Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Jacques Nicolet,
• Guy Perrin qui donne procuration à Jean-Paul Barthelet
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy
• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Gérard Barthod
• Fabienne Courdier qui donne procuration à Jacky Désarménien.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Vote des comptes administratifs 2012. Comptes de gestion 2012. Affectation de résultats 2012 et budgets primitifs 2013.

A - Budget principal
a/Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX -1 Fonct.		585 873.29 €
Report EX-1 Invest.	578 825.78 €
RAR INVESTISSEMENT	390 000 €
BILAN FONCT.2012		697 143.76 €
BILAN INVEST.2012		51 912.45 €
TOTAL CUMULÉ	968 825.78 €	1 334 929.5 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012. Affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget principal.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

- Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	585 873.29 € 697 143.76 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	1 283 017.05 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser		- 578 825.78 € 51 912.45 € - 526 913.33 € - 390 000 €
Besoin de financement pour l'investissement		- 916 913.33 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)		916 913.33 €
Report 2013 en exploitation (1 - 2)		585 873.29 €

c/ Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	1 829 149 €	1 485 310 €
Report EX-1 Fonct.		366 104 €
TOTAL	1 829 149 €	185 1414€
.INVESTISSEMENT	1 154 695 €	2 071 609 €
Restes à réaliser 2012	390 000 €
Report EX-1 Invest	526 914 €
TOTAL	2 071 609 €	2 071 609 €
TOTAL CUMULÉ	3 900 758 €	3 923 023 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

B - Budget assainissement

a/Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.		111 379.22 €
Report EX-1 Invest.	165 459.78 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2012		60 607.82 €
BILAN INVEST.2012		2 413.63 €
TOTAL CUMULÉ	165 459.78 €	174 400.67 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012. Affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget assainissement.

- Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	111 379.22 € 60 607.82 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	171 987.04 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser	-165 459.78 € 2 413.63 € -163 046.15 €
Besoin de financement pour l'investissement	163 046.15 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	163 046.15 €
Report 2013 en exploitation (1 - 2)	8 940.89 €

c/ Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	240 153 €	234 223 €
Report EX-1 Fonct.		8 941 €
TOTAL	240 153 €	243 164 €
.INVESTISSEMENT	242 286 €	405 332 €
Restes à réaliser 2012
Report EX-1 Invest	163 046 €
TOTAL	405 332 €	405 332 €
TOTAL CUMULÉ	645 485 €	648 496 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

C - Budget bois

a/Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.		449 233.24 €
Report EX-1 Invest.		5 028.18 €
RAR INVESTISSEMENT
BILAN F0NCT.2012	160 700.61 €
BILAN INVEST.2012	38 728.34 €
TOTAL CUMULÉ	199 428.95 €	454 261.42 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012, affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget bois.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	449 233.24 € -160 700.61 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	288 532.63 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser	5 028.18 € - 38 728.34 € - 33 700.16 €
Besoin de financement pour l'investissement	33 700.16 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	33 700.16 €
Report 2013 en exploitation (1 - 2)	254 832.47 €

ci Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	279 328 €	145 310 €
Report EX-1 Fonct		254 832 €
TOTAL	279 328 €	400 142 €
.INVESTISSEMENT	110 458 €	144 158 €
Restes à réaliser 2012
Report EX-1 Invest	33 700 €
TOTAL	144 158 €	144 158 €
TOTAL CUMULÉ	423 486 €	544 300 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

D - Budget lotissement

a/ Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX -1 Fonct.		12 416.50 €
Report EX -1 Invest.
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2012	0 €	12 416.5 €
BILAN INVEST.2012	0 €	0 €
TOTAL CUMULÉ	0 €	12 416.5 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012. Affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget lotissement.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

- Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	12416.5 € 0 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	12 416.50 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser	0 € 0 € 0 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0€
Report 2013 en exploitation (1 - 2)	12 416.50 €

c/ Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	12 417 €	0 €
Report EX-1 Fonct.		12 417 €
TOTAL	12 417 €	12 417 €
.INVESTISSEMENT	0 €	0 €
Restes à réaliser 2012	0 €
Report EX-1 Invest
TOTAL	0 €	0 €
TOTAL CUMULÉ	12 417 €	12 417 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité

E - Budget CCAS

a/ Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.		1 645.61 €
Report EX-1 Invest.
RAR INVESTISSEMENT
BILAN FONCT.2012		1 111.12 €
BILAN INVEST.2012
TOTAL CUMULÉ	0 €	2 756.73 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012. affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget CCAS.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	1 645.61 € 1 111.12 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	2 756.73 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser	0 € 0 € 0 € 0 €
Besoin de financement pour l'investissement	0 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	0 €
Report 2013 en exploitation (1 - 2)	2 756.73 €

c/ Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	2 160 €	2 430 €
Report EX -1 Fonct.		2 757 €
TOTAL	2 160 €	5 187 €
.INVESTISSEMENT	500 € .	500 €
Restes à réaliser 2011
Report EX-1 Invest
TOTAL	500 €	500 €
TOTAL CUMULÉ	2 660 €	5 687 C

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

  E - Budget chaufferie bois

a/Vote du compte administratif 2012 :

Philippe Alpy présente le compte administratif en détaillant les postes de dépenses et recettes.

	DÉPENSES	RECETTES
Report EX-1 Fonct.
Report EX-1 Invest
RAR INVESTISSEMENT	7 379 €
BILAN FONCT.2012	0.48 €
BILAN INVEST.2012		5 2711 €
TOTAL CUMULÉ	7 379.48 €	5 2711 €

Le maire quitte la séance lors du vote du compte administratif que le conseil municipal vote à l'unanimité.

b/ vote du compte de gestion 2012. Affectation du résultat et budget primitif 2013 pour le budget chaufferie bois.

Vote de la concordance des chiffres du compte de gestion 2012 :
Les comptes de gestion de monsieur le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal arrête le compte de gestion et donne quitus à monsieur le Trésorier de sa gestion comptable 2012.

Affectation du résultat :
Le résultat d'exploitation est affecté comme suit :

Résultat d'exploitation 2011 reporté Résultat d'exploitation 2012	0 € - 0.48 €
Résultat cumulé d'exploitation au 31/12/2012 (1)	- 0.48 €
Résultat d'investissement 2011 reporté Solde des opérations 2012 Total cumulé d'investissement au 31/12/2012 Solde des restes à réaliser	0 € 52 711 € 52 711 € - 7379 €
Besoin de financement pour l'investissement	7 379 €
Affectation du résultat d'exploitation au besoin de la section d'investissement (2)	7 379 €
Report 2013 en exploitation (1 - 2)	- 0.48 €

c/ Vote du budget primitif 2013 :

	DÉPENSES	RECETTES
FONCTIONNEMENT	106 116 €	142 889 €
Report EX -1 Fonct.	1 €
TOTAL	106 117 €	142 889 €
.INVESTISSEMENT	54 781 €	9449 €
Reste à réaliser 2012	316 826 €	309 447 €
Report EX-1 Invest		52 711 €
TOTAL	371 607 €	371 607 €
TOTAL CUMULÉ	477 724 €	514 496 €

Le conseil municipal adopte le budget primitif à l'unanimité.

3 - Vote des taxes directes locales 2013

• Les taux de référence 2012 sont les suivants :
  Taxe d'habitation : 15.25 %
  Taxe foncière (bâti) : 9.64 %
  Taxe foncière (non bâti) : 18.28 %
  Sur proposition du Maire le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter une hausse proportionnelle de 2 % sur les taux de référence des trois taxes soit pour 2013 Taxe d'habitation : 15.56 %
  Taxe foncière (bâti) : 9.83 %
  Taxe foncière (non bâti) : 18.65 %
  Après avoir délibéré le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.

