Tous les conseillers étalent présents sauf absents excusés :

• Guy Perrin qui donne procuration à Bruno Trouttet,
• Luc Ory qui donne procuration à Jean-Paul Barthelet,
• Maud Franey qui donne procuration à Fabienne Courdier,
• Jacques Nicolet qui donne procuration à Denis Vallet
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.
• Rectification
  À la liste des absents excusés, rajouter Bruno Trouttet qui a donné procuration à Guy Perrin.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  -1 certificat d'urbanisme.
  -1 permis de construire.
  - 4 déclarations préalables.

3 - Budget / finances

• 3.1 - Budget assainissement, décision modificative n° 1
  Afin d'alimenter le compte 6152 (entretien et réparations) insuffisamment budgétisé, le maire propose d'adopter la décision modificative suivante :
  Compte 6152 : +200 €
  Compte 6215 : - 200 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Budget principal : décision modificative n° 2
  Afin d'alimenter le compte 66111 (intérêts des emprunts) insuffisamment budgétisé, le maire propose d'adopter la décision modificative suivante :
  Compte 66111 : + 3430 €
  Compte 61522:-3430 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.3 - Budget principal : décision modificative n° 3
  Afin d'alimenter le compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur) insuffisamment budgétisé, le maire propose d'adopter la décision modificative suivante :
  Compte 673 : + 1000 €
  Compte 022 : -1000 C
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Chaufferie bois : décision modificative n° 1
  Afin d'alimenter le compte 2033 {frais d'insertion) insuffisamment budgétisé, le maire propose d'adopter la décision modificative suivante :
  Compte 2033 : + 200 €
  Compte 020 : - 200 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.5 - Taxe d'aménagement 2013
  Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L 331-2 du code de l'urbanisme offrent aux communes la possibilité d'instituer, par délibération adoptée avant le 30 novembre de chaque année, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme.
  Cette taxe, applicable à compter du 1er mars 2012, se substitue à la taxe locale d'équipement (avec un taux actuel de 2 %} et à la participation pour aménagement d'ensemble (PAE). Elle remplacera, au 1er janvier 2015, les participations telles que la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE) et la participation pour non-réalisation des aires de stationnement (PNRAS).
  Il est rappelé que cette taxe d'aménagement est exigée en cas d'opérations d'aménagement, de construction, de reconstructions, d'agrandissement de bâtiments, d'installations et d'aménagements de toute nature soumis à permis ou déclaration préalable.
  Son montant est fixé par l'autorisation qui en constitue le fait générateur et correspond au produit suivant : [Surface x Valeur forfaitaire de 693 € x taux institué par la commune]
  Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
  L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, et considérant le fait que la commune n'a pas encore suffisamment de recul dans ce domaine, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
  De fixer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux unique de 3.5 % pour l'année 2013 (au lieu de 4 % en 2012).
  La présente délibération ne pourra être modifiée, ni supprimée avant l'expiration d'un délai minimal de 3 ans. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
  La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera exécutoire dès sa transmission au préfet.
  Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme au plus tard le 1er jour du 2e mois qui suit la date de son adoption, en application de l'article L 331-5 du code de l'urbanisme.

4 - Travaux

• 4.1 - Chaufferie bois, marché fournitures de plaquettes
  La commission d'appel d'offres s'est réuni le 26/11. Les offres sont en cours d'étude au cabinet BE Assist (qui est chargé d'une assistance à maîtrise d'ouvrage). Quatre opérateurs se sont présentés : 3 locaux et 1 extérieur. Le maire rappelle que pour les quatre postes de dépenses de la chaufferie bois (énergie, entretien, provision pour remplacement matériels et remboursement de l'emprunt) le bois ne représente que 36 % des charges annuelles.
  La durée du marché sera de 5 ans avec une option de 8 ans.
  Le maire fait un rapide point sur les travaux en cours. Les élus adressent un satisfecit particulier notamment aux entreprises locales (Éts Marmier-Saillard/charpente et Éts Jeannin/TP) pour la qualité de leur travail, leur disponibilité et leur réactivité.

