Tous les conseillers étaient présents sauf absent excusé :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Denis Vallet.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie :
  - 4 certificats d'urbanisme.
  - 4 permis de construire.
  - 1 déclaration préalable.
  - 3 déclarations d'intention d'aliéner.- 1 permis d'aménager.

• 2.2 - Mise en place d'une aire de covoiturage
  Le maire présente le projet de l'association « Pays du haut Doubs » concernant la problématique des déplacements frontaliers au niveau de l'Arc jurassien. Ainsi une politique d'incitation à la mise en place de mesures favorisant le covoiturage a été lancée avec une volonté de mutualisation des points de départ et d'arrivée. À Frasne deux sites ont été retenus :
  - parking derrière la gare (covoiturage train/voiture),
  - parking à côté du stade de foot (covoiturage voiture/voiture).
  Une signalétique adaptée va être installée. La commune ne sera pas sollicitée financièrement, mais doit valider la pose des panneaux et préciser l'option retenue pour l'aménagement de ceux-ci.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 2.3 - Chutes de neige
  Il a été constaté récemment des incidents dus à des chutes de neige des toits qui auraient pu avoir des conséquences très graves. Le maire rappelle aux concitoyens de Frasne qu'il est de leur responsabilité de faire le nécessaire afin de prévenir ce genre d'incidents en installant des systèmes de retenue de type barres ou crochets à neige. Un arrêté sera pris pour inciter les propriétaires à installer ce type de système.

3 - Budget/finances - Dépenses d'investissement 2013

• 3.1 - Budget principal
  Dans l'attente du vote du budget 2013, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d'engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année précédente.
  Montant budgétisé dépenses d'investissement 2011 : 1 411 654 €
  (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
  Conformément aux textes applicables {Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 350 000 € (< 25 % x 1 411 654 € = 352 914 €).
  Chapitre 20 : 5 000 €
  Chapitre 21 : 15 000 €
  Chapitre 23 : 330 000 € (article 2313 : 80 000 €, article 2315 : 250 000 €)
  TOTAL : 350 000 €.

• 3.2 - Budget assainissement
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 74 000 € (< 25 % x 298 393 € = 74 599 €).
  Chapitre 23 : 70 000 €
  Chapitre 45 : 4 000 €

• 3.3 - Budget bois
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 000 € (< 25 % x 15 560 € = 38 900 €). Chapitre 21 = 38 000 €.

• 3.4 - Budget chaufferie bois
  Conformément aux textes applicables (Article L 1612-1 modifié par Ordonnance n° 2009~1400 du 17 novembre 2009 - art. 3) il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 250 000 € (< 25 % x 1 067 000 € = 266 750 €).
  Chapitre 23 = 250 000 €
  Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

4 - Chaufferie bois

• 4.1 - Chaufferie bois, marché fournitures de plaquettes
  Après analyse des offres, la CAO propose de retenir l'offre de la société Nature Bois Énergie de Frasne au prix de 83 € la tonne. Le contrat sera signé pour une durée de 5 ans. Les tarifs seront révisés chaque année.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

• 4.2 - Fixation du prix de vente de la chaleur aux abonnés
  Le maire propose de retenir le prix de vente de 122 € le MW/h. Tarif qui pourra être affiné en fonction des résultats des derniers calculs de notre bureau d'étude.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Création d'une régie
  Le maire explique au conseil qu'il convient de créer une régie autonome pour la gestion et l'exploitation du service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir du réseau de chaleur.
  Désignation des membres du conseil d'exploitation :
  - Philippe Alpy
  - Jacques Nicolet
  - Bruno Trouttet
  - Maurice Vanthier
  - Guy Perrin
  - Jean-Paul Barthelet
  Désignation d'un responsable administratif : Christel Guyon
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

• 4.4 - Appel d'offres pour le contrat d'assistance technique et d'entretien
  Dans le cadre de cet appel d'offres, la commission travaux a décidé de ne pas retenir la solution « maintenance clés en main ». Du personnel qualifié ayant été recruté à la commune dernièrement, ce personnel sera formé à la gestion de l'outil.

