Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés :

• Élodie Lanquetin qui donne procuration à Gérard Barthod
• Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire Jacky Désarménien est élu secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.
• Rectification « enfance jeunesse » : la famille qui avait déposé une demande de dérogation pour scolariser des enfants à Frasne a retiré cette demande.

  2 - Urbanisme

• 2.1 - Dossiers en cours
  Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 9 déclarations de travaux.
  - 9 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 2 permis de construire.
  - 7 certificats d'urbanisme.

• 2.2 - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal
  Dans le cadre de la vente d'une parcelle communale à monsieur et madame Pellegrini Lasser, le maire propose au conseil municipal de déclasser la parcelle d'environ 60 m² située à l'angle de l'avenue des Sapins et de la rue de la Croix de Mission, du domaine public au profit du domaine privé communal. À cet effet il sera procédé au bornage de cette parcelle et il sera demandé aux services du cadastre d'acter ce déclassement. La vente pourra ensuite avoir lieu.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité

• 2.3 - Déclassement et échange de terrain rue du Collège
  Pour permettre l'échange de terrain avec le syndicat des copropriétaires (maison Antoniotti), la commune a procédé à un déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public au domaine privé communal (délibération du 26/08/2010, déclassement autorisé).
  La commune cédera une parcelle de 1 a 11 ca - les copropriétaires céderont une parcelle de 57 ca.
  L'échange se fera sans soulte. Valeur des parcelles échangées : 2540 € TTC.
  Les frais d'acte et de géomètre seront pris en charge par la commune.
  Le conseil valide cette nouvelle délibération à l'unanimité et autorise le maire à signer l'acte d'échange ainsi que tous documents s'y rapportant.

• 2.4 - Utilisation du droit de préemption urbain
  Dans le cadre des délégations attribuées au maire le 22 mai 2008, le conseil municipal l'autorise à exercer le droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation d'un bien situé sis (sic) Grande Rue, parcelle cadastrée AA 84.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à la majorité absolue moins une voix contre et une abstention.

• 2.5 - Vente d'une parcelle de terrain communal
  Le maire expose au conseil municipal que plusieurs personnes riveraines de la parcelle cadastrée AE 31 d'une surface de 305 m² se sont déclarées intéressées pour l'acquisition de cette dernière. La commune a demandé au service des domaines d'estimer cette parcelle : la valeur de celle-ci est de 30 €/m². Afin de respecter une égalité de traitement entre chaque potentiel acquéreur, la commune va leur demander de faire une offre d'achat sous pli cacheté sur la base de 30 €/m². La parcelle sera ensuite cédée au plus offrant.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité

• 2.6 - Entreprise CG TEC
  Cette entreprise se déclare intéressée par l'achat d'une petite parcelle de terrain communale jouxtant ses locaux. Le dossier est à l'étude.

• 2.7 - Aire de jeux
  Dans le cadre de l'aire de jeux qui est prévue à proximité du CE RATP, le conseil réfléchit à un éventuel déclassement d'une voie publique (rue du Stade) vers le domaine privé communal. Et ce, afin de réglementer l'accès de cette zone et d'en renforcer la sécurité.

• 2.8 - Projet FAM
  Le maire rappelle plusieurs points : l'arrêté de projet a été signé par l'ARS et le conseil général. Ce projet, dont l'opérateur est la fédération ADMR, sera construit suivant un plan d'aménagement d'ensemble. Le centre devra être opérationnel début 2015. La commune est en attente des spécificités exactes des termes qui devront être stipulés dans la prochaine délibération.

3 - Voirie

• Stationnement rue des Marronniers, place de la gare et place de l'église
  De la peinture a été mise et des panneaux ont été installés à ces différents endroits. Un arrêté d'interdiction de stationner place de l'église est à l'étude. Depuis la mise en « zone bleue » complète de la rue des marronniers, iI n'a plus été constaté de voitures « tampon ».

4 - Budget/finances

• 4.1 - Chaufferie bois, rectification de la délibération n° 03 du 25/01/2013
  Concernant le prix de vente de la chaleur :
  Au lieu de lire : RI = 47.560 € HT le MWH /50.176 € TTC, lire : RI = 48.626 € HT le MWH /51.301 € TTC

• 4.2 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège de Frasne
  Dans le cadre des activités UNSS et au regard des excellents résultats obtenus, le maire propose au conseil d'allouer une subvention de 300 € au collège de Frasne.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 4.3 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SOLUNA
  Le maire propose au conseil d'allouer une subvention exceptionnelle de 1248 € à l'association SOLUNA (2012/2013).
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

5 - Assainissement

• 5.1 - Redevance assainissement pour les eaux usées non issues du réseau public d'eau potable
  L'article R2224-19-4 du CGCT autorise les collectivités à facturer les rejets d'eaux usées qui ne seraient pas issues du réseau d'eau public d'eau potable. Toute personne ainsi concernée doit en faire la déclaration à la mairie.
  Dans ce cas,
  - soit l'usager transmet sa consommation mesurée au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus à ses frais
  - soit le volume d'eau consommé est évalué en fonction de la surface habitable, du terrain, du nombre d'habitants, de la durée du séjour...
  Le maire propose au conseil d'imputer la consommation forfaitaire suivante pour ces catégories de personne : 40 m³ par personne et par an.
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• 5.2 - Budget assainissement décision modificative
  Le maire propose au conseil d'effectuer le virement de crédits suivant :
  Article 458101 : + 15 000 €
  Article 2315 : - 15 000 €
  Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

6 - Bois et forêts

• 6.1 - Travaux fossés des Levresses
  La Communauté de communes Frasne Drugeon a proposé des travaux de restauration des tourbières des Levresses (Frasne) et Grand Marais (Bouverans), dans la future RNR des tourbières de Frasne-Bouverans, intégralement sur des terrains communaux. Ces travaux peuvent être financés à 100 % par un contrat Natura 2000.
  Compte tenu du transfert de compétence de la CFD au syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs, c'est cette dernière collectivité qui présentera la demande de financement.
  L'exposé du maire entendu :
  Le conseil municipal décide à l'unanimité :
  De valider la proposition de travaux sur les terrains communaux concernés,
  De garantir la libre disposition des terrains au maître d'ouvrage pour la conduite des travaux ».