4 - Urbanisme

• 4.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 12 déclarations de travaux.
  - 1 déclaration d'intention d'aliéner.
  - 2 certificats d'urbanisme.
  - 1 permis de construire.

• 4.2 - Mise à disposition de terrain route de Cessay
  Afin de permettre l'alimentation électrique de la plateforme Nature Bois Énergie route de Cessay, le maire propose au conseil de mettre à disposition la parcelle cadastrée n° A 66 à ERDF et ce afin d'installer un transformateur relais.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - PLU, étude environnementale
  Dans le cadre du PLU, dans la zone proche de Natura 2000, et au vu des enjeux écologiques de ta commune et des potentiels impacts environnementaux, le maire propose au conseil de mandater le cabinet d'études « Jura Habitat » afin d'effectuer une étude environnementale dans cette zone.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

5 - Voirie

• Dans le cadre du marché qui se déroule tous les mardis matin sur la place Rouy, le conseil demande aux riverains de cette place et aux citoyens de Frasne de faire un effort de civisme et de ne pas stationner des véhicules le mardi matin sur l'espace dédié aux exposants, espace signalé par des panneaux indicateurs d'interdiction de stationnement.

6 - Budget / finances

• 6.1 - Assistance à la gestion de la commune, cabinet KPMG
  Dans le cadre de l'optimisation de la gestion de la commune et pour nous assister, le maire propose au conseil de passer convention avec le cabinet KPMG. Cette optimisation de la gestion s'effectuera notamment dans les domaines de la chaufferie bois, de la petite enfance et de l'enfance jeunesse, et dans la gestion budgétaire.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 6.2 - Pacte fiscal
  Le maire fait part au conseil du fait que concernant ce pacte fiscal tout a été validé.

• 6.3 - Mise en conformité du régime indemnitaire des employés municipaux
  Le maire propose au conseil municipal de mettre en conformité le régime indemnitaire des employés municipaux de la façon suivante :
  Bénéficiaires : agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps partiel, à temps complet ou non complet.
  Critères : selon la valeur professionnelle et l'investissement personnel de l'agent.
  Liste des primes instituées qui sont facultatives et indépendantes les unes des autres.
  
  a/ Filière administrative
  Catégorie B, rédacteur :
  . IFTS, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, coeff. de 0 à 8.
  . IEMP, indemnité d'exercice des missions des préfectures, coeff. de 0 à 3.
  . IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 25 h par mois maximums.
  Catégorie C, adjoint administratif 1° classe où 2° classe :
  . IAT, indemnité d'administration et de technicité, coeff. de 0 à 8.
  . IEMP, indemnité d'exercice des missions des préfectures, coeff. de 0 à 3.
  . IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 25 h par mois maximums.
  
  b/ Filière technique
  Catégorie C, adjoint technique 1° classe et 2° classe :
  . IAT, indemnité d'administration et de technicité, coeff. de 0 à 8.
  . IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 25 h par mois maximum (possibilité de déplafonner les IHTS en cas de circonstances exceptionnelles).
  
  c/ Filière médico-sociale
  Catégorie C, ATSEM 1° classe et 2° classe :
  . IAT, indemnité d'administration et de technicité, coeff. de 0 à 8.
  . IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, 25 h par mois maximums.
  Les primes et indemnités attribuées seront indexées sur la valeur du point de la fonction publique lorsque les textes l'autorisent.
  Le maire fixera les attributions individuelles par arrêté en fonction de ces critères.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

7 - Bois et forêts

• 7.1 - Point sur les travaux forestiers
  Jean-Paul Barthelet fait le point des travaux à venir à court où à moyen terme.
  Parcelle 13 : dégagement manuel en plein de régénération naturelle résineuse.
  Parcelle 33 : cloisonnement au broyeur et dégagement manuel.
  Parcelles du Forbonnet : entretien du réseau de desserte (épareuse).

