Tous les conseillers étaient présents, sauf absents excusés :

• Fabienne Courdier qui donne procuration à Philippe Alpy
• Roland Marmier qui donne procuration à Maurice Vanthier
• Olivier Guyon qui donne procuration à Jacky Désarménien
• Géraldine Jeanney qui donne procuration à Maud Franey.

Secrétariat de séance

• Sur proposition du Maire, Élodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

• Approuvé à l'unanimité.

2 - Urbanisme

• Dossiers en cours. Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en mairie.
  - 5 déclarations de travaux.
  - 5 déclarations d'intention d'aliéner.
  - 2 permis de construire.
  - 6 CU a

3 - Budget finances

• 3.1 - Groupe scolaire 2° tranche, avenant n° 1 au lot n° 02 (isolation extérieure, Éts Facchin)
  Suite à des diminutions de travaux sur l'isolation extérieure, le maire expose au conseil qu'il est nécessaire de procéder à un avenant au lot n° 02 (Ets Facchin) :
  Marché initial : 55 724.86 € HT Avenant n° 1 : 10 342.70 € HT Nouveau marché : 45 382.16 € HT
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.2 - Groupe scolaire 2° tranche, lot n° 02 (isolation extérieure, Éts Facchin), pénalités de retard
  Concernant le changement des menuiseries et restructuration des façades du groupe scolaire (2° tranche) et le retard de l'entreprise Facchin, à savoir :
  Suite à l'avenant de prolongation du délai d'exécution jusqu'au 10 septembre 2011, et conformément à l'article du CCAP 3.3.1 indiquant les 125 € par jour calendaire de retard, le nombre de jours de retard étant de 750, l'entreprise Facchin doit normalement une pénalité de 93 750 € (750 jours x 125 €) à la commune.
  Pour ne pas aggraver la situation de l'entreprise, déjà précaire, le maire propose au conseil de ne pas demander de pénalités à cette entreprise.
  Néanmoins le conseil décide de facturer à l'entreprise Facchin le montant total des frais d'huissier engendrés par la procédure de mise en demeure de reprise des travaux. Soit un total de 757.96 € (factures n° 445 du 19/07/13 et 456 du 07/08/13).
  Le conseil valide ces propositions à l'unanimité.

