Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

Les membres du conseil ainsi que le public présent observent une minute de silence en la mémoire de Jacques Nicolet, 2° adjoint, décédé le 13 avril dernier.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

• Rectification délibération n° 3 du 10/04/13 :
  - Au lieu de lire « ... la parcelle cadastrée n° A 66 ... »
  - Lire « ... d'une partie de la parcelle cadastrée n° A 66 pour une surface d'environ 9 m²... »

2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 5 déclarations de travaux.
  - 2 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 3 permis de construire.

• 2.2 - Lettre des riverains de la rue Omer Lamy
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre des riverains de la rue Orner Lamy dans laquelle ces derniers font état de la dangerosité de cette rue notamment avec la circulation des bus scolaires (rue étroite, vitesse excessive ...). Ils souhaiteraient que cette rue soit interdite aux cars, que des moyens soient mis en place afin de réduire la vitesse des autres véhicules et que des trottoirs soient construits. La commission sécurité/urbanisme se rendra sur place pour étudier quelles solutions sont possibles afin de réduire où de supprimer ces problèmes.

• 2.3 - Chaufferie bois
  L'inauguration de la chaufferie bois aura lieu le 8 juin sur place. Toute la population est conviée à celle-ci.

3 - Budget / finances

• Chaufferie bois, décision modificative n° 1
  Le maire propose au conseil municipal d'effectuer le virement de crédits suivant :
  Article 6711 : + 1000 €
  Article 022 : -1000 €
  Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

 4 - Bois et forêts

• 4.1 - Travaux fossés des Levresses
  Dans le cadre du site Natura 2000 du bassin du Drugeon et de la RNR des tourbières de Frasne-Bouverans, la CFD a présenté un projet de fermeture de fossé sur les terrains communaux gérés par la communauté de communes pour conserver l'eau dans la tourbière des Levresses à Frasne et restaurer la qualité biologique de ce milieu. Le conseil donne son accord de principe. Dés que les termes précis seront connus pour établir la délibération, celle- ci sera prise au prochain conseil.

• 4.2 - Point avancement agrément RNR
  Le conseil municipal se prononce favorablement pour le projet de classement en Réserve naturelle régionale d'une partie de notre territoire
  Cependant l'étude du descriptif de ce projet amène quelques remarques de la part de la commune :
  Pages 7, 62,114 : accord pour doubler la durée d'agrément à 10 ans, mais au terme, il ne sera pas reconduit tacitement. Une nouvelle demande sera faite à la commune suite au bilan de cette décade passée.
  Pages 33,119 art.13 : dans un souci de simplification des limites au Forbonnet, la commune a donné son accord pour incorporer au périmètre de la réserve certaines parties de parcelles (17, 18..). Ces parties sont accessibles et productives et doivent être exploitées conformément au plan d'aménagement. De plus l'aménagement validé par les services de la DDT lors de sa révision en 2005-2006, ne stipule nulle part qu'il n'y a pas d'exploitation dans la 2° série d'intérêt écologique particulier hors mis les zones de tourbières, les zones inaccessibles et le nouvel îlot de sénescence. Par contre l'aménagement stipule bien que les passages en coupe des parcelles 46, 47, 48 devront être signalées au prochain plan de gestion.
  Page 48 : la limite Sud n'est pas exactement le long du mur soutenant la plateforme. Il subsiste une
  bande étroite, parallèle à ce mur.
  Page 61 : la commune est favorable à un gestionnaire au plus prés de l'échelon local de décision (soit la CFD).
  Page 119, art. 13 : les parcelles cadastrales et forestières ne sont concernées que pour partie.

5 - Travaux

• 5.1 - Chaufferie bois, avenant n° 1 au lot n° 10
  Suite à la pose supplémentaire d'une prise 380V 16A, le maire expose au conseil qu'il est nécessaire de procéder à un avenant au lot n° 10 (Éts Guyon Villemagne) :
  Montant marché initial : 5803.65 € HT Avenant n° 1: 263.43 € HT
  Montant nouveau marché : 6067.08 € HT
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - MO pour une voie de desserte reliant la rue de la Gare à la rue du Collège et un parking pour véhicules légers
  Après consultation, le maire propose au conseil d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour les travaux cités en objet au cabinet Ratte Ingénierie pour le montant suivant :
  Estimation des travaux 140 000 € x 7 % soit 9800 € HT.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à la majorité moins 2 voix contre.

• 5.3 - MO pour la viabilisation d'une parcelle communale. Nature Bois Énergie
  Après consultation, le maire propose au conseil d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour les travaux cités en objet au cabinet Ratte Ingénierie pour le montant suivant :
  Estimation des travaux 35 000 € x 8 % soit 2800 € HT.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à la majorité moins 1 voix contre.

