Tous les conseillers étalent présents sauf absents excusés :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Denis Vallet,
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Luc Ory qui donne procuration à Jean-Paul Barthelet,
• Roland Marmier
• Maurice Vanthier
• Bruno Trouttet qui a donné procuration à Guy Perrin (rectification d'après le compte rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2012)

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.
• Annulation de la délibération correspondant au point 9.1 (désignation d'un membre du conseil d'administration du CCAS).

2 - Urbanisme :

• 2.1 - Dossiers en cours
  Guy Perrin présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 2 certificats d'urbanisme.
  - 3 permis de construire.
  - 4 déclarations préalables.
  - 6 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune ne fera pas valoir son droit de préemption.

• 2.2 - Création d'un réseau basse tension pour alimenter la chaufferie bois
  Dans le but d'alimenter en électricité la future chaufferie bois, le maire propose au conseil municipal d'autoriser ERDF à implanter un réseau basse-tension souterrain sur la parcelle AB 63, rue du collège.
  Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité cette proposition.

• 2.3 - Restauration d'une zone humide
  Le maire présente au conseil un devis de l'ONF pour la restauration d'une zone humide dans l'enceinte de Natura 2000. Le montant de ce devis s'élève à 8640 € HT.
  Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité cette proposition.

3 - Budget / finances

• 3.1 - Subventions 2012 aux associations
  Le maire sollicite le conseil municipal pour attribuer des subventions aux associations suivantes :
  - association des anciens combattants : 472 €
  - association des anciens UNCAFN : 80 €
  - CAPS section gym : 137 €
  - chorale Ste-Cécile : 262 €
  - tennis club : 170 €
  - CS Frasne (foot) : 2789 €
  - comité des donneurs de sang : 194 €
  - coopérative scolaire école maternelle : 886 €
  - coopérative scolaire école primaire : 1051 €
  - association parents d'élèves du collège : 81 €
  - association parents d'élèves école primaire : 113 €
  - association jeunes sapeurs pompiers : 170 €
  - Comice agricole du canton de Levier : 100 €
  - Harmonie SOLUNA : 624 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité, mais engage un débat sur la mise à disposition des biens, salles et équipements communaux.
  Lors de ce débat, il est apparu nécessaire, au vu des responsabilités dont sont garantes les associations, que chacune produise des statuts à jour déposés en Préfecture, le compte de résultat, le bilan de l'exercice précédent, la constitution du bureau et du conseil d'administration et le compte rendu de la dernière assemblée générale. Tout ceci afin de pouvoir obtenir le versement de la subvention, mais aussi de pouvoir disposer des salles et des équipements communaux. Ainsi il est demandé, sous quinzaine, à ce que ces associations prennent contact avec la municipalité afin soit de produire l'ensemble des éléments demandés ou de fixer un échéancier de mise à jour, sachant que la municipalité mettra à leur disposition les personnels-conseils nécessaires afin d'obtenir dans les plus brefs délais les documents demandés. En cas de non-manifestation de leur part, la subvention ne pourra être attribuée et la mise à disposition des bâtiments et des équipements communaux remise en cause.
  Pour les autres associations de Frasne, la mise à disposition de biens, salles et équipements communaux à titre gracieux vaut subvention. À ce titre, il leur est également demandé de fournir en mairie les mêmes documents précédemment cités.
  Il est rappelé que pour les associations extérieures à Frasne les subventions ne seront accordées que si elles en font la demande par courrier en joignant le compte rendu d'exercice de l'année 2011.

• 3.2 - Budget assainissement : décision modificative n° 2
  Dans le but de pouvoir payer à la CFD le dernier acompte 2012 de la redevance assainissement le maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
  Article 658 : + 3000 €
  Article 6215 : -3000 €
  Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité cette proposition.

• 3.3 - Redevance assainissement bâtiment ex-Crédit Agricole (bâtiment communal 72 grande rue)
  Compte tenu des consommations d'eau constatées sur la période 2010/2011, le maire propose d'adopter une répartition de la redevance assainissement suivante pour la période 2011/2012 et pour les années futures :
  Société AXA assurances (rez-de-chaussée) : 25 % de la redevance assainissement
  Société Thermopan (étage) : 75 % de la redevance assainissement.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Demande de fonds de concours à la communauté de communes de Frasne-Drugeon
  Le maire expose au conseil qu'il y a lieu de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Frasne-Drugeon pour une participation à l'entretien des bâtiments communaux.
  Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  - Atteste de la réalisation des travaux d'entretien des bâtiments communaux et d'entretien de voirie pour un montant à ce jour de 30 841.50 € TTC.
  - Sollicite un fonds de concours de la part de la CFD de 10 163 € TTC.
  - Autorise le maire à poursuivre l'ensemble des démarches administratives financières nécessaires et à signer les documents afférents.

