Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Géraldine Jeanney qui donne procuration à Maud Franey
• Jocelyne Plaisse.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 1 certificat d'urbanisme.
  - 2 permis de construire.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner.

• 2.2 - PLU : projet d'aménagement et de développement durable
  Le maire précise au conseil qu'une séance du conseil ayant pour objet un débat sur le PADD aura lieu le mercredi 30 janvier prochain en mairie. C'est monsieur Ruellan du bureau d'études « Jura Habitat » qui sera en charge de l'exposé devant les membres du conseil.

3 - Budget/finances

• 3.1 - Budget chaufferie bois, autorisation de dépenses
  Le maire propose au conseil municipal d'autoriser la dépense suivante :
  Frais d'insertion « TIREP » pour l'appel d'offres concernant le marché pour les plaquettes de bois, pour un montant de 179,40 euros. Dépenses imputées à l'article 2033.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Restes à réaliser 2012
  Le maire précise que la clôture du budget d'investissement 2012 intervenant le 31 décembre 2012, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2013 lors du vote du budget. Le maire propose d'adopter les restes à réaliser suivants :
  1/Budget principal :
  - dépenses : chapitre 23 = 390 000 €
  - recettes : chapitre 13 = 63 000 €
  2/Budget chaufferie bois :
  - dépenses : chapitre 23 = 332 000 €
  - recettes : chapitre 13 = 309 450 €
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

4 - Chaufferie bois

• Fixation du prix de vente de la chaleur aux abonnés
  Compte tenu des résultats des dernières analyses de notre bureau d'étude, le maire propose que le prix de vente soit établi en fonction de RI et R2 et ce compte tenu de la consommation réelle :
  R1
  Fourniture d'énergie et de Combustible = Prix du combustible correspondant à un méga wattheure mesuré au compteur de chaleur pour assurer la fourniture d'énergie en sous-station. Facturation sur la base des quantités mesurées sur chaque compteur.
  47.560 C HT le MWH /50.176 € TTC
  R2
  Prestations de Service = Prix global et forfaitaire incluant les prestations de gestion, d'entretien courant, de dépannage des installations thermiques, de maintien en bon état de fonctionnement, de remise en état et de renouvellement des matériels, ainsi que les fournitures diverses (électricité, eau, traitement d'eau,....).
  93.00C HT le KW /98.115C TTC
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Bois et forêts

• Réserve naturelle régionale : point du dossier
  Un document de synthèse concernant la Réserve naturelle régionale est actuellement à l'étude par la commission bois et forêts. Un compte rendu sera fait au prochain conseil municipal.

6 - Foncier

• 6.1 - Achat de parcelles boisées dans le bois de Billin
  Pour compléter la délibération du 20/12/2012 et sur avis de la commission bois et forêts, le maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles appartenant aux consorts Rouch (succession Daniel Rouch) cadastrées section D n° 835 « Fonteignaux » de 78 ares 60 centiares et section D n° 836 même lieu dit de 37 ares 75 centiares, moyennant le prix de 27 000 euros TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à l'acquisition de ces parcelles.

• 6.2 - Rectification sur la délibération n° 12 du 20/12/2012
  Au lieu de : "ancienne route de Cessay n° 102, domaine public, de 13 a 61 ca", lire : "ancienne route de Cessay n° 102, domaine public, de 13 a 51 ca."

• 6.3 - Rectification sur la délibération n° 13 du 20/12/2012
  Au lieu de : "une partie de la parcelle n° 102", lire : "une partie de la parcelle n° 102 de 13 a 51 ca"

7 - Foyer d'accueil Médicalisé

• Ce foyer d'accueil médicalisé se fera dans une zone adossée à la zone de Natura 2000 de l'autre côté de la rue des Tourbières. La zone exacte sera précisée ultérieurement à l'issue de la modification du PLU qui devra être engagée et qui est nécessaire.

8 - Enfance jeunesse

• Demande dérogation scolaire
  Maud Franey Saillard fait part au conseil d'une demande de dérogation d'une famille de Bulle qui demande à pouvoir scolariser son enfant à l'école maternelle de Frasne à compter de la rentrée prochaine. Le conseil émet un avis favorable à cette requête.

9 - CCAS

• Attribution de subventions à des associations
  Le maire propose d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
  - Association départementale des conjoints survivants : 94 euros.
  - Les Restaurants du Cœur : 100 euros.
  - Banque alimentaire : 200 euros.
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

10 - Fêtes et cérémonies

• 10.1 - Fête foraine
  Une tarification du droit de place pour les forains est à l'étude.

• 10.2 - Départ en retraite de monsieur Futîn René
  Dans le cadre du départ en retraite de monsieur Futin René, employé communal aux ateliers municipaux, le 01/04/2012 le maire, au regard des services rendus, propose au conseil municipal de lui attribuer une allocation exceptionnelle comme cadeau de départ d'un montant de 500 €. Cette somme sera prélevée sur l'article 6232.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - Questions diverses

• 11.1 - Déneigement
  Le maire fait lecture au conseil d'un mail d'un citoyen de Frasne félicitant les employés municipaux pour la qualité du déneigement effectué ces derniers temps.

• 11.2 - Signalisation routière
  Jean-Paul Barthelet, suite à des plaintes concernant le « mal positionnement » des panneaux à l'entrée de Frasne côté Pontarlier, fait part au conseil que la réglementation en matière de signalisation routière est à l'étude

La séance est levée à 22 h.