• 6.2 - Travaux en forêt communale
  Sur avis de la commission bois le maire propose au conseil d'adopter les travaux suivants : Travaux sylvicoles : intervention en futaie irrégulière pour la parcelle 41 : 8820 € HT.
  Travaux de maintenance : entretien parcelles 13, 14, 18, 44 et NS : 3044.80 € HT.
  Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.

• 6.3 - Travaux de sécurisation du sapin président
  Sur proposition de la commission bois le maire propose au conseil d'adopter les travaux suivants pour sécuriser le site du sapin président.
  Fourniture et mise en place d'une clôture en grillage vert d'une hauteur de 1 m 30 : 6010 € HT.
  Fourniture et pose boulonnée d'un ponton en bois : 3800 € HT.
  Le conseil adopte à l'unanimité ces propositions.

• 6.4 - Divers
  . À la vente par adjudication du 27/06 à Levier, la parcelle 9 a été attribuée à la scierie Chauvin pour un montant de 54 €/m³.
  . AG de la chasse : 7 chevreuils supplémentaires devront être tirés à la prochaine saison de chasse sur le territoire communal (en cause les dégâts occasionnés par ces animaux).
  . Guy Perrin a demandé aux chasseurs de faire un effort en matière de circulation avec les 4 x 4 dans les zones boisées et sur les chemins communaux.  

7 - Travaux

• Attribution du marché de viabilisation de la plateforme Nature Bois Énergie
  La CAO réunie le 1 er juillet a étudié les offres reçues et propose de retenir le devis de l'entreprise Jeannin /SEJ pour un montant de 17 932,50 € HT.
  Le conseil accepte cette proposition à l'unanimité.

8 - Salles des fêtes

• Sécurité
  Une revue de sécurité a laissé apparaître un certain nombre de points défavorables pour lesquels des mesures vont être prises avant le 18 juillet.

9 - Enfance jeunesse

• 9.1 - Conseil d'école maternelle
  La directrice fait part du bilan positif de l'année scolaire. Des travaux divers vont être demandés en prévision de la prochaine rentrée scolaire. Madame Marandet fait part également de l'arrivée de madame Salas professeur des écoles et du départ de madame Clerc Brigitte, employée communale. Des projets pédagogiques sont à l'étude pour la prochaine rentrée.

• 9.2 - Conseil d'école primaire
  Le directeur fait part des différentes activités qui ont lieu cette année et pour certaines d'entre elles il remercie la commune pour son soutien financier : ski, piscine, cinéma, sensibilisation à la sécurité routière...
  Différents travaux vont être demandés à la commune pour la rentrée. Madame Rolet, partie en retraite, sera remplacée par un jeune professeur sortant d'école et dont le nom est à ce jour inconnu.

• 9.3 - AG du club de basket
  Le club de basket remercie la commune pour la mise à disposition de la salle. De nouveaux traçages du terrain sont à l'étude.

• 9.4 - AG du club de foot
  Les dirigeants remercient la commune pour l'autorisation qui leur a été donnée pour le changement de nom du terrain de foot. Ils remercient également la commune pour les travaux effectués dans les vestiaires.

• 9.5 - Groupe de travail « aires de jeux »
  Un premier groupe de travail composé de mamans, d'assistantes maternelles, d'une représentation de l'association familles rurales, d'élus et de membres du CMEJ s'est réuni récemment et a commencé à travailler sur différents projets. La commune est toujours en attente de la réponse de la RATP à qui la commune a proposé un partenariat pour la construction du terrain multisports.

10 - CCAS

• 10.1 - Projet Forum sante
  Maud Franey propose au conseil de renouveler l'action entreprise en partenariat avec le centre de secours de Frasne dans le cadre d'un projet forum santé. Le conseil donne son accord de principe. Le maire insiste sur l'aspect important de la communication pour ce genre de manifestation.

• 10.2 - « Ronde de l'espoir »
  Elle se déroulera le 6 septembre.  

11 - CFD

• Désignation d'un délégué communautaire suppléant
  Suite au décès de monsieur Jacques Nicolet, il est nécessaire d'élire un nouveau délégué communautaire suppléant. Roland Marmier se portant volontaire, il est élu à l'unanimité.

12 - Questions diverses

• 12.1 - Association Qi Gong
  L'association de Qi Gong « l'envol du phénix » remercie la commune pour la mise à disposition du préau de l'école primaire. Elle fait part également de son souhait de pouvoir changer de jour pour le créneau existant et de pouvoir bénéficier d'un créneau supplémentaire éventuellement au sous-sol de la mairie. Ces requêtes sont à l'étude.

• 12.2 - Lettre
  Le maire fait lecture au conseil d'une lettre de remerciements de madame Duarte Nathalie pour la soirée organisée par la commune à l'occasion de la fête des Mères.

La séance est levée à 23 h.