• 3.5 - Budget communal, décision modificative n° 2
  Dans le but de pouvoir rembourser à la CFD un trop-perçu de 9900 € correspondant au loyer de la gendarmerie pour le quatrième trimestre 2011, le maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
  Article 65738 : - 9900 €
  Article 673 : +9900 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.6 - Taxe d'aménagement 2013
  La commission urbanisme doit se réunir prochainement à ce sujet (cette taxe doit être revue tous les ans). Cela sera à nouveau à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

4 - Travaux

• 4.1 - Marché de travaux rue des marronniers, avenant n° 1
  Des travaux supplémentaires sur les réseaux EDF et sur l'éclairage public ayant dû être réalisés, il convient de prendre un avenant au marché de travaux initial attribué à la SACER :
  - Montant initial : 247.680 € HT
  - Montant de l'avenant : 11.773,40 € HT
  - Nouveau montant du marché : 259.453,40 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer les documents afférents.

• 4.2 - Réfection d'un mur de soutènement (rue des Marronniers)
  La commission travaux a signalé le mauvais état d'un mur de soutènement (rue des Marronniers).
  Trois devis ont été examinés et la commission propose de retenir le devis de la SACER pour un montant de 17.190,00 € HT. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité

• 4.3 - Cchaufferie bois : convention de financement avec le conseil général
  Le département du Doubs, au travers de son programme bois énergie, soutient le développement de chaufferies bois sur son territoire.
  Notre dossier ayant été retenu, il convient de signer la convention de financement dans les termes suivants :
  Montant des dépenses constituant l'assiette de l'aide plafonnée : 583.530 € HT montant de l'aide apportée soit 30 % 175.059 € HT
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer la convention.

• 4.4 - Chaufferie bois : avenant n° 1 au lot n°3 (Éts MarmierSaillard)
  Suite à la demande du contrôleur technique concernant la sécurité incendie et la résistance au feu, le maire expose au conseil qu'il est nécessaire de procéder à un avenant au lot n° 3 (Marmier Saillard) :
• Montant marché : 39 243.95 € HT
  Avenant n° 1 : 5078.50 € HT
  Montant nouveau marché : 44 322.45 € HT
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

• 4.5 - Réseau fibre optique rue des Marronniers
  Dans le cadre du déploiement du « très haut débit », suite à la réunion de travail avec les services du Conseil Général en juin dernier, il a été décidé de profiter des travaux rue des Marronniers pour anticiper le déploiement du THD.
  Le maître d'œuvre a présenté plusieurs devis et la commission travaux et propose de retenir le devis de la SACER d'un montant de 15.604,50 € HT.
  Le maire rappelle que le Conseil Général cherche à mutualiser autant que possible les travaux de génie civil qui seront réalisés dans les communes avec l'installation du réseau fibre optique. Une convention a été établie avec le Conseil Général en attendant la création officielle du syndicat mixte « Doubs très haut débit » (en cours).
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.6 - Réseau fibre optique quartier des Cités.
  Dans le cadre du déploiement du « très haut débit », suite à la réunion de travail avec les services du Conseil Général en juin dernier, il a été décidé de profiter des travaux rue des Gentianes et chemin de Combressand pour anticiper le déploiement du « Très Haut Débit ».
  Le maître d'œuvre a présenté plusieurs devis et la commission propose de retenir le devis de :
  - Rue des Gentianes : devis retenu : entreprise Malpesa pour un montant de 24 119.50 € HT.
  - Rue de Combressand : devis retenu : entreprise Cuenot pour un montant de 27 013.16 € HT.
  Le conseil approuve ces propositions à l'unanimité.

• 4.7 - Éclairage public rue des Marronniers
  Le maire présente au conseil des devis et propose de retenir l'entreprise VIGILEC pour la fourniture et pose d'éclairage public rue des marronniers, pour un montant de 7.653,20 € HT.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

• 4.8 - Éclairage public rue du Lhotaud
  La CAO propose de retenir l'entreprise VIGILEC pour la fourniture et pose d'éclairage public rue du Lhotaud, pour un montant de 25.241,00 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.
  * Gérard Barthod pose la question de savoir quelle est la norme en matière d'éclairage public, car il a constaté des différences entre certains quartiers.  