5 - Travaux

• Convention avec le conseil général pour mise en place de fourreaux pour fibre optique rue des Marronniers
  Le maire fait lecture de la convention proposée par le conseil général relative aux travaux de création d'une infrastructure d'accueil du futur réseau public de desserte en fibre optique dans la rue des marronniers (travaux attribués à l'entreprise SACER pour un montant de 15.604,50 € HT par délibération du 25/10/2012). Cette convention permettra à la commune de se faire rembourser le coût des travaux.
  Le conseil valide cette convention à l'unanimité.

6 - Bois et forêts

• 6.1 - Assiette, dévolution et destination des coupes pour 2013
  Le maire rappelle au conseil municipal que :
  - la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Frasne, d'une surface de 614 ha étant susceptible d'aménagement d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ;
  - cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le Préfet en date du 24/09/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
  - la mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
  En conséquence il invite le conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2013 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, et des chablis.
  Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
  Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2013 ;
  Considérant la convention d'engagement dans les ventes groupées de bois par contrat d'approvisionnement pluriannuel signé entre la commune et l'ONF ;
  Considérant l'avis de la commission bois et forêts lors du conseil de ce jour,
  Assiette des coupes pour l'exercice 2013
  Conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2013, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  - approuve l'état d'assiette des coupes 2013 dans sa totalité.
  - autorise le Maire à signer tout document afférent.
  Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

• 6.1.1 - Vente aux adjudications générales
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  Décide de vendr
  aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.

• 6.1.2 - Vente de gré à gré
  6.1.2.1 - Contrats d'approvisionnement
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  Décide d'apporter aux ventes groupées de l'ONF pour alimenter les contrats d'approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code forestier :
Donne son accord pour que le (s) contrat (s) de vente soi (en) t conclut (s) par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

6.1.2.2 - Chablis
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :
O en bloc et sur pied O en bloc et façonnés O sur pied à la mesure Ox façonnés à la mesure
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord-cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent.

• 6.1.2.3 - Produits de faible valeur
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 1, 4, 5, 9, 19 et 45.
  Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
  Autorise le Maire à signer tout document afférent.

• 6.2 - Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
  Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
  - demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;
  - autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

• 6.3 - Achat de parcelles boisées en zone humide
  Le maire rappelle que le conseil a délibéré favorablement pour l'acquisition de parcelles qui seront intégrées dans le nouveau périmètre de la Réserve naturelle régionale. Des promesses de vente ont été signées par les propriétaires. Nous avons demandé et obtenu un accord de subvention de la Région (50 %) et de l'Agence de l'Eau (30 %).
  La rédaction des actes sera confiée à Me Lance, notaire de la Commune. Les frais d'actes notariés seront à la charge de la commune.
  Il s'agit des parcelles suivantes :

Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

• 6.4 - Achat de parcelles boisées dans le bois de Billin
  Sur avis de la commission bois et forêts, le maire propose au conseil municipal d'entamer des négociations dans le cadre d'acquisition de parcelles boisées dans le bois de Billin d'une surface totale de ces parcelles est de 1 ha 10.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer le compromis de vente et tous documents s'y rapportant.

• 6.5 - Vente aux adjudications générales 2013
  Le maire propose au conseil que dans le cadre de ces ventes, la commune refuse l'escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes prévu par les clauses générales de vente, pour les lots de plus de 3000 € vendus en adjudication et payés comptant.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.6 - Invendus 2012
  Guy Perrin fait part au conseil des parcelles invendues pour l'année 2012 : il s'agit des parcelles 7 et 29. La commission bois et forêts propose au conseil d'autoriser la reprise de la parcelle 7 par la scierie Chauvin en bois façonnés et la parcelle 29 sous contrat de vente pour 2013 également par la scierie Chauvin.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer les contrats de vente.

• 6.7 - Réserve naturelle régionale
  Le dossier d'agrément de la réserve naturelle régionale est à ce jour à l'étude à la commission bois et forêts. Le dossier sera à nouveau abordé au prochain conseil.