6 - Assainissement

• Mises en conformité
  Jean-Paul Barthelet fait part au conseil que différents devis ont été demandés dans le cadre du raccordement de certains bâtiments communaux au réseau séparatif pour réaliser les dernières mises en conformité.

7 - Employés municipaux

• 7.1 - Modification du CAE de Flavien Trimaille
  Le maire propose au conseil municipal de modifier le contrat de Flavien Trimaille de la manière suivante. Du 1er mai 2013 au 30 juin 2013, monsieur Trimaille sera employé à temps non complet (temps partiel de 50 %). La durée hebdomadaire de travail sera de 17 h 30 et le salaire horaire sur la base du SMIC.
  La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 85 % du taux horaire du SMIC sur la base de 17 h 30 hebdomadaires.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 7.2 - Renouvellement du CAE de Flavien Trimaille
• Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de Flavien Trimaille pour une durée de 1 an à compter du 1 er juillet 2013. Monsieur Trimaille sera employé à temps non complet (temps partiel de 50 %). La durée hebdomadaire de travail sera de 17 h 30 et le salaire horaire sur la base du SMIC.
  La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant à 85 % du taux horaire du SMIC sur la base de 17 h 30 hebdomadaires.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

8 - Enfance jeunesse

• 8.1 - Dérogation scolaire
  Une demande pour scolariser des enfants à Frasne a été déposée en mairie. Après étude le conseil émet un avis défavorable à celle-ci.

• 8.2 - CMEJ
  Fabienne Courdier fait part au conseil de la démission parmi les membres du bureau de l'Association les Jeunes plein la vie d'elle-même du poste de présidente, Gérard Barthod du poste de vice-président et Manon Chaney du poste de secrétaire. Un appel à candidature est lancé. Marine Paris se porte volontaire pour la présidence, Maurice Vanthier pour le poste de Trésorier, Roland Marmier pour la vice-présidence et Jocelyne Plaisse pour le poste de secrétaire. Marine Paris fait part au conseil des actions en cours ainsi que les projets à venir (création d'un jardin communautaire, action en matière d'environnement, tags sur le skate parc). À ce sujet Gérard Barthod fait part de son inquiétude quant aux problèmes de sécurité sur les aires de jeux dans le bourg (matériels détériorés, etc.). La commission de sécurité se rendra sur place pour faire un état des lieux et prendre les mesures adéquates.

• 8.3 - Fournitures scolaires
  Différentes offres sont à l'étude pour l'approvisionnement en fournitures scolaires de l'école primaire.

• 8.4 - Départs en retraite
  Maud Franey fait part au conseil du départ en retraite de mesdames Girard et Rolet de l'école maternelle.

• 8.5 - Cérémonie du 8 mai
  Le maire adresse les remerciements du conseil à monsieur Ryser pour la participation des enfants aux cérémonies du 8 mai.

9 - Foncier

• 9.1 - Portage foncier, rétrocession d'un bien au profit de la commune
  En juin 2009, la commune a mandaté l'EPF pour un portage foncier concernant l'acquisition d'un bien sis 72 grande rue, section F N° 834 (ex-Crédit Agricole), sur une parcelle de 209 m 2 pour une valeur estimée par les domaines de 110 000 euros plus les frais et indemnités de toutes sortes comme stipulé au paragraphe n° 8 de la convention signée avec l'EPF le 25 juin 2009.
  La commune souhaite finaliser la rétrocession de ce bien et demande à l'EPF d'engager les formalités nécessaires. L'acte de rétrocession sera rédigé par Me Lance, notaire de la commune et sera à la charge de la commune.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 9.2 - Estimation de la maison jouxtant le terrain de la maison « Grandclément »
  Dans le cadre de la démolition de la maison « Granclément » et pour étudier les possibilités d'harmonisation de cette zone, le maire demande l'accord du conseil afin de mandater les services des domaines pour estimer la maison jouxtant le terrain. Le conseil donne son accord de principe.

10 - Questions diverses

• 10.1 - Médecin
  Maud Franey fait part au conseil de l'arrivée dans la commune du remplaçant du docteur Humbey, qui prend prochainement sa retraite, le docteur Boerescu.

• 10.2 - Nom du terrain de football et travaux
  Demande du CS Frasne pour rebaptiser le terrain de foot « Stade Bibi Trouttet » et refaire des travaux de peinture dans le hall et les vestiaires du foot : accord de principe du conseil.

• 10.3 - Association des Paralysés de France
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de remerciements de l'Association des Paralysés de France pour la subvention accordée cette année.

• 10.4 - Camion « Bar à pâtes »
  Demande de la part de madame Gulot Amandine pour installer un camion « Bar à pâtes » sur la place Rouy tous les lundis soir à compter du 3 juin : accord de principe du conseil.

La séance est levée à 23 h.