5 - Foncier

• 5.1 - Transfert définitif dans le domaine public de la parcelle ZH 14
  Le Maire de la Commune de Frasne,
  Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L1123-1 à L1123-3 Vu l'article 713 du Code civil,
  Vu la circulaire NOR MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 sur les biens vacants et sans maître, Vu l'avis favorable de la Commission communale des Impôts directs en date du 20/02/2012 quant au classement définitif de ces biens dans le domaine public communal,
  Vu l'arrêté de présomption de bien vacant et sans maître pris par monsieur le Maire le 13 mars 2012 concernant la parcelle ZH n° 14,
  Considérant que le bien ne donne lieu à aucune imposition de taxes foncières depuis des temps immémoriaux,
  Considérant qu'aucune formalité n'est mentionnée au fichier des hypothèques concernant ce bien,
  Considérant, après enquête, notamment auprès des services de l'État, que les propriétaires de cet immeuble ou d'éventuels ayants droits n'ont pu être retrouvés,
  Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, déclare :
  - La parcelle ZH n° 14 « bien vacant et sans maître » au terme de la procédure engagée le 13 mars 2012
  - Dit que la parcelle ZH n° 14 est transférée définitivement dans le domaine public communal
  - Charge monsieur le Maire d'effectuer les dernières démarches nécessaires à ce transfert (publication au bureau des hypothèques notamment).

• 5.2 - Échange de terrain commune / famille Lainé
  Le maire explique au conseil que dans le but de créer une zone d'activité au lieu dit « Champs Fondray » il est nécessaire, entre autres, de procéder à l'échange suivant :
  Madame Michèle Lainé cédera à la commune la parcelle cadastrée, section AA n° 186 lieudit « Champ Fondray ».
  En contrepartie la commune cédera à madame Lainé Michèle une parcelle de terrain, cadastrée AA 89 lieu-dit « Quartier du Centre » avec des aménagements nécessaires.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à poursuivre la procédure et à signer tous les documents afférents.

• 5.3 - Vente d'une parcelle plateformée à l'entreprise Nature Bois Énergie
  Des discussions et des négociations sont actuellement en cours afin de fixer avec le maximum de précision (en tenant compte de tous les paramètres de viabilisation entre autres) le prix de cette parcelle qui est en zone économique sur la route de Cessay. Des modalités de paiement font l'objet d'échanges et de négociations.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à engager la procédure de vente via le notaire de la commune et à signer les documents afférents.

6 - Bâtiments

• Prêt de la salle polyvalente
  L'amicale des arbitres du Doubs a réservé la salle polyvalente pour son tournoi de foot annuel. Le conseil donne son accord de principe pour une mise à disposition à titre gracieux de la salle. Ne seront facturées que les charges (ordures, etc.) dont le coût sera fixé ultérieurement.

7 - Employés municipaux

• Participation financière de la commune à la Garantie Maintien de Salaire des agents
  Vu le code général des collectivités territoriales ;
  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
  Vu la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
  Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
  Après en avoir délibéré le conseil décide à l'unanimité :
  de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents (garantie maintien de salaire) suivant une trame qui tient compte de l'âge des intéressés et de leur situation matrimoniale et familiale.
  Cette participation, décidée dans le cadre du management des ressources humaines, sera versée mensuellement et représente un total de 75 € par mois et 900 € par an à la charge de la commune.

8 - Fêtes et cérémonies

• 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne
  Fabienne Courdier expose les démarches engagées pour assurer la communication nécessaire à un tel événement et à ce titre elle est félicitée pour ses investigations par le groupe de travail et par le maire.

9 - Questions diverses

• Avenir du TGV
  Des élus et une partie de la population s'inquiètent de l'avenir du TGV à Frasne. Le maire explique qu'il a participé à plusieurs réunions récemment avec, entre autres, monsieur Patrick Genre, maire de Pontarlier, à Lons-le-Saunier (congrès de la FNAUT) et à Neuchâtel (congrès de la FTJA). L'objet de ces réunions étant l'avenir du TGV dans le Jura. Des négociations et discussions sont en cours et une réunion avec le directeur régional de la SNCF aura lieu à Frasne prochainement. Le conseil municipal vote une motion pour la défense de ses lignes SNCF et le 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne sera l'occasion de faire signer une pétition.

La séance est levée à 23 h.