7 - Foncier

• 7.1 - Vente d'une plateforme à l'entreprise Nature Bois Énergie
  Le maire propose au conseil municipal de vendre à l'entreprise Nature Bois Énergie la plateforme située sur les parcelles référencées suivantes :
  - ZD 103 « La Poilleuse » de 73 a 65 ca
  - ZD 83 « La Poilleuse » de 3 a 78 ca
  - Ancienne route de Cessay n° 102, domaine public, de 13 a 61 ca.
  Soit au total : 91 a 04 ca.
  Le prix de vente est fixé à : 90 000 € HT.
  Le règlement se fera à hauteur de 45 000 € HT en 2013 puis 4 annuités de 11 250 € HT jusqu'en 2017.
  Le conseil valide cette proposition à 14 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre et autorise le maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

• 7.2 - Déclassement d'une partie de l'ancien chemin de Cessay
  Le maire propose au conseil municipal que dans le cadre de la vente d'une plateforme à l'entreprise Nature Bois Énergie, une partie de la parcelle n° 102 (ancien chemin de Cessay) soit déclassée et passe du domaine public communal au domaine privé communal.
  Le conseil valide cette proposition à 15 voix pour et 2 voix contre et autorise le maire à signer les actes et tous documents s'y rapportant.

8 - SMCOM/SMTOM

• Maurice Vanthier fait part au conseil de l'assemblée générale du SMCOM qui a eu lieu le 13 décembre 2012. Il résume les nouvelles méthodes et les projets à venir pour le retraitement des déchets. À noter que la redevance incitative commence à avoir des effets positifs sur la quantité de déchets collectés. En moyenne 149 k/hab. par an sont collectés pour une moyenne de 18 levées par an et par habitant. Des remises aux normes des déchetteries sont nécessaires, coût de l'opération : 250 000 €. Les tarifs des ordures ménagères pour 2013 vont diminuer de 3 %. Un document de synthèse est à la disposition des élus au secrétariat.

9 - Enfance jeunesse

• Demande dérogation scolaire
  Maud Franey fait lecture au conseil d'une demande de dérogation d'une famille de Frasne qui demande à pouvoir scolariser son enfant à l'école maternelle de Malbuisson à compter de la rentrée prochaine. Après étude du dossier, madame Franey recevra les parents afin de faire le point.

10 - Recensement 2013

• Agents recruteurs
  Suite à consultation, la commission de coordination des opérations de recensement 2013 a désigné, sur volontariat, les personnes suivantes comme agents recenseurs : Chambelland Sophie, Gaubert Mireille, Laignier Suzanne et Petite Simone.

11 - Cimetière

• Suite à une formation dispensée par le conseil général au personnel administratif sur un logiciel de gestion du cimetière, le maire propose au conseil municipal de créer une commission cimetière à laquelle pourront participer des habitants de Frasne qui pourront apporter leurs connaissances. Lors du repas des aînés, le maire a proposé aux personnes présentes d'apporter leur concours à cette commission.

12 - Fêtes et cérémonies

• Téléthon 2013
  Avec l'aide de Christian Jeanney organisateur du Téléthon 2012, Maud Franey propose d'organiser une manifestation pour le Téléthon 2013, au niveau de la commune voire éventuellement au niveau de la CFD.
  Le conseil accepte de mettre à l'étude ce projet.

13 - Questions diverses

• 13.1 - Démissions à l'association « Les Jeunes pleins la Vie »
  Fabienne Courdier fait part au conseil de sa démission du poste de Présidente de l'association « Les Jeunes Plein la Vie », support juridique du conseil municipal des jeunes, ainsi que de celle de Manon Chaney du poste de trésorière de cette association.

• 13.2 - Projets d'urbanisme
  Le maire fait lecture d'un courrier de monsieur Baudet Michel, relatif à des projets d'urbanisme. Une réponse sera faite à M. Baudet.

• 13.3 - Lecture d'un courrier de monsieur Ryser Jean-Marc, directeur de l'école primaire
  M. Ryser remercie la commune pour l'acquisition d'un équipement informatique et souligne la difficulté de mobiliser des parents formés pour les sorties de ski.

• 13.4 - Fêtes de fin d'année
  Le maire conclut la séance en souhaitant à tous de très bonnes fêtes de fin d'année et invite la population à la cérémonie des vœux qui se tiendra le vendredi 4 janvier à 19 h au centre d'animation.

La séance est levée à 22 h 45.