• 3.3 - Suppression de régie de livres
  Il existe actuellement une régie de livres à la mairie pour les biens suivants :
  « Mots d'Antan ». Nombre de livres restants : 26 destinés à la vente et 91 destinés à distribution gratuite.
  « Les Ados ». Nombre restant : 198 destinés à la vente et 150 destinés à distribution gratuite.
  Cette régie est en sommeil depuis le 01/01/2008. Aucun livre n'a été vendu depuis cette date.
  Le maire propose de supprimer cette régie et de reverser à l'inventaire de la commune les livres restants à la vente désignés ci-dessus.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.4 - Décision modificative n° 2, budget principal
  Pour pallier à une insuffisance de crédits, le maire propose au conseil d'effectuer le virement de crédits suivant :
  Article 1641 (amort. Emprunts) : + 4000 €
  Article 020 (dépenses imprévues) : - 4000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.5 - Décision modificative n° 3, budget principal
  Pour pallier à une insuffisance de crédits, le maire propose au conseil d'effectuer le virement de crédits suivant :
  Article 66111 (intérêts emprunts) : + 2300 €
  Article 6156 (maintenance) : - 2300 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.6 - Décision modificative n° 4, budget principal
  Le maire propose au conseil de voter des crédits supplémentaires pour alimenter les articles suivants insuffisamment provisionnés :
  Article 60621 (combustibles) : + 10 765 € (excédent de fonctionnement).
  Article 6218 (personnel ext au service) : + 11 500 € (excédent de fonctionnement).
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.7 - Décision modificative n° 5, budget principal
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants sur des articles insuffisamment budgétisés :
  Article 022 (dép. imprévues) : - 3000 €
  Article 61522 (entretien de bat.) : + 2000 €
  Article 73923 (FNGIR) : +1000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.8 - Décision modificative n° 6, budget principal
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants sur des articles insuffisamment budgétisés :
  Section INV DEP Article 2313 (travaux) : - 30 000 €
  Section INV REC Article 021: - 30 000 €
  Section FCT DEP Article 023: - 30 000 €
  Section FCT DEP Article 60621 : + 30 000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.9 - Décision modificative n° 1, budget assainissement
  Le maire propose au conseil de voter des crédits supplémentaires pour alimenter l'article 6152 insuffisamment provisionné :
  Article 6152 : + 3011 € (excédent de fonctionnement).
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.10 - Décision modificative n° 2, budget assainissement
  Le maire propose au conseil d'effectuer le virement de crédits suivant :
  Article 658 : - 2000 €
  Article 6152 : + 2000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.11 - Tarifs photocopies associations
  Le secrétariat de mairie va bientôt se doter d'un nouveau photocopieur pour remplacer celui devenu obsolète qui est à disposition des associations. Afin de compenser le coût d'utilisation de ce copieur, le maire propose de passer le tarif des copies noir et blanc à 8 cents/copie.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.12 - Décision modificative n° 7 budget principal
  Le maire propose au conseil d'effectuer les virements de crédits suivants sur des articles insuffisamment budgétisés :
  Article 62878 : - 15 000 €
  Article 6411 : + 15 000 €
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.13 - Reversement quote-part associations pour location salle des fêtes
  La maire présente au conseil l'état des sommes que les associations de Frasne, adhérentes au comité des fêtes, reversent à la commune pour l'année 2013, soit 10 % des bénéfices (voir annexe).
  Total : 3268.66 €.
  À déduire de cette somme les frais de fonctionnement engendrés par la ferme de Cessay : Total : 1333.60 €.
  Soit un total à reverser à la commune de : 3268.66 € - 1333.60 € = 1935.06 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.14 - Reversement quote-part associations pour location salle des fêtes
  L'inauguration du stade Bibi Trouttet le 21 septembre 2013 organisée par le CS Frasne a engendré un coût de 1200 €. Le CS Frasne souhaiterait que la commune participe financièrement au coût engendré par cette inauguration. Le maire propose au conseil de prendre en charge le coût de cette manifestation.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.15 - Admission en non-valeur au nom de l'Éts SPPS
  Suite au jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 28/10/2013, prononçant la liquidation judiciaire de la société SPPS de Frasne, la direction générale des finances publiques nous demande d'admettre en non-valeur les sommes suivantes :
  Budget principal : 236.98 € (redevance eau 2011).
  Budget assainissement : 961.43 € (redevance assainissement 2011 2012).
  Cette admission en non-valeur sera imputée à l'article 6541.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 3.16 - Admission en non-valeur au nom du restaurant « La Grande Seigne/Fesselet »
  Suite au jugement du tribunal de commerce de Besançon en date du 14/01/2013, prononçant la liquidation judiciaire du restaurant « La Grande Seigne/Fesselet » de Frasne, la
  Direction générale des finances publiques nous demande d'admettre en non-valeur les sommes suivantes :
  Budget assainissement : 261.50 € (redevance assainissement 2012).
  Cette admission en non-valeur sera imputée à l'article 654.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

4 - Travaux

• 4.1 - Travaux place Rouy
  Jean-Paul Barthelet fait le compte rendu des travaux qui ont lieu sur la place Rouy. Ceux-ci ont été conséquents, car il a fallu entreprendre des fouilles assez profondes (2 m 50/3 m).

• 4.2 - Travaux place Girod
  Les premières opérations de protection du mur ont été effectuées.

5 - Enfance jeunesse

• 5.1 - École maternelle
  Une demande de matériels a été faite par l'école maternelle (petites chaises) le conseil donne son accord de principe.

• 5.2 - Grève
  Une grève des enseignants aura lieu le jeudi 5 décembre 2013. Les ATSEM ont déclaré également se mettre en grève. Le service minimum sera mis en place.

