Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodie Lanquetin,
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité

En préambule, le maire se réjouit du succès obtenu par le marché artisanal organisé le 22 septembre. Il félicite tous les personnels, élus employés et bénévoles qui ont oeuvré pour la réussite de cette journée.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 9 certificats d'urbanisme.
  - 7 permis de construire.
  - 11 déclarations préalables.
  - 5 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption.
  - 1 permis de démolir.
  - 2 autorisations de travaux.

3 - Voirie - Suivi de chantiers

• 3.1 - Rue des Marronniers
  La bande de roulement a été posée ainsi que la place de parking. Les trottoirs sont en préparation. De 11 à 13 arbres seront plantés. Aux endroits où des lignes électriques souterraines existent, les arbres seront remplacés par des arbustes. Le mobilier urbain et les candélabres seront de couleur gris graphite.

• 3.2 - Rue de Combressand
  Au quartier des cités, le syndicat des eaux de Vau les Aigues a réalisé des travaux de mise aux normes. Actuellement l'entreprise Cuenot réalise la pose d'une ligne électrique souterraine de 20 kW sous maîtrise d'ouvrage d'ERDF par anticipation du nouveau schéma d'alimentation électrique de la commune. La bande de roulement et les trottoirs seront réalisés pour finir la voirie.
  Le chemin latéral aux voies et la rue de Combressand seront refaits à neuf cet automne.

• 3.3 - Chaufferie bois
  À ce jour, on constate une semaine de retard sur le chantier chaufferie ainsi que sur le réseau de chaleur. Pour autant les travaux se déroulent normalement.

• 3.4 - Desserte entreprise CG-TEC
  Jacques Nicolet fait part du souhait de l'entreprise CG-TEC de voir ses différentes dessertes terminées, et ce afin de fluidifier les entrées et sorties. Le dossier est en cours.

• 3.5 - Ateliers municipaux
  Un projet d'agrandissement est cours d'étude afin de faciliter le stationnement des gros véhicules.

• 3.6 - Presbytère
  L'entreprise en charge des travaux de réfection de façade, suite aux problèmes d'infiltration, a demandé un délai supplémentaire d'un an afin de voir si cela se résorbait ou non.

• 3.7 - Groupe scolaire
  L'entreprise en charge de l'isolation extérieure, l'entreprise FACCHIN, a été placée en redressement judiciaire. La question est de savoir si cette dernière sera à même de finir les travaux. Le dossier est en cours.

4 - Budget / finances  :

• 4.1 - Subventions aux associations
  Un document de travail a été distribué aux conseillers afin qu'ils étudient pour le conseil d'octobre les différents montants à attribuer aux associations. Il est rappelé que pour les associations extérieures à Frasne les subventions ne seront accordées que si elles en font la demande par courrier en joignant le compte rendu d'exercice de l'année précédente.

• 4.2 - Subvention exceptionnelle au collège
  Dans le cadre de ses activités UNSS et au regard des excellents résultats obtenus, le maire propose au conseil d'allouer une subvention de 300 € au collège de Frasne.
  Le conseil valide cette décision à l'unanimité.

• 4.3 - Vente d'eau 2011 : montant participatif demandé au syndicat des eaux de Vau les Aigues
  En 2011 la commune de Frasne a recouvré exceptionnellement les redevances « eau » pour le compte du syndicat sur les bases communales. Le maire propose de demander des frais de facturation à hauteur de 15 % du montant facturé.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.4 - Budget principal. Modification d'imputation budgétaire
  Sur demande de monsieur le préfet du Doubs, l'attribution de compensation budgétaire reversée par la commune à la CFD en 2012 doit être inscrite au compte 73921 au lieu du compte 73923.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.5 - Budget CCAS. Décision modificative n° 1
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants :
  Compte 6561 : -140 €
  Compte 673 : + 140 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Communauté de communes

• Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit »
  Un courrier du 31/08 du Conseil Général précise que concernant la création de ce syndicat « Doubs Très haut Débit » les statuts ne peuvent être adoptés en l'état et qu'il faut attendre une nouvelle mouture pour délibérer à nouveau.