• 4.2 - Chemin de Combressand
  Dans le cadre des travaux chemin de Combressand et chemin latéral aux voies le maire fait remarquer l'excellent travail effectué par les entreprises. Il remercie également monsieur Louis Petite qui a permis que ces travaux puissent se faire en autorisant le passage sur sa propriété dans le cadre d'un compromis.

5 - Population

• Recensement 2013
  Le Maire rappelle au conseil la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2013 ;
  Vu le code général des collectivités territoriales,
  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
  Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
  Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
  Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
  Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
  Après en avoir délibéré,
  Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents,
  - De désigner monsieur Jean-Paul Barthelet (conseiller municipal) comme coordonnateur communal avec pour suppléante Maud Franey-Saillard (5e adjointe). Flavien Trimaille (adjoint administratif) est désigné comme coordonnateur au niveau du secrétariat de mairie.
  - La création de quatre emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février, en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée.
  La dotation forfaitaire attribuée à la commune dans le cadre de ce recensement est de 4028 €.
  Les agents, qui seront désignés ultérieurement par arrêté municipal, seront rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC.

6 - CCAS

• Subvention à une association caritative
  Suite à la demande de l'association « Sclérose en plaques - Massif Jurassien » et sur proposition de madame Maud Franey Saillard, le maire sollicite le conseil afin de leur attribuer une subvention d'un montant de 51 euros.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Enfance jeunesse

• Compte rendu du conseil d'école de l'école primaire
  Plusieurs projets pédagogiques sont à l'étude. L'école primaire sollicite à nouveau la commune pour le subventionnement des voyages pour aller faire du ski. Accord de principe est donné par le conseil. Le maire souhaiterait une participation plus active et à tous les niveaux dans les manifestations sportives de ski sur le territoire de la CFD et autres.
  Le directeur est très satisfait du fait que les élèves vont pouvoir bénéficier de la nouvelle bibliothèque à compter du mois de mars 2013.
  Dans le cadre des subventions le maire rappelle qu'elles ne peuvent être attribuées que s'il y a un projet éducatif où pédagogique derrière.

8 - Fêtes et cérémonies

• 150e anniversaire de l'arrivée du train à Frasne : bilan
  Jacky Désarménien fait un rapide bilan de cette manifestation qui s'est très bien déroulée, qui a fait l'unanimité et dont on a parlé un peu partout dans le département. Le maire remercie et félicite André Chrétien (président du comité de pilotage), Fabienne Courdier, Jacky Désarménien, Lucien Bôle, les élus, le comité des fêtes ainsi que tous les bénévoles qui ont fait en sorte que cette manifestation se réalise avec succès. Un retour sur expérience sera fait afin de pouvoir améliorer certains aspects du dossier dans l'optique de la préparation du 100° anniversaire de la ligne Frasne-Vallorbe.

9 - Questions diverses

• 9.1 - Cimetière
  Des pensionnaires de l'unité de vie de Frasne ont émis le souhait de pouvoir acquérir une concession à Frasne : la demande est à l'étude.

• 9.2 - Colis de Noël
  Distribution des colis de Noël le samedi 15 décembre 2012.

• 9.3 - Goûter intergénérationnel
  Il est prévu le mercredi 19 décembre 2012.

• 9.4 - Vente sur la place Girod
  Demande de monsieur Rachidi Norsaid pour une vente ambulante le samedi soir sur la place Girod de produits franco-iranien : accord de principe du conseil.

• 9.5 - Mariage pour tous
  Gérard Barthod ouvre le débat de société concernant le mariage pour tous. Le maire exprime très clairement sa position : une application de la loi sans équivoque sera respectée. Un avis qui est partagé par l'ensemble du conseil.

La séance est levée à 22 h 30.