• 5.3 - CMEJ
  Le CMEJ remercie le conseil pour l'octroi d'un ordinateur.

• 5.4 - École maternelle
  Des petits problèmes d'infrastructure ont été mis en évidence à l'école maternelle. Le nécessaire sera fait afin de les résoudre par ordre de priorité.

• 5.5 - Rythmes scolaires
  Maud Franey fait le point du dossier. Les ATSEM ont demandé à faire partie du groupe de travail.

• 5.6 - Participation financière transport cinéma école maternelle
  Sur demande de madame Marandet, directrice de l'école maternelle, le maire propose au conseil municipal de prendre en charge dans un premier temps une partie du coût du transport pour se rendre au cinéma de Pontarlier soit 2 séances pour un total de 300 €.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 5.7 - Demande de dérogation scolaire
  Maud Franey fait part au conseil d'une demande de dérogation d'une famille de Frasne qui souhaite scolariser leur enfant, actuellement en CP au groupe scolaire, à l'école de Vuillecin à compter de janvier 2014. La raison de cette demande est qu'il y a un déménagement de prévu de la famille à Vuillecin et que le deuxième enfant est déjà scolarisé dans cette commune.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

6 - CCAS

• 6.1 - Demande de subvention
  Le maire fait part aux élus d'une demande de subvention de la part de l'association « Sclérose en Plaques - Massif Jurassien ». Il propose au conseil d'attribuer une subvention de 51 € à cette association.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

• 6.2 - Transformation du budget principal CCAS en budget annexe
  Pour des raisons d'ordre pratique, le maire propose au conseil municipal de transformer le budget principal CCAS coll 960 en budget annexe de la commune de Frasne coll 259 à compter du 1er janvier 2014.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

7 - Foncier

• Renouvellement des baux de location des parcelles communales
  Le maire informe le conseil municipal que les différents baux de location des terrains communaux sont arrivés à leur terme en 2011 et qu'il est indispensable de les renouveler. Après en avoir délibéré, le conseil décide :
  Le renouvellement des baux sur les mêmes bases que précédemment.
  Autorise le maire à signer les baux à intervenir.

8 - Bois et forêts

• Acquisitions parcelles sises « Fontaignaux »
  Sur avis de la commission bois et forêts, le maire propose au conseil municipal d'acquérir les parcelles appartenant à Madame Danielle Rousselet cadastrées section D n° 834 « Fonteignaux » de 24 ares 35 centiares et section D n° 878 même lieu-dit de 24 ares 35 centiares, moyennant le prix de 8300 euros TTC.
  Le conseil valide cette proposition à l'unanimité et autorise le maire à signer tous documents se rapportant à l'acquisition de ces parcelles.

9 - Questions diverses

• 9.1 - Contentieux Lorin-Mairie de Frasne
  Dans le cadre de l'affaire concernant la vidange des étangs opposant la commune à la scierie JF Lorin exploitation, le maire fait lecture au conseil, courrier reçu ce jour le 4 décembre 2013, de la décision rendue par le tribunal administratif de Besançon le 3 décembre 2013 qui condamne la commune à payer à la scierie Lorin la somme de 19 729.05 €. Lecture faite des articles du jugement.

• 9.2 - Location de la salle polyvalente
  Le maire fait lecture d'une demande, d'un habitant de Frasne, pour pouvoir bénéficier de la salle polyvalente, pour la mise en place d'un mariage pour le mois de septembre 2014, et ce un vendredi. Le conseil émet un avis défavorable à cette requête. La salle étant utilisée par des associations le vendredi.

• 9.3 - Location de la Ferme de Cessay
  Le maire fait lecture d'une demande de remise gracieuse d'un acompte versé de 150 € pour une location de la ferme de Cessay qui n'a pas été honorée. La ferme n'ayant pu être relouée, le conseil émet un avis défavorable à cette requête.

 

La séance est levée à 22 h.