer (commune fonds propres) 4.482.00 €
  Le conseil approuvant la mise en place de l'AMO, valide cette proposition à l'unanimité, et autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

5 - Travaux

• 5.1 - Chemin de Combressand et chemin latéral aux voies
  Les travaux sont programmés cet été. Il s'agit de pose de bordures pour créer des trottoirs chemin de Combressand et d'enrobé. De plus il est également prévu la mise à la circulation en sens unique du chemin latéral aux voies SNCF.

• 5.2 - Bâtiment du tailleur de pierre
  Des travaux de drainage seront nécessaires dans la cour devant ce bâtiment (puits perdu) afin d'évacuer l'eau stagnante.
  Salle associative 45 rue de la gare : la consultation des entreprises est lancée et les travaux sont programmés en septembre.

• 5.3 - Réfection rue des Marronniers
  Les travaux ont commencé comme annoncés. Ils dureront environ 8 semaines pour une remise en circulation à double sens et rendre une rue sécurisée et arborée.

6 - CCAS

• Subvention pour le FSL et FAAD
  Le maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement (FSL) et au fond d'aide aux accédants en difficulté (FAAD) comme suit :
  - quote-part communale au FSL : 0.61 €/habitant
  - quote-part communale au FAAD : 0.30 €/habitant
  La part de la commune s'élevant à 1091.29 € pour le FSL et 536.70 € pour le FAAD.
  Le conseil après en avoir délibéré décide de participer au FSL et au FAAD.
  La somme totale de 1627.99 sera prélevée sur les crédits de l'article 65737.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité  

7 - Fêtes et cérémonies

• 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Après les animations proposées les 2 et 3 juin comme prévu d'autres festivités sont programmées les 3 et 4 novembre prochain. Un comité de pilotage a été mis en place. Présidé par André Chrétien, ancien cheminot, il est composé de membres du comité des fêtes, de Lucien Bôle, membre honoraire, et d'élus.
  À noter déjà, la participation de l'harmonie nationale des cheminots qui animera le week-end.

8 - Bois et forêts

• 8.1 - Estimation
  Guy Perrin informe le conseil que plusieurs parcelles boisées, friches en zones humides ont été estimées à notre demande par le service des domaines. Des propositions d'achat seront faites aux propriétaires concernés et le conseil sera informé en cas d'accord et compromis de vente.

• 8.2 - Route du Suchal
  Le maire informe le conseil de la dégradation de la route du Suchal. En effet l'eau qui stagne par endroits a fortement détérioré la route. De gros trous se sont formés posant un réel problème de sécurité. Cette route qui dessert la réserve naturelle est également très fréquentée par les touristes en été. Il faut donc prévoir rapidement des travaux. En concertation avec Geneviève Magnon, de la CFD, et les services de l'État (DDT) il a été décidé de faire un colmatage des trous. Les travaux de drainage et mise en place d'un caniveau, soumis à déclaration préalable, seront réalisés à l'automne.  

9 - Syndicats des eaux de Vau Les Aigues

• Convention de transfert et procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune au syndicat des eaux de Vau les Aigues
  Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune par délibération du 9 novembre 2010 a transféré au Syndicat des Eaux de Vau les Aigues la compétence « distribution en eau potable » à compter du 1er janvier 2011.
  L'article L 1321-1 du CGCT dispose que « Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert »
  Conformément à l'article L 1321-2, la mise à disposition des biens, dont la collectivité antérieurement compétente était propriétaire, a lieu à titre gratuit. Le Syndicat des Eaux de Vau les Aigues, bénéficiaire de la mise à disposition, doit assumer l'ensemble des droits et obligations du propriétaire.
  La mise à disposition doit être constatée par convention et procès-verbal établis contradictoirement entre le représentant de la commune et le Syndicat de Vau les Aigues et précisant la consistance des biens transférés.
  Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conventions et les procès-verbaux de mise à disposition du Syndicat des Eaux de Vau les Aigues des biens de la commune se rapportant à cette compétence.
  Les explications complémentaires apportées, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention et ce procès-verbal qui seront également soumis à l'approbation du Conseil Syndical de Vau les Aigues.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
  - vu le transfert de la compétence « distribution de l'eau potable » consenti par la commune par délibération du 09 novembre 2010 approuvant la modification des statuts syndicaux.
  - vu les articles L 1321-1 à L 1321-5 du Code général des Collectivités territoriales, à l'unanimité de ses membres, approuve la convention et le procès-verbal de mise à disposition du Syndicat des Eaux, des biens transférés se rapportant à la compétence « distribution eau potable ».
  Autorise Monsieur le Président à signer ces conventions et ces procès-verbaux dont un exemplaire restera joint à la présente délibération, à accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.  

10 - Emplois saisonniers

• Les jeunes gens qui travailleront cet été pour notre collectivité sont les suivants :
  - Lucas Marlot : du 1er au 29 juin.
  - Amélie Marmier : du 2 au 20 juillet.
  - Charline Boirot : du 30 juillet au 31 août.
  - David Serrette : du 1er au 31 août.  

11 - Questions diverses

• 11.1 - Lettre d'un groupe d'agriculteurs
  Lecture de la lettre d'un groupe d'agriculteurs concernant l'ouverture d'une zone d'activité pour l'implantation d'une entreprise de transformation dans le cadre de la filière bois route de Cessay. Réponse verbale du maire et de l'adjoint à l'urbanisme : après la 2e révision simplifiée du PLU de 2009 approuvée par délibération du conseil municipal du 1er avril 2010 il est dit que cette zone 1AUd est dédiée exclusivement à l'activité de la filière bois. En aucun cas le zonage actuel ne permet de création de zones d'activité hors filière bois dans ce périmètre sans une révision complète du PLU avec tout ce que cela représente de procédures et d'enquêtes publiques.

• 11.2 - Demande de locaux d'une psychologue
  Maud Franey Saillard recevra l'intéressée.

• 11.3 - Information équipement haut débit
  Dans le cadre du SDAN (schéma départemental d'aménagement numérique), et suite à des réunions de concertation avec des services du Conseil général concernant la restructuration du collège et la chaufferie bois, il a été décidé d'étudier l'opportunité de travaux dans les rues de la Gare et des Marronniers pour y installer si nécessaire un fourreau de réserve pour la fibre optique.

• 11.4 - ADAPEI
  L'ADAPEI remercie la commune pour l'opération brioches 2012, collecte qui a été meilleure que celle de 2011.

• 11.5 - Incivilités
  - Vol à Cessay : louée un week-end la ferme a été visitée dans la nuit du samedi au dimanche et des objets ont été volés. La commune contactera son assurance pour voir ce qu'il est possible d'envisager en pareil cas.
  - dégradation grillage tennis : lettre de la présidente du tennis club signalant une nouvelle fois des dégradations du grillage du tennis. Les contrevenants ont été identifiés et se sont présentés en mairie. Obligation leur est donnée de remettre en état le grillage et de prendre attache avec le club de tennis.

• 11.6 - Fête de la musique
  Le conseil municipal félicite l'association « La Courtechelle » pour l'organisation de la fête de la musique.

• 11.7 - Basket
  Roland Marmier fait savoir que le basket club souhaite organiser une journée découverte basket en septembre et sollicite l'utilisation du gymnase un samedi entier : une réponse sera donnée en fonction de la disponibilité des salles.

• 11.8 - Question de la population reprise par des élus
  Pourquoi des feux d'artifice tirés le 23 juin dans la nuit et, dans ce cas, quelle procédure a été suivie ?

La séance est levée à 22 h 45.