Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés

• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Jacky Désarménien,
• Fabienne Courdier qui donne procuration à Guy Perrin,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Luc Ory,
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Géraldine Jeanney qui donne procuration à Maud Franey
• Jacques Nicolet.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.
• Nota : point n° 11 questions diverses : au lieu de lire « zone 1 AUd » lire « zone 1 AUYd ».

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 3 certificats d'urbanisme.
  - 3 permis de construire.
  - 5 déclarations préalables.
  - 5 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption.
  - 1 permis de démolir.

3 - Budget/finances

• 3.1 - Demande d'admission en non-valeur de la redevance d'assainissement 2010 de l'établissement TELSA
  Par jugement en date du 19 décembre 2011, le tribunal de commerce de Besançon à prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de la SARL TELSA, sise 29 Grande Rue à Frasne. Cette décision revêt l'autorité de la chose jugée et emporte l'irrécouvrabilité des cotes déclarées au passif de la procédure concernant la SARL TELSA. Les créances du budget assainissement de Frasne dues par la SARL TELSA sont les suivantes :
  - facture assainissement R 199 du 23 octobre 2010 : 51,17 €.
  Le maire propose donc au conseil municipal d'admettre en non-valeur cette créance de la SARL TELSA. Un mandat de paiement à l'article 6541 sera fait pour la somme correspondante.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 3.2 - Indemnité de confection de budget et de conseil pour monsieur Maréchal Sylvain
  Vu l'article 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et des régions ;
  Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ;
  Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, instaurant au profit des comptables du trésor une indemnité d'aide à la confection de budget ;
  Vu les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, instaurant au profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de conseil ;
  Le maire propose au conseil municipal d'allouer à monsieur Sylvain Maréchal, Receveur municipal, l'indemnité de conseil pour 2011 au taux de 100 % ainsi que l'indemnité d'aide à la confection de budget soit au total 650,02 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Acquisition de parcelles boisées
  Sur avis de la commission bois et forêts, le maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles boisées suivantes, contiguës à celles de notre territoire communal, auprès de monsieur Peltier Philippe (route des granges 39210 Menetru le Vignoble) :
  - parcelle section C n° 782, lieu dit « en Vernon » de 2 ha 09 a 15 ca
  - parcelle section C n° 783, lieu dit « en Vernon » de 0 ha 63 a 10 ca
  - parcelle section C n° 786, lieu dit « en Vernon » de 0 ha 34 a 50 ca
  Prix de vente proposé pour le tout : 4500 euros HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Facture Orange salle de musique
  Suite à l'installation d'une ligne téléphonique dans la salle de musique, le conseil municipal décide qu'à compter de ce jour contact sera pris avec Orange afin que la facture soit envoyée directement au nom de l'association Musicart's.

4 - Communauté de communes

• 4.1 - Transfert de compétence à la communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon et adhésion de cette dernière au syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit »
  Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de commune du plateau de Frasne et du val du Drugeon en date du 26 juin 2012 ;
  Vu le CGCT notamment ses articles L1425-1 et suivants et L 5211-17 ;
  Vu les statuts du syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » ;
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  - décide le transfert de la compétence suivante au profit de la communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon :
  > établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ;
  > réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ;
  > gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ;
  > organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
  > l'activité « d'opérateur d'opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ;
  > offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ;
  > toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus.
  - autorise par anticipation la communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon à adhérer au syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » dont les statuts figurent en annexe au présent rapport, dès que le transfert de compétence sera rendu effectif par arrêté préfectoral.
  À ce titre des devis supplémentaires ont été demandés à l'entreprise SACER afin de poser les gaines pour la fibre optique dans la rue de la Gare pendant les travaux.
  Le maire rappelle à tous l'importance du très haut débit que ce soit pour les artisans, les entreprises, les professionnels de santé, les particuliers...

• 4.2 - Cofinancement du poste d'adjoint du patrimoine pour la nouvelle bibliothèque
  Dans le cadre de la création de la bibliothèque médiathèque intercommunale à Frasne, un poste d'adjoint du patrimoine 2° classe pour 14 heures hebdomadaires (40 % d'un ETC) a été crée par délibération de la CFD n° 2012-04-46 du 10 avril 2012. Conformément à la convention de partenariat avec la CFD, la commune s'engage à verser trimestriellement à la CFD le montant correspondant à 50 % du coût du poste sur le trimestre écoulé.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Travaux

• Marché de travaux de la salle associative
  Suite à la commission d'appels d'offres qui a eu lieu le 10 juillet, sur les 11 lots, trois se sont avérés infructueux : maçonnerie, zinguerie et charpente/couverture. Une nouvelle consultation va être lancée par le maître d'oeuvre, EPI Bat, afin de trouver des prestataires.

6 - Enfance jeunesse

• 6.1 - Demande de dérogation scolaire
  Maud Franey fait lecture au conseil d'une demande de dérogation d'une famille de Frasne qui demande à pouvoir scolariser leurs deux enfants âgés de 7 et 4 ans à l'extérieur de la commune à compter de la rentrée prochaine. Après étude du dossier et pour maintenir la stabilité des effectifs tant au niveau de l'école maternelle que de l'école primaire le conseil émet, à l'unanimité, un avis défavorable à cette demande.

• 6.2 - École maternelle
  91 enfants (32 GS, 33 MS, 26 PS) sont attendus pour la rentrée prochaine. Le 4° poste à temps plein qui va être créé pour la rentrée sera occupé par madame Florenz.

• 6.3 - École primaire
  134 élèves sont attendus pour la rentrée prochaine. Quelques inscriptions supplémentaires auront vraisemblablement lieu à la rentrée.

• 6.4 - Orthophonistes
  Maud Franey fait lecture d'un courrier envoyé en mairie par les orthophonistes pour une demande de locaux supplémentaires. Une nouvelle rencontre aura lieu ultérieurement avec des élus.

7 - Bâtiments

• Location de la salle polyvalente
  Révision des conditions d'attribution : après discussion le maire propose que celle-ci soit louée pour les manifestations suivantes : manifestations à caractère associatif (associations de Frasne ou de la CFD), manifestations événementielles (officielles ou non officielles), et manifestations privées uniquement pour les familles résidentes de Frasne et ce, à compter de ce jour. Les tarifs de location des salles seront revus à la rentrée.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

8 - Employés municipaux

• 8.1 - Renouvellement de contrat CAE
  Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) de mademoiselle Manon Chaney pour une durée de 3 mois 1/2 à compter du 14 septembre 2012. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le salaire horaire sur la base de 1467,80 euros brut par mois. La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 70 % du taux horaire sur la base de 20 heures hebdomadaires.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 8.2 - Embauche adjoint technique 2° classe
  Le maire rend compte au conseil municipal, après étude de plusieurs offres par la commission ressources humaines, de l'embauche de monsieur Dumont Marc en remplacement de monsieur Futin René aux ateliers municipaux à compter du 16 juillet 2012.

9 - Questions diverses

• Lettre de remerciements
  L e maire fait lecture d'un courrier de remerciements envoyé par les élèves de CM2 pour les sacs de sport qui leur ont été remis à l'occasion de leur rentrée au collège.

La séance est levée à 22 h.