• 7.2 - Demande de subvention dans le cadre d'acquisitions foncières dans la RNR
  Dans le cadre des acquisitions foncières dans la RNR, les tourbières de Frasne et afin d'établir la convention qui permettra d'obtenir une subvention de 3 722 € HT, sur un total de travaux de 12 408 € HT, le conseil municipal s'engage à assurer une gestion de ces terrains en adéquation avec la préservation de la qualité de l'eau. De plus les terrains acquis seront de préférence remis en herbe ou boisés. Tout maintien d'activité fera l'objet d'un cahier des charges garantissant des pratiques compatibles avec la préservation de la qualité de l'eau.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

8 - CFD

• Approbation de la nouvelle composition du conseil communautaire
  Suite aux évolutions législatives relatives à la composition des conseils communautaires et compte tenu de la population de la CFD, 22 délégués devraient siéger à compter des prochaines élections municipales. Cependant une option supplémentaire de 25 % est possible, soit 27 délégués. Avec cette option, la CFD propose d'attribuer à la commune de Frasne 7 délégués.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

9 - Travaux

• 9.1 - Salle socioculturelle (club de l'amitié), résiliation marché lot n° 03
  Suite au décès de monsieur Dupasquier Patrick (entreprise Dupasquier Patrick, lot n° 03, zinguerie), le maire propose au conseil de résilier ce marché et de l'attribuer suivant les mêmes clauses à l'entreprise Coeurdevey pour un montant correspondant aux travaux restant à effectuer soit 3 803.84 € HT.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Mouremboz. Ligne électrique RTE
  Au vu des enjeux environnementaux existants à proximité du secteur du bassin du Drugeon, le maire propose de donner un accord de principe à la création d'une liaison souterraine à 63 000 volts Frasne - Mouremboz et à la dépose de la liaison aérienne à 63 000 volts.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

10 - Assainissement

• Redevance assainissement 2013/2014
  Dans le cadre du financement de travaux sur le réseau d'eau usée du centre bourg et pour maintenir l'équilibre de ce budget, le maire propose au conseil municipal de fixer la redevance assainissement pour l'exercice 2013/2014 à 1.65 euros/m3.
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

11 - Employés municipaux

• Le maire propose au conseil de lancer un appel à candidature pour des emplois saisonniers de jeunes gens durant l'été 2013 {de juin à août) et ce pour suppléer le personnel communal. Les postes à pourvoir auront un temps de travail complet de 35 heures/semaine. Vu le nombre de places limitées, priorité sera donnée aux jeunes gens originaires de Frasne. De plus les emplois aux ateliers municipaux seront privilégiés, emplois pour lesquels une visite médicale d'aptitude sera nécessaire.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

12 - Enfance jeunesse

• Maud Franey Saillard fait part au conseil d'une demande d'une famille de Courvières qui souhaite faire scolariser son enfant à l'école maternelle de Frasne. Le conseil émet un avis favorable à cette requête.

13 - Questions diverses

• 13.1 - Extincteurs
  Jean-Paul Barthelet informe le conseil que tous les extincteurs des bâtiments communaux seront vérifiés prochainement.

• 13.2 - Basket Cuvier-Frasne
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de la Présidente du club de basket de Cuvier- Frasne. Dans le cadre de leur championnat régional, les marquages au sol des salles dans lesquelles elles évoluent doivent être réglementaires. Ainsi la Présidente souhaite que le conseil se prononce sur la réalisation où non des nouveaux marquages. Le dossier est à l'étude.

• 13.3 - Pétanque frasnoise
  Le maire fait lecture d'une lettre de remerciement de la « Pétanque frasnoise » pour les trophées offerts par la commune à l'occasion du challenge de pétanque « Patrick Louette » 2013.

• 13.4 - Commerce
  Le maire fait part au conseil d'une demande d'un couple pour un emplacement le jeudi soir sur la place Rouy pour y installer une remorque « Bar à pâtes ». Le dossier est à l'étude.

La séance est levée à 22 h 45.