Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Jacques Nicolet qui donne procuration à Guy Perrin,
• Maud Franey Sailiard qui donne procuration à Philippe Alpy,
• Gérard Barthod qui donne procuration à Élodîe Lanquetin
• Fabienne Courdier.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 1 déclaration de travaux.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner.

3 - Budget / finances

• 3.1 - Pacte fiscal
  Le maire fait le compte rendu d'une réunion qui a eu lieu cette semaine à la CFD. Ce pacte fiscal va changer radicalement la donne en matière de gestion financière de la commune. Le maire rappelle qu'en termes de fiscalité unique tout ce qui concerne l'ancienne taxe professionnelle est maintenant transféré à la communauté de communes. De plus tout ce qui concerne le développement économique est également de la compétence de la CFD. Dans ce pacte fiscal il s'agit pour la commune de négocier les retours en termes de finance par rapport aux travaux effectués en matière de développement économiquement ces 4 dernières années. Ces retours feront l'objet de négociations dans le cadre du pacte fiscal.

• 3.2 - Préparation budget 2013
  Dans le cadre de la préparation du budget 2013, le maire présente aux conseillers des tableaux de synthèses concernant l'exécution du budget principal et des budgets annexes pour 2012. Il présente également, au vu de ces résultats, ce qu'il est possible de prévoir pour le budget 2013 en terme de travaux d'investissement.

• 3.3 - Vente maison Grandclément
  Le maire présente un état de frais du notaire de la commune, maître Lance, concernant la vente de la maison Grandclément par l'EPF (établissement public foncier) qui était en charge du portage jusqu'à 2012. Cet état de frais clôture le dossier vis-à-vis de l'EPF.

• 3.4 - Indemnité de monsieur François Lhuillier
  Le maire propose au conseil municipal d'allouer à monsieur François Lhuillier, Receveur municipal, l'indemnité de conseil à compter de sa prise de fonction le 2 juillet 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 au taux de 100 %.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Chaufferie bois

• 4.1 - Durée d'amortissement des matériels
  L'instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (Tome I, Titre 1, Chapitre 2, commentaires du compte 28) précise que les collectivités et établissements publics n'entrant pas dans le champ d'application de l'amortissement obligatoire, donc, notamment, les communes de moins de 3 500 habitants qui ne sont tenues d'amortir que les subventions d'équipement versées {art. L 2321-2, 28°), peuvent procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs autres immobilisations.
  Pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur, le maire propose au conseil (après avis du cabinet BE Assist notre assistance à maîtrise d'ouvrage) d'adopter une durée d'amortissement de 18 ans, de la même durée que l'emprunt contracté.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 4.2 - Validation des polices d'abonnement et du règlement de service
  Le maire propose au conseil municipal de valider les polices d'abonnement et le règlement de service établis pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur par le cabinet BE Assist.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

5 - Assainissement

• 5.1 - Rapport sur le prix et la qualité des services
  Dans le cadre de l'établissement du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, le maire propose de confier cette mission à monsieur Trimaille Flavien, employé communal. Celui-ci prendra attache avec la CFD afin de récupérer les données nécessaires à l'établissement de ce rapport.

• 5.2 - Assainissement non collectif : vérification et contrôle
  Dans le cadre de la vérification et du contrôle du réseau d'assainissement non collectif, et en cas d'accord de la CFD, le maire propose de transférer cette compétence à la CFD à compter de ce jour.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - Foyer d'accueil médicalisé

• L'association « Les Maisonnées de l'ADMR du Doubs » sera support juridique dans le cadre de ce projet. Le maire précise que la commune ne sera pas maître d'oeuvre pour ce chantier. C'est l'association « Les Maisonnées de l'ADMR du Doubs » qui sera également opérateur. Il précise également que pour ce projet il ne sera pas nécessaire de procéder à une modification du PLU.

7 - Enfance jeunesse

• Rythmes scolaires
  Le maire fait le compte rendu d'une réunion, à laquelle a participé Maud Franey Saillard, qui a eu lieu à la sous-préfecture ce jour avec des membres de l'inspection académique, de la DRAC, du ministère de la Jeunesse et des Sports et des membres de l'État. Monsieur Mielle, de l'inspection académique a déclaré que le but de cette réforme était avant tout d'améliorer les performances des élèves. La tendance est à la diminution du nombre de jours scolaires (sic) afin de se rapprocher de la moyenne des autres pays européens. Le ministère de l'Éducation souhaiterait arriver à un nombre de 180 jours de classe.
  Le conseil doit délibérer sur le fait d'appliquer ce décret à compter de la rentrée 2013/2014 ou de celle de 2014/2015.
  Après discussion, et tout en gardant à l'esprit que la seule chose à prendre en compte est l'intérêt des enfants, il apparaît que ce décret laisse entrevoir certaines incohérences en terme d'organisation du temps ajoutées à un certain nombre de contraintes matérielles et financières lourdes de conséquences pour la commune. Le maire propose au conseil de ne pas opter pour l'application de ce décret à compter de la rentrée 2013 comme la majorité des communes du Doubs.
  Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

8 - CCAS

• Attribution de subventions à des associations
  Le maire propose d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
  - Association des paralysés de France : 45 euros (idem 2011)
  - CS Frasne : 2789 x 2 euros = 5 578 € (2012 et 2013)
  - Association parents d'élèves école primaire : 226 euros (2012 et 2013).
  - Association parents d'élèves collège : 162 euros (2012 et 2013).
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

9 - Cimetière

• Concessions
  La commission cimetière se réunira afin de statuer plus précisément sur les différents cas d'attribution de concessions pour les résidents de Frasne.

10 - Questions diverses.

• 10.1 - Route vers la salle des Fêtes
  Jean Paul Barthelet ouvre le débat quant à la fermeture, temporaire ou définitive, de la route qui longe la salle des fêtes, zone dangereuse pour les 2 roues et les piétons. La commission urbanisme étudiera le sujet dans une prochaine réunion.

• 10.2 - Lettre
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de remerciement et de satisfaction adressée au conseil par madame Tyrode Paulette pour la visite qu'elle a reçue en fin d'année et du colis offert à l'occasion des fêtes, mais aussi pour la gestion de la commune en général par l'équipe municipale.

• 10.3 - Emplois saisonniers
  Des demandes d'embauche pour des emplois saisonniers (notamment au secrétariat) sont parvenues en mairie. Pour cette année, au conseil municipal de mars, les conditions d'embauche seront détaillées. Néanmoins la priorité sera donnée aux ateliers municipaux. Pour le secrétariat de mairie, la commission ressources humaines étudiera l'opportunité d'une embauche cet été.

La séance est levée à 22 h 15.