6 - Travaux

• 6.1 - Attribution du marché de travaux de la salle associative « bains douches »
  La CAO réunie le 10 juillet a déclaré 3 lots infructueux : démolition/maçonnerie - charpente/couverture - zinguerie.
  Après reconsultation, la CAO réunie le 18 septembre, propose d'attribuer le marché comme suit :

N°	Lot	Entreprise	Montant € HT
1	Maçonnerie/ démolition	Sari Salvi	8.638,24
2	Charpente / couverture	EURL Coeurdevey	9.007,60
3	Zinguerie	Ent Dupasquier	6.580,24
4	Menuiseries ext	Ent Tissot	17.288,00
5	Menuiseries int	Ent Burla	3.688,25
6	Cloisons/doublage/peinture	Ent Reverchon	10.235,69
7	Revêtement de sol PVC	Ent Boissière	3.601,44
8	Carrelage faïence	Ent SGS	1.423,20
9	Plomberie sanitaire	Ent Godin	5.429,00
10	Chauffage	Ent Godin	13.885,80
11	Électricité	Ent Henriet	6.806,25
	TOTAL HT		86.583,71
MO		EpiBat	5.950,00

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
Les travaux débuteront en octobre pour la 1re tranche : reprise de toiture, zinguerie et changement des menuiseries extérieures.

• 6.2 - Attribution du marché de travaux chemin de Combressand et chemin latéral
  La CAO réunie le vendredi 21 septembre a étudié les offres et propose d'attribuer le marché comme suit :
  - Lot 1 génie civil SAS Roger Cuenot 58.198,70 € HT
  - Lot 2 éclairages publics VIGILEC 29.782,20 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité

• 6.3 - Chaufferie bois : plan de financement
  Le maire présente au conseil le plan de financement de la chaufferie bois tel qu'il sera présenté aux partenaires financiers du projet (actualisé avec les derniers chiffres) :
  - Montant HT du projet 1.087.105,00 €
  - Subvention ADEME 175.059.00 €
  - Subvention Conseil Général 175.059.00 €
  - Subvention FEDER 116.706.00 €
  - Emprunt 630.000,00 €
  La commune s'engage à prendre à sa charge les financements non acquis.
  Le conseil valide ce plan de financement à l'unanimité.

• 6.4 - Chaufferie bois : avenant n° 1 au lot n° 1 (terrassement)
  Le maire explique au conseil que, suite au résultat de l'étude de sol, faisant découvrir un sol de mauvaise qualité, des fondations spéciales ont dû être mises en place. De plus, le sol étant très humide, des regards de pompage ont été également prévus.
  Le maire présente au conseil un devis complémentaire de l'entreprise Jeannin, d'un montant de 6.897,10 € HT.
  En conséquence le marché passe de 35.199,90 € HT à 42.097,00 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.5 - Chaufferie bois : avenant n° 1 au lot n° 2 (maçonnerie)
  Le maire explique au conseil que, suite au résultat de l'étude de sol, faisant découvrir un sol de mauvaise qualité, des fondations spéciales ont dû être mises en place.
  Le maire présente au conseil un devis complémentaire de l'entreprise De Giorgi d'un montant de 13.067,27 € HT
  En conséquence le marché passe de 112.145,68 € HT à 125.212,95 € HT Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.6 - Chaufferie bois : attribution du lot n° 5 serrureries
  Après reconsultation le lot n° 5 « serrureries » est attribué à l'entreprise Paget pour un montant de 28.337,26 € HT.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Foncier

• 7.1 - Proposition d'achat de la parcelle ZD 55 par SFR
  La société SFR, depuis le 1er juillet 2002, loue un emplacement d'une surface de 64 m² chemin de Combressand au lieu dit « A Rousseau » afin d'accueillir une station de radiotéléphonie. La société SFR propose de se porter acquéreur de cette parcelle pour une somme de 15 000 € HT.
  Le conseil après en avoir délibéré émet un avis défavorable à cette proposition à l'unanimité.

• 7.2 - Échange de terrain Commune / Simon
  Le maire propose au conseil de céder à monsieur et madame Simon Jean-Sébastien la parcelle cadastrée : section AH n° 232 lieudit « Champs Charbon » de 1 are 75 centiares d'une valeur de 6125 € TTC.
  Et de recevoir en contre-échange la parcelle cadastrée : section AH n° 235 lieudit « Champs Charbon » de 60 centiares d'une valeur de 6125 € TTC.
  Les frais de l'acte notarié rédigé par maître Lance seront à la charge de la commune.
  Les frais de déplacement de la haie et la barrière resteront à la charge de monsieur et madame Simon.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 7.3 - Étude de restauration d'une zone humide
  Dans le cadre du dossier de régularisation à titre compensatoire sur le secteur des Vaudins, la commune a sollicité le cabinet Reilé pour une étude.
  Le cabinet Reilé a transmis un programme d'intervention et une proposition d'honoraires dont le détail suit :
  - Programme d'intervention état initial 7.220,00 € HT
  - Proposition d'aménagement 2.700,00 € HT
  - Avant projet sommaire 3.700,00 € HT
  - Phase réglementaire 4.400,00 € HT
  Le maire précise que ce devis inclut un certain nombre de propositions qui ne seront pas toutes réalisées. Les prix annoncés ne sont donc qu'indicatifs.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.  

8 - Enfance jeunesse

• École maternelle
  À l'occasion de cette rentrée le corps enseignant, la population et les élus se sont réjouis de la réouverture d'une 4 e classe. 98 élèves sont inscrits et la rentrée s'est déroulée dans de très bonnes conditions.
• École primaire
  137 inscrits et la rentrée s'est très bien déroulée.
• Périscolaire
  Le périscolaire est très fréquenté en ce moment et notamment le midi où un nombre très important d'enfants a été accueilli.
• Halte garderie
  Un certain nombre de familles de Frasne ont exprimé leur mécontentement pour ne pas avoir obtenu de place pour leur enfant. Il faut savoir que tout n'est pas possible en termes de nombre d'enfants pouvant être accueillis et aussi d'amplitude horaire.

9 - CCAS

• 9.1 - Remplacement d'un membre du conseil d'administration du CCAS
  Suite à la démission de madame Pighin Aline du conseil d'administration du CCAS, le maire propose au conseil d'accepter la candidature de monsieur Frédéric Piot, de Frasne.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Foyer d'accueil médicalisé pour autistes
  Une première maisonnée pour autistes devrait voir le jour en 2014. La priorité sera donnée au site de Frasne. La deuxième est prévue pour 2015 et la dernière pour 2016. Le dossier est en bonne voie.

10 - Bâtiments

• 10.1 - Utilisation des salles communales
  Une réunion pour fixer la répartition et les conditions d'utilisation des salles communales aura lieu le 08 octobre.

• 10.2 - Locaux orthophonistes
  À la demande des orthophonistes, qui souhaitaient pouvoir bénéficier de plus d'espace dans leurs locaux, la commune a décidé d'attribuer une salle de mairie à la médecine du travail afin qu'elle puisse tenir ses permanences. Les orthophonistes vont donc pouvoir occuper la totalité des locaux au-dessus de la halte-garderie. Le bail sera ainsi revu et dressé par maître Arbelet, notaire. Le loyer sera de 391 € + 70 € TTC de charges à compter du 1er octobre 2012.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

11 - Employés municipaux

• 11.1 - Création d'un poste d'adjoint administratif 2° classe
  Le maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint administratif de 2° classe à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2013. Ce poste sera rémunéré sur la base d'un salaire brut mensuel de 1528 €.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 11.2 - Contrat CAE (agent administratif)
  Le maire propose au conseil municipal d'embaucher un agent administratif sous forme d'un contrat d'aide à l'emploi (CAE) et ce pour pallier l'absence de madame Chaney Manon en congé maternité à compter du 22 janvier 2013. Ce CAE sera d'une durée initiale de 9 mois à compter du 1er octobre 2012. Après étude de plusieurs candidatures, c'est celle de monsieur Flavien Trimaille qui a été retenue. Monsieur Trimaille sera employé à temps complet. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le salaire horaire sur la base du SMIC.
  La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 85 % du taux horaire du SMIC sur la base de 26 heures hebdomadaires.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

12 - Fêtes et cérémonies

• 150 ° anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Jacky Désarménien fait le point sur le dossier.

13 - Questions diverses

• 13.1 - Lettre de doléances
  Lecture au conseil d'une lettre de doléances de monsieur Courdier Gabriel.

• 13.2 - Lettre de remerciements
  Lecture au conseil d'une lettre de remerciements de monsieur et madame Bôle Lucien à la commune pour son engagement lors de la journée consacrée à la lutte contre le cancer le 16/09. Les bénéfices récoltés lors de cette journée (3116.25 €) seront utilisés pour améliorer le confort des malades du cancer.

• 13.3 - Déneigement
  En prévision de la période hivernale, Philippe Alpy rappel la loi afin que chacun, au droit de sa façade ou de son terrain, participe dans la mesure du possible au déneigement (et à la lutte contre le verglas) sur une largeur égale à celle du trottoir.

• 13.4 - Élagage route du Suchal
  Les buissons étant trop petits il a été impossible de tailler ces arbustes à la lame. Une broyeuse a donc été utilisée. D'après les techniciens de l'ONF, il ne faut pas s'inquiéter : cela va repousser !

• 13.5 - Nuisances sonores
  Le maire regrette que, malgré plusieurs rappels, avertissements verbaux et différents courriers, bon nombre de règles de savoir-vivre en matière de nuisances sonores ne sont toujours pas respectées (problème des chiens entre autres notamment). Le maire rappelle que le droit s'applique à tout le monde et qu'à compter de ce jour la gendarmerie de Frasne a été saisie afin de verbaliser les contrevenants. Le maire demande instamment aux propriétaires des chiens habitués à aboyer à longueur de journée de leur mettre des colliers antiaboiements.

 

La séance est